BnF : Pour protéger la santé des agents et du public, pour une réduction significative de la présence sur site : grève !

Intersyndicale CGT – FSU – SUD Culture de la BnF

Un conflit entretenu par une direction butée !

Après un premier projet d’organisation du travail auquel l’ensemble des organisations syndicales de la BnF s’est opposé (boycott puis vote contre unanime en CHSCT) et malgré une Assemblée Générale du personnel manifestant fortement son rejet de la voie empruntée par la direction, celle-ci persiste et signe.

A l’occasion de la négociation du préavis de grève déposé par l’intersyndicale CGT-FSU-SUD Culture, la direction, n’a fait que des propositions à la marge qui ne répondent pas aux demandes concrètes et aux inquiétudes du personnel :

>Ouverture au public des salles de la bibliothèque de recherche du mardi au vendredi, de 10h à 17h

>Présence sur site 3 jours sur 5 pour les collègues ne pouvant télétravailler ; avec un jour en formation à distance et un jour d’ASA (travail 5 jours sur 5 en télétravail pour les autres, avec possibilité de venir un jour par semaine si autorisation du chef de service)

Au CHSCT du 20 novembre, la direction a par ailleurs proposé que ce dispositif soit mis en place jusqu’à la fin de l’année plutôt que pour deux semaines, ce qui ne change rien aux problèmes de fonds. Elle annonce par ailleurs une possible réouverture des expositions dans les semaines à venir.

Continuer la lecture de « BnF : Pour protéger la santé des agents et du public, pour une réduction significative de la présence sur site : grève ! »

BnF : L’intersyndicale a boycotté le CHSCT exceptionnel du vendredi 6 novembre

Cette image a un attribut alt vide ; le nom du fichier est image.png

Communiqué SUD Culture Solidaires – Section de la Bibliothèque nationale de France


L’intersyndicale de la BnF CFDT – CGT – FSU et SUD Culture a décidé de ne pas siéger au CHSCT exceptionnel du 6 novembre qui devait examiner « le schéma d’organisation de l’activité ». La déclaration suivante a été lue par la secrétaire de l’instance :

  » Le retour 4 jours sur 5 de plusieurs centaines d’agents sur les sites et le projet de réouverture au public de la bibliothèque de recherche (François-Mitterrand, Richelieu, Arsenal…) sont totalement inacceptables. Ces mesures sont clairement en deçà de celles mises en place lors de la période post-confinement en mai et juin derniers. 

Devant l’incohérence et la dangerosité de ces dispositions, l’ensemble des organisations syndicales CFDT, CGT, FSU et SUD culture de la BnF ont donc décidé de boycotter le CHSCT. Alors que l’épidémie de covid 19, en particulier en Ile-de-France, explose, aucune discussion n’est possible sur de telles bases, la direction doit totalement revoir son projet. « 

Près de 9 mois après le début d’une crise sociale et sanitaire sans précédent, la direction de la BnF a en effet franchi une nouvelle étape dans le mépris de la santé des agent.es au nom d’un retour au travail à tout prix.

Les annonces du gouvernement autour d’un pseudo confinement, dont le bénéfice ira avant tout au patronat au détriment de la santé des salarié-es exposé-es au stress et au risque épidémique, ont conduit sans surprise les institutions publiques à s’aligner sur la dangereuse idéologie du travail coûte que coûte. A la BnF, alors que les revendications sur l’organisation du Service Public portées par le personnel et l’ensemble des organisations syndicales sont quasiment restées au point mort, la direction décide d’embrayer sans tirer de leçon des mois précédents sur de nouvelles mesures inédites, sans se soucier par exemple au préalable de commencer par remettre sur pied un service médical sinistré. De même, après avoir rétropédalé sur une mesure irréaliste prévoyant un retour imminent sur site des agent-es à peine informé-es des mesures bancales annoncées le 28 octobre par le chef de l’Etat, et après avoir distillé des informations autour d’une reprise sur site à mi-temps, les organisations syndicales découvrent, moins de 24h avant un important CHSCT, les modalités d’une reprise au pas de charge à raison de 4 jours de travail par semaine en présentiel pour une catégorie de personnel, le tout à appliquer dans des délais restreints.

