Pigistes en colère

Lettre-pétition adressée aux candidat-e-s à l’élection présidentielle

Madame, Monsieur,

La lutte contre la précarité de l’emploi est l’un des thèmes centraux de l’élection présidentielle. Au moment où vous comptez sur les travailleurs des médias pour informer de votre campagne, nous souhaitons attirer votre attention sur la face cachée du monde des médias : la précarité des pigistes.

Les pigistes, ces travailleurs des médias rémunérés à la tâche, se comptent par milliers : titulaires de la carte de presse (7.000 journalistes pigistes), intermittents de l’audiovisuel public ou privé, animateurs de sites Internet, reporters photographes payés uniquement en honoraires ou droits d’auteur,… La plupart vivent dans la précarité qui se traduit pour eux par l’absence de sécurité d’offre de travail, donc de revenu.

Prenez des engagements forts en faveur des pigistes !

 Engagez-vous à ce que toutes les aides et les ententes passées entre la presse, le secteur de l’audiovisuel et l’Etat (comme les «Contrats d’objectifs et de moyens»), soient automatiquement liées à l’adoption d’une charte sociale pour le respect des droits des pigistes. Droits qui sont inscrits dans le Code du travail et dans les conventions collectives (quand elles existent !), mais trop souvent ignorés, voire bafoués, par les dirigeants des médias.

 Engagez-vous à favoriser un projet de loi visant à assurer aux pigistes le droit à une stabilité de travail et de revenu. Dans les entreprises bénéficiaires des aides de l’Etat, le nombre de précaires ne doit pas dépasser les 10% des effectifs titulaires de chaque métier !

 Engagez-vous à limiter par la loi la concentration des médias qui tue le pluralisme et réduit l’emploi !

Médias anciens et nouveaux : partout la même précarité

Audiovisuel : XX est réalisatrice de documentaires pour les chaînes de télévision publique. Elle peut travailler pour des émissions connues, qui fonctionnent bien, et qui ont des « moyens ». Pourtant, le temps de travail qu’elle passe pour préparer les sujets, faire la recherche, les écrire, les proposer, puis les corriger, plusieurs fois parfois, à la demande des producteurs ou des diffuseurs… n’est pas rémunéré ! Elle peut travailler des mois sur des propositions de films : si le film est finalement refusé, elle ne recevra aucun salaire, ni dédommagement, pour cette période de travail pourtant essentielle à la production d’un reportage fouillé, ou d’un documentaire. Intermittente, elle est tombée au RMI depuis le « protocole » de 2003, car elle ne cumule plus suffisamment d’heures de travail rémunérées pour bénéficier des indemnités. Des milliers de ses collègues réalisateurs, journalistes et techniciens de l’audiovisuel sont désormais dans la même situation qu’elle.

Presse écrite : YY est depuis plus de dix ans pigiste permanent en province d’une agence de presse renommée. Théoriquement, ses éléments de salaire (primes etc.) devraient être les mêmes que ceux des journalistes en CDI. Mais son employeur refuse de lui verser la prime d’ancienneté. Les pigistes, ça rapporte gros et c’est pas cher : un grand groupe de la presse magazine emploie une trentaine de journalistes fixes et… 700 pigistes !

Photo : ZZ a été pendant plus de 20 ans pigiste pour une importante agence de photojournalisme. Sa rémunération n’était pas versée en forme de salaires mais en droits d’auteur, ce qui réduit considérablement les charges sociales. Il est en procès avec son ancien employeur qui nie son statut de journaliste salarié, alors qu’il était titulaire de la carte de presse. Cette pratique patronale est monnaie courante dans le photojournalisme.


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SGPA-CGT SUD Culture Solidaires
SNAC-FSU CNT-CCS CFDT Culture
communique

L’intersyndicale a rencontré la direction de l’Inrap et la DAG du Ministère dans le cadre de la
négociation sur les critères de la CDIsation.

La Fonction publique traîne les pieds

Les propositions faites, qui sont celles de la Fonction Publique, sont très en retrait par rapport
à celles faites par le Ministère de la Culture le 13 novembre 2006.

En effet, ne sont pris en considération que les agents en contrat au 31 décembre 2006. Cela
réduit le nombre d’agents concernés.

L’intersyndicale a rejeté vivement cette hypothèse de négociation, car elle ne résoudrait
en aucune manière la précarité à l’Inrap.

