Déclaration SUD Culture au CSA-M du 3 octobre 2023

Madame la Ministre qui n’est pas là,

Instrumentaliser la Culture à des fins de coercition politique était jusqu’à récemment l’apanage des municipalités Front National. Progressivement, cette pratique s’est étendue à certaines collectivités territoriales.

Aujourd’hui c’est l’appareil d’État qui sombre.

En interdisant aux ressortissantes et ressortissants du Sahel l’expression artistique sur le territoire français, le pouvoir politique de ce ministère, ainsi que sa haute administration, ont commis une faute morale.

Ils ont également démontré leur totale incompréhension des personnels placés sous votre autorité.

Quels que soient les piètres rétropédalages que nous avons pu lire dans les médias, la faute demeure : non seulement vous avez validé le fait de faire payer à des individus les errements de leurs dirigeant-es – ce qui est une aberration, a fortiori lorsqu’il s’agit de régimes non démocratiques – , mais en plus vous avez contraint les personnels (en l’occurrence des DRAC) à mettre en œuvre des sanctions allant à l’encontre de leurs missions premières.

Nous sommes sidéré-es de constater qu’à aucun moment, une quelconque personne en responsabilité ait tiré le signal d’alarme.

C’est l’aveu d’une terrible méconnaissance de ce que nous sommes. Et cet aveu sera séquellaire.

Le ministère de la Culture est un ministère militant . Il est animé à tous les échelons par des femmes et des hommes convaincu-es que la culture est et doit être émancipatrice.

Alors que nous vous alertons, vous comme vos prédécesseur-es de la grave perte de sens ressentie par les personnels – perte de sens nourrie par l’intrusion des cabinets conseil, la prégnance du ministère de l’intérieur, la soumission aux intérêts de l’industrie touristique, la confiscation des espaces publics à des fins financières ou médiatico-politiques… – , vous avez franchi un cap.

Celui de l’atteinte à nos valeurs fondamentales. Nous saurons nous en souvenir. Et nous demeurerons, malgré vous, des artisans de la Culture.

SUD Culture Solidaires

Affaire « Christian N. » : Le temps n’atténue ni la peine des victimes ni la responsabilité du Ministère

CFTC – CFDT – CGT – FSU – SUD – UNSA

Le 20 janvier 2023 sept femmes, victimes de « Christian N. », devant le refus du ministère de la Culture de les dédommager du préjudice subi, en raisons de ses manquements, étaient présentes au tribunal administratif auprès duquel elles avaient engagé une procédure pour dénoncer l’attitude du ministère.

Elles étaient accompagnées par leurs avocates de la Fondation des Femmes. D’autres victimes, des amis, des conjoints et des représentants  des organisations syndicales du ministère de la Culture étaient également présents à cette audience. Cette affluence inhabituelle a d’ailleurs nécessité la réquisition d’une plus grande salle.

Le rapporteur public, dans ses conclusions, a réfuté la responsabilité du ministère. Il a néanmoins demandé « d’engager la responsabilité de l’État pour faute personnelle de l’agent N. commise à l’occasion du service ». Il a proposé, pour réparation du préjudice morale, d’indemniser les sept victimes présentes en leur versant de 22000 à 29 000 Euros.

Le ministère, lui, par la voix de son avocat, est toujours dans le déni.
– Personne n’a rien vu, n’a rien entendu, n’a parlé…
– Les courriers d’une des victimes adressés à Fleur Pellerin et Audrey Azoulay, alors ministres : jamais retrouvés !
– L’alerte à la médecine du travail : jamais relayée.
– Les allées et venues de « Christian N. » : incontrôlables. À ce propos, le personnel du ministère de la Culture sera heureux d’apprendre qu’un haut fonctionnaire n’a à justifier ni de son temps ni de son activité.
– Les entretiens de recrutement menés par « Christian N. », alors qu’aucun poste n’était vacant, n’ont alerté personne. 

Les questions légitimes des victimes n’ont toujours pas de réponse et, à notre connaissance, aucune enquête sérieuse n’a été diligentée par le ministère de la Culture pour comprendre comment un haut fonctionnaire a pu, en toute impunité, pendant plus de 10 ans, faire plus de 200 victimes au sein même du ministère et pendant son service.

Si vous avez été victimes ou connaissez des victimes, n’hésitez-pas à contacter les organisations syndicales du ministère.

« En attendant Godot » ou quand la prolongation des contrats au ministère de la Culture pendant la crise sanitaire et sociale se fait attendre !

Depuis maintenant un an, nous connaissons une situation sanitaire particulièrement grave, à cause de la pandémie toujours en cours, qui s’est rapidement doublée d’une crise sociale importante.

En lutte contre la précarité !

