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Compte-rendu de réunion au Ministère de la Culture : Groupe de travail administration centrale + Organisations Syndicales + directeurs des ENSA + enseignant-e-s membres du comité d’expert-e-s – 18 janvier 2018

Pour SUD-Culture étaient présents Marianne Veillerot, Patrick Bottier, Nabil Beyhum et Xavier Malverti Pour la CGT étaient présents Dominique Dehais, Olivier Gahinet et Jac Fol, pour la CFDT, Guillemette MOREL-JOURNEL.

Autres présents à la réunion, les membres du Comité d’experts auprès du ministère, Claire Parin, présidente, Catherine Grout, Jean Lucien Bonillo, Nicolas Pauli, Francis Nordemann. Etaient également représentés les directeurs des ENSA avec Nathalie Mezureux (Ensa lyon) et François Andrieux (Ensa Lille)

L’objectif de cette séance présidée par Agnès Vince, directrice de l’architecture entourée de Christian-Lucien Martin et Philippe Grandvoinnet est d’approfondir la discussion sur les textes régissant le futur CNECEA, notamment celui relatif à son élection.

La question de la représentation des différents champs disciplinaires a été tranchée à travers le texte sur la composition du CNECEA, composition équilibrée entre les 6 champs qui devra également traduire la démographie du corps enseignant en affichant un objectif croissant de parité Hommes-Femmes. La question de la représentation territoriale est également affirmée pour que les listes, donc les élu-e-s reflètent bien la diversité géographique. Cette composition suscite l’adhésion générale.

En revanche c’est le processus de vote qui a généré une discussion longue et ouverte au sein du groupe de travail.
Sujet historiquement sensible dans les écoles !, les TPCAU ayant peur d’une approche trop fermée de la recherche et les autres champs disciplinaires craignant de d’être phagocytés par les TPCAU !

Pourquoi SUD Culture Solidaires n’est il pas en faveur d’un vote par discipline alors que nous sommes pour la représentativité de toutes les disciplines ?

Les élections à la CAP actuelle prouvent qu’un collège unique de votants a envoyé des représentants de toutes les disciplines. Il n’est donc nul besoin d’éparpiller les votes chacun dans son coin. Donc nul besoin de séparer les votes pour représenter les disciplines !

Par ailleurs, d’un point de vue démographique, le corps des enseignants titulaires (Professeurs et MA) est composé au total de 824 enseignants. 357 sont dans le champ TPCAU. Dans le collège des maîtres assistants, 313 enseignants sur 701 relèvent du champ TPCAU et 62 en SHSA. Les professeurs ATR sont seulement 5 sur toute la France.

Peut-on imaginer que des chiffres aussi faibles éclatés dans 12 collèges donnent lieu à un vote à la proportionnelle ?

Il est difficile d’imaginer construire une bonne proportionnelle sur de telles statistiques, car un vote enfermé sur les 6 sections disciplinaires ne serait plus proportionnel mais majoritaire !

La question de la pertinence des champs disciplinaires est aussi à interroger dans la mesure où dans certains champs des sous-définitions sont apparues comme en ATR ou STA, et même en VT (avec les paysagistes d’un côté, les géographes de l’autre, et les urbanistes de métier entre les 2 sans doute !). Les nouvelles disciplines sont quant à elles écartelées comme le numérique, généralement entre ATR et STA. Ces deux ordres de raisons laissent comprendre que ni l’objectif de proportionnalité des votes, ni la cohérence disciplinaire n’est vraiment garantie dans une élection par champs disciplinaires.

NON à une segmentation des élections fragmentant et affaiblissant le corps enseignant des ENSA dans un apartheid disciplinaire.

Un autre ordre de réflexion doit aussi être abordé.
Quel objectif veut avoir la réforme ?
Il s’agit d’insérer la recherche dans l’architecture et l’architecture dans la recherche.
Cela suppose d’élargir véritablement la pratique de la recherche et non de la cantonner dans des laboratoires fermés, bunkérisés, dans une posture d’exclusion des praticiens.
Quel type de recherche, quelle pratique ?
La seule solution est d’être transdisciplinaire et non de se figer sur une fétichisation de l’académisme, de ce qu’il y a de pire dans les pratiques universitaires enfermées dans leur discipline.
L’architecture doit se constituer d’emblée comme une discipline dans un sens large incluant des approches diverses, des points de vue concurrents et des méthodes d’intervention sur le réel multiples.

