Abrogation de la loi immigration !

Communiqué Union syndicale Solidaires

Continuons le combat contre cette loi raciste et xénophobe !

Touchée… mais pas coulée par le Conseil constitutionnel, la loi immigration reste toujours la plus régressive en matière d’immigration depuis 40 ans. Gérald Darmanin s’est d’ailleurs félicité que le projet de loi initial du gouvernement ait été intégralement conservé ou presque. Ses 27 articles initiaux sont toujours bien là, sans compter ceux imposés par la droite et épargnés par le Conseil Constitutionnel. Celui-ci aura surtout censuré les pires mesures d’extrême droite comme la négation du droit du sol ou la préférence nationale. Darmanin se réjouit donc de pouvoir expulser à tour de bras. Tout ça alors que le gouvernement s’est engagé à détricoter ensuite l’Aide médicale d’État (AME), dispositif déjà très insuffisant et discriminatoire de couverture santé des étranger-es.

Sans compter que le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré les dispositions les plus scandaleuses du fait de leur incompatibilité avec les principes constitutionnels. Non, elles l’ont été car elles ne figuraient pas dans la bonne loi (les fameux « cavaliers législatifs ») : elles pourraient donc être représentées ultérieurement et être validées !

En réalité, cette loi affaiblit lourdement les droits et garanties des personnes étrangères. Quelques mesures parmi les plus destructrices de droits :

  • Le dispositif de régularisation pour un an uniquement pour les travailleurs-euses des « métiers en tension », principe inacceptable en soi et de plus soumis à l’arbitraire préfectoral.
  • Mise en rétention de potentiels demandeurs d’asile, l’accélération du délai de traitement des dossiers de demandes d’asile sans moyens publics supplémentaires et la généralisation du juge unique pour traiter les contentieux. Les conditions matérielles d’accueil (hébergement, allocation) sont refusées automatiquement aux demandeurs d’asile qui quittent leurs régions ou hébergement…
  • Le statut d’autoentrepreneur est refusé aux étranger-es d’un pays non membre de l’Union Européenne
  • Les mineur-es non accompagné-es ne peuvent plus bénéficier de l’Aide sociale à l’Enfance quand ils et elles ont fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
  • L’OQTF devient automatique pour toute personne étrangère déboutée de sa demande de qualité de réfugiée.
  • L’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour est soumise à l’obligation de présenter un casier judiciaire vierge…

Et beaucoup d’autres encore : cette loi porte dans son ADN la défiance de l’étranger-e. Elle est raciste et xénophobe. C’est en totalité qu’elle doit être abrogée.

Elle ne fera qu’aggraver encore plus fortement la précarité d’une population déjà fortement discriminée, fragile et très peu informée de ses droits. Une autre politique migratoire d’accueil et solidaire est possible !

MACRON AYANT PROMULGUÉ CE WEEK-END CETTE LOI SCÉLÉRATE, L’UNION SYNDICALE SOLIDAIRES APPELLE À SE MOBILISER MASSIVEMENT LE 3 FÉVRIER PARTOUT DANS LE PAYS POUR EXIGER SON ABROGATION ! ÉGALITÉ DES DROITS ! POUR UN ACCUEIL DIGNE ET SOLIDAIRE ! RÉGULARISATION DE TOUT-ES LES SANS PAPIERS, NOTAMMENT LES OCCUPANTS DU PIQUET DE CHRONOPOST !

Combattons la “loi immigration” raciste et antisociale

Union syndicale Solidaires

L’Assemblée nationale vient d’adopter ce texte après des tractations politiciennes organisées par le gouvernement tandis que l’extrême-droite jubile.

Il reflète la volonté du gouvernement de stigmatiser une fois de plus les immigré·es et développe un climat nauséabond vis-à-vis des étranger·es, malgré les promesses de “digue contre l’extrême-droite” d’Emmanuel Macron en mai 2022.