Pour protéger un minimum les agent-e-s les plus fragiles, et en particulier les agent-e-s contractuel-le-s, à temps plein ou à temps incomplet, qui n’ont que des contrats courts, le ministère de la Culture a prolongé à plusieurs reprises la plupart de ces contrats. C’est ce qui a ainsi été fait le 15 décembre 2020 et le 31 janvier dernier.

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S’attaquer à la démocratie sociale, c’est s’attaquer à la culture

Nos organisations syndicales font le constat amer que la démocratie sociale s’est davantage détériorée au ministère de la Culture depuis l’arrivée de Roselyne Bachelot-Narquin. En effet, les difficultés de dialogue auxquelles nous sommes confronté.es ne sont pas exclusivement liées au contexte sanitaire mais bien à une volonté de décrédibiliser les organisations syndicales et de réduire au maximum le débat démocratique en transformant les instances en simples chambres d’enregistrement.

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Sortie de route au CT-AC, le pronostic vital du dialogue social est engagé

Madame la Ministre,

Depuis plusieurs semaines, nous dénonçons les conditions très dégradées du dialogue social au Ministère, et pas seulement en raison des difficultés liées au contexte sanitaire. Hier et ce matin, lors du comité technique d’administration centrale (CT-AC), la ligne rouge a été franchie par le secrétaire général du ministère, président de l’instance.

Nous savons que le contexte de crise sanitaire n’est pas favorable aux relations sociales en général ni au dialogue social en particulier. En revanche, nous ne pouvons accepter que le secrétaire général profite de cette situation pour confisquer les débats, caviarder les instances représentatives du personnel et insulter le mandat qui nous est confié.

Que s’est-il passé hier ? Un débat confisqué par d’importants problèmes techniques et un autoritarisme inégalé de la part du secrétaire général

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OAC : nous n’accepterons une réorganisation expresse et bâclée qui brade les missions et les politiques du ministère

SUD Culture Administration centrale

Durant toute une semaine, du 16 au 20 novembre, l’administration a imposé un rythme effréné aux organisations syndicales pour étudier en pas moins de 5 réunions les projets d’arrêtés relatif aux missions et à l’organisation des directions, délégations et du secrétariat général. Et quels étaient les délais pour préparer ces réunions ?
Ridiculement courts, une seule partie des textes avait été envoyée dans une première version le 6 novembre au soir, puis une deuxième fournée avec des versions modificatives et l’ensemble des décisions d’organisation a ensuite été transmise le 13 novembre. Comment, dans ces conditions, penser qu’un réel travail de concertation peut avoir lieu avec vos représentants du personnel ? Le secrétaire général, qui coordonne ce travail, continue d’afficher sa méthode autoritaire et sa conception d’un dialogue social réduit à peau de chagrin.

Communiqué complet :

MCC : dialogue social : non, non rien n’a changé, et nous n’allons pas à Canossa

Non, non, rien n’a changé / Tout, tout a continué / Non, non, rien n’a changé / Tout, tout a continué / Hé ! Hé ! Ces paroles d’une chanson composée et interprétée en 1971 par le groupe français d’enfants Poppys caractérisent parfaitement la façon dont s’effectue le dialogue social au sein du ministère.

Alors que la santé et la sécurité des agents durant cette période de crise sanitaire devait rester la priorité, la ministre et son administration centrale restent arc-boutée sur sa volonté de poursuivre à marches forcées une énième réforme de l’administration centrale qu’elle considère pourtant comme « mineure ». Comme quoi, à chacun ses priorités. Nous avons d’ailleurs pu le constater avec les mesures ministérielles censées assurer la sécurité sanitaire des agent.s pendant cette période de reconfinement. Hypocrisie et impréparation suffisent à les caractériser. Que ce soit au CHSCTM ou en administration centrale, les CHSCT concernés ont unanimement voté contre. L’administration en a pris acte et est vite passée à sa priorité du moment.

Dès l’annonce du confinement, l’intersyndicale Culture avait demandé à Roselyne Bachelot de reporter le CTM consacré à l’examen du projet de décret relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale prévu le 3 novembre. Pour sa part, SUD Culture Solidaires avait demandé que soient logiquement discutés ensemble à la fois de projet de décret et les projets d’arrêtés des futures directions générales. Le ministère n’a pas varié : on vous donne le contenant, le contenu vous verrez après !

Le secrétaire général avait tout juste consenti de reporter le CTM de deux jours (!). Sans illusion sur un infléchissement de la position ministérielle, nous avons néanmoins porté à nouveau notre demande de report auprès de la directrice de cabinet le 4 novembre. Ce fut une fin de non recevoir puisque dixit, « Il faut savoir siffler la fin de la récréation » ! L’intersyndicale avait donc refusé de siéger et s’en était expliquée.

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