L’intersyndicale rappelle que l’emploi permanent occupé par les CDD s’établit à 400 ETP
CDD au minimum.

L’intersyndicale exige que la période de référence pour les agents en fonction à l’Inrap
s’étale du 1er janvier 2004 au 1er décembre 2006 (les agents devant avoir eu un contrat durant
cette période).

L’intersyndicale exige la liste de tous les agents CDD qui ont émargé à l’Inrap, classés par
ancienneté et par filière, afin d’avoir une véritable vision de la précarité dans l’établissement. Cette
liste doit permettre, indépendamment des critères légaux (cf. décret du personnel, plus de 10 mois
consécutifs ou plus de 18 mois dans les 3 dernières années), de « repêcher » les agents qui ont eu des
contrats fractionnés, les congés maternités et arrêts de travail, les agents qui possèdent une grande
ancienneté mais qui ne possèdent pas les 10 mois consécutifs (cf. décret du personnel)…

La direction et la DAG ont été convaincues du bien-fondé de l’argumentaire et retournent en
négociation avec la Fonction Publique.

L’intersyndicale a demandé que, une fois la négociation terminée, les critères et la liste soient
rendus publics auprès de tous les agents.

Les catégories de recrutement

Pour ceux qui ont toujours travaillé dans la même catégorie, l’avenant CDI sera dans cette
catégorie. Pour les autres, l’intersyndicale a demandé que les agents qui ont travaillé dans plusieurs
catégories puissent faire valoir leur expérience professionnelle dans la catégorie la plus élevée devant
la commission de recrutement compétente.

L’affectation des futurs CDI

La Direction a souhaité affecter les nouveaux CDI par rapport aux besoins de l’activité future
de l’Inrap. L’intersyndicale a exigé que les agents émettent des voeux sur le choix de leur résidence
administrative et que les considérations sociales soient prises en compte.

L’intersyndicale a insisté fortement sur la nécessité de tenir un calendrier serré, où les contrats
CDI soient lancés avant les élections présidentielles d’avril 2007.

Prochaines échéances

La direction s’est engagée à fournir aux OS vendredi 24 novembre la liste des CDD par
ancienneté. La cartographie des besoins de l’établissement sera fournie ultérieurement par l’Inrap.

La prochaine réunion sur la constitution de la liste est prévue le mardi 28 novembre.

Vous pouvez compter sur notre vigilance.

Paris, le 22 novembre 2006

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AVANCEES SOCIALES A L’INRAP….
OU LA MULTIPLICATION DES PETITS PAINS ?

Le 9 novembre, aucune des cinq revendications mises en avant dans le cadre d’un préavis de grève reconductible à l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives, n’avait reçu le début d’un soupçon de réponse. Quatre jours plus tard l’intersyndicale (SGPA-CGT-CULTURE, CFDT-CULTURE, SNAC-FSU, SUD-CULTURE-SOLIDAIRES, CNT-CCS) a eu l’heureuse surprise de voir deux d’entre-elles aboutir. Il est vrai qu’entre temps, le conseiller social du Ministre s’était vu rappeler les déclarations de son ministre, lui-même vigoureusement interpellé, lors d’un voyage à Metz, par les archéologues en colère. A défaut de la fée Clochette, c’est sa cousine « Electoralisme » qui aura incité le gouvernement à lâcher le lest habituel à toute période préélectorale.

Mais ne boudons pas notre satisfaction. D’ici trois mois ce devrait en être fini (jusqu’à quand ?) avec la précarité insupportable qui, en toute illégalité, touchait près d’un quart des effectifs de l’INRAP et les empêchait de mener une vie sociale à peu près acceptable. En outre, de réelles perspectives de carrière leur seront désormais offertes grâce à un plan de repyramidage catégoriel qui, sur trois ans, devrait concerner entre 400 à 500 agents CDI. Voilà qui devrait inciter l’ensemble des précaires des établissements publics dépendant du Ministère de la culture à s’engouffrer dans la brèche et réclamer rapidement leur juste dû.

Notre satisfaction reste cependant encore relative pour plusieurs raisons.

1) CDIsation

Les conditions de « CDIsation » des agents concernés restent encore floues même si le Ministère entend clairement faire bénéficier de cette mesure les agents CDD [ « dont les fonctions correspondent à des besoins permanents » ]. Il s’agit bien évidemment des agents CDD prioritaires au réemploi dont la liste est mise à jour mensuellement par la DRH.

