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Compte-rendu du groupe de travail « déconfinement » entre l’administration et l’intersyndicale du 21 avril 2020

Introduction de la secrétaire générale

La secrétaire générale (SG) remercie les organisations syndicales de leur présence malgré des délais très contraints en cette période compliquée pour l’organisation de cette rencontre, qui s’inscrit dans la suite des réunions hebdomadaires au cours desquelles l’intersyndicale avait unanimement demandé la mise en place d’un un agenda social sur le déconfinement et la reprise d’activité.

Ce groupe de travail sur le déconfinement a vocation à se réunir régulièrement les prochaines semaines. Le Bureau de la Santé et Sécurité au Travail (BSST) et le Service des ressources humaines (SRH) seront à l’œuvre pour construire les modalités, les protocoles et les points de vigilance pour la reprise d’activité en lien avec la cellule anticipation, les directions générales, le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) et les organisations syndicales.

La mission de coordination du groupe de travail interministériel sur les stratégies progressives du confinement a été confiée à Jean Castex. Le ministère doit porter les questionnements et les points de vigilance tant internes que propres à tous les secteurs culturels afin qu’ils soient pris en compte dans le plan de déconfinement du gouvernement. Une première mouture du ministère devra être présentée dès la semaine prochaine.

La secrétaire générale souhaite installer dès à présent ce cadre de travail avec les représentant.es des personnels dans le souci des nécessaires garanties de sécurité et de santé des agent.es, la reconstruction des collectifs de travail en tenant compte de l’état d’esprit individuel des agent.es, des facteurs externes (transport en commun, capacité d’accueil des enfants), des besoins prioritaires pour l’activité du ministère qui justifierait une reprise d’activité plus importante. Le groupe de travail réfléchira également aux nouvelles modalités de travail qui sont à inventer pour l’ensemble du ministère.

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CHSCT Ministériel du 22 avril 2020 : des avancées, des inerties et des fins de non-recevoir

À la demande de l’intersyndicale culture le 3 avril dernier, un CHSCT ministériel sur la prévention du risque épidémique pendant la période de confinement a enfin été organisé par le Ministère de la Culture le 22 avril. L’administration semble afficher désormais une volonté de transparence et de solidarité dans la gestion de la crise avec vos représentants, ce qui a le mérite d’être souligné. Mais quand il s’agit d’aborder concrètement la protection sanitaire – sur le port du masque notamment – et sociale – sur la reconnaissance d’accident du travail -, elle sait se montrer, comme à son habitude, inerte et silencieuse ou dogmatique.

Sept sujets ont été abordés :

  1. L’exigence d’un avis du CHSCT ministériel sur la fiche Covid-19 envoyée aux services le 3 avril sans consultation ;
  2. Les méthodes de recensement des situations administratives des agents et les mesures de protection de la santé et d’accompagnement mises en œuvre ;
  3. Le suivi médical interne des personnels infectés et/ou suspectés de l’être ;
  4. L’opacité incompréhensible des plans de continuité d’activité (PCA)
  5. La mise à jour indispensable des Documents Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
  6. Les prérogatives du CHSCT ministériel sur l’organisation de l’activité et les conditions de travail en situation de crise
  7. Point sur les violences intrafamiliales
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BnF : compte-rendu de la réunion du 17 avril 2020 entre la direction et les organisations syndicales

Vendredi 17 avril a eu lieu la 3e réunion à distance entre les organisations syndicales et la direction de la BnF depuis le début du confinement. Comme les fois précédentes, nous transmettons ici les réponses aux questions des organisations syndicales et les dernières informations données par la direction. Prochaine réunion vendredi 24 avril.

Pour lire le compte-rendu : https://sudculturebnf.wordpress.com/2020/04/20/bnf-compte-rendu-de-la-reunion-du-17-04-2020-entre-la-direction-et-les-organisations-syndicales/

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Pétition pour défendre le rôle et les missions de l’archéologie préventive

La politique à coup de décrets!
Les choses se précipitent et ce sera pas de cadeau pour l’archéologie. Le mot d’ordre est assumé : un minimum de contraintes pour favoriser la relance. En somme, pas de quartier pour la législation d’avant la crise sanitaire. Il y aura bien un avant et un après, mais cet après est désormais formalisé :

« Le décret du 8 avril 2020 (2020-412) accorde des droits de dérogation élargis aux préfets de régions et de départements, sur la base de la triste expérimentation entamée en 2018, suite au passage du cyclone Irma sur les Antilles. Les préfets vont ainsi pouvoir s’asseoir sur les parties réglementaires de différents codes (Construction, Urbanisme, Environnement, Patrimoine, …). Pour le gouvernement, préparer un plan de relance économique consiste en réalité à supprimer toutes les « contraintes administratives », à commencer par celles de l’archéologie. Les objectifs sont très explicites : « avoir pour effet d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure… », autrement dit, couper court au mécanisme de prescription archéologique.

Qu’est-ce que l’archéologie préventive ?
L’archéologie préventive est un mode de recherche archéologique mis en œuvre lorsque des travaux d’aménagement menacent de détruire des vestiges. Lorsqu’un terrain ou un bâtiment à fort potentiel archéologique fait l’objet d’un projet d’aménagement, la DRAC prescrit un diagnostic archéologique. Si le diagnostic révèle des vestiges archéologiques significatifs, la DRAC prescrit une fouille afin d’étudier le site de manière exhaustive avant sa destruction par les travaux d’aménagement. À l’issue du diagnostic ou à l’issue de la fouille, sauf classement des vestiges au titre des monuments historiques, la contrainte archéologique est levée et les travaux d’aménagement peuvent être réalisés.

Ce décret est un coup ultime à notre profession et à notre travail. Un préfet peut, s’il le souhaite, bloquer à cause  » des contraintes administratives » un projet de prescription archéologique.  

En signant cette pétition nous souhaitons le retrait de ce décret qui vise à détruite à coup de marteau pour la relance économique tout obstacle réglementaires que ce soit culturel, environnemental ou patrimoniale. 

https://www.change.org/p/retrait-du-d%C3%A9cret-du-8-avril-2020-2020-412?recruiter=false&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=psf_combo_share_initial&recruited_by_id=819a54c0-80c1-11ea-a3df-df45c801f0ea&utm_content=fht-21600612-fr-fr%3Av7&fbclid=IwAR0EygO4Oc-WgYJIkbWrFsgB-5BSXHT23Z9PG0rlv6Voa5SZCpTsAHkHS3U

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Motion intersyndicale au CHSCT Ministériel du 22 avril 2020

Intersyndicale CFDT – CGT – FSU – SUD Culture

 » Les représentants du personnel siégeant au CHSCT ministériel, ce 22 avril 2020, considérant que l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou congés constitue une véritable mesure punitive et injuste à l’encontre des agents du ministère de la culture, exigent qu’uacun d’eux ne soit ponctionné de jours de congés, d’ARTT ou de CET à cause de la pandémie de COVID-19 et ce, quelle que soit sa position administratrive, ASA, télétravail, travail à distance, le ministre ayant reconnu lui-même l’investissement tout particulier des agents.

Paris, le 22 avril 2020