L’inventivité, l’innovation, le renouvellement ont un prix, c’est celui de l’inscription de la recherche dans la pratique professionnelle et non pas leur séparation.

Oui à une recherche en architecture, oui à une architecture inventive et toujours renouvelée, non à une fétichisation de l’académisme.

Parallèlement, le groupe de travail a pointé dans le texte « Arrêté relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du CNECEA des ENSA » les éléments d’organisation et de missions du CNECEA qui doivent être clarifiés : rôle de veille et de conseil, règles de quorum, mode de désignation de son président, élaboration et publicité des critères de qualification, articulation avec les comités de sélection locaux….

Affaires à suivre

Les 2 décrets de réforme des ENSA devraient être soumis prochainement en février à la signature interministérielle. Le texte relatif à l’élection des membres titulaires et suppléants du Conseil National des Enseignants-chercheurs des ENSA devrait être porté en comité technique ministériel en mars pour permettre un scrutin en mai-juin 2018. D’autres réunions sont prévues pour la finalisation des textes, notamment la question des critères de qualification.

SUD Culture Solidaires – 18 janvier 2018

Compte-rendu de réunion au Ministère de la Culture : groupe de travail administration centrale +Organisations Syndicales +directeurs des ENSA +enseignants membres du comité d’experts – 10 janvier 2018

A l’initiative de l’administration du ministère, un groupe de travail a été constitué pour suivre la mise en œuvre des textes de la réformant en profondeur les ENSA : gouvernance et statut des enseignants chercheurs. Cette consultation aboutira à l’élaboration de textes réglementaires (arrêtés…) qui viendront préciser les décrets et à établir le « doctrine » c’est-à-dire l’esprit de la loi.

Trois camarades de SUD-Culture étaient présents de 10h à 18h, il s’agit de Marianne Veillerot, Patrick Bottier et Nabil Beyhum. Pour la CGT étaient présents Dominique Dehais, Olivier Gahinet et Jac Fol, pour la CFDT, Michèle Ducret.

Ont été excusés les représentants du collège des directeurs des ENSA.

Autres présents à la réunion, les membres du Comité d’experts auprès du ministère, Claire Parin, présidente, Catherine Grout, Jean Lucien Bonillo, Nicolas Pauli, Francis Nordemann.

5 documents ont été présentés par Mme Agnès Vince, directrice de l’architecture entourée de Christian-Lucien Martin, Philippe Grandvoinnet, Nathalie Jacob, Romain Guisti, Stéphanie Ricatti et Kevin Thiery.

Il s’agit :

• Du calendrier de mise en œuvre de la réforme déjà présenté à une précédente séance du CT des ENSA ;

• Du document numéroté 2.2 et intitulé projet d’arrêté fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs ;

• Du document 2.3, intitulé Projet d’arrêté relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences;

• Du document 3.1, Arrêté relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil National des enseignants-chercheurs des ENSA (comportant un tableau de répartition par disciplines et grades)

• Du document 3.2, Projet relatif à l’élection des membres titulaires et suppléants du Conseil National des Enseignants-chercheurs des ENSA comportant en Annexe un calendrier pour un scrutin en mai-juin 2018.

L’essentiel des discussions a porté sur l’imminence de la constitution du Conseil national des enseignants chercheurs des écoles d’architecture CNECEA, urgence dictée pour respecter ce calendrier électoral. « Le CNECEA est l’instance nationale représentative de la communauté pluridisciplinaire des enseignants-chercheurs des ENSA ». Il est composé de 36 représentants dont 12 nommés par le ministère, et d’autant de suppléants, pour représenter les professeurs et les maîtres de conférences des ENSA. Les missions énoncées sont celles classiques d’une CAP : examen des dossiers d’avancement, congés d’étude et de recherche… Il a un rôle central dans le processus de recrutement des enseignants titulaires : établissement des listes de qualification, doctrine et conseil pour la constitution des comités de sélection locaux. C’est lui qui définira les critères de décharge recherche que chaque ENSA appliquera et déclinera dans son instance académique. Les élections doivent se dérouler au plus tôt pour assurer, entre autres, la gestion des nouvelles candidatures d’enseignants-chercheurs des ENSA qui a été stoppée cette année. Le scrutin devrait se faire sur base de listes et à la proportionnelle.

