La commission juridique
Depuis le début de l’année, on travaille avec des avocats conseils, qui peuvent également agir : en droit privé Lucie Marius et Juliette Bourgeois, en droit administratif Thibault Laforcade.
Le but est d’avoir une bonne expertise technique juridique du dossier et de réfléchir ensemble sur les perspectives syndicales prioritaires, les perspectives de luttes.
La commission sert à accueillir les gens qui ont des problèmes, ils sont nombreux. Cela se passe mal partout, en privé comme en public. C’est l’occasion d’élaborer ensemble des stratégies de défense et d’observer les récurrences dans le monde du travail en termes de harcèlement moral, abus managériaux liés, harcèlement sexuel… Il y a beaucoup de choses.
Cette observation des principaux problèmes permet d’élaborer des fiches outils disponibles pour tous et sert de support de réflexion.
En cours d’année, on a été contactés par des médiateurs et médiatrices culturels, surtout de la Fondation Cartier, pour nous dire qu’on les emploie sur des petits contrats, des CDD d’usage.
L’évolution du monde du travail
C’est ce qu’on perçoit déjà ailleurs, des emplois sur des besoins permanents avec des contrats initialement prévus pour des extras et qui coupent toute possibilité de se projeter sur le plan professionnel, qui précarisent. Cela empêche aussi l’organisation syndicale, on ne peut pas créer une section, on ne peut pas se présenter à des élections. C’est le couperet, si on commence à l’ouvrir, on est vite black-listé. La Fondation Cartier a été un exemple. Malgré les tentatives de négociation cela s’est
fini par une éviction de la plupart des salarié·es.
Actuellement, on peut voir l’usage massif d’un panel de contrats courts et le recours de plus en plus fréquent à l’externalisation par le biais d’agences qui prennent en charge la gestion autrefois assurée par
les entreprises. Ces agences grossissent et négocient auprès des établissements pour obtenir des prestations au détriment des gens qu’ils emploient.
Pour les personnes qui travaillent on constate un cumul des statuts, on est à la fois salarié·e quelque part, micro-entrepreneur·euse, etc. Cela complexifie e leur compréhension et leur faire-valoir au droit aux couvertures sociales, au chômage, etc. Le contrat commercial se substitue de plus en plus au contrat de travail. Il y a une évolution du rapport de subordination qui reste bien réel et on voit une inversion avec le/la salarié·e qui devient autoentrepreneur·euse et le/la patron·ne qui devient le/la client·e. Il y a une confusion dans les termes, toujours au détriment des travailleurs et travailleuses.
Au sommaire
- Introduction (voir ci-dessus)
- Statuts et contrats précaires dans la Culture
- Outils juridiques judiciaires pour les salarié·es précarisé·es
- Petite histoire de la précarisation dans la fonction publique et le milieu culturel et présentation
- des niveaux d’action en droit administratif
- Présentation du régime social des artistes auteur·ices
- Témoignages sur la médiation culturelle, la lutte à Cartier et la prestation de services à la Bourse de commerce – Pinault
- Présentation de l’évolution du métier de guide conférencier·ère
- Comment réagir et défendre les salarié·es face au phénomène de l’externalisation
