Le principe et le contenu d’une charte de l’adhérent/e
ont été adoptés lors du 2ème Congrès
de SUD Culture, en 2002. La présente version a été actualisée à l’issue
du 3ème congrès de janvier 2006. Elle a pour objectif
de donner quelques uns des principes essentiels que nous nous sommes
donnés collectivement –notamment à travers nos
statuts et textes d’orientation.

Diffusée à l’ensemble des adhérent/e/s, elle
a été systématiquement adressée lors
de toute nouvelle demande d’adhésion avec les statuts du syndicat.

Cette charte stipule que le/la salarié/e qui décide
d’adhérer à SUD Culture Solidaires doit se reconnaître –ou
ne pas être en opposition – avec les positions affichées,
défendues collectivement par le syndicat. Pour cela, il/elle
doit en connaître très rapidement les bases, afin d’adhérer
en toute connaissance de cause.

La Charte de l’adhérent/e permet ainsi à chacun/e
d’avoir un minimum d’éléments de compréhension
de SUD Culture Solidaires et de l’Union syndicale Solidaires.

L’adhérent/e  est la base
même du syndicat
Décider d’adhérer est le résultat
d’un choix individuel

Cette décision implique un certain nombre d’obligations de
la part du syndicat envers l’adhérent/e – principalement
des obligations de défense, de formation, d’information
et de consultation.

L’adhérent/e peut décider, ou non, de militer
au sein du syndicat.

L’adhérent/e peut décider, ou non, selon les
modalités prévues par les statuts et règlements
du syndicat, d’assumer des responsabilités au sein de
celui-ci.

Assumer des responsabilités implique pour l’adhérent/e
un certain nombre d’obligations (information et consultation
des adhérent/e/s et des salarié/es qu’il/elle
représente, participation régulière aux instances
pour lesquelles il/elle est mandaté/e et aux instances internes
du syndicat).

Conformément à ses statuts, SUD Culture Solidaires
poursuit l’objectif de construction d’un syndicalisme
:

– de transformation sociale dans la perspective de la construction
d’une société autogestionnaire et égalitaire,
anticapitaliste et anti-totalitaire ; – indépendant de l’Etat,
du patronat et de tout groupe politique ;

– pluraliste et fédéraliste, c’est à dire
acceptant en son sein la pluralité des opinions, hors l’affichage
et la diffusion d’opinions sexistes, xénophobes ou racistes,
et reconnaissant à tous/tes le droit d’opinion sur la
base du respect des mandats syndicaux ;

– féministe, dans le sens qu’il lutte pour l’égalité,
tant professionnelle et  sociale que citoyenne, entre les femmes
et les hommes ;

– reposant sur la mobilisation, l’action et la négociation,
et cherchant dans la lutte à réaliser l’unité la
plus large des citoyens et la démocratie syndicale ;

– ne se réfugiant pas dans des intérêts catégoriels
et corporatistes, mais ayant une vision interprofessionnelle ;

– faisant de la lutte contre la précarité, les exclusions,
les inégalités, les discriminations une priorité et à ce
titre, partenaire des structures citoyennes impliquées dans
ces mêmes combats ;

– cherchant à développer une stratégie et une
pratique syndicale permettant aux salariés de mieux faire
le lien entre ce qu’ils vivent au quotidien sur leur lieu de
travail et une

mondialisation capitaliste libérale et financière
en marche d’un bout à l’autre de la planète ;

– oeuvrant pour l’émancipation des individus, afin
qu’ils puissent penser et agir sur leur environnement de travail
et être acteurs de leur vie.

Pour tout/e adhérent/e,
adhérer à SUD Culture Solidaires c’est :

– adhérer aux statuts, chartes, règlements et orientations
du syndicat ;

– acquitter sa cotisation ;

– se reconnaître – ou ne pas être en opposition
– avec les positions affichées, défendues collectivement
par le syndicat, à savoir notamment:

Sur la base d’études, travaux, réflexions… –
en particulier dans le cadre de l’Union syndicale Solidaires
– visant à la mise en place d’une autre politique économique
et sociale, une juste répartition des richesses et des revenus
et une égalité des droits, nous revendiquons (entre
autres) :

– l’arrêt de la précarité et de la flexibilité comme
norme d’emploi et le droit pour tous à un emploi stable
et correctement rémunéré ; 

– la réduction massive du temps de travail avec création
d’emplois correspondants, sans perte de salaire, sans flexibilité ;

– la mise en place d’un nouveau statut du salariat, assumé financièrement
par le patronat en tant qu’entité collective, garantissant
la continuité d’emploi, de rémunération,
de droits sociaux, de qualification et de carrière ;

– l’harmonisation des différents régimes de
retraite, avec le maintien du principe de répartition et le
retour du droit à une retraite pleine et entière à 60
ans maximum (sur la base de 37,5 annuités au maximum) pour
toutes et tous et dès 55 ans pour les travaux pénibles
ainsi que le maintien de toutes autres acquis liés aux régimes
spécifiques; 

– la création d’un revenu universel garanti et l’élargissement
des minima sociaux, notamment aux jeunes dès leur majorité ou
leur émancipation ;

– la progression du pouvoir d’achat à travers l’augmentation,
de manière significative, des minima sociaux, des revenus
sociaux et des salaires (avec priorité pour les plus bas d’entre
eux), dans le sens d’une réduction des écarts
sociaux. La reconnaissance de droits économiques et sociaux
fondamentaux : droit au revenu, au logement, aux transports, à la
santé, à l’éducation, à la culture… ; 

– l’instauration d’un régime universel de l’assurance
maladie de haut niveau allant vers la gratuité totale des
soins ; 

– l’égalité professionnelle et salariale réelle  entre
les hommes et les femmes ; 

– la mise en place de mesures concrètes contre toutes les
formes de discrimination, qui frappent notamment les femmes, les
immigré/e/s, les jeunes (plus particulièrement issus
des milieux défavorisés), les handicapé/e/s,
les minorités…… 

– la suppression des conditions de nationalité qui existent
dans de nombreux emplois (du privé comme du public) ;

Pour SUD Culture Solidaires, assurer l’égalité d’accès
de tous et toutes aux mêmes prestations c’est se battre
pour le service public. Par essence au service du public, il doit
le rester et contribuer ainsi à  la cohésion
sociale. Défendre le service public, cela passe pour nous
(entre autres) : 

– par une politique de dépenses publiques basée sur
leur utilité collective, sociale et économique et l’extension
de l’intervention publique à d’autres domaines
pour répondre aux besoins croissants et diversifiés
de la population ;

– par la lutte contre la déréglementation, la libéralisation,
la privatisation, le démantèlement des services publics
;

– par une fiscalité juste visant d’une part à baisser
la taxation des revenus du travail et des produits de première
nécessité et, d’autre part, à augmenter
de manière significative la taxation des revenus financiers
et des gros patrimoines afin de mieux répartir la richesse
produite ; 

– par la création d’emplois dans le secteur public
et la mise en place de plans de titularisation sans concours des
personnels précaires.

SUD Culture Solidaires défend le pluralisme culturel,
la liberté totale pour les artistes, la défense des
professionnels quelle que soit la discipline, l’accès à la
culture et aux pratiques culturelles le plus large, en particulier
pour celles et ceux qui vivent dans la précarité et
l’exclusion, en dehors des grands centres urbains, etc. Nous
luttons pour une vraie politique publique culturelle qui soit (entre
autres) : 

– accessible au plus grand nombre, avec des tarifs de spectacles,
d’expositions, de services culturels, etc. accessibles à tous,
la gratuité pour les sans ressources, des tarifs réduits
pour les précaires et les étudiant/e/s ;

– favorisant la rencontre des cultures dans le respect de l’autonomie
culturelle et de l’identité collective des populations, œuvrant
pour le lien social et contrant ainsi la volonté de domination,
de contrôle et d’uniformisation au profit des seuls grands
groupes marchands des pays industrialisés ; 

– avec de réels moyens humains et financiers à tous
les niveaux (Union européenne, Etat, région, département,
commune, intercommunalité),au-delà même
du caractère factice d’affichage du fameux 1% minimum
pour le Budget du ministère de la
culture, largement insuffisant.

Par ailleurs, nous revendiquons que cette politique culturelle fasse
l’objet d’un grand débat national incluant notamment
la question de son financement.

Partisan d’un syndicalisme impliqué dans la
vie de la Cité, SUD Culture Solidaires a fait de la lutte
contre la précarité, les exclusions, les discriminations… le
fondement de son engagement.

Ce combat, nous le menons à travers des interventions propres à notre
champ de compétence mais aussi externes à celui-ci,
c’est pourquoi (entre autres) : 

– nous sommes engagés auprès de ceux qui luttent contre
toutes les formes d’exclusions et plus particulièrement
tous les “sans ” : sans-papiers, sans-travail, sans-logement,
etc. ; 

– nous soutenons, aidons, travaillons et luttons avec les organisations
structurées sur ces terrains de lutte (AC ! , DAL, Droits
devant !, Collectifs de sans- papiers, Ras l’ front…)
; 

– nous luttons pour la satisfaction des revendications des sans-papiers
(régularisation de tous par une carte de 10 ans, abrogation
des lois anti-immigrés et de la double-peine, fermeture des
centres de rétention …) ; 

– nous luttons pour la liberté de circulation et d’installation
des individus et l’égalité des droits des populations
immigrées (droit de vote en particulier) ;

– nous luttons aussi pour le droit à pouvoir vivre dans son
pays d’origine ce qui suppose l’arrêt des politiques
néo-colonialistes de pillages des ressources naturelles, humaines
et culturelles au seul profit des pays dits « développés » ;

– nous participons à des structures de réflexion et
de lutte qui dénoncent sous toutes ses formes la mondialisation
financière du capital et une vision de l’Europe où seule
prime la loi du marché et où les préoccupations
humaines, sociales et démocratiques sont oubliées.

Adhérer à SUD Culture c’est militer
pour un projet social émancipateur, pour un syndicalisme
qui agit avec les salariés, et non à leur place,
pour un syndicalisme de lutte et de contre-pouvoirs ancré dans
les réalités de la société…… pour
mieux la transformer.

