Catégorie : ENSA

Dans le cadre des négociations en cours sur le nouveau statut des enseignant-e-s-chercheurs des Ensa, nos organisations syndicales ont obtenu l’ouverture d’une négociation pour un plan de titularisation des enseignant-e-s contractuel-le-s employé-e-s durablement sur les besoins permanents de l’enseignement dans les écoles d’architecture.

La directrice de l’architecture en a fait l’annonce au cours du dernier comité technique commun des Ensa du 18 novembre, ce qui a été confirmé par écrit dès le lendemain par le cabinet de la ministre Fleur Pellerin.

Les conditions d’éligibilité à la titularisation, l’échéancier du plan, le volume des emplois concernés comme les modalités de recrutement font dès à présent l’objet d’un cycle de discussion qui devra s’achever fin février 2016.

Il va sans dire que l’ambition et l’ampleur de ce plan de titularisation dépendront pour beaucoup de la mobilisation de chacun.

Nous vous tiendrons régulièrement informés de l’évolution de cette négociation.

Nous avons aussi rappelé fermement au cabinet et à l’administration qu’il est exclu que les intéressé-e-s voient leurs charges horaires diminuées ou leur lien contractuel fragilisé, comme l’avait déjà acté l’instruction de la ministre Aurélie Filippetti du 23 Juillet 2013 sur la contractualisation des enseignants.

Avant 1978, les écoles d’architecture étaient sous la tutelle du ministère
chargé de la Culture. A partir de 1978, à l’occasion de la création du ministère de l’Environnement et du Cadre de vie, elles ont été placées sous la responsabilité de ce grand ministère jusqu’en 1981, puis du ministère de l’équipement jusqu’en 1996, date à laquelle elles ont été transférées de nouveau au ministère de la Culture et de la Communication…

Lisez la suite de ce communiqué en pièce jointe.

2015 02 PositionSud-Archi-ComUELa nouvelle loi sur l’enseignement supérieur et la recherche promulguée le 22 juillet 2013 a automatiquement transformé les Pôles de Recherche et
d’Enseignement Supérieur (PRES) en ComUE (Communauté d’Universités et
Établissements). Ces établissements disposent d’une année pour opérer leur transformation statutaire.

Lisez la suite en pièce jointe.

Malgré le discours en région du 20 septembre dernier dans le cadre de l’inauguration du nouveau bâtiment de l’école nationale supérieure d’architecture de Strasbourg (ENSAS), précisant les
chantiers en cours, une expression de politique nationale de l’enseignement et de la recherche en architecture de
la Ministre de la culture sur les préconisations issues du rapport Feltesse n’a toujours pas été communiquée auprès de l’ensemble des écoles, de leurs structures, de leurs personnels.

Nombreux furent les participant-es lors des concertations régionales révélant leur forte implication, l’espoir que cette concertation avait fait naître et démontrant le degré de réelle attente des personnels.

Ils attendent toujours …

Lisez la suite de ce communiqué ci-dessous.

Madame la Sous-Directrice,
Lors de la rencontre organisée le mardi 25 juin 2013 dans le cadre de la médiation, le comité de pilotage mis en place par le cabinet Lor’Médiation vous a présenté les difficultés de l’ENSA Normandie.

Il vous a été relaté les difficiles relations de travail entre la direction et le personnel administratif depuis plus d’un an et demi, les tensions gagnant peu à peu tous les services à la suite d’incidents répétés, y compris pendant l’intervention de la société de médiation. Les difficultés, dont les causes principales ont été soulignées dans le rapport de diagnostic établi par Lor’Médiation, renvoient en grande partie à un management inadapté, voire à un défaut de management nécessitant un accompagnement et des formations auprès de la direction.

Malgré l’action entreprise pour améliorer les relations de travail entre la direction et le personnel administratif : sensibilisation à la qualité des relations sociales, médiations individuelles et collective, réunions, la situation à l’ENSA Normandie ne cesse de se détériorer, le climat devenant chaque jour plus pesant, les conditions de travail plus douloureuses pour beaucoup d’agents.

A ce jour, le personnel administratif, via ses représentants, tient à vous informer des nouveaux incidents intervenus lors du C.A. du 2 juillet 2013.

Au cours de ce C.A., la directrice a vivement interpelé une représentante élue du personnel administratif sous le prétexte qu’elle prenait des notes. Elle lui a signifié une interdiction de prise de notes alors que celle-ci ne faisait qu’exercer sa mission de représentante élue du personnel administratif. La directrice a également fait référence à la séance de médiation individuelle entre elle-même et cette représentante du personnel, séance pendant laquelle la prise de notes lui avait été également reprochée. Enfin, à la stupéfaction de tous les membres du C.A., le Président du C.A. a commencé la lecture du rapport confidentiel concernant les médiations individuelles, lecture immédiatement stoppée par un représentant des enseignants afin d’empêcher la divulgation d’informations confidentielles.

Les jours suivants, ce même rapport confidentiel concernant les médiations individuelles a été transmis par voie de courriel par la directrice de l’ENSA Normandie à l’inspectrice hygiène et sécurité des affaires culturelles du Ministère de la Culture et surtout aux membres du comité de pilotage.
Ce non-respect de la confidentialité nous apparaît comme un comportement déloyal à l’égard des agents conviés aux médiations individuelles, d’autant que Lor’Médiation a longuement insisté sur ces différents points : respect de la confidentialité, rétablissement de la confiance, comportements respectueux, engagements bafoués alors même que la médiation n’est pas encore achevée.

