Lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018, 5,2 millions d’agents publics seront appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel siégeant dans les organismes consultatifs de la fonction publique (CT, CAP, CCP) pour un mandat d’une durée de quatre ans. Dans le cadre du renouvellement général des instances, seront également renouvelés les mandats des représentants des CHSCT.
Ces instances sont consultées par les employeurs publics sur des sujets qui concernent le quotidien des agents tels que l’organisation des services, les orientations de la politique indemnitaire, les conditions de travail, la situation individuelle et la carrière des agents.
Les organisations syndicales siégeant au sein des instances supérieures et des comités techniques sont appelées à désigner des représentants participant à la négociation que l’administration organise au niveau national CT des ENSA, CCP ministériel CT-M, CHSCT-M, ou local.
Les Enjeux
C’est au niveau local de l’établissement et aux élu-e-s du CT de faire remonter les désaccords entre les agents et leur direction, de permettre une amélioration dans le dialogue, de faire appliquer les textes lorsqu’ils ne sont pas exécutés. En un mot de faire respecter le dialogue social. Mais également au niveau national dans le cadre du CT des ENSA (Représentation nationale) que celui des CCP (Commission consultative paritaire) pour les contractuel-e-s
Qui est concerné
L’ensemble des personnels est concerné, aussi bien les agents administratifs et techniques que les enseignant-e-s titulaires, associés, contractuel-l-e-s.
La réforme du statut des enseignants-chercheurs et des établissements d’enseignement de l’architecture.
SUD-Culture résume sa position : Vigilance et Exigence. En effet, nous mesurons l’apport énorme de ces textes, nous savons l’importance des modifications apportées en profondeur à ceux-ci grâce à l’action syndicale conjuguée en Comité Technique local et en CT des ENSA.
Nous tenons à exprimer nos réserves sur certains points et nous estimons que tout n’est pas joué car dans l’application de la réforme, nous appelons à corriger les réserves que nous apportons et à surveiller avec exigence que l’esprit des réformes est bien respecté.
Par ailleurs, nous demandons toujours l’adoption pleine et entière du statut d’EPSCP pour les établissements et le rapprochement le plus total entre les statuts des enseignement-e-s chercheur/cheuse-s des écoles avec ceux de l’université 5Mëmes quotités horaires, 192h etc.
D’importantes restrictions apportées à certains textes permettent de façon directe ou indirecte, de reconduire des pratiques d’extrême précarité dans le recrutement des intervenant-e-s dits externes faisant perdre leur sens premier aux textes et aux recommandations du rapport de l’IGAC.
Le code de l’éducation précise la nature des personnels enseignant-e-s : Titulaires, associé-e-s, et intervenant-e-s extérieurs, MAIS la loi 84-16 intègre la possibilité du recours aux articles 4 et 6 permettant le recrutement de contractuel-l-e-s, comme par le passé. En contradiction total avec l’esprit de la réforme, prolongeant ainsi les statuts d’extrême précarité.
Les contractuel-l-e-s et vacataires (oui, il en reste encore)
Dans cette réforme, nous avions demandé et encore aujourd’hui, la prise en compte des vacataires et contractuel-l-e-s qui représentent presque la moitié des effectifs d’enseignant-e-s. Nous devions obtenir une réunion spéciale sur la transition pendant les 5 années préconisées pour la mise en place de la réforme ayant comme objectif ; 80 % de titulaires et associé-e-s, et 20 % de contractuel-l-e-s et intervenant-e-s extérieurs en 2022/2023.
Le passage de 50 % de contractuel-l-e-s à 20 % en 5 ans sera certainement un objectif de certaines écoles avec pour certaines la participation active de leurs CA. Espérons que les autres instances élu-e-s ; CFVE, Commission Recherche, et de fait la CPS ainsi que les CT et CHSCT pourront atténuer cet objectif. La proximité de ce processus précipite le non renouvellement de certains agents non titulaires afin d’éviter la CDIsation de ces personnels ou encore la reconduction d’enseignant-e-s non titulaires en dessous de la barre des 96h, les empêchant d’être électeur dans leurs établissements et dans les élections nationales. La manipulation du corps électoral devient une politique d’écrémage ?
Les personnels techniques et administratifs
L’accroissement des tâches ces dernières années a été accéléré :
Semestrialisation, HMONP, doctorats, rapprochement avec les COMUE, évaluation et habilitation par l’HCERES au pas de charge, transfert du déploiement des bourses de mobilité des étudiants, profusion des indicateurs de performance, de statistiques, Multiplication des outils informatiques …)
Cela provoque chez les personnels un sentiment partagé entre leur attachement de cœur à leur école, leur abnégation et la sensation de ne pas être visibles, écoutés, voire méprisés par leur tutelle.
La réforme des « écoles d’architecture », malgré nos nombreuses demandes ne s’est jamais préoccupé de ses personnels techniques et administratifs.
Aucun espoir pour eux d’un quelconque avenir ni de reconnaissance pour le travail accompli lors du passage des différentes et nombreuses réformes.
Il aura fallu attendre 9 ans pour que face aux inégalités criantes entre les écoles, soit décidé d’appliquer la réforme Pécresse établie en 2009 à l’ensemble de nos établissements. Mais de l’eau a coulé depuis, et les inégalités de l’époque rattrapées quelque peu aujourd’hui sont encore loin de celles creusées depuis avec nos collègues du ministère de l’enseignement supérieur.
SUD Culture est à vos côtés depuis de nombreuses années et nous continuerons à vous défendre dans toutes les instances.
Nous avons besoin de vous, de votre vote pour pouvoir continuer à exiger un véritable dialogue social dans les CT, CHSCT locaux et CCP, CT des ENSA au niveau National.
VOTEZ SUD CULTURE SOLIDAIRES
LE 6 DÉCEMBRE 2018
SUD Culture Solidaires – Octobre 2018