Continuer la lecture de « BnF : L’intersyndicale a boycotté le CHSCT exceptionnel du vendredi 6 novembre »

Face à la pandémie de coronavirus, la priorité c’est la santé et la protection du personnel et du public !

Section SUD Culture BnF

Le lundi 19 octobre, notre organisation syndicale a contacté la direction de la BnF pour lui indiquer que la décision du Conseil d’Etat du 15/10 de suspendre le décret du 29/08 entraînait un retour à la situation antérieure pour les agent-e-s vulnérables qui avaient été forcé-e-s de retour au travail à partir du 1er/09 suite à la réduction injuste et drastique des critères de vulnérabilité. Puisque le décret qui réduisait ces critères est suspendu, alors ce sont les critères précédents qui s’appliquent et ces agent-e-s doivent être immédiatement informé-e-s qu’ils et elles peuvent demander leur retour en ASA ou en télétravail intégral.

Vu l’importance du sujet et vu l’urgence de la situation, au regarde du développement inquiétant de la pandémie, nous estimons que la direction de la BnF aurait dû informer immédiatement l’ensemble du personnel de ce changement et, avec le service médical de prévention, mettre en place les mesures nécessaires pour les agent-e-s directement concerné.es. Mais malheureusement la seule réponse de la direction a été de dire qu’elle n’avait pas d’information officielle à ce sujet et qu’elle attendait un retour de la direction générale de la fonction publique. Nous regrettons cette réserve inutile alors que la décision du Conseil d’Etat a été connue immédiatement, qu’elle fixe le nouveau cadre légal et que le ministère de la fonction publique a tout de suite dit qu’il faut l’appliquer.

Car de ce fait, une semaine a été perdue, une semaine pendant laquelle les agent-e-s vulnérables ont continué à devoir travailler sur site, parfois face au public pendant toute la journée de travail, au lieu d’être protégé-e-s.
Maintenant, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique vient de sortir un nouveau document qui précise bien que toutes les personnes vulnérables selon les critères du décret du 5 mai 2020 peuvent être en télétravail intégral ou en ASA si le télétravail n’est pas possible :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/faq_dgafp_22_octobre_2020.pdf
Nous demandons donc de nouveau que cela soit mis en œuvre immédiatement à la BnF et nous appelons toutes et tous les agent-e-s concerné-e-s à demander leur retour en ASA ou en télétravail intégral en s’appuyant sur ce texte officiel.

Face à la pandémie, la priorité c’est la santé et la protection du personnel et du public !

Arrêt de la Cour de Cassation : Victoire historique de l’agriculteur Paul François contre Monsanto

Union syndicale Solidaires

Paul François agriculteur de Charente et Président fondateur de l’association Phyto-victimes a été gravement intoxiqué en avril 2004 en inhalant accidentellement les vapeurs d’un herbicide, le lasso fabriqué et vendu par la multinationale Monsanto. Il faillit en mourir et souffre depuis cette date de troubles neurologiques, de maux de tête violents, de pertes de connaissances, de comas à répétition et de fatigue extrême…

Malgré sa maladie très invalidante, c’est avec courage et détermination que Paul François, soutenu par sa famille, a pris la décision de s’engager avec l’aide de son avocat Maître François Lafforgue et les associations, Henri Pézerat et Générations Futures, dans un long et difficile combat contre la firme multinationale américaine Monsanto. Il voulait faire éclater la vérité sur la dangerosité des biocides utilisés massivement dans l’agriculture au mépris de la santé humaine et de l’environnement.

Pendant dix sept ans, Monsanto à tout fait pour échapper à ses responsabilités, usant et abusant des procédures judiciaires, des pressions de toutes sortes, ne reculant devant rien, dans le but de faire craquer psychologiquement Paul François et de l’obliger à renoncer. En février 2012, il fut le premier agriculteur du monde à faire condamner Monsanto devant un tribunal de grande instance. S’en suivra une avalanche de plaintes d’agriculteurs américains contre Monsanto. Paul François et Maître François Lafforgue leurs avait ouvert la voie.