La présente charte doit obligatoirement être
remise à chaque nouvel/le adhérent/e.

Mai 2006

Préambule

Il est constitué un syndicat visant à regrouper les
travailleuses et les travailleurs (actifs, chômeurs, sans droits,
retraités…) qui ressortissent d’une manière
ou d’une autre du secteur des arts, de la culture, de l’audiovisuel
et de la communication, de l’édition, de l’éducation
populaire, du socioculturel, etc., entre autres :

• Au sein des personnels du Ministère de la Culture et de la
  Communication et de toutes ses structures sous tutelle ou subventionnées ;
• Au sein des personnels des autres départements ministériels
  et de leurs structures sous tutelles ou subventionnées accomplissant
  ou concourrant à accomplir des missions à vocation
  culturelle ;
• Au sein des personnels des collectivités locales et de leurs établissements
  publics accomplissant ou concourrant à accomplir des missions à vocation
  culturelle ;
• Au sein des personnels des entreprises et établissements
  du secteur de la communication, de l’audiovisuel, du cinéma ;
• Au sein des salariés relevant d’associations culturelles,
  d’entreprises culturelles ; 
• Au sein des salariés et/ou professionnels du spectacle, de
  l’audiovisuel, et de l’édition phonographique,
  intermittents et permanents ;
• Au sein des personnels des établissements culturels publics
  et privés de spectacle vivant ;
• Au sein des artistes et des métiers d’art à vocation
  culturelle ;
• Au sein des salariés relevant du secteur socioculturel et
  de l’éducation populaire ;
• Au sein des salariés relevant du secteur de l’édition ;
• Au sein des salariés des comités d’entreprise,
  associations du personnel (etc.) de ces différentes structures
  (services, établissements, entreprises, associations…)
  exerçant des missions à vocation culturelle ;
• Au sein des salariés de prestataires de service travaillant
  pour ces services, établissements associations ou entreprises
  culturelles ainsi que pour les comités et associations
  du personnel de ceux-ci ;
• etc.

Ce syndicat national prend le nom de : Syndicat Solidaires, Unitaires
et Démocratiques de la Culture Solidaires ou SUD Culture Solidaires.

Syndicat de lutte et de contre-pouvoirs, ne s’arrêtant
pas à la porte des entreprises et des administrations, mais
impliqué dans la vie de la Cité, SUD Culture Solidaires
entend lier :

• la défense des salariés ;
• la transformation de la société ;
• l’émancipation des individus afin qu’ils puissent
  penser et agir sur leur environnement de travail et être
  acteurs de leur vie.

Solidaires, parce que
SUD Culture Solidaires entend être aux côtés des
exclus, des minorités et des victimes d’une société qui
n’hésite pas à placer le profit d’une infime
minorité au-dessus de l’existence des autres

Unitaires, parce que rechercher à la base
sur chaque mobilisation l’unité d’action la plus
large est le meilleur moyen de regrouper un maximum d’individus
sur des objectifs communs

Démocratiques, parce que chaque adhérent
et chaque salarié doit pouvoir apporter sa propre réflexion,
enrichir le débat et participer à la transformation
de la société.

Le syndicat SUD Culture Solidaires constitué par les présents
statuts est la poursuite sous une forme spécifique, de l’objectif
de construction d’un syndicalisme :

• de transformation sociale dans la perspective de la construction
  d’une société autogestionnaire et égalitaire,
  anticapitaliste et anti-totalitaire, qui repose sur le principe
  de la démocratie directe ;
• indépendant de l’état, du patronat et de
  tout groupe politique ;
• pluraliste et fédéraliste, c’est à dire
  acceptant en son sein la pluralité des opinions, hors l’affichage
  d’opinions sexistes, xénophobes ou racistes, et reconnaissant à tous
  le droit d’opinion sur la base du respect des mandats syndicaux ;
• féministe, dans le sens qu’il lutte pour l’égalité,
  tant professionnelle et  sociale que citoyenne, entre les
  femmes et les hommes ;
• reposant sur la mobilisation, l’action et la négociation,
  et cherchant à réaliser l’unité la plus
  large des citoyens et la démocratie directe dans son fonctionnement
  et dans les luttes ;
• ayant une vision interprofessionnelle et refusant de se
  réfugier dans des intérêts catégoriels
  et corporatistes ;
• faisant de la lutte contre la précarité, les exclusions,
  les inégalités, les discriminations une priorité et à ce
  titre, partenaire des structures citoyennes impliquées dans
  ces mêmes combats ;
• cherchant à développer une stratégie et
  une pratique syndicale permettant aux salariés de mieux
  faire le lien entre ce qu’ils vivent au quotidien sur leur
  lieu de travail et une mondialisation libérale et financière
  en marche d’un bout à l’autre de la planète.

Dispositions générales

Art.1  Titre – Forme juridique
– Siège social  – Adhésion

Le syndicat national SUD Culture Solidairesest constitué par
le présent statut, conformément au code du travail
et au statut général des fonctionnaires.

Le siège social est fixé au 12, rue de Louvois, 75
002 Paris, il pourra être transféré sur décision
du Conseil des sections  du syndicat.

Le syndicat SUD Culture Solidaires est membre de l’Union Syndicale
Solidaires, siège social : 93 bis, rue de Montreuil,
75 011 PARIS.

Les sections locales du syndicat SUD Culture Solidaires ont vocation à être
membre d’un Solidaires local.

Art.2  Principes de
SUD Culture Solidaires

SUD Culture Solidairesse propose  de :

1. Regrouper quels que soient leur statut, leur âge, leur
   sexe et leur nationalité : des travailleuses et des
   travailleurs (actifs, chômeurs, sans droits ou retraités)qui
   ressortissent d’une manière ou d’une autre du
   secteur des arts, de la culture, de l’audiovisuel et de la
   communication, de l’édition, de l’éducation
   populaire, du socioculturel, etc., entre autres :
   • les personnels du Ministère de la Culture et de toutes
     ses structures sous tutelle ou subventionnées ;
   • les personnels des autres départements ministériels
     et de leurs structures sous tutelle ou subventionnées
     accomplissant ou concourrant à accomplir des missions à vocation
     culturelle ;
   • les personnels des collectivités locales et de leurs établissements
     publics accomplissant ou concourrant à accomplir des
     missions à vocation culturelle ;
   • les salariés relevant d’associations culturelles,
     d’entreprises culturelles ;
   • les personnels des entreprises et établissements du
     secteur de la communication, de l’audiovisuel, du cinéma ;
   • les salariés et/ou professionnels du spectacle, de
     l’audiovisuel, et de l’édition phonographique,
     intermittents et permanents ;
   • les personnels des établissements culturels publics
     et privés de spectacle vivant ;
   • les artistes, les enseignants et les professionnels des métiers
     d’art ou d’artisanat à vocation culturelle ;
   • les salariés relevant du secteur socioculturel et
     de l’éducation populaire ;
   • les salariés relevant du secteur de l’édition ;
   • les salariés des comités d’entreprise,  associations
     du personnel (etc.) de ces différentes structures (services, établissements,
     entreprises, associations,…) exerçant des missions à vocation
     culturelle ;
   • les salariés des  prestataires de service travaillant
     pour ces services,établissements, associations ou entreprises
     culturels ainsi que des comités et associations
     du personnel de ceux-ci ;
   • etc.
2. Coordonner et organiser, dans ce cadre, avec d’autres structures
   si nécessaire, par des actions tant de caractère
   général que particulières à un ou plusieurs
   services ou catégories de personnels, la défense
   des intérêts économiques et professionnels
   et des droits matériels et moraux des personnes par les
   moyens les plus appropriés, dont la grève.
3. Représenter et appuyer les sections et adhérents
   de SUD Culture Solidaires auprès de leur hiérarchie
   dans tous les secteurs visés par le premier alinéa
   du présent article.
4. Participer concrètement au fonctionnement et au développement
   de Solidaires, aussi bien au niveau national (Conseil national,
   Bureau, commissions…) qu’au sein des Solidaires locaux.
5. Appuyer les associations, les collectifs, les individus œuvrant
   aux combats contre les inégalités, contre les exclusions,
   contre les précarités, contre la xénophobie
   et le racisme et toutes formes de harcèlement…
6. Développer la solidarité nationale et internationale,
   notamment par l’adhésion à toute organisation nationale
   ou internationale après consultation et débats au
   sein des instances (Conseil des sections et/ou Congrès).

Constitution

Art.3  Adhérents

L’adhérent(e) est la base du syndicat.

Peut faire partie de SUD Culture Solidaires toute personne qui cotise
et adhère aux présents statuts, au règlement
intérieur, à la charte identitaire et à la charte
de l’adhérent.

Tout adhérent(e) est rattaché(e) à une section
géographique ou structurelle.

Art.4 Sections

La section est la structure démocratique et politique de
base du syndicat. Elle est géographique ou structurelle selon
les besoins.

Elle regroupe plusieurs adhérent(e)s et comporte en son sein
au minimum un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(e) élus,
chaque année.

Elle est autonome dans son fonctionnement et son action de terrain
qu’elle  met en œuvre en cohérence avec les
orientations du Congrès, les Statuts et Chartes  du syndicat,
les décisions du Conseil des sections.

Elle met en œuvre la démocratie syndicale auprès
des adhérents et salariés qu’elle représente.

Congrès

Art.5  Congrès du
Syndicat

Il se réunit tous les trois ans. Il est composé de
délégations de l’ensemble des sections et adhérent(e)s.

Il se prononce sur l’activité du syndicat, définit
ses orientations et élit le Secrétariat national.

Peuvent être invités à assister au congrès
du syndicat, et éventuellement à intervenir, des représentants
de structures partenaires, qu’elles soient ou non syndicales.

Art.6  Composition
des délégations du Congrès

Chaque délégation de section est maître de sa
composition, le nombre de ses mandats est déterminé par
le nombre de ses adhérents et du nombre de timbres payés,
dans les conditions déterminées par le règlement
du Congrès.

Art.7  Ordre du jour du Congrès

Il est proposé par le Conseil des sections, il peut être
modifié par le Congrès conformément au règlement
du Congrès.

