Déchaîne ton corps N°4

Edito

Bulletin DTC L’accueil surveillance magasinage… A propos de cette filière, les critiques ne manquent pas.

Certains collègues eux-mêmes la déprécient brutalement, à grand renfort de qualificatifs ! Et c’est
triste, car mieux vaudrait lutter contre le manque flagrant de respect et de reconnaissance de cette
filière que de se lamenter passivement sur ses imperfections. Mieux vaut la défendre plutôt que de
l’enterrer. Mieux vaut l’enrichir plutôt que la dénigrer !

Mieux vaut nous-mêmes lui reconnaître ce qui en fait sa valeur, empêcher les administrations de la
défaire lambeaux après lambeaux, par petites touches d’externalisation…

Et pourtant il est vrai que la plupart d’entre nous y sommes entrés par hasard ou par nécessité.
Nombre d’entre nous auraient rêvé d’un autre emploi. Pour ceux-là, le détachement reste une voie
possible, mais n’oublions pas pour autant de nous pencher sur nos missions, de poursuivre nos
luttes et de défendre nos revendications.

Sommaire

Richesse du corps ASM ; missions et tâches

Une des activités que s’est assignée le groupe de travail ASM est de mener une réflexion sur
nos missions. Ainsi avons-nous pu dresser un état des lieux des tâches de notre corps, dont
voici la synthèse. (…)

La précarité au Musée d’Orsay

Une petite révolution a eu lieu dans cet
établissement, en 2004, lorsqu’il est passé
de Service à Compétences Nationales à
Etablissement public administratif. Une
révolution vers la course à la rentabilité.

L’EPA, c’est « plus d’autonomie » :
autonomie dans la gestion de son budget, de
ses personnels, des fonds propres ; et une
politique établie par un conseil
d’administration. Mais ce « plus
d’autonomie », dans le cadre de restrictions
budgétaires organisées par le gouvernement
et le patronat, signifie que l’EPA a les mains
liées. (…)

Les agents ASM détachés de leur corps d’origine

La richesse du corps ASM en termes de capacités, technicités, polyvalence (cf. article sur
les tâches ASM de ce numéro) permet à ses membres de postuler à des détachements (cf.
encadré)

L’attrait pour l’agent est bien souvent de changer de fonctions, de planning (en finir avec le travail un
week-end sur deux), voire d’environnement de travail en migrant vers la filière administrative ou vers un
ministère différent. Parfois il s’agit de raisons personnelles (rapprochement de conjoint, de domicile). (…)

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La représentativité

Au lendemain de la guerre, une décision
gouvernementale du 8 mars 1948, reprise par
un arrêté du 31 mars 1966, déclare
représentatives cinq organisations syndicales au
plan national.

Depuis la société a changé. Or, celles-ci
bénéficient d’une représentativité irréfragable,
c’est à dire non discutable, quelle que soit la
réalité de leur implantation. Ainsi, les
candidatures aux élections professionnelles
(délégués du personnel, comité d’entreprise,
commissions paritaires dans la fonction
publique) leur sont réservées. (…)

Brèves du Château de Versailles

(…)

Supplément au n°4 – Spécial Repyramidage+ Le supplément Spécial pyramidage

SUD-Inrap N°44

Janvier 1997 – Janvier 2007 : 10 ans déjà !

Bulletin SUD-InrapLorsqu’en janvier 1997, quatre anciens militants de la CFDT ont créé SUD Culture, ils entendaient développer un syndicalisme
ancré dans les revendications quotidiennes des agents du Ministère de la Culture.

Dix ans plus tard, le pari est en partie gagné et nul ne
contestera le bouleversement du rapport de forces syndicales qui s’est opéré au sein du ministère. SUD Culture Solidaires s’est ainsi
progressivement implanté tant dans le ministère et les établissements publics qui en dépendent que dans d’autres champs relevant de
la culture (intermittents du spectacle, édition, médias etc.).

