Objet : situation des agent-e-s
précaires de la Bibliothèque publique d’information dans le cadre de la crise
sanitaire actuelle.
Monsieur le Ministre,
Le 13 février dernier, nos organisations syndicales
vous ont contacté pour dénoncer la situation de précarité inacceptable subie
par les agent-e-s contractuel-le-s à temps incomplet de la Bibliothèque
publique d’information.
En
effet, depuis de nombreuses années, cet
établissement établit des CDD de six mois, non-renouvelables (avec la pratique
d’une période de carence de deux ans avant une éventuelle nouvelle embauche),
pour assurer les tâches d’accueil ou de rangement des documents. Ces contrats
sont établis à temps incomplet, pour un temps de travail compris entre soixante
et soixante-dix heures par mois, soit 40 % à peu près d’un temps plein. Or, ces
postes, qui correspondent à des missions essentielles de la Bpi, relèvent de
besoins permanents à temps incomplet, ainsi que le spécifient explicitement les
contrats, fondés sur l’article 6 de la loi n° 84-16. Mais, en recourant à des
CDD (plutôt qu’à des CDI), sur des quotités très inférieures à 70 % et en
imposant une période de carence de deux ans, la Bpi ne respecte pas
l’instruction ministérielle du 27 juillet 2015, toujours en vigueur et que vous
avez vous-même renouvelée.
Nous vous demandions l’organisation rapide d’une
réunion de négociation afin de mettre fin à cette situation et de mettre en
œuvre des solutions pour la stabilisation de ces agent-e-s précaires et leur
passage en CDI.
Malgré plusieurs relances de notre part auprès de vous
et de votre cabinet, cette réunion n’a jamais eu lieu. De plus, bien que la
secrétaire générale nous a assuré à plusieurs reprises que ce dossier était en
cours d’instruction, nous n’avons jamais eu de réponse.
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