Art.8  Congrès extraordinaire

Il peut être convoqué par le Conseil des sections ou à la
demande d’un quart au moins des adhérent(e)s représentant
au moins cinq sections.

Conseil des sections

Art.9  Composition
du Conseil des Sections

Le Conseil des Sections comprend :

• le Secrétariat national,
• les représentants des sections (un à deux par section), élus
  par les sections ou,  à défaut, le secrétaire
  de section
• les délégués locaux,
• les permanents nationaux.

Il ne peut valablement délibérer que si les représentants
des sections représentent 2/3 des présents – sachant
que seuls les représentants des sections et les
membres du secrétariat national entrent en ligne de compte
dans le calcul des présents.

Art.10  Attributions
du Conseil des sections

Entre deux congrès, le Conseil des sections est l’organe
politique du syndicat. Il est chargé de la mise en œuvre
des décisions du congrès et s’assure de leur
bon déroulement. Il définit et décide des grandes
orientations du syndicat entre deux congrès : il est
le lieu d’élaboration et de débat du syndicat.

Il contrôle l’exécution des tâches fixées
au Secrétariat national, exécutif du syndicat, aux
permanents ou à un adhérent auquel a été confié un
mandat national.

Il peut, entre deux congrès, élire de  nouveaux
membres au Secrétariat national, soit du fait de l’arrivée
de nouvelles sections, soit pour renforcer un secteur, soit pour
remplacer un membre révoqué ou démissionnaire.

Il a le pouvoir de révoquer les membres du Secrétariat
national, élus par lui.

Il valide l’ensemble des représentants du syndicat
(les délégués syndicaux, dans les différentes
instances représentatives des personnels, sur les listes nominatives
des élections professionnelles et aux conseils d’administration,
les délégués locaux, etc.) après chaque
Congrès national ou sur proposition des sections et/ou du
secrétariat national, selon le cas.

En cas de création de nouvelle section, un ou deux membres
de cette section, proposés par celle-ci, sont immédiatement
intégrés au Conseil des sections.

Art.11  Réunions
du Conseil des sections

Les réunions du Conseil des sections sont ouvertes à tous
les adhérent(e)s. Ils participent aux débats mais n’ont
pas droit de vote.

Afin d’assurer un fonctionnement démocratique, la participation
de tous ses membres aux réunions est indispensable.

Il est  convoqué par le Secrétariat  national
au minimum dix fois par an.

A l’issue de chaque Conseil des sections,  un
compte rendu comprenant au minimum un relevé de décisions
est effectué et envoyé sous huitaine aux responsables
de sections (par mail) et sous quinzaine (par courrier postal) à l’ensemble
des adhérents.

Un président et un secrétaire sont désignés
en début de séance.

Art.12  Les
votes du Conseil des sections

Ils sont acquis à la majorité simple de ses membres
présents, sauf si au moins deux membres présents demandent
la consultation de l’ensemble des sections.

Participent au vote : les membres élus par les sections.
Chaque section ne dispose que d’une seule voix. Sont donc exclus
du vote : les membres du Secrétariat national, les délégués
locaux, les permanents et les  adhérents présents.

Art.13  Les
fonctions de membres du Conseil des sections

Elles sont incompatibles avec des responsabilités politiques électives
nationales ou relatives à des organismes directeurs nationaux
de partis ou organisations politiques.

Secrétariat national

Art.14  Composition
du Secrétariat national

Le Secrétariat national est composé de :

-un-e Secrétaire général-e,

– des secrétaires nationaux-ales,

-un-e ou deux trésoriers-ères nationaux-ales,

élus directement par le Congrès.

-de membres supplémentaires entre deux congrès,

élus, si nécessaire, par le Conseil des sections,
soit du fait de l’arrivée de nouvelles sections, soit
pour renforcer un secteur, soit pour remplacer un membre révoqué ou
démissionnaire, soit pour nommer éventuellement un-e
trésorier-ére natinal-e adjoint-e si un-e seul-e trésorier-ère
a été élu-e au Congrès, etc.

Art.15  Attributions
du Secrétariat national

Le Secrétariat national est l’organe exécutif
du syndicat. A ce titre, il est chargé, entre deux réunions
du Conseil des sections, de la mise en œuvre de la politique
du syndicat et des décisions du Conseil des sections.

Il propose au Conseil des sections les actions en justice à entreprendre
au nom du syndicat. Il mandate l’un des membres du syndicat
pour le représenter devant les juridictions ou dans une situation
particulière, au cas par cas, selon les règlements
et lois en vigueur.

Il propose au Conseil des sections de désigner les représentants
syndicaux dans les instances nationales et déclare, sur proposition
des sections concernées, ses représentants dans les
instances locales conformément aux dispositions de l’article
2 du règlement intérieur.

Il instruit les demandes de création de nouvelles sections
en vue de leur présentation  au Conseil des sections
qui  les valide.

Il convoque le Conseil des sections.

Il peut être révoqué en partie, par le Conseil
des sections, en partie ou  en totalité par un congrès
extraordinaire.

Il se réunit une fois par semaine.

Démocratie syndicale

Art.16  La démocratie
syndicale

Le syndicat a le devoir de mettre en œuvre les moyens concrets
devant permettre à chaque adhérent(e) et salarié(e)
d’apporter sa propre réflexion au débat collectif
et à la prise de décision. Cela passe, entre autres :

-par un Conseil des sections se réunissant au moins 10  fois
par an et dont le système de vote renforce le pouvoir de celles-ci ;

-par une politique de formation ;

-par un circuit d’information et de consultation, rapide et
exhaustif,  des sections et adhérent(e)s;

-par la mise en place de commissions et groupes de travail nationaux
ouverts à toutes et tous ;

-par le développement d’initiatives aptes à rassembler,
aussi bien au niveau national que local, les adhérent(e)s
de secteurs différents …

-par la mise en place  de délégués locaux  et
de collectifs locaux regroupant les adhérents et sections
selon leur implantation géographique ;

-par des réunions de sections et de collectifs locaux régulières ;

-par des Heures Mensuelles d’Informations ou Assemblées
générales des personnels (locales ou nationales) régulièrement
proposées aux salariés ;

-par la poursuite d’une politique d’information et de
consultation large des salariés.

Dispositions diverses

Art.17  Ressources

En dehors des moyens de fonctionnement, liés aux droits syndicaux,
réglementairement (dans le secteur public) ou conventionnellement
(dans le secteur privé) mis à disposition des syndicats
et sections syndicales, les ressources propres de SUD Culture Solidaires
sont constituées :

-des cotisations.

-des dons, legs ou subventions, sous réserve de l’acceptation
par le Conseil des sections.

-des montants des dommages et intérêts versés
au syndicat à la suite d’une action en justice.

-des crédits de formation qui peuvent être mutualisés
mais, en tout état de cause, ne peuvent être utilisés à d’autre
fin que celle de la formation.

Le montant des cotisations est fixé chaque année par
le Conseil des sections sur proposition du Secrétariat national
dans le respect du projet de budget.           

Art.18  Dépenses

Les dépenses sont accompagnées de pièces justificatives.

Le (la) Trésorier(e) national(e) a la responsabilité de
la tenue de la comptabilité qu’il (elle) doit mettre à tout
moment à la disposition des instances syndicales.

Tout chèque d’un montant supérieur à 700
euros doit faire l’objet d’une double signature.

Ont délégation de signature : le (la) Secrétaire
général(e), un (e) Secrétaire national(e), le
(la) Trésorier(e) national(e) et le (la) Trésorier
national(e) adjoint(e).

A la veille des congrès, un contrôle des comptes est
effectué par des adhérents extérieurs au Secrétariat
National et issus de plusieurs sections.

Art.19  Modifications
statutaires

Toute proposition de modification ou de révision des présents
statuts devra être présentée, au moins deux mois
avant le Congrès, devant le Conseil des Sections, qui n’a
que le droit d’émettre un avis motivé au moment
du Congrès sur les propositions. Les propositions peuvent émaner
du Secrétariat National, du Conseil des Sections,
des sections, des adhérents. La décision de modification
ou de révision est acquise aux deux tiers des mandats exprimés
au Congrès (voir règlement intérieur).

Art.20  Dissolution

La dissolution du syndicat SUD Culture Solidaires peut être
prononcée sur proposition du Conseil des Sections par un Congrès
spécialement convoqué à cet effet et réunissant
au moins les deux tiers des adhérents du syndicat.

La décision est acquise à la majorité absolue
des mandats retirés par les sections.

Art.21
Dispositions diverses

Tous les cas non prévus dans les présents statuts
pourront être soumis au Conseil des sections dont les décisions
correspondantes auront force statutaire dès lors qu’elles
auront été acquises à l’unanimité des
membres présents sous réserve que ceux-ci représentent
au moins 2/3 du nombre total des mandats de la totalité des
adhérents du syndicat, ou après consultation de l’ensemble
des sections si ce quorum n’est pas atteint.

Le présent statut sera déposé à la Préfecture
de Paris ainsi que la liste des membres élus lors du Congrès.
Il annule et remplace le précédent statut déposé en
novembre 2002.

Il doit être communiqué à tous les adhérent(e)s,
anciens ou à venir, ainsi que le Règlement intérieur,
la Charte identitaire et la Charte de l’adhérent.

A chaque élection ou démission, entre deux congrès,
d’un membre du Secrétariat national, une liste modificative
devra être déposée à la préfecture.

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur a pour objet
d’appliquer  et de préciser les divers articles du statut
de SUD Culture Solidaires.

Art.1  Adhérents
et adhérentes

Outre adhérer aux Statuts, Règlement intérieur,
Charte identitaire et Charte de l’adhérent, tout adhérent(e)
se doit de s’acquitter de sa cotisation.

Si une nouvelle adhésion pose problèmes à certains
membres de la section ou au Conseil des sections, son intégration à SUD
Culture Solidaires doit faire l’objet d’un vote majoritaire de la
section. En cas de contestation,  le Conseil des sections tranche
en dernier ressort.

Si pour des raisons de comportement au sein de son travail, pour
des raisons de prosélytisme sur des idées contraires à celles
de SUD Culture Solidaires, l’exclusion d’un(e) adhérent(e)
est demandée, la procédure est la même que pour
l’admission.

