Le secteur culturel est particulièrement
impacté par la crise du covid 19. Il a été un des premiers champs
professionnels à devoir cesser toute activité et sera certainement dans les
derniers à pouvoir reprendre. Les programmations sont suspendues, de nombreux
festivals sont d’ores et déjà annulés, de même que les interventions en milieu
scolaire et les manifestations associatives. Les tournages sont également à
l’arrêt.
Cette situation va durer des semaines, voire des mois, les activités culturelles
ne reprendront pas immédiatement mais sans doute progressivement en fonction des restrictions
de jauges et de la réorganisation de nos activités.
Ce secteur a la particularité d’un recours massif aux salariés précaires, dont les intermittent-e-s du spectacle, qui sont privés, de fait , de toute activité professionnelle et de rémunérations salariées pendant cette crise. Cela aura également un très lourd impact sur le maintien de leurs droits à l’assurance chômage au titre des annexes 8 et 10.
Certes, des premières mesures d’urgence ont
été annoncées par le ministère de la culture :
– possibilité du recours au chômage partiel pour les contrats à durée
déterminée d’usage qui sera en parti pris en compte pour la réouverture de
droits .
– maintien des subventions publiques aux structures culturelles, renforcé par
des aides spécifiques par secteur et
incitation à honorer les contrats de cession et contrats de travail.
– maintien des droits à l’assurance chômage pour les demandeurs d’emploi qui
ont épuisé leurs droits à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au plus tard au 31
juillet 2020.
Malgré tout, ces mesures ne seront pas suffisantes ni pendant, ni au sortir de la crise du covid 19 pour préserver nos professions.
Dans les mesures de toute première urgence se pose celle du GUSO, le guichet unique du spectacle vivant géré par pôle emploi :
Les employeurs occasionnels et les structures dont l’activité principale n’est pas le spectacle, ont l’obligation de passer par le GUSO (qui gère près de 14 millions de salaires bruts par mois) pour embaucher et rémunérer des intermittents du spectacle (artistes ou techniciens), ce qui est le cas notamment pour les services culturels municipaux.
A ce jour, le GUSO n’a pas mis en place les mesures qui permettraient l’accès au chômage partiel , excluant ainsi les intermittents qui travaillent directement avec les communes, l’éducation nationale, les organisateurs occasionnels… Alors que les structures privées du spectacle peuvent avoir recours au chômage partiel, les artistes et technicien-e-s qui travaillent pour le service public au plus près de la population et œuvrent pour la démocratisation de l’accès à la culture, au spectacle jeune public , en milieu rural … en sont exclus et laissés pour compte.
Nous demandons au ministère de la culture et
au ministère du travail d’intervenir de toute urgence auprès de pôle emploi
afin que les mesures de chômage partiel soient mises en place par le GUSO.
Concernant les collectivités territoriales, un premier pas a été franchi concernant
la possibilité de payer les contrats de compagnies qui n’ont pu réaliser leurs
prestations artistiques en raison de la crise avec l’ordonnance n° 2020-326
du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
comptables publics .
Cependant, ces mêmes collectivités, quand
elles souhaitent faire acte de solidarité avec les salarié-e-s intermitent-e-s
qu’elles devaient embaucher par l’intermédiaire du Guso, en leur réglant les
salaires prévus, sont cette fois encore
confrontées à la notion de service non fait, alors que la loi ne la prévoit
pour les agents titulaires que si elle est à l’initiative du salarié.
Encore une fois, les artistes et technicien-e-s travaillant pour le service
public sont laissés pour compte.
Nous demandons aux services de l’état d’intervenir dans les plus brefs délais afin de régler cette situation et de permettre que ces gestes de solidarité des collectivités publiques puissent être mis en œuvre.
Concernant plus globalement les annexes 8 et 10 de l’assurance chômage, toutes les mesures d’urgences mises en œuvre ne pourront pallier aux graves difficultés que rencontreront les professionnels de la culture concernés.
Nous demandons que les droits à ces annexes soient automatiquement renouvelés pour une période de 12 mois pour tous les renouvellements de droits entre le 1er mars 2020 et le 28 février 2021, sauf demande de réexamen à l’initiative de l’ayant droit.
Concernant l’ensemble des chômeurs et des travailleurs précaires qui va augmenter considérablement au sortir de cette crise sanitaire.
La réduction des droits et les difficultés accrues pour en obtenir de nouveaux portés par cette réforme vont mettre dans des difficultés insurmontables nombre de privés d’emploi. Le drame sanitaire que nous vivons ne doit pas être suivi d’un drame social.
Nous demandons l’abrogation définitive de la dernière reforme de l’assurance chômage tant sur son volet entré en vigueur le 1er novembre 2019 que sur le second dont l’entrée en vigueur a été reportée au 1er septembre 2020.