Les représentants des comités d’experts ont exprimé le souci d’une représentation disciplinaire bien définie, les représentants de l’administration ont présenté différents scénarios formels d’organisation des élections de façon à distinguer le vote et son résultat. Les trois organisations syndicales ont souligné la difficulté, voire l’impossibilité, d’organiser un vote fractionné par disciplines et par grades (six disciplines TPCAU, HCA, STA, ATR, VT, SHS et deux grades professeur et maître de conférence), mais aussi sa non-représentativité des intérêts généraux et la dispersion de la légitimité des votes pour un nombre trop restreint de votants.

Pour sa part SUD-Culture Solidaires a exprimé une position ferme rejetant la multiplication des urnes à l’infini tout en demandant que l’équilibre entre disciplines soit maîtrisé à la sortie.

La position de notre syndicat se décompose en deux parties :

• demander que le résultat à la sortie tienne compte d’une répartition précise, équilibrée, juste, équitable entre disciplines et grades, les nominations du ministère se justifieraient comme compensatoires si un déficit se manifestait,

• demander que le corps électoral soit maintenu unifié, que l’expression des votes se fasse dans la même urne (une par grade).

Nous posons la question de savoir si un trop grand effritement des votes est nécessaire, possible (dans le sens de réalisable), démocratique, s’il ne dénature pas la notion de proportionnelle et ne nous fait pas revenir à une élection à la majorité, mais surtout s’il n’est pas antinomique avec la question même de la recherche qui se doit d’être, surtout en architecture, multidisciplinaire ? Effriter le corps électoral par une politique de votes par collèges ne plonge-t-il pas les enseignants chercheurs dans un environnement de réflexion où seule la discipline est un horizon et l’interdisciplinarité oubliée ? La recherche ne se constitue-t-elle pas à la marge des disciplines, ne reproduisant pas le passé disciplinaire mais inventant des lieux nouveaux où se dessinent des avenirs ? Comment associer pratique et réflexion critique si nous les séparons dans l’expression politique, faut-il continuer de penser la recherche hors-sol ? Nous pensons qu’il est tout à fait possible de bien représenter les intérêts et la représentativité des disciplines, l’équilibre entre elles, tout en conservant un vote unifié en UN SEUL COLLEGE.

SUD-Cultures Solidaires appelle à ce que soient ouverts des lieux de discussion démocratiques dans les écoles sur l’application de la réforme et ses contenus. Il ne s’agit pas seulement d’informer sur les contenus et leurs conséquences, mais d’associer, maintenant que l’on vient aux applications, les principaux concernés aux débats, ce qui n’a pas été fait jusqu’ici. Il faut que chaque école, chaque instance, chaque enseignant s’empare du projet de réforme et explique sa conception de son application.

L’association de la pratique professionnelle et de la recherche n’est pas une tâche simple, mais n’est-elle pas assez noble pour que les opinions s’expriment et discutent ?

IL FAUT OUVRIR LE DEBAT !

SUD-Culture Solidaires a rappelé à maintes reprises que la mise en application de la réforme ne saurait se faire sans moyens accrus, le bouleversement attendu est d’une telle ampleur que se contenter d’une réflexion sur le côté juridique de la réforme sans engagement des moyens nécessaires est surprenant de la part d’une administration qui devrait mieux mesurer les conséquences qui commencent à poindre. Elle ne peut non plus se faire sans une redéfinition des missions du Bureau de la Recherche Architecturale, Urbaine et Paysagère, d’un élargissement de ses compétences, d’une meilleure précision de la qualification de ses missions, de la convocation d’assises sur la recherche en architecture, de recréation de comités consultatