Objet : situation des agent-e-s précaires de la Bibliothèque publique d’information dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.
Monsieur le Ministre,
Le 13 février dernier, nos organisations syndicales vous ont contacté pour dénoncer la situation de précarité inacceptable subie par les agent-e-s contractuel-le-s à temps incomplet de la Bibliothèque publique d’information.
En effet, depuis de nombreuses années, cet établissement établit des CDD de six mois, non-renouvelables (avec la pratique d’une période de carence de deux ans avant une éventuelle nouvelle embauche), pour assurer les tâches d’accueil ou de rangement des documents. Ces contrats sont établis à temps incomplet, pour un temps de travail compris entre soixante et soixante-dix heures par mois, soit 40 % à peu près d’un temps plein. Or, ces postes, qui correspondent à des missions essentielles de la Bpi, relèvent de besoins permanents à temps incomplet, ainsi que le spécifient explicitement les contrats, fondés sur l’article 6 de la loi n° 84-16. Mais, en recourant à des CDD (plutôt qu’à des CDI), sur des quotités très inférieures à 70 % et en imposant une période de carence de deux ans, la Bpi ne respecte pas l’instruction ministérielle du 27 juillet 2015, toujours en vigueur et que vous avez vous-même renouvelée.
Nous vous demandions l’organisation rapide d’une réunion de négociation afin de mettre fin à cette situation et de mettre en œuvre des solutions pour la stabilisation de ces agent-e-s précaires et leur passage en CDI.
Malgré plusieurs relances de notre part auprès de vous et de votre cabinet, cette réunion n’a jamais eu lieu. De plus, bien que la secrétaire générale nous a assuré à plusieurs reprises que ce dossier était en cours d’instruction, nous n’avons jamais eu de réponse.
Bien sûr, ces agent-e-s précaires de la Bpi, comme le reste des agent-e-s du ministère de la Culture, sont désormais confronté-e-s à la grave crise sanitaire qui sévit actuellement. Ils et elles doivent donc rester confiné-e-s chez eux/elles, en veillant à leur santé et à celle des autres personnes. Mais à cette situation de santé publique très difficile, s’ajoute pour elles et eux un grave danger dû à leur précarité. Car une partie des contrats prennent fin normalement à la fin du mois de mars et d’autres se termineront aux mois d’avril et de mai. Ce serait une catastrophe sociale, qui plongerait ces agent-e-s dans la misère, en les privant de leurs salaires, voire de toute ressource, la très grande majorité d’entre elles et eux ne pouvant pas escompter d’indemnité chômage. De plus, ils et elles ne pourraient plus bénéficier d’un suivi social et médical dans le cadre du ministère de la Culture. Cette situation, d’autant plus intolérable en pleine crise sanitaire exceptionnelle, mettrait en danger la santé de ces agent-e-s.
Nos organisations syndicales vous demandent donc solennellement que, conformément aux engagements du gouvernement sur la prolongation des contrats des agent-e-s contractuel-le-s dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire actuelle et aux engagements du ministère de la Culture repris dans le courrier de madame Villette du 24 mars, les contrats de toutes et tous les agent-e-s contractuel-les à temps incomplet de la Bpi qui se terminent aux mois de mars, avril et mai soient automatiquement prolongés de six mois. Précisons que leur présence sera précieuse lors de la réouverture normale de la Bpi afin de faire face à la charge de travail qu’il y aura alors à accomplir.
Les contrats de ces agent-e-s étant des contrats sur le fondement de l’article 6 de la loi n°84-16, une telle prolongation est non seulement possible mais même obligatoire, puisqu’ils et elles auraient déjà dû être en CDI. De ce fait, la clause abusive de non-renouvellement qui figurent dans leurs contrats est nulle et non avenue.
Nous demandons par conséquent que des mesures immédiates pour la prolongation de ces contrats soient prises avec la Bpi et en lien avec les agent-e-s concerné-e-s et que nous soyons informés du résultat de ces mesures dès que possible.
Il en va de la responsabilité sociale et de santé du ministère de la Culture.
Dans l’attente d’une réponse prochaine de votre part veuillez agréer, Monsieur le Ministre, nos salutations syndicalistes déterminées.
L’intersyndicale CGT-Culture, SNAC-FSU, SUD Culture Solidaires, SNSC-UNSA.