Lors du dernier référendum à l’INRAP (2005), vous avez été plus de 27 % à
accorder votre confiance à SUD Culture Solidaires qui est ainsi devenu le troisième syndicat du Ministère (12 %). Nous avons ainsi pu
intervenir au CTPM mais aussi dans de nombreux CTP et CHS.

A la Cité des sciences, SUD Culture Solidaires est devenu le premier
syndicat au sein de la représentation du personnel au Conseil d’administration. A l’INRAP, notre organisation est devenue la seconde force
syndicale.

Il est présent dans la quasi-totalité des instances, y compris depuis peu, au Conseil d’Administration de l’établissement. (…)

Pouvoir d‛achat des agents de la fonction
publique: la chute libre…

Ces dernières années ceux qui bénéficient des plus hauts
revenus ont largement profité de multiples cadeaux et largesses de la part
d’un gouvernement manifestement à leur écoute. Dans le même temps,
les agents de la Fonction publique, régulièrement stigmatisés comme des
nantis qu’il convient de faire disparaître par dizaines de milliers, ont subi
une baisse sans précédent de leur pouvoir d’achat.

Le recul de 5% constaté
de 2000 à 2005 a de nouveau été aggravé en 2006 par l’augmentation des
carburants, du gaz de ville, du logement, des dépenses de santé et autres
produits de première nécessité. (…)

Culture et précarité : un éternel recommencement

Dans l’illégalité la plus totale (désormais favorisée par la lolf et la
globalisation des crédits des frais de dépenses des personnels), le ministère
de la culture a largement transgressé la règle fondamentale qui veut que ses
emplois permanents soient normalement pourvus par des agents titulaires.

Ce faisant, il a fortement contribué à l’essor de la précarité de l’emploi en
son sein.

Malgré la grève massive de 1999 qui avait permis de mettre fin aux
pratiques les plus détestables, malgré l’échec partiel des plans de résorption
successifs dont le plan Sapin constitue le dernier avatar, notre ministère
reste un vivier où se reconstitue en permanence une précarité multiforme
destinée à contourner le statut de la Fonction Publique. (…)

Harcèlement moral : un mal de plus en plus répandu

Après s’être longtemps réfugiée dans une inaction coupable ou…
s’être contentée de déplacer les «harcelé(e)s», l’administration a enfin rédigé
une note du service à destination des directeurs d’administration centrale, des
Drac, des Ecoles d’architecture et des Etablissements Publics. Il était temps. (…)

Brèves du CTP de l‛INRAP du 12 octobre 2006

(…)

SGPA-CGT-Culture CFDT Culture CNT-CCS
SUD Culture Solidaires SNAC-FSU
COMMUNIQUE

Paris, le 20 octobre 2006

Après la crise de mars 2006, l’INRAP connaît de nouveaux problèmes de personnels et de délais pour effectuer correctement ses missions.

Aucun des engagements du ministre n’a été tenu :

 Les 50 Equivalents Temps Plein en CDD ont été pris sur les rompus qui devaient servir à créer du CDI.

 Les 24 ETP CDI ne sont toujours pas recrutés.

 Les chantiers de CDIsation et de repyramidage sont au point mort.

En conséquence, tous les jours/hommes sont aujourd’hui consommés dans de nombreuses régions et les opérations archéologiques sont annulées ou reportées alors que les contrats et conventions sont signés.

Cette situation est intolérable ; l’INRAP connaît maintenant depuis 3 ans, un minimum de 2 crises annuelles qui rendent les délais d’intervention inacceptables en raison de l’inadéquation de ses moyens humains et financiers avec les besoins de sauvegarde du patrimoine.

Précarité durable

Depuis 2003, plus de 400 ETP CDD occupent des emplois permanents à l’INRAP.
Cette situation est intolérable pour les agents, coûteuse en temps pour les administrations et coûteuse en argent pour l’établissement. Le ministre doit tenir les engagements faits aux agents en 2006. Cette question sera à l’ordre du jour du CTPM du 16 novembre.

