Archéologie : sur les chantiers ou dans les bureaux, la reprise c’est NON !

Comme tant d’autres secteurs, l’archéologie est impactée par la crise sanitaire. *Le 16 mars dernier, les chantiers archéologiques ont été mis à l’arrêt et tous les lieux de travail fermés. *Depuis cette date, l’ensemble de la profession est « à la maison » : en arrêt pour garde d’enfant ou maladie, télétravail, en travail à distance, autorisation d’absence ou au chômage partiel. *Par manque de matériel informatique et d’accès à des données scientifiques ou professionnelles, le travail à distance est difficile voire impossible, encore plus lorsque des enfants sont à la maison. *De leur côté, les agent·es des services régionaux de l’archéologie n’étant plus présent·es en DRAC, ne peuvent pratiquement plus exercer leurs missions de prescription.

Une précarité accrue

Les très nombreux·euses salarié·es en CDD du secteur bénéficient aussi de cette situation. Enfin, surtout seul·es ceux et celles dont la date de contrat commençait au plus tard le 16 mars. Pour les autres, dépendant d’employeurs privés, leurs contrats ont été suspendus voire annulés, les renvoyant alors à la case chômage. Ceux et celles dont le contrat devrait être prolongé durant cette période de confinement verront-ils leur contrat effectivement reconduit ? Tout·es ces CDD se retrouvent à présent en plein confinement dans une incertitude professionnelle complète alors que le contexte actuel ne se prête pas aux changements de situation et aux démarches administratives.

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A la BnF comme ailleurs, le vol de nos congés et de nos droits ne passera pas !

Communiqué SUD Culture Solidaires
Section de la Bibliothèque nationale de France

Le 25 mars dernier le gouvernement dégainait par ordonnance de nouvelles mesures limitant les droits des salarié·es en dérogeant au Code du Travail. Sous couvert d’Etat d’urgence sanitaire ces mesures ne font que donner toujours plus de pouvoir au patronat, notamment pour contrôler les congés et RTT ou encore opérer des modifications relatives au temps de travail.

Concernant le secteur public, aucune ordonnance n’est nécessaire à la déclinaison de ce qui figure dans la loi en matière de dérogations au temps de travail : le décret du 25 août 2001 sur le temps de travail dans la Fonction Publique d’Etat prévoit déjà des possibilités dans certaines situations exceptionnelles. Une instruction du Ministère de la Culture est à l’étude sur le sujet actuellement. 

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Antisociale, l’autre épidémie

Depuis la mise en place des mesures de confinement pour lutter contre le coronavirus, nos permanences syndicales sont submergées par une autre épidémie : celle qui consiste pour le patronat à profiter de l’état d’urgence sanitaire pour réduire fortement les droits des salarié-es voire s’en séparer en cette période de récession de l’activité économique. Pour cela, tous les moyens sont bons.

Alors que le gouvernement a redoublé de mesures pour assister le patronat et l’inciter à ne pas licencier à tout va celui-ci redouble d’inventivité pour s’affranchir des règles :

Il y a déjà le refus de prise en compte de nombreux droits de retrait exercés par de nombreux salarié-es se considérant en danger grave et imminent par des conditions de travail dangereuses et sans mesures de prévention au regard de la pandémie. Ces refus ont même pu être assortis, comme à la Poste, d’interventions de la police, en bafouant y compris le droit syndical.
Il y a toutes ces intimidations visant notamment les salarié-es dans les situations les plus précaires comme en période d’essai, en CDD ou encore les saisonniers. On ne compte plus en effet celles et ceux qui se sont vus renvoyé-es de l’entreprise dès le 14 mars dernier et les premières mesures de confinement !
Ce sont par ailleurs des saisonniers que l’employeur cherche à expulser de leur logement dès avant le terme du contrat en pleine mesure de confinement.
Ce sont aussi des salarié-es à qui on impose de prendre des congés payés en l’absence de tout accord collectif et que l’on ballote entre télétravail, temps partiel et congés payés. Sans compter qu’en chômage technique, certains employeurs n’hésitent pas à imposer, en toute illégalité, de travailler à la maison ou sur le terrain !

Beaucoup de parents se voient refuser un arrêt de travail pour garde d’enfant dès lors que l’employeur juge que le télétravail est possible… ce qui crée des risques pour les parents (surtout aux femmes qui prendront plus en charge) de « craquer » et pour les enfants surtout en bas âge d’accidents domestiques si la surveillance ne peut être continue ..

L’Union syndicale Solidaires rappelle fermement au patronat et au gouvernement que, même en période de pandémie, les règles du Code du travail ne sont pas suspendues :

S’agissant de la période d’essai, elle ne peut être rompue qu’en raison de compétences professionnelles jugées insuffisantes du salarié-e.
Pour les entretiens préalables en vue d’une éventuelle sanction pouvant aller jusqu’au licenciement, l’ordonnance relative à la prolongation des délais de procédure prévoit la possibilité d’en différer la réalisation au-delà de la période de confinement afin qu’il puisse se dérouler dans le respect des droits et du principe notamment du contradictoire.

S’agissant de la garde d’enfant du fait de la fermeture des établissements scolaires, la règle est très claire : il s’agit d’un arrêt de travail, ce qui signifie pas de travail (et donc pas de télétravail) pendant la garde !

Plus grave encore, les employeurs ont une responsabilité pénale en matière de santé de leurs salarié-es et que, s’il n’y a pas d’autres possibilités, ceux et celles qui doivent travailler doivent être en parfaite sécurité pour eux-mêmes et leurs collègues… et qu’aucune décharge signée de leur part ne permet de s’en affranchir !
Enfin, le dispositif d’activité partielle a été mis en place pour empêcher le recours aux licenciements économiques là où, par exemple, l’Espagne a fait le choix de les interdire pour partie et que ce dispositif d’aide patronale est incompatible avec le télétravail ou toute autre forme de travail !

Face à l’arbitraire et à l’avidité, opposons le collectif et la solidarité pour protéger nos droits, nos vies et construire ensuite un autre monde. Le vaccin contre l’arbitraire patronal existe : c’est le syndicalisme de lutte et c’est à nous de le bâtir au quotidien, crise sanitaire ou pas !

Pour toute question sur vos droits en lien avec la présente crise sanitaire, appelez le 0 805 37 21 34, 7 jours sur 7 de 9h à 19h.

Paris, le 3 avril 2020