Les modalités pratiques de ce plan de résorption de la précarité vont être définies lors de réunions mensuelles de concertation entre la Direction de l’INRAP et les organisations syndicales. Les négociations porteront entre autres sur la localisation géographique des postes, le calcul de la catégorie…etc. La première de ces réunions doit avoir lieu avant la fin du mois de novembre. Le Ministère indique que la transformation des contrats sera réalisée par avenant au contrat de travail et sera opérée en une seule vague courant 2007.

2) Repyramidage des agents CDI

Concernant le repyramidage, le début de la procédure doit aussi intervenir en 2007 et portera selon le Ministère sur 400 à 500 agents. Pour SUD-Culture-Solidaires, il est clair que ce volume est insuffisant et nous n’avons pas manqué de le rappeler lors du Comité Technique Paritaire Ministériel du 16 novembre dernier. Le Ministère indique que seront pris en compte les critères de fonctions exercées, de diplôme et d’ancienneté. Ces critères sont aussi ceux qui apparaissent très clairement dans la plateforme SUD-Culture-Solidaires sur le repyramidage INRAP (juillet 2006). Notre organisation syndicale revendique que ces 3 critères soit mis sur un même pied d’égalité en prenant en compte la situation de 630 agents.

Pour l’heure, la définition de la pyramide-cible comme des modalités techniques de la procédure doivent faire l’objet de réunions de concertation avec les syndicats. Le Ministère souhaite visiblement un projet « ficelé » pour fin février 2007.

3) Plafond d’emploi 2007 pour l’INRAP et politique de prescription

SUD-Culture-Solidaires, lors de ses interventions, a demandé que le ministère s’engage enfin clairement en faveur d’une politique d’archéologie préventive qui réponde, de manière réactive, aux réels besoins engendrés par l’aménagement croissant du territoire (notamment lors du dernier CTPM). Une telle politique, fondée sur des critères scientifiques et non économiques, suppose que l’INRAP se voie autorisé un plafond d’emploi qui lui permette de faire face à ses missions. Les prévisions d’activité pour 2007 indiquent qu’il ne saurait être inférieur à 2000 équivalents temps plein. Si la négociation sur le sujet est toujours en cours, les déclarations du ministère selon lesquelles « le volume de prescriptions ne peut cependant être défini dans l’ignorance des capacités dont disposera l’INRAP de réaliser les fouilles prescrites » montrent clairement qu’il persiste à vouloir continuer sa politique de régulation en adossant l’archéologie préventive aux moyens disponibles. A contrario, nous demandons que l’INRAP dispose d’un budget suffisant pour répondre au volume de prescriptions,, ce qui passe, entre autres, par la remise en cause des multiples exonérations qui grèvent son budget.

4) Moyens humains et rôle des SRA

Concernant les S.R.A., SUD-Culture-Solidaires est loin d’être convaincu par les propositions ministérielles. Reconnaissant le déséquilibre existant selon les régions et sur l’impossibilité pour les SRA de faire face à l’ensemble de leurs missions, la DAG et la DAPA se sont engagées à mener une étude sur l’évaluation et la répartition des besoins en compétences des SRA. Fin janvier, des propositions devraient être faites pour pallier ces déséquilibres et prendre en compte le renforcement nécessaire des services en situation de sous-effectifs. Nous ne saurions accepter que ces engagements ne soient pas suivis d’effets et que les personnels des SRA aient de nouveau l’impression d’être les dindons de la farce. Il est manifeste que les quelques postes de « recherche » qui viennent d’être mis au concours ne sauraient suffire à combler les besoins.

SUD-Culture-Solidaires demande que le Ministère réaffirme fortement la maintien des SRA en tant que services régionaux dotés de compétences spécifiques. Ceux-ci n’ont pas vocation à être absorbés dans de vagues entités patrimoniales comme semble le préfigurer l’organisation adopté en Drac Guadeloupe. D’autre part, le Ministère doit également conforter les personnels des S.R.A. dans leurs missions de recherche, d’expertise et de prescriptions tout au long de la chaîne de l’archéologie préventive. Nous ne saurions accepter que ces missions soient confisqués, comme en Picardie ou en Ile-de-France, par des préfets de région peu soucieux de l’étude du patrimoine archéologique.

Au-delà des avancées obtenues, certes incontestables, le chantier de l’archéologie préventive est donc loin d’être clos. SUD-Culture-Solidaires, en liaison avec les autres organisations syndicales, impulsera les initiatives qui s’imposent pour que la mobilisation ne faiblisse pas.