Tout adhérent(e) est rattaché(e) à une section
existante, que ce rattachement soit statutaire, géographique,
structurel ou professionnel. En cas de contestation, le Conseil  des
sections tranche.

La démission d’un(e) adhérent(e) du syndicat est effective
au jour de notification écrite de celle-ci ou, à défaut,
au dernier jour du 18ème mois suivant la cessation du paiement
des cotisations.

Art.2  Sections

Les sections sont constituées d’adhérent(e)s appartenant à des
structures intercatégorielles et/ou interprofessionnelles
communes, ou répondant à une réalité géographique.

Elles sont libres de s’organiser en interne comme elles le désirent.
Elles doivent néanmoins élire en leur sein un (une)
Secrétaire et un (une) Trésorier(e). Lorsque des sections
comportent plus de dix adhérents, un Bureau de section peut être
constitué. C’est l’organe directeur de la section.
En deçà de 10 adhérents, l’ensemble de
ceux-ci constitue le bureau de section.

Les noms des responsables des sections sont communiquées
par le (la) Secrétaire général(e) ou par un(e)
Secrétaire national(e) aux autorités hiérarchiques
du champs syndical de la section.

Les sections doivent également élire leurs représentant(e)s
aux CTP, aux CHS, les délégué(e)s syndicaux,
les membres à présenter aux Comités d’entreprise,
aux Conseils d’administration, aux Délégations du personnel.

Une fois désignés, les représentant(e)s aux
CTP, aux CHS, aux CA, les délégué(e)s syndicaux
sont déclaré(e)s par le Secrétaire Général(e)  ou
un(e) secrétaire national(e) aux autorités concernées.

Art.3  Collectifs
locaux

Les sections et adhérents dispersés sur une même
région ou un même département, se réunissent
au sein d’un collectif SUD Culture Solidaires local qui désigne
un ou des délégués locaux représentant
le syndicat, après validation du Conseil des Sections.

Ces collectifs sont les structures chargées de coordonner
notre action syndicale locale et interprofessionnelle dans les Solidaires
locaux. Ils participent à l’organisation et à la
vie démocratique et des travailleurs et travailleuses de tous
les champs de syndicalisation de notre syndicat.

Art.4  Trésorerie

Les Trésoriers-ères nationaux-ales, élus-es
par le Congrès ou le Conseil des Sections, présentent
les comptes du syndicat à chaque Conseil des sections.

La Trésorerie nationale présente un état des
lieux des sections et des collectifs locaux et de leurs adhérent(e)s
tous les ans au Conseil des sections.

Tous les frais liés à l’activité nationale
des sections et du congrès (frais de déplacement ou
d’hébergement par ex.) sont pris en charge par la Trésorerie
nationale.

Un budget spécifique pour l’activité des sections
est prévu chaque année (chaque section pouvant y faire
appel selon ses besoins). Le Conseil des sections est chargé de
veiller à la cohérence des demandes par rapport au
montant total des crédits disponibles sur ce budget.

Toutes les sommes non utilisées lors d’un exercice
budgétaire sont réaffectées à la Trésorerie
nationale à la clôture de celui-ci (même quand
une section a une trésorerie séparée).

Au minimum, 25 % du budget prévisionnel du syndicat est destiné au
secteur interprofessionnel et aux luttes citoyennes – ces dernières
bénéficiant, a minima, de ¼ de ces crédits.

Les sections de branche ayant une trésorerie séparée  présentent
au Conseil des sections tous les ans un bilan et un budget de section.

Les subventions de formation et autres ressources dont peuvent bénéficier
les sections sont mutualisés dans le budget commun du syndicat.

Art.5  Les membres
du Conseil des sections ou du Secrétariat national

Peuvent se présenter, ou se représenter, au Secrétariat
national et au Conseil des sections, tout adhérent(e) de SUD
Culture Solidaires, à jour de ses cotisations.

Le mandat de Secrétaire général(e), Secrétaire
national(e) ne peut être cumulé avec un mandat de Secrétaire
ou Trésorier(e) de section. (Ce cumul est juridiquement impossible
pour les Trésorier(e) national(e) et Trésorier(e) national(e)
adjoint(e)).

De la même façon, les Secrétaires nationaux
(ales) doivent s’engager à se  faire remplacer
dans leur section, dans les six mois suivant leur élection.

Tous les membres du Conseil des Sections sont chargés de
toutes les missions nécessaires, définies par le Conseil
des sections, afin de faire aboutir les orientations fixées
lors du congrès. Ils peuvent pour cela disposer des droits
syndicaux en terme de décharge de service, dans les limites
fixées pour les permanents syndicaux  par l’article
6 du présent règlement intérieur.

Art.6  Les
responsables nationaux et locaux

• le(la) Secrétaire général(e) :

il (elle) représente le syndicat, a un rôle de porte-parole
de celui-ci, anime et coordonne l’activité du syndicat
dans le respect des orientations prises pendant le congrès,
des décisions, débats et revendications faites au Conseil
des sections et des commissions.

• le(la) Trésorier(e) national(e) :

 Il (elle)  est responsable de la tenue des comptes du
syndicat, établit un bilan et un budget chaque année,
assure le suivi des cotisations et des adhésions ainsi que
celui des dépenses dans le cadre du budget prévisionnel
annuel.

• le(la) Trésorier(ère)  national(e)  adjoint(e) :

Il(elle) assiste le(la) Trésorier(e) national(e).

• les Secrétaires nationaux(ales) :

Ils(elles) représentent le syndicat et ont un rôle
de porte-parole, à chaque fois que nécessaire et/ou
en remplacement du (de la)  secrétaire général(e),
ils (elles) peuvent être chargé(e)s du suivi et de la
coordination d’un secteur ou d’une branche donnés.

• les Délégué(e)s locales(aux) :

Lorsqu’il existe plusieurs sections sur une région
ou un département, celles-ci  désignent un(e)des
Délégué(e)s régional(e) ou départemental(e)s.

Ces délégué(e)s représentent le syndicat
SUD Culture Solidaires au plan régional et/ou départemental.
Ils (elles) sont chargé(e)s de coordonner et d’animer
SUD Culture Solidaires sur la région et/ou le département,
au plan professionnel au sein du Collectif SUD Culture Solidaires
local et au plan interprofessionnel, au sein du Solidaires local.
Ils (elles)  représentent le syndicat au sein des entreprises
ou des établissements à la demande d’adhérents
isolés,  de sections ou du Conseil des Sections. Ils
(elles)sont membres de droit du Conseil des sections sans avoir le
droit de vote en tant que tels(elles).

Les délégués locaux sont validés par
le premier Conseil des Sections suivant le Congrès, puis au
fur et à mesure de leurs élections ou réélections
par les collectifs locaux et déclarés par le Secrétariat
national, en tant que de besoin, aux autorités et employeurs
concernés.

Art.7  Fonctionnement
du syndicat

Les membres du Conseil des sections s’engagent à participer à toutes
les réunions du Conseil des sections.

Pour faciliter le fonctionnement et l’activité du syndicat,
le Conseil des sections désigne en son sein, ou sur proposition
des sections, des permanent(e)s syndicaux(ales). Les permanents syndicaux
participent aux travaux du Conseil des sections, sans droit de vote,
en tant que permanents.

Les adhérents intéressés, qu’ils occupent
ou non des responsabilités au sein du syndicat, sont alors
chargés de missions particulières, techniques et/ou
politiques, nécessaires à la mise en œuvre des
orientations fixées par le congrès et le Conseil des
sections.

Afin d’éviter que ceux-ci perdent contact avec leur milieu
de travail, la durée maximale de leur décharge de service,
qu’elle soit nationale ou/et locale, est fixée à  50%
de leur temps de travail. Celle-ci peut atteindre, à titre
exceptionnel, 60 % lorsque la spécificité de leur travail.

La structuration interne du syndicat fait l’objet d’un
schéma organisationnel adopté (et revu régulièrement
si nécessaire) par le Conseil des Sections, dans le respect
du présent statut et règlement intérieur, et  diffusé à l’ensemble
des adhérent(e)s et à tout(e) nouvel(le) adhérent(e).

De la même manière un mode d’emploi du Conseil
des Sections est adopté (et revu régulièrement
si nécessaire) par le Conseil des Sections et diffusé à l’ensemble
des  adhérent(e)s et à tout(e) nouvel(le) adhérent(e).

Art.8  Création
de branches

Des structures de branches, propres au secteur privé, peuvent être
créées au sein du syndicat afin de favoriser le traitement
de problèmes plus spécifiques aux secteurs dans lequel
SUD Culture est présent.

Au moins un représentant de la branche doit siéger
au Conseil des sections.

Art.9  Désignation
et mandatement exceptionnel de représentants SUD Culture Solidaires.

La nomination de représentants en CTP, CHS et CA, la désignation
de délégués syndicaux, le mandatement de salariés,
(etc.) sur des lieux où aucune section SUD Culture n’existe,
ne peut-être qu’une décision exceptionnelle et
transitoire, validée par le Conseil des sections. Ces représentants
doivent adhérer au syndicat et rendre compte régulièrement
de leur activité au Conseil des sections.

Art.10  Règlement
du congrès

Le Congrès du syndicat est souverain.

Il se réunit tous les trois ans.

a) Ordre du jour

L’ordre du jour est de la responsabilité du Conseil
des Sections.

Il est arrêté et diffusé au minimum trois mois
avant le Congrès.

Il est amendable dans les mêmes procédures que les
résolutions d’orientation.

L’ordre du jour doit comporter au minimum :

– la présentation préalable et le vote des modifications
statutaires et du règlement intérieur.

– un débat sur l’activité du syndicat depuis
le précédent Congrès et un vote sur le quitus
au Secrétariat national sortant.

– un débat sur les résolutions présentées
avec vote sur les contre résolutions et amendements (quand
ils existent) ainsi que sur les résolutions amendées.

– un rapport de trésorerie et d’évolution des
adhérents et sections.

– l’élection du Secrétariat national.