Le personnel administratif, via ses représentants, constate que tous les efforts entrepris pour un règlement des difficultés ont été vains. Très inquiet de la situation actuelle et plus encore de celle à venir, il insiste auprès de la tutelle pour que celle-ci intervienne et apporte une solution rapide dans une situation de crise qui ne cesse de s’aggraver.

Veuillez recevoir, Madame la Sous-Directrice, l’expression de nos salutations respectueuses.

Pour le personnel administratif,
Les représentants syndicaux
Jean-Luc Chevallier, représentant SUD-Culture
Astrid Coconnier, représentante CGT-Culture
Sabine Dupuy, représentante SNEA-CGT -Culture
Isabelle Saint-Yves, représentante CFDT-Culture
Martine Tiphangne, représentante CGT-Culture

Concernant la circulaire fixant le cadre de recrutement des enseignant-es non titulaires (ENT) pour la rentrée 2013-2014, SUD Culture exprime sa radicale et claire OPPOSITION.

Lors du dernier Comité Technique commun aux ENSA, SUD Culture a voté CONTRE la circulaire notamment CONTRE l’indice minimal majoré 309. Cet indice correspond au lissage sur 12 mois d’une rémunération au taux horaire de 52 € bruts !!!

Un-e ENT assurant un temps plein sur un besoin permanent (320h équivalent TD) serait rémunéré-e… 1140€ net par mois.

Un-e ENT à mi-temps recruté-e également sur un besoin permanent (160h équivalent TD – contrat majoritairement utilisé dans les écoles) sera rémunéré-e 570€ net par mois.

Un-e ENT à 70% d’un temps plein recruté sur un besoin pédagogique permanent (224h équivalent TD) sera rémunéré-e 800€ net par mois, sachant que le passage de 160h à 224 h est déjà aujourd’hui peu employé, et l’arrivée programmée du statut de « chargé-e d’enseignement » va empirer les choses.

On a connu restaurants fast food qui traitaient mieux leurs salarié-es !!!

Bien des ENT se trouvent dans l’obligation de se procurer un deuxième emploi voire font appel à la solidarité nationale par le biais du RSA activité !!!

CETTE SITUATION EST ABSURDE !

L’enseignement est un métier qui mérite d’être reconnu, à plus forte raison dans des écoles d’architecture où les étudiant-es sont les «laissé-es-pour-compte de l’enseignement supérieur» (- de 7500€ par étudiant et par an) voire de l’enseignement secondaire (10 000 euros en seconde dans les collèges et lycées).

Cette situation est d’autant plus INSENSÉE qu’elle a des répercussions sur la pédagogie elle-même : problèmes d’emploi du temps, désinvestissement de la vie et des instances des écoles, illisibilité des équipes et des programmes pédagogiques, fragilité des équipes, manque de coordination et de concertation, …

Exit alors les congés payés, droit acquis depuis 1936 !!! HONTE au cabinet de la Ministre qui, sous prétexte de concertation, nous convoque le 27 mai 2013 pour nous signifier le caractère « incontournable » de cet indice ! En langage technocrate,
comprenez « Circulez y a rien à négocier ».

Les ENT seront toutefois soumis-es aux MÊMES OBLIGATIONS DE SERVICE que les enseignant-es titulaires et associé-es. C’EST INACCEPTABLE !

Après le refrain, pourtant raillé par les socialistes, « Travaillez plus pour gagner plus », la Ministre de la Culture semble autoriser son cabinet à lancer le nouveau slogan de l’été « PLUS DE DEVOIRS POUR MOINS DE DROITS » …

Mais cela ne s’arrête pas là : un nouveau statut de « CHARGÉ-E D’ENSEIGNEMENT » calqué sur celui de l’enseignement supérieur vient se surajouter aux statuts existants. Utilisé marginalement à l’Université, nous savons que ce type de contrat va permettre la reconstitution rapide de l’ultra-précarité. Il bénéficiera aux ENSA qui, loin de le
proposer exceptionnellement à des intervenant-es ponctuelles, verront dans ce contrat une AUBAINE pour disposer d’un «flux» d’enseignant-es corvéables et jetables, mais cette fois, en toute légalité !

Pas de droits aux congés payés, pas de droits à une reconnaissance salariale correspondant au métier d’enseignant et à ses qualifications (minimum bac +5) , pas de droit à une reconnaissance de la place de l’enseignant-e comme partie prenante de la vie d’une école, tout juste le droit de se taire ou de louer la magnanimité d’un MCC
pourtant empêtré dans l’illégalité depuis de trop nombreuses années.

La Ministre Aurélie Filippetti doit nous recevoir et nous expliquer en quoi cette circulaire et les modalités d’application de la loi Sauvadet remplit son engagement de « défendre la qualité architecturale » 1.

SUD CULTURE REAFFIRME : À TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL !

SUD Culture Solidaires – Juillet 2013

1. Discours prononcé lors de la Biennale de Venise le 28 août 2012 : «Défendre la qualité architecturale, c’est aussi l’utiliser, à l’instar de notre patrimoine culturel, comme un levier de l’attractivité de notre territoire et contribuer ainsi au développement économique de notre pays.»