En 2015, la Cour de Cassation, saisie par Monsanto renvoya l’affaire devant une nouvelle Cour d’Appel recomposée au motif que le fondement juridique de la plainte devait être celui de la responsabilité du fait des produits défectueux et non la responsabilité de droit commun, plaidée initialement. C’est cette Cour, qui a le 11 avril 2019, donné pleinement raison à Paul François en écartant tous les arguments de défense de Monsanto et en la condamnant pour une troisième fois. Dans son délibéré, la Cour d’Appel de Lyon condamnait Monsanto à payer les frais d’avocat de Paul François (cinquante mille euros) et demandait que la demande d’indemnisation pour préjudices physiques et moraux de plus d’un millions d’euros, réclamée soit jugée par le Tribunal de Grande Instance de Lyon, au motif que la SAS Monsanto est responsable du dommage causé à M. François à la suite de l’accident du 27 avril 2004 sur le fondement des articles 1383-1 et suivants devenus 1245 et suivants du code civil. »

Par son arrêt du 21 octobre 2020, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto/Bayer contre l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 11 avril 2019 et condamné définitivement la multinationale. La question de l’indemnisation de Paul François sera évoquée devant le tribunal judiciaire de Lyon dans les prochains mois.

L’union syndicale Solidaires, tient à saluer le courage et la détermination dont a fait preuve Paul François pendant toutes ces années de combat.

Pour Solidaires qui accompagne depuis 2010 le combat exemplaire des salariés victimes des pesticides de la coopérative agricole bretonne Triskalia, le décision de la Cour de Cassation contre Monsanto est une victoire historique remportée par Paul François et son avocat Maître François Lafforgue, mais aussi une victoire pour toutes les victimes des pesticides qu’elles soient agriculteur-trices, salarié.es ou riverain.nes qui se battent pour faire reconnaître leurs maladies et leurs préjudices et plus largement c’est une victoire pour tous les peuples qui luttent face à la toute-puissance des multinationales.

BnF : protection des agent.es vulnérables à la suite de la suspension du décret du 29 août 2020

Courrier envoyé par SUD Culture BnF à la direction lundi 19 octobre 2020

Le 15 octobre dernier, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre l’exécution du décret du 29/08/2020 du gouvernement qui établissait une nouvelle liste, beaucoup plus restrictive, des personnes vulnérables en fonction de leurs problèmes de santé dans le cadre de la pandémie actuelle. En effet, le Conseil d’Etat a estimé que ce décret  » limite indûment la liste des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2″ et qu’il n’aurait pas dû exclure les personnes précédemment considérées comme vulnérables, à savoir :

– les femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse
– les personnes ayant un diabète non équilibré,
– les personnes ayant une obésité dont l’indice de masse corporelle est supérieure à 30 kg/m²,
– les personnes ayant des antécédents cardiovasculaires,
– les personnes ayant une cirrhose au stade B,
– les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire,
– les personnes ayant un syndrome drépanocytaire majeur,
– toute personne âgée de 65ans et plus, en général,

A la suite de cette décision, notre organisation syndicale attend désormais une action précise de la direction de la BnF afin de protéger, en vertu de ce jugement, le plus rapidement  possible, les personnels anciennement considérés comme vulnérables au titre des situations précédemment décrites et ayant été exclus d’un placement en ASA sur le fondement du décret du 29 août 2020. Lors du dernier CHSCT de la BnF, plusieurs organisations syndicales dont la section SUD Culture ont demandé de maintenir ces personnes en ASA afin d’une part de les protéger du risque de contamination dans un contexte de pandémie en ne les faisant par revenir sur site et d’autre part de ne pas leur ajouter de l’anxiété et incompréhension à la traversée de cette crise sanitaire. Cela avait été alors refusé, mais le jugement du Conseil d’Etat permet maintenant de mettre en oeuvre cette mesure.  

Ces agent-es faisant normalement l’objet d’un suivi par le service médical, ils et elles devraient pourvoir être très rapidement informé.es de leur retour à un placement en ASA. Outre l’obligation de protection de la santé de ces agent-e-s qui est la conséquence logique de ce jugement, cette démarche revêt un caractère d’urgence dans un contexte de reprise exponentielle de la pandémie de coronavirus.