La journée du 19 décembre a franchi un nouveau cap. Le gouvernement a décidé de faire adopter une loi reprenant les pires positions de l’extrême-droite sur la préférence nationale, sa négation du droit du sol et des droits des travailleuses et travailleurs étranger·es. Le problème n’est pas d’adopter le projet de loi avec ou sans les voix de l’extrême droite. C’est bien son contenu, qui permet qu’il soit voté par l’extrême droite.

L’Union syndicale Solidaires lutte depuis des mois contre ce projet de loi. Nous avons participé activement au cadre unitaire UCIJ, Unis contre une immigration jetable, pour repousser cette loi et porter une politique migratoire d’accueil et solidaires. L’urgence c’est de régulariser les travailleurs et travailleuses sans-papiers trop souvent exploité·es, sous la menace d’une arrestation sur le chemin du travail. Cette loi n’y répond pas. L’urgence c’est de ne laisser personne à la rue. L’urgence c’est de donner les moyens aux services publics. L’urgence c’est les augmentations de salaires, le partage des richesses et la lutte contre la crise écologique, pas une énième loi sécuritaire et xénophobe.

Nous sommes à un tournant politique majeur. Il est urgent que l’ensemble du mouvement social, que les forces syndicales, associatives et politiques, fassent front ensemble. Nous avons une responsabilité collective à proposer une action massive et populaire pour empêcher l’application de cette loi. L’Union syndicale Solidaires va tout mettre en œuvre dans ce sens dans les jours et semaines qui viennent.

Motion de soutien des enseignants et administratifs de l’ENSAPLV

AU MOUVEMENT DES ÉTUDIANTS POUR LA REVALORISATION DES MOYENS ET DES ENSEIGNEMENTS DE L’ENSAPLV ET BLOCAGE DES ENSEIGNEMENTS DU MERCREDI 1er MARS AU VENDREDI 10 MARS.

Nous enseignants et administratifs de l’école de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris La Villette présents à l’A.G. d’étudiants du 1er mars 2023 soutenons le mouvement étudiant voté lors de cette Assemblée Générale.

Nous nous engageons pendant la période du mercredi 1er mars au vendredi 10 mars inclus – période pouvant être reconduite suivant vote des étudiants- à soutenir ce mouvement et interrompre le déroulement de nos cours pour permettre aux étudiants d’organiser au mieux leurs réflexions, débats et actions.

Nous engageons à ne pas impacter dans nos évaluations la présence et engagement des étudiants dans ce mouvement et d’une façon générale de possibles retombées administratives ou pédagogiques de leur participation à ce mouvement.

Demandons à l’ensemble du corps enseignant de respecter le vote des étudiants du 1er mars 2023 et de ne compromettre en aucun cas le parcours des étudiants liés à leur participation à ce mouvement.

A Paris le mercredi 1er mars 2023

Pour les enseignants et administratifs de l’ENSAPLV présents à l’A.G. du 1er mars 2023

Délégués syndicaux élus du C.S.A. de l’ENSAPLV

Syndicat SUD Culture Solidaires affilié à l’Union Syndicale Solidaires Fonction Publique

Le 7 mars, le Grand Arrêt

N’en déplaise au gouvernement et au patronat, ce qui se passe actuellement aux quatre coins du pays est bien le signe d’une grande ambition de progrès social du monde du travail : la victoire du collectif sur les intérêts particuliers d’une poignée accaparant les richesses produites et le succès de la mobilisation du plus grand nombre sur la résignation.

Gagnée, depuis le 19 janvier, la mobilisation de millions de travailleurs.euses, jeunes, retraité.e.s qui expriment leur opposition à la réforme des retraites. Cette mobilisation connaît un retentissement sans précédent au ministère de la Culture où le taux de grévistes a atteint près de 20% des effectifs.

Gagné le libre choix des agent.e.s et salarié.e.s à faire respecter le droit de grève en reprenant les arguments de l’intersyndicale culture pour répondre à leur administration qui enfreint le droit de grève. Et au passage, gagné pour tous les agents du ministère, le retrait sur la paie du nombre de jours de grève effectués limités à deux jours par mois.

Gagnée la détermination des agent.e.s et salarié.e.s à empêcher le recul de l’âge légal à 64 ans et l’allongement du nombre de trimestres, ce qui aurait pour effet de faire aussi baisser plus rapidement leurs pensions.

