SUD Culture Solidaires

2012 01 25 CNM _CP_25.01Les réseaux signataires Afijma (Association des festivals innovants en
jazz et musiques actuelles), Famdt (Fédération des associations de
musiques et danses traditionnelles), France Festivals (Fédération des
festivals internationaux de musique), Futurs Composés (Réseau national
de la création musicale), Grands Formats (Fédération d’orchestres de jazz et de musiques à improviser) et Zone Franche (Réseau des musiques du monde) ne peuvent accepter de signer le projet d’accord sur les missions, les
ressources et la gouvernance du Centre National de la Musique tel qu’il
leur a été proposé.

2012 02 04 SUDcine-4Voilà le nouveau numéro du bulletin de liaison CinéSolidaires.

Au sommaire du N°4 de février, un tour d’horizon des sections syndicales SUD CinéSolidaires et le point sur les mobilisations en cours.

2012 01 ENSAPV appel pétition contre circulaire guéantCirculaire Guéant – Pour soutenir ses étudiants diplômés ressortissants étrangers, l’École Nationale supérieure d’Architecture de Paris La Villette
s’oppose à cette circulaire, et demande son abrogation.

Signez ici la pétition.

SUD Culture Solidaires a adressé une lettre ouverte au ministre de la Culture pour dénoncer la chasse aux étudiants étrangers (restée
d’ailleurs sans réponse) et demander le retrait de cette circulaire, tout comme SUD Étudiants et l’Union Syndicale Solidaires.

Nous vous encourageons donc à diffuser et à signer cette pétition.

Le 11 mai 2011, dans un communiqué intitulé « Application de la peine
multiple pour les agents du ministère ! », SUD Culture Solidaires avait
dénoncé une disposition de l’article 15 de la loi du 29 décembre 2010
décidant la suppression de jours acquis au titre de la Réduction du
Temps de Travail (RTT) par les agents en congés de maladie. Nous
demandions aux responsables du ministère la suppression de ce
dispositif qui constitue une nouvelle atteinte aux droits sociaux de
agents titulaires ou non du MCC.

Depuis, le gouvernement a décidé d’enfoncer le clou en faisant voter en
décembre 2011, un jour de carence dans la fonction publique avant le
versement des indemnités journalières maladie !

Une nouvelle fois, de dialogue social au Ministère, il n’en a pas été
question. Le secrétaire général vient de diffuser une circulaire (cf pj)
qui précise les règles d’application de cette disposition légale. Les
agents du MCC, qui une nouvelle fois, n’ont absolument pas été informés
en amont, seront ravis d’apprendre que cette disposition est rétroactive
au 1er janvier 2011.
En d’autres termes, en fonction de leur quotité horaire et du nombre de
jours d’arrêt maladie, un certain nombre de jours RTT leur sera défalqué
sur le « quota » 2012.

Une nouvelle fois, par manque d’anticipation, les responsables du
Ministère ont montré le peu de respect qu’ils ont des agents ainsi mis
devant le fait accompli.

SUD Culture Solidaires, le 8 février 2012

• Qui contacter à la commission juridique ?

• Quels recours avant de s’adresser à la commission juridique ?

• Qui peut s’adresser à la commission juridique ? À quel moment ?

• Qui peut prendre conseil ou RDV auprès de l’avocat du syndicat ?

• Comment obtenir des consultations gratuites d’avocats ?

• Dans quelles conditions les honoraires de l’avocat du syndicat sont-ils pris en charge par le syndicat ?

• Quel est le rôle du conseil des sections (CDS) ?

• À quoi s’engage le requérant dont les honoraires d’avocat sont pris en charge par le syndicat ?

• Quels sont les demandes et engagements du syndicat à l’égard de l’avocat du syndicat ?

Vous trouverez dans ce mode d’emploi les réponses à ces questions ainsi que d’autres ressources d’informations, de conseils, de formation.