Paris, le 21 novembre 2006

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COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL

PV du CTPM du 16 novembre 2006

Point 1. Projet de décret portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires,
d’actes de gestion au profit du Président de la Bibliothèque nationale de France (pour
avis) et projet d’arrêté portant délégation de pouvoir en matière de gestion des
personnels des corps de catégorie A, B et C au Président de la Bibliothèque nationale de
France (pour information)

Point n° 2 – Plan de résorption de la précarité à l’INRAP : point d’étape (pour
information)

Point n° 3 – Projet de décret fixant les modalités du transfert définitif aux régions des
services régionaux de l’Inventaire du ministère de la culture et de la communication
(pour avis)

Point n°4 : Projet de décret modifiant le décret n°95-462 du 26 avril 1995 portant
statut du Centre des monuments nationaux (pour avis)

Point 6 . Questions diverses. Dotations d’habillement. Mécénat.

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Pie que tout N°33

INVENTAIRE : réunion de la commission locale tripartite

Pie que tout N°33C’est désormais dans moins de deux mois que le transfert définitif du service de l’inventaire aura lieu.

Il devenait
donc urgent de réunir cette fameuse commission instituée auprès du préfet de région et chargée d’examiner les
modalités pratiques de ce transfert.

Composée tardivement par un arrêté du préfet de région du 19 octobre, elle
s’est donc réunie le 8 novembre, à une heure particulièrement matinale, puisque ses  » travaux  » ont commencé à
8 h.

Elle comprend quatre représentants des services de l’Etat en région, quatre représentants de la région et
quatre représentants du personnel de la Drac (1 CFDT, 1 SNAC et 2 Sud Culture). (…)

Archéologie

Le 9 novembre, aucune des cinq revendications
mises en avant dans le cadre d’un préavis de grève
reconductible à l’Institut National de Recherches
Archéologiques Préventives, n’avait reçu le début
d’un soupçon de réponse.

Quatre jours plus tard
l’intersyndicale (SGPA-CGT CULTURE, CFDT CULTURE,
SNAC-FSU, SUD CULTURE SOLIDAIRES,
CNT-CCS) a eu l’heureuse surprise de voir deux
d’entre-elles aboutir.

Il est vrai qu’entre temps, le
conseiller social du Ministre s’était vu rappeler les
déclarations de son ministre, lui-même vigoureusement
interpellé, lors d’un voyage à Metz, par les
archéologues en colère. (…)

Archéologie bis

L’inspection générale de l’architecture et du patrimoine
diligentée à la Drac à la demande du directeur
du cabinet du MCC a rendu son rapport sur
l’analyse des prescriptions du service régional de
l’archéologie.

Ce rapport, qui a reçu le plein accord
du directeur de l’architecture et du patrimoine, rend
hommage aux sérieux du travail accompli par le
personnel du service. Nous avons demandé communication
officielle de ce rapport et nous vous en
dirons un peu plus dans un prochain bulletin.

Menaces sur les Drac

Nous avons pris connaissance d’un rapport d’information du
SENAT en date du 30 octobre 2006 intitulé  » Bilan et perspectives
de l’intercommunalité à fiscalité propre  » et rédigé par Philippe
DALLIER, Sénateur UMP de la Seine-Saint-Denis, au nom de l’observatoire
de la décentralisation.

Ce qui nous intéresse plus particulièrement,
c’est ce qui concerne la compétence  » culture « .

 » La culture ne fait pas partie des compétences historiques
dévolues aux structures intercommunales. Toutefois, toutes les com –
munautés urbaines interviennent dans ce domaine sous des modali –
tés différentes et à des degrés divers, mais principalement de
manière secondaire.
(…)

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VOIX DE SUD et d’ailleurs…

SOMMAIRE

Page 1:

Edito

Page 2:

Evaluation – Notation : Comment sacrifier le plus grand nombre au profit d’une minorité de « méritants »…

Pages 3, 4, 5, 6:

DOSSIER: Les primes, une nouvelle transparence peut cacher le salaire au mérite.

Page 6:

Blocage des carrière: Pour un réèl repyramidage.
Pouvoir d’achat des agents de la fonction publique: La chute libre…

Page 7:

Culture et précarité: Un éternel recommencement.

Page 8:

Harcèlement moral: Un mal de plus en plus répandu.


Lire le journal Voix de Sud et d’ailleurs… de novembre 2006

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