Il peut comporter d’autres débat de fond mis à l’ordre
du jour afin de permettre des avancées de positionnement ou
de revendication et afin d’approfondir notre identité syndicale.

b) Présidents et secrétaires de séances 

Avant l’adoption de l’ordre du jour des présidents
et secrétaires de séances sont élus par le Congrès
pour chaque demi-journée du Congrès.

Ils sont chargés de veiller au déroulement normal
du Congrès : respect de l’ordre du jour, application
du règlement intérieur, officialisation des résultats
des votes, prises de notes, présentation des motions d’ordre
et d’actualité, etc.

c) Commission des mandats et votes

Au début du Congrès, une commission des mandats est établie,
elle est composée des Trésoriers nationaux (Trésorier(e)
national(e) et Trésorier(e) national(e) adjoint(e)) et de
trois représentants de sections différentes élus à main
levée par le Congrès. Cette commission est chargée
de vérifier et d’indiquer aux militant(e)s présent(e)s
au Congrès les mandats de chaque représentant. Elle
est chargée également de vérifier si le quorum
des 2/3 des mandats est atteint.

Un mandat représente la cotisation mensuelle d’un(e) adhérent(e).
Chaque section a un nombre de mandats équivalent au nombre
d’adhérent(e)s multiplié par le nombre de cotisations
mensuelles réellement versées. Le partage des mandats
est de droit pour chaque section.

Si des sections sont absentes du Congrès, elles peuvent donner
mandat, par écrit, à une section participant au Congrès
pour les représenter. La commission des mandats est chargée
d ‘examiner les délégations de mandats qui doivent être écrites,
datées et signées de deux représentant(e)s de
section. Aucun(e) représentant(e) ne peut avoir plus de deux
délégations de sections.

Sont pris en compte les timbres versés depuis un an par chaque
section, les comptes sont arrêtés au début du
mois précédant le Congrès (exemple : si un Congrès
se déroule en Janvier 2005, les cotisations prises en compte
sont celles allant du 1er  décembre 2003 au 30 novembre
2004).

Les votes peuvent se faire à main levée, en cas de
contestation d’un seul présent, il peut être exigé un
vote par mandats. Les votes sont acquis à la majorité simple
des mandats exceptés pour les statuts et règlement
intérieur.

d) Statuts,  règlement intérieur, chartes, résolutions
d’orientation 

Les statuts, règlement intérieur, charte de l’adhérent,
charte identitaire, résolutions d’orientation doivent être
envoyés aux sections trois mois au minimum avant la tenue
du Congrès, les amendements proposés par les sections
sont examinés par le Conseil des sections qui les intègre
ou pas. Le travail du Conseil des Sections est préparé en
amont par une commission des amendements ouverte à tous les
adhérent(e)s.

En cas de non-intégration et de maintien de l’amendement
par la section, les amendements seront votés par le Congrès.

Tout amendement intégré ou rejeté par le Conseil
des Sections peut faire l’objet d’une contestation par
une section qui demande alors sa mise au vote par le Congrès.

Les statuts, règlement intérieur, sont examinés
en priorité par le Congrès. Les votes sont acquis à la
majorité des 2/3 des mandats des sections présentes.Ils
sont applicables dès leur adoption.

e) Rapport de trésorerie, rapport d’activité

Ils doivent être envoyés par le Conseil des sections
un mois au moins avant la tenue du Congrès.

Les sections peuvent y joindre leur propre rapport d’activité.

f) Secrétariat  National

En fin de congrès, il est procédé à l’élection
des membres élus directement par le Congrès :

– un(e) Secrétaire général(e) ;

– des Secrétaires nationaux (le)s ;

– un(e) ou deux Trésorier(s)-ère(s) national(aux)-ale(s).

Ce vote est secret.                                   

Un mois avant le Congrès, les candidats au poste de Secrétaire
général(e), Secrétaires nationaux (les),  Trésorier(e)s
national(aux)-ale(ales) doivent présenter leur candidature
par écrit au siège du syndicat. La liste des candidats
sera envoyée à l’ensemble des sections qui doivent
impérativement dans le mois précédant le Congrès
tenir  une ou plusieurs réunions d’adhérent(e)s.

g) Motions

Les motions d’ordre ont pour but de préciser ou de
modifier les propositions de procédure pour un débat
ou un vote dans le respect de l’ordre du jour adopté.

Elles sont demandées par une section, un délégué ou
par la présidence de séance qui les proposent au vote.
Celui-ci est acquis, après un débat par un pour et
un contre, à mains levées à la majorité simple.

Les motions d’actualité ont pour but de faire décider
le Congrès sur des textes dont la teneur est soit conjoncturelle,
soit liée à des évènements intervenus
après l’écriture des résolutions.

Elles sont mises au vote après débat, à mains
levées et acquises à la majorité simple.

Le 23 février 2005 une loi honteuse était promulguée. Sous couvert de « reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés », son article 4 qui consacre « le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord… » résume la philosophie globale de ce texte. C’est une véritable provocation et un déni de vérité.

Depuis des années nous assistons malgré les interpellations des citoyens et des associations, au silence assourdissant de l’Etat concernant sa responsabilité dans Tous les crimes coloniaux.

Non, la colonisation n’a pas joué un rôle positif, car elle s’est toujours fondée sur la violence, l’humiliation, la dépossession…

La supériorité d’un peuple sur un autre, le racisme étant son fondement exclusif, est en soi inacceptable.

L’éducation à la citoyenneté devrait prendre en compte les mémoires partagées et l’exigence d’une histoire commune. Aussi, la mémoire étant un enjeu collectif, le législateur ne peut définir une Histoire officielle et l’imposer à des millions de concitoyen(e)s selon une vision insultante et mensongère.

Les propos du Président de la République le 4 janvier 2006 « Le texte actuel divise les Français. Il doit être réécrit », sonnent comme un aveu. C’est pourquoi, les organisations soussignées rejettent la réécriture du texte et exigent l’abrogation pure et simple de cette loi de la honte.

Manifestation Samedi 25 février 2006

pour l’abrogation de cette loi de la honte
15 heures à Paris
Parcours prévu : République / Saint Michel

(qui sera précisé le moment venu quand l’autorisation officielle sera obtenue)

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Premiers Signataires : ACCOLADE, Alternative Citoyenne, Alternative Libertaire, APID, APILPD (association internationale de lutte contre la drépanocytose), APTOM (Association Poste et Télécommunication Outre Mer), Association 17 Octobre 1961 contre l’Oubli, ACCA (Association des Combattants de la Cause Anticoloniale), ARAC (Association Républicaine des anciens Combattants), ATTAC, Au Nom de la Mémoire, Bitasion Lannaj Kreol, Cedetim, CIFORDOM (Centre d’Information, formation, Recherche et Développement pour les Originaires d’Outre Mer), Collectif des Féministes pour l’égalité, Collectif Devoirs de Mémoire, Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie, Coordination Antividéosurveillance d’Ile de France, CROMVO, Droits Devant !, Eritag, FAAG (Fédération des Associations et Organisations d’Intérêts pour les Originaires des Antilles et Guyane), FADOM (Fédération des Associations d’Outre-Mer), FASTI, Fédération des Syndicats Sud d’Education, Kapesterien, IACD (Initiatives et Actions citoyennes pour la démocratie), LCR, Léo Lagrange Ile de France, Les Alternatifs, Les Oranges, L’Habysoisse, Lutte Ouvrière, MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’amitié entre les peuples), Mouvement de la Paix, MJCF (Mouvement des Jeunes Communistes), MJS (Mouvement des Jeunes Socialistes), MARS (Mouvement pour une Alternative Républicaine et Sociale), Ni Putes ni Soumises, Panthères Roses, PCF (Parti Communiste Français), Peuple et Culture, Planète Antilles, Réseaux Citoyens de Saint Etienne, UNEF, Union Démocratique Bretonne, Union des Etudiants Communistes, Union Nationale Lycéenne, Union Syndicale Solidaires.

En préalable, il
convient de s’engager d’abord sur un point primordial :

Le projet de mise en place, d’ici à trois ans, d’une structure
Solidaires Culture répond à un choix politique indispensable à la
structuration du secteur. Le resserrement du champ de syndicalisation
de Sud Culture sur le Ministère de la Culture et de la Communication
et les établissements publics culturels qui en résultera,
nous aidera sans doute – par le déplacement de certains
débats et décisions au sein d’autres instances, à revivifier
les réunions du Conseil des Sections en allégeant
celui-ci de sujets qu’il n’est plus réellement en capacité d’aborder
aujourd’hui.

Cette évolution ne saurait aboutir, sous prétexte
d’efficacité (que ce soit en terme de revendications
professionnelles, de défense des salariés auprès
de leurs employeurs, de structuration, de formation, …), à un
repli sur nous-mêmes au motif qu’il reviendrait à terme à Solidaires
Culture de s’investir dans les luttes citoyennes et les structures
interprofessionnelles et d’être seule à faire un travail
de sensibilisation visant à lier le monde du lieu de travail
avec le monde extérieur.

Ce n’est qu’à travers la poursuite de ses engagements
militants, logistiques et financiers auprès du G10 Solidaires
et des structures du mouvement social que Sud Culture sera
en capacité de proposer aux salariés d’autres analyses
aptes à favoriser l’émergence d’une transformation
sociale.

La résolution générale, la plate-forme interprofessionnelle
et la Charte de l’adhérent rassemblent en leur sein
les objectifs auxquels nous avons adhéré depuis notre
création (les différents axes politiques qui guident
notre action, qui ont été adoptés à notre
premier congrès et approfondis et réaffirmés
depuis lors et que nous considérons comme des acquis de
nos débats, au sein de Sud Culture) et le projet social émancipateur
que nous cherchons à faire partager.
Les nouveaux statuts élaborés pour notre syndicat
consolident nos positions et nos pratiques, le projet d’orientations
revendicatives nous ouvre des axes de travail.
La résolution présente sera donc axée sur le
fonctionnement, la structuration et le développement de Sud
Culture qui sont pour nous les bases concrètes indispensables
pour mettre en œuvre nos orientations politiques.