Ascenseur en panne

Aujourd’hui la situation des CDI est complètement bloquée du fait de l’absence d’ouverture de postes. Les agents des deux filières sont coincés dans des catégories qui ne correspondent en rien à leur mission, ni à leur qualification. Le ministre doit tenir ses engagements aussi auprès des CDI.

Des délais à rallonge

Depuis 3 ans, l’INRAP est régulièrement incapable de répondre aux prescriptions de l’Etat dans des délais raisonnables faute de moyens humains et financiers. Cela provoque inévitablement le mécontentement des aménageurs et des élus. A chaque crise, la seule solution proposée par le Ministère est une régulation féroce des prescriptions. Ce manque de courage politique est proprement indigne.

Quand le bâtiment va,
l’archéologie ne va pas

En CTPM, le Ministère reconnaît une augmentation significative de l’activité économique et de la construction, mais n’envisage pas d’adapter les moyens de l’archéologie à cette nouvelle situation. Ce décalage risque d’amplifier encore les difficultés de l’INRAP à assurer ses missions dans des délais raisonnables.

Le rendu de la RAP inscrit au budget de l’établissement n’est plus adapté aux missions de diagnostics archéologiques.

Pour toutes ces raisons, l’intersyndicale dépose un préavis de grève reconductible à compter du 15 novembre sur les points revendicatifs suivants :

 Plan de résorption de la précarité à hauteur de 4OO ETP CDI sur le budget 2007, en plus des 24 ETP CDI opérationnels et des 19 ETP CDI administratifs du recrutement 2006.

 Repyramidage catégoriel inscrit au budget 2007 de l’INRAP par une augmentation de la masse salariale. En conséquence : nous réclamons rapidement des informations relatives aux modalités et au coût en masse salariale de ce processus.

 Objectif 2000 : pour tenir les délais et assurer nos missions à hauteur des besoins de l’archéologie préventive, nous réclamons une augmentation du plafond d’emploi autorisé à hauteur de 2000 ETP inscrits au budget 2007.

Ces revendications doivent permettre la réalisation de l’archéologie dans des conditions de travail normales pour les agents et des délais tenables pour les aménageurs. Elles doivent être garanties financièrement par un engagement ferme du ministre.

Autour de ces revendications, l’intersyndicale appelle tous les personnels :

A se réunir en A-G dans les services et sur les chantiers le 15 novembre.

A prendre rendez-vous avec le Préfet de Région le même jour.

A se rendre massivement sous les fenêtres du Ministère le 16 novembre jour du CTPM pour soutenir les représentants qui interviendront sur la précarité à l’INRAP.

Tous ensemble

pour que le ministre prenne

ces engagements en 2007

COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL

PV du CTPM du 18 octobre 2006

Point 1. Approbation des procès-verbaux des 29 mars et 27 avril 2006
Suites

Point 2. Arrêté modifiant l’arrêté relatif à l’organisation et aux missions de la DMDTS
(pour avis) et arrêté portant organisation des services de la direction de la musique, de
la danse, du théâtre et des spectacles (pour avis).

Point 3. Rendement de la redevance archéologie préventive (pour information)

Point 4. Projet de décret relatif aux directions régionales des affaires culturelles
(pour avis). Circulaire relative au regroupement des DRAC et des SDAP et à l’organisation
de ces services en matière de patrimoine et d’architecture (pour information).

Point 5. Projet de décret portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires,
d’actes de gestion au profit du Président de la Bibliothèque nationale de France (pour
avis) et projet d’arrêté portant délégation de pouvoir en matière de gestion des
personnels des corps de catégorie A, B et C au Président de la Bibliothèque nationale de
France (pour information)

Point 6. Questions diverses. Locaux de Paris-Malaquais.