Gagné le rejet massif, par l’écrasante majorité de la population comme 90% des salarié.e.s qui font ainsi preuve de « bon sens », de cette réforme brutale, inacceptable et inutile. Les débats dans les assemblées générales au ministère de la Culture mettent en avant, au-delà du refus déterminé et affiché de la réforme des retraites, une conception d’une société plus ouverte, plus démocratique, plus solidaire et plus écologique, en d’autres termes une autre vision de la société.

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Avec plus de 2 millions de manifestants dans les rues de France, le 19 janvier est un succès incontestable qui en appelle d’autres

Le jeudi 19 janvier 2023 restera comme l’une des grandes dates de l’histoire sociale de notre pays.

Avec plus de 2 millions de manifestants, cette première journée de grève et de mobilisation intersyndicale et interprofessionnelle contre la réforme des retraites Macron-Borne est un succès incontestable.

Dans toute la France, dans des cortèges impressionnants, les travailleuses et les travailleurs sont venus exprimer dans l’unité et dans le calme leur rejet sans appel d’une réforme injuste et brutale.

Dans de très nombreux secteurs professionnels, les taux de grévistes affichaient des niveaux extrêmement élevés, à l’instar notamment des enseignants ou des électriciens-gaziers.

Partout dans ces manifestations, nos concitoyens ont pu une nouvelle fois entendre la voix de celles et ceux qui témoignent de services publics très dégradés.

Pour Paris et l’Ile de France, le cortège intersyndical Culture parti des Archives Nationales pour rejoindre République avait fière allure. Au ministère de la Culture, des taux de grévistes élevés ont entraîné la fermeture totale ou partielle de nombreux monuments, musées et services.

Une nouvelle journée de grève et de mobilisation est d’ores et déjà annoncée le 31 janvier prochain. Au ministère de la Culture, comme partout ailleurs dans le privé et le public, nous allons nous employer à l’extension et à l’amplification du rapport de forces.

L’intersyndicale Culture propose des rassemblements sur des sites Culture où les étudiants et les personnels avec leurs représentants sont invités à participer en prenant la parole pour dire en toute liberté leur travail, leurs missions, leur métier, leur pénibilité, leurs aspirations, leurs revendications à une bonne retraite.

Ces Forums d’Amplification de la Mobilisation auront lieu le midi de 12h30 à 13h30 et sont ouverts à tous. Les FAM sont :

Ø Le Mardi 24 janvier, sur le parvis du musée d’Orsay ;

Ø Le Mercredi 25 janvier, au Musée des arts décoratifs, côté jardins du Carrousel ;

Ø Le Vendredi 27 janvier, Parvis de la Bibliothèque nationale de France-François Mitterrand ;

Ø Le Lundi 30 janvier, dans la cour de l’école d’architecture de Belleville.

Ø Et partout en régions où cela est possible dans l’unité la plus large ;

L’intersyndicale Culture appelle les personnels du public comme du privé qui travaillent ensemble quotidiennement sur les sites du ministère de la Culture à se réunir dans des assemblées générales communes toute cette semaine pour amplifier la mobilisation.

L’intersyndicale Culture appelle à signer la pétition unitaire « Réforme des retraites : non à cette réforme injuste et brutale ! » : https://www.change.org/p/retraites-non-%C3 %A0-cette-r%C3 %A9forme-injuste-et-brutale-reformesdesretraites

Le gouvernement doit retirer ce projet de réforme contesté de toutes parts. C’est la seule réponse rationnelle face à l’immense colère des Français. Ensemble, solidaires et plus déterminés que jamais à ne rien lâcher, nous allons gagner ce combat pour l’avenir et le progrès social.

Amplifions la mobilisation

et gagnons le retrait du projet Macron des retraites à 64 ans !

Paris, le 23 janvier 2023

L’intersyndicale Culture se réunira le 26 janvier pour préparer ensemble la journée de mobilisation du 31 janvier. Bonne semaine de débats, d’actions, de luttes !