L’activité, la représentativité nationale
acquise lors des élections de 2000, l’implantation dans
divers sites et secteurs, la crédibilité de nos interventions
auprès du Ministère, l’image que nous donnons aux
salariés d’un syndicalisme renouvelé, plus démocratique
et en phase avec les enjeux de la mondialisation ne doivent pas
nous cacher les difficultés auxquelles notre syndicat est
confronté et les dysfonctionnements toujours plus nombreux
que nous avons à gérer du fait, justement, de notre
développement depuis notre premier congrès.

Les trois années qui viennent seront décisives
sur le plan de la poursuite et de la consolidation de notre syndicalisme au
sein du MCC et plus largement dans les champs de la Culture.
Il s’agit donc pour nous d’être en accord sur les buts à atteindre
et d’être prêts à y investir les efforts de participation
de chacun et chacune d’entre nous, nécessaires à leur
réalisation.

En effet s’il est bien une " chose " qui a freiné le
dynamisme que nous avons pour faire connaître nos positions
et l’écho auprès des salariés pour notre syndicalisme
et ses pratiques, c’est bien le manque cruel de militants pour mettre
en œuvre tous les aspects et les choix syndicaux que nous avons
décidé de mettre en avant.

L’essoufflement ressenti par les uns et les autres au cours de l’année écoulée
est bien la preuve qu’il nous faut collectivement aujourd’hui et
pour les trois années à venir répondre à ce
problème sous peine de risquer l’éclatement de notre
syndicat ou de rendre impossible la mise en œuvre des résolutions
politiques que nous avons prises.

Ainsi, il ne saurait être question en effet pour nous, de
nous laisser croire que la perspective de création de Solidaires
Culture suffira à poursuivre plus facilement notre projet
syndical commun et permettre de régler tous les problèmes
rencontrés. Dès lors, nous devons être conscients
des divers axes sur lesquels nous avons à travailler.
Des principes que nous avons essayés de tenir au mieux et
qui doivent toujours être à la base de notre action.

Le lien entre l’extérieur et l’intérieur, la sensibilisation
des personnels sur les enjeux de société, base
de notre différence,
la précarité, l’exclusion, la discrimination au
cœur de nos analyses, de nos interventions et de nos luttes,
l’investissement dans les luttes citoyennes et dans les structures
interprofessionnelles,
la volonté d’information et de consultation des salariés notamment
dans les luttes et les grèves,
l’ouverture de notre syndicat à toutes les catégories et à tous
les statuts des personnels,
la recherche de l’unité syndicale,
etc.,
sont pour beaucoup dans l’écoute et la confiance générée
chez les salariés. Cela est bien la preuve que cette façon
de faire du syndicalisme rencontre l’approbation de nombreux collègues
et notamment des plus jeunes d’entre eux qui font aussi partie des
générations sacrifiées par des années
de martèlement sur l’efficacité, la rentabilisation,
la mondialisation financière, la fin des utopies, et que le
besoin d’un syndicalisme plus offensif et plus solidaire -en face
d’un syndicalisme d’accompagnement et de services- se fait ressentir.

Les décharges syndicales non permanentes et notre volonté de
limiter tant que possible les cumuls de mandats, bien que difficiles à tenir
lorsque le nombre de militants n’est pas suffisant,
la possibilité pour tout adhérent/e de participer à notre
instance politique (BN), groupes de travail, commissions… afin
qu’ils puissent participer aux débats et aux choix de notre
syndicat,
notre volonté de diffuser à tous les adhérents
un grand nombre de documents qui permettent à tous d’être
au fait des analyses et des enjeux, etc., ont permis à tous
les niveaux des possibilités d’investissement collectif répondant
aux rythmes et aux envies de chacun et de chacune.

Ces quelques orientations fortes ont été, pour
partie, à la base de notre pugnacité, de l’implantation
de notre syndicat à l’intérieur des services du MCC
comme à l’extérieur, de la représentativité ministérielle
que nous avons obtenue, des militants qu’elles ont fait naître… Maintenant
elles doivent être consolidées par un approfondissement
des analyses et des revendications (sur le canevas élaboré dans
les projets de résolution générale et de plate-forme
interprofessionnelle et dans celui d’orientations revendicatives
de notre syndicat proposé au congrès) et par une
volonté de structuration et de fonctionnement qui nous permettrons
de convaincre un plus grand nombre de salariés et de militants
( !) de la justesse de celles-ci.

La formation syndicale.

La formation est un des éléments clefs du syndicalisme pour
réussir le partage d’une identité commune, le renouvellement
des structures et des militants, pour donner les moyens à chacun/e
de prendre en charge un secteur ou une activité au sein du
syndicat, d’être en capacité de représenter et
de défendre les salariés sur un plan individuel ou
collectif, pour garantir la préservation des principes à l’origine
de la création d’un courant syndical et la poursuite de ses
objectifs ( ce point étant véritablement la gageure
lorsqu’un syndicat trouve un écho auprès d’un nombre
toujours plus nombreux de salariés).
Une commission au sein de notre syndicat doit être mise
en place, il s’agit pour les sections de s’y investir largement,
de nombreux militants/adhérents étant, de part leur
activité professionnelle ou leurs compétences personnelles,
tout à fait à même de mettre en place et d’organiser
celle-ci, en articulation avec les G10 locaux qui tentent d’en développer
une au niveau interprofessionnel. Il s’agira pour nous de commencer à mettre
sur pied les grandes lignes et les outils de cette politique de formation.

Le juridique.

En coordination avec le pôle juridique du G10 Solidaires et à terme
avec Solidaires Culture lorsque celle-ci sera créée,
Sud Culture doit participer à la mise en place d’un groupe
de militants prenant en charge les relations avec notre conseil juridique,
le montage des dossiers des sections et adhérents dans les
différentes instances judiciaires, (TA, TI, TGI, Prud’Hommes, …),
leur formation propre et celle des adhérents, etc.

La participation aux structures
interprofessionnelles et aux réunions avec les structures
associatives du mouvement social :

Travailler à la construction et au développement
du G10 Solidaires, agir en commun avec des associations et
mouvements qui partagent des valeurs similaires aux nôtres
et qui luttent aussi, dans leur domaine, contre le libéralisme
et leurs conséquences et participer ainsi à mieux
peser dans les différents rapports de forces aptes à favoriser
une évolution plus large du mouvement syndical et la mise
en œuvre de propositions alternatives, ne doit pas être
pour notre syndicat une affaire de " spécialistes " mais
irriguer toute notre démarche au quotidien.
L’investissement d’un plus grand nombre de militants, de sections
doit être recherché, chacun/e doit pouvoir participer,
dans le strict respect des mandats collectifs, à une instance
de débat, une commission, une structure unitaire au plan local
ou au plan national, en comprendre les enjeux, travailler en son
sein et ainsi créer les liens et les conditions pour que notre
syndicat continue à l’intérieur comme à l’extérieur
de convaincre de l’absolue nécessité de la solidarité entre
les salariés de tous les secteurs, les chômeurs, les
précaires, les exclus, les " sans ",… pour
faire face aux choix faits par les acteurs de la mondialisation libérale
et financière (lobbies, grands groupes, états, institutions
internationales -FMI, OMC, BM-).

L’appui aux sections, les instances.

Donner les moyens d’une démocratie plus directe, consulter
les salariés, les adhérents, agir afin qu’ils soient
plus à même de comprendre les enjeux et prennent en
dernier ressort les décisions qui les concernent, est un de
nos objectifs. Il passe par le soutien, la coordination et l’animation
des sections.
Aider les sections dans leur travail quotidien avec les salariés,
leur fournir tout les appuis nécessaires est indispensable
afin qu’elles puissent faire face à un milieu du travail qui
devient, dans le privé comme dans le public, plus difficile à appréhender
et dans lequel la lourdeur des Directions des Ressources Humaines,
des nouvelles méthodes de management, participent à rendre
le dialogue social souvent inopérant pour obtenir des améliorations
dans les conditions de travail quotidiennes ; les militants étant
confrontés par ailleurs à une multiplication des statuts
-notamment les plus précaires- qui permettent difficilement
aux personnels concernés d’avoir un rapport de force positif.
La rencontre et le suivi des sections -surtout celles réunissant
des primo-syndiqués- doit être prise en charge par des
militants plus aguerris qui doivent pouvoir se rendre à des
AG, d’adhérents comme de salariés, dans les instances
lorsque le besoin s’en fait sentir.
La documentation consultable à la permanence par les sections doit être étoffée.
Une réflexion doit s’engager au sein de notre syndicat sur
les instances de " dialogue social " (du privé comme
du public), leur utilité et la stratégie que l’on peut
mettre en place pour obtenir des résultats concrets pour les
salariés et ne pas y perdre un temps militant précieux.

La trésorerie, les adhésions.

La mise en place d’une trésorerie plus " professionnelle " doit être
poursuivie afin de faire face à l’augmentation du nombre des
adhérents et des dépenses que nous avons, notamment
par la mise en place d’un fichier d’adhérent/e/s plus performant
et utilisable comme outil de communication vers les adhérents
(mails, listes de diffusion, publipostage, etc.). Des réunions
annuelles des trésorier/e/s pourraient aider à l’amélioration
du système actuel par un partage des données, des maquettes
et des outils de suivi.
Une nouvelle grille de cotisations sera proposée au cours
de l’année 2003.

La plate-forme revendicative
Sud Culture.

Faire un syndicalisme qui se propose de faire le lien entre le
monde du lieu de travail et le monde extérieur ne veut pas
dire occulter les revendications professionnelles des salariés.
Le projet d’orientations revendicatives Sud Culture présentée
au Congrès doit servir de canevas pour les trois prochaines
années à des réunions des différents
secteurs de notre syndicat pour approfondir nos revendications notamment
sur les thèmes sectoriels, professionnels, salariaux, d’action
sociale, ceux-ci ayant été jusqu’ici laissés
de côté, dans l’attente de périodes plus calmes
de notre " activisme " syndical.
Par ailleurs, le sujet de la précarité, en articulation
avec l’US Solidaires Culture et le G10 Solidaires, pourrait faire
l’objet d’un groupe de travail particulier qui nous permette d’aboutir à mettre
par écrit des bilans et des analyses que nous sommes à même
de fournir au vu des expériences multiples que nous connaissons
et des multiples interventions que nous avons eues.

….avec de nouvelles
formules à mettre en place….

Si le besoin d’investissement militant est indispensable, il
doit être accompagné par la mise en place ou le développement
des structures internes de travail, de débats et de démocratie.
La nouvelle organisation, proposée dans nos nouveaux statuts,
supprime, par pragmatisme, l’Assemblée Générale
des adhérents entre deux Congrès, insiste sur le rôle
politique du Conseil des Sections (CdS) et permet d’en renforcer
le poids par le système de vote proposé, établit
plus clairement le simple rôle exécutif du Secrétariat
National (SN), pose les prémisses de la réflexion que
nous devons mener sur la structuration horizontale de notre syndicat
et de la relation entre le national et le local, par la création
d’une responsabilité de Délégué régional.
Cette nouvelle structuration peut nous permettre, parallèlement à la
création de Solidaires Culture, de redonner souffle à notre
instance politique, qui aujourd’hui étouffe sous le nombre
de sujets à aborder.
Cependant, le Conseil des Sections, organe politique de notre
syndicat, garant de la démocratie au sein de celui-ci
et lieu du débat entre les sections, ne peut pas prendre en
charge en " instance plénière " les différents
chantiers sur lesquels nous nous proposons d’avancer.
Il doit par contre être à l’initiative de structures
de travail sur les revendications, les stratégies à mettre
en place, de coordinations entre les sections et isolés d’un
même secteur pour faciliter l’échange et la mise en
place des revendications professionnelles, de commissions pour préparer
un dossier, de réunions pour travailler sur les instances,
etc., pouvant associer des militants et adhérents de nos divers
secteurs intéressés pour travailler sur un objectif,
un secteur, un sujet particulier dont le CS, dans le respect des
mandats du Congrès, déciderait la mise en œuvre,
la priorité, l’intérêt, etc.
Ces structures étant animées par un militant chargé du
suivi, de sa présentation en CS et attentif à ce
qu’elles aboutissent à des documents ou décisions concrètes
et diffusables aux adhérents, aux sections, aux salariés,
etc.
Par ailleurs, des réunions devront être mises en place
pour tisser des liens avec les syndicats du G10 Solidaires avec lesquels
nous avons des croisements de champs de syndicalisation et de thèmes
communs de revendications, à savoir Sud Education, Sud Etudiant,
Sud Collectivités Territoriales, etc.

haut page

….et une permanence
nationale à organiser.

La difficulté de fonctionnement de notre permanence nationale, depuis
que nous avons atteint la représentativité au sein
du MCC, a souvent été un sujet d’échanges, de
réflexions, d’alarmes. Notre objectif de faire se développer
un syndicalisme de transformation sociale, avec toutes les implications
que nous nous efforçons de tenir, ne se fera pas sans le renforcement
militant au sein de celle-ci et une réelle coordination, avec
un partage de l’information et des " taches " entre ceux
qui " tiennent " la permanence, ceux qui assument une responsabilité,
le suivi d’un dossier ou ceux qui plus largement participent à l’activité de
notre syndicat au niveau local et enfin ceux qui adhèrent à ses
idées.
L’engagement d’un nombre plus conséquent de militants et
la prise en charge de l’organisation et de la coordination par un
ou plusieurs d’entre nous est incontournable.
Nous devrons aussi mener une stratégie d’utilisation optimale
des droits syndicaux en matière de décharge de travail
pour que les permanences locales ne pâtissent pas de l’indispensable
consolidation de notre permanence nationale.

Des élections
professionnelles, des droits syndicaux et de la représentativité.

Encore plus qu’il y a trois ans, il nous faut rappeler l’enjeu
primordial pour notre syndicat, pour la création à venir
de Solidaires Culture, pour notre engagement interprofessionnel
et aux côtés des structures du mouvement social que
sont les prochaines échéances électorales
au sein du Ministère de la Culture.
Les moyens humains et matériels dont nous disposons aujourd’hui
sont l’essentiel -avec notre conviction personnelle- de ce que nous
pouvons offrir, en le mutualisant au maximum, aux sections, aux associations,
aux salariés, aux précaires, aux " sans " et
ils sont obtenus grâce aux résultats électoraux.
Notre représentativité, si elle est en progression
grâce aux votes des salariés, permettra aussi à nos
analyses et à nos positions de compter davantage au sein d’un
Ministère de la Culture où la seule organisation syndicale
réellement prise au sérieux est la CGT.
Elles auront lieu fin 2003 et il s’agit de nous y préparer
dès à présent, de mettre en place les moyens
de toucher les différents secteurs importants où Sud
Culture est peu ou pas représenté (CMN, DMF, Écoles
d’architectures, Musées, Monuments, CNC,…) notamment
par l’utilisation de tous les outils de communication.
A côté des élections du MCC, les élections
prud’homales du 11 décembre 2002, doivent permettre à Solidaires
de faire avancer le dossier de la représentativité,
afin que dans d’autres secteurs (du privé notamment), les
idées que nous défendons puissent rencontrer les salariés,
et favoriser ainsi la montée d’un mouvement social en capacité d’imposer
un autre monde.

0.1 La présente plate-forme revendicative se propose
d’énumérer les différentes revendications interprofessionnelles
que notre syndicat porte.

0.2 Ces revendications sont celles-là même qui,
depuis la création de notre syndicat, ont guidé notre
engagement quotidien – que ce soit à travers notre action
au niveau professionnel ou interprofessionnel, notre engagement au
sein de l’Union syndicale G10 Solidaires, notre implication dans
le mouvement social.

0.3 Cette plate-forme se veut un document de synthèse,
le plus exhaustif possible. A ce titre, il ne saurait être
question de développer à nouveau dans le présent
document les différents argumentaires, parfois longs et complexes,
qui nous ont permis (soit directement, soit à travers l’Union
syndicale G10 Solidaires) d’aboutir collectivement à la pertinence
et à la faisabilité de ces revendications.

:: En matière
d’emploi

1.1 Dans notre société, l’exclusion de l’emploi constitue
une exclusion sociale déterminante. Le mode de fonctionnement
actuel du capitalisme fait, plus que jamais, des salariés
une simple variable d’ajustement. Même les entreprises qui
font des profits licencient leurs salariés pour accroître
toujours plus les profits de leurs actionnaires.

Dans ce contexte, la précarité est en train de devenir
la norme d’emploi. Partout on assiste au développement des
mêmes pratiques : recours à l’intérim et à la
sous-traitance, temps partiel imposé, pressions managériales,
etc. Face à un tel constat SUD Culture entend lutter pour
le droit à un emploi stable et à un revenu décent
pour toutes et tous.

A ce titre, elle se bat plus précisément :

1.2.1 – Pour le plein emploi et une véritable réduction
massive du temps de travail, sans flexibilité, avec obligation
de création des emplois correspondants et maintien des salaires
;

1.2.2 – Pour le rétablissement du contrat à durée
indéterminée (CDI) comme norme d’emploi et le
droit pour tous à un emploi stable, à temps complet
et correctement rémunéré ;

1.2.3 – Pour l’accès des salariés, à secteurs
et activités similaires, aux statuts et conventions
collectives offrant les meilleures garanties ;

1.2.4 – Pour la progression du pouvoir d’achat à travers
l’augmentation, de manière significative, des minima sociaux,
des revenus sociaux et des salaires (avec priorité pour les
plus bas d’entre eux) dans le sens d’une réduction des écarts
salariaux ;

1.2.5 – Pour une revalorisation des carrières et le
droit à la promotion ;

1.2.6 – Pour l’égalité professionnelle et salariale entre
les hommes et les femmes ;

1.2.7 – Pour l’amélioration des qualifications et
des conditions de travail ;

1.2.8 – Pour le droit pour tout salarié(e), tout au
long de sa vie, à pouvoir bénéficier de réelles
possibilités de formation sur son temps de travail ;

1.2.9 – Pour l’instauration d’un statut du salarié garantissant,
même dans les périodes de hors emploi, la continuité de
son revenu, de ses droits sociaux et d’accès à la formation
;

1.2.10 – Pour une nouvelle définition du licenciement économique et
l’interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des
profits ;

1.2.11 – Pour le renforcement dans le code du travail des droits
du salarié en matière de contrôle et de
possibilité de veto ;

1.2.12 – Pour le renforcement de la législation encadrant
les obligations des employeurs en termes de sécurité et
de conditions de travail ainsi que l’élargissement du champ
d’intervention de l’inspection du travail ;

1.2.13 – Pour rendre les entreprises et administrations donneuses
d’ordre responsables des politiques sociales de leurs sous-traitants
;

1.2.14 etc.

 

:: En matière
de protection sociale et de retraites.

2.1 La santé et la protection sociale doivent réellement
(re)devenir les instruments d’une solidarité sociale réelle
– dans leurs financements et dans leurs prestations. Pour cela, il
convient de rompre radicalement avec les politiques actuelles en
la matière qui sont, comme dans de nombreux autres domaines,
de plus en plus inféodées aux seules volontés
du patronat et aux projets portés par le Medef. A ce titre,
SUD Culture se bat plus précisément :

2.2.1 – Pour l’abandon de la politique actuelle visant à diminuer
la participation des entreprises au financement de la protection
sociale (exonérations de charges patronales, cotisations patronales
et pénalités non recouvrés, blocage des salaires…)
;

2.2.2 – Pour la reconnaissance, par le biais des budgets publics
et sociaux, de droits économiques et sociaux fondamentaux
: droit au revenu, droit au logement, droit aux transports, droit à la
santé, à l’éducation, à la culture… ;

2.2.3 – Pour agir sur les profits privés de tous
ceux qui font fortune sur la maladie des gens (industries pharmaceutiques,
cliniques privées à but lucratif, assurances…)
;

2.2.4 – Pour l’instauration d’un régime universel de l’assurance
maladie de haut niveau, répondant aux besoins de la
population, allant vers la gratuité totale des soins,

2.2.5 – Pour la démocratisation de la gestion et de l’accès
aux prestations de la sécurité sociale, la simplification
de son fonctionnement ;

2.2.6 – Pour des réparations justes couvrant l’intégralité des
préjudices subis par les salariés victimes d’accidents
du travail ou de maladies professionnelles ;

2.2.7 – Pour une indemnisation du chômage couvrant tous
les chômeurs et sans dégressivité et la
suppression du Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) ;

2.2.8 – Pour le maintien et l’amélioration du régime spécifique
d’indemnisation du chômage des salariés intermittents
du spectacle ;

2.2.9 – Pour l’élargissement des minima sociaux, notamment
aux jeunes dès leur majorité ou leur émancipation
;

2.2.10 – Pour l’ouverture d’une réflexion visant à la
mise en œuvre de mesures permettant l’autonomie de la jeunesse
et la création d’un salaire socialisé pour toutes et
tous ;

2.2.11 – Pour le maintien du principe de répartition dans
le financement des retraites ; le retour aux 37,5 annuités
dans le privé pour pouvoir bénéficier, comme
dans le public, d’une retraite à taux plein ; l’amélioration
du niveau actuel des retraites par rapport aux salaires ; le retour à la
prise en compte des dix meilleures années dans le calcul de
celle-ci ; l’extension du droit à la retraite anticipée à taux
plein pour les populations de travailleurs exposés aux conditions
de travail les plus dures… ;

2.2.12 etc.

:: En matière de
politique publique

3.1 L’action publique, à travers l’accès égalitaire à certains
droits qu’elle doit permettre sur l’ensemble du territoire à tous
les citoyens, constitue un élément fondamental dans
toute perspective de réduction des inégalités.

Aujourd’hui, les choix budgétaires gouvernementaux traduisent
clairement la volonté de désengagement de l’État
en la matière. En privant les administrations publiques et
les services publics des moyens financiers, humains et matériels
indispensables à leur bon fonctionnement, en livrant des pans
entiers de ceux-ci au secteur privé, l’État alimente
la paupérisation et l’exclusion de franges de plus en plus
importantes de la société – fragilisant d’autant la
cohésion sociale. Face à cette dérive libérale,
SUD Culture se bat, au-delà de la légitime défense
des salariés concernés et de leurs statuts menacés,
plus précisément :

3.2.1 – Pour que l’État joue son rôle de garant
de l’intérêt général et de régulateur
en faisant contrepoids au marché et en assurant une plus
juste répartition des richesses ;

3.2.2 – Pour une fiscalité plus juste visant d’une
part à baisser la taxation des revenus du travail
et des consommations de première nécessité et,
d’autre part, à augmenter la taxation des revenus financiers
et des gros patrimoines ;

3.2.3 – Pour une politique de dépenses publiques basée
sur leur utilité collective, sociale et économique
;

3.2.4 – Pour l’extension du champ d’intervention publique à d’autres
domaines afin de mieux répondre aux besoins croissants et
diversifiés de la population ;

3.2.5 – Pour le recrutement massif de personnels qualifiés
et sous statut pour, notamment, permettre l’application d’une
véritable réduction du temps de travail et compenser
les départs en retraites dans ces différents services
;

3.2.6 – Pour dénoncer et s’opposer aux mesures gouvernementales et
aux directives émanant des principales institutions internationales
et Européennes qui visent à déréglementer
et libéraliser les services publics ;

3.2.7 – Pour la mise en œuvre de mesures aptes à mieux
répondre aux exigences légitimes de transparence,
de citoyenneté, d’efficacité, d’égalité… que
les services publics sont trop souvent loin de satisfaire ;

3.2.8 – Pour une autre conception de la décentralisation qui
puisse réellement permettre la mise en œuvre de services
de proximité au service des citoyens ;

3.2.9 – Pour le développement d’initiatives, regroupant usagers,
citoyens et salariés des services publics, visant à développer
la réflexion, l’élaboration de propositions et la construction
de mobilisations sur toutes ces questions ;

3.2.10 Etc.

:: En matière
d’égalité des droits

4.1- SUD Culture réaffirme ses exigences en matière
de libertés syndicales, politiques et publiques. L’égalité des
droits fait partie de nos valeurs fondamentales – d’où notre
engagement dans toutes les luttes contre les discriminations et
les exclusions.

Notre implication dans ces combats ne relève pas d’un supplément
d’âme, mais bien de la nature même de notre projet syndical
de transformation sociale et de lutte contre les différents
aspects du libéralisme. Dans une société aujourd’hui
gangrenée par la "Pensée uniqu"², la
tentation du "tout sécuritaire", les fausses vérités
et autres lieux communs véhiculées par l’extrême
droite… cet engagement s’avère primordial. A ce titre,
SUD Culture se bat plus précisément :

4.2.1 – Pour imposer des mesures concrètes contre toutes
les formes de discrimination, qui frappent notamment les femmes,
les immigrés, les jeunes (plus particulièrement ceux
issus des milieux défavorisés), les handicapés,
les minorités… ;

4.2.2 – Pour mettre fin à l’oppression spécifique
que peuvent subir les femmes dans tous les domaines de leur
vie (économique, familial, sexuel…) ;

4.2.3 – Pour l’accès à un logement décent pour
toutes et tous grâce à la création de logements
pour les ménages à faibles revenus, l’application de
la loi de réquisition, l’arrêt des expulsions locatives,
de la fermeture des foyers d’hébergement et de la vente du
patrimoine public… ;

4.2.4 – Pour l’abrogation des lois anti-immigrés, la
régularisation de tous les sans-papiers, la fermeture des
centres de rétention, l’abrogation de la double peine, le
rétablissement de la carte de séjour de dix ans… ;

4.2.5 – Pour le droit d’asile, la liberté de circulation
et d’installation des personnes, le droit de vote pour les
immigrés et la suppression des conditions de nationalité qui
persistent dans de nombreux droits et emplois ;

4.2.6 – Pour une autre politique économique et sociale apte à assurer
un réel développement au sein des DOM-TOM ;

4.2.7 – Pour la défense et l’extension des libertés
publiques et du contrôle citoyen, le droit d’expression,
de grève et de manifestation… ;

4.2.8 – Pour le renforcement du droit syndical et l’accès à la
formation syndicale, économique et ouvrière rémunérée
pour tous les salarié(e)s ;

4.2.9 – Pour l’abrogation du décret de 1966 (qui fixe
la liste des syndicats considérés comme représentatifs)
et de la Loi Perben (qui définit la présomption de
représentativité dans la Fonction publique) et pour
la liberté de présentation aux élections professionnelles
de tout syndicat légalement constitué (l’élection
devant être le critère déterminant de la représentativité)
;

4.2.10 – Pour organiser la solidarité et la convergence
entre les secteurs en lutte ;

4.2.11 – Pour dénoncer les tentatives de plus en plus
récurrentes visant à criminaliser certaines initiatives
et acteurs du mouvement social ;

4.2.12 – Pour l’abandon de toutes les poursuites à l’encontre
des précaires (sans-papiers, amendes de transport, saisies,
expulsions..) ;

4.2.13 – Pour éradiquer le racisme, la xénophobie,
l’homophobie… et toutes formes de harcèlement moral
ou sexuel dans l’entreprise et dans la société ;

4.2.14 -etc.

:: En matière
internationale

5.1 Face à la marchandisation en cours de l’ensemble de
la planète, de toutes les activités humaines
et de toutes les ressources humaines, il s’agit de réaffirmer,
dans tous les domaines, que c’est l’économie qui doit être
au service de l’humanité, et non l’inverse. Alors que jamais
les richesses globales n’ont été aussi importantes
et que les évolutions techniques et technologiques devraient
servir à améliorer le sort de l’humanité entière,
les inégalités ne cessent de s’accentuer entre les
pays et au sein de chacun d’entre eux.

SUD Culture entend être porteur d’un syndicalisme impliqué dans
les réalités d’un monde actuel source de nombreuses
injustices où une grande majorité de la population
voit ses besoins élémentaires mal ou non satisfaits.
Il s’agit d’œuvrer à la constitution d’un front d’opposition
associant, au Nord comme au Sud, toutes les structures, syndicales
ou non, et les citoyens qui refusent la situation actuelle. A ce
titre SUD Culture se bat plus précisément :

5.2.1 – Pour que les salariés et l’ensemble des citoyens
puissent disposer de réels droits démocratiques et
de moyens de contrôle des décisions concernant la
gestion du monde – le G8, l’Organisation mondiale du commerce (OMC),
le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation de
Coopération et de Développement Économique
(OCDE)… n’ayant aucune légitimité à vouloir
co-décider du sort de l’ensemble des habitants de la planète
;

5.2.2 – Pour que l’Union européenne se dote d’une véritable
charte des droits fondamentaux, au contenu radicalement différent
de celle adoptée à Nice en décembre 2000,
garantissant effectivement les droits économiques et sociaux
pour toutes et tous ;

5.2.3 – Pour le renforcement des réglementations sociales,
sanitaires et environnementales existantes et l’émergence
d’une autre économie au service de l’être humain,
respectueuse de l’environnement, favorisant le développement
des activités et des productions socialement et écologiquement
utiles ;

5.2.4 – Pour le renforcement des pouvoirs de l’Organisation internationale
du travail (OIT), notamment par l’instauration de pouvoirs
de sanction ;

5.2.5 – Pour une modification des relations économiques
internationales, plus particulièrement entre les pays
riches et les pays pauvres, en rupture radicale avec celles actuellement
menées par le Fonds monétaire international, la Banque
mondiale et les pays développés ;

5.2.6 – Pour l’instauration d’une taxation des transactions monétaires (Taxe
Tobin), première étape dans la limitation au niveau
planétaire des spéculations financières ;

5.2.7 – Pour la suppression des zones et territoires sans lois
et des paradis fiscaux ;

5.2.8 – Pour l’annulation de la dette privée et publique
des pays en développement ;

5.2.9 – Pour la mise en place d’organismes internationaux compétents
et en mesure de contrôler le respect de la Déclaration
des Droits de l’Homme de 1948 dans chaque pays, dans tous les textes,
conventions, chartes… ;

5.2.10 – Pour dénoncer toutes les formes d’oppression à travers
le monde et demander l’abolition de la peine de mort ;

5.2.11 – Pour les droits des peuples à l’autodétermination
et leurs combats pour l’émancipation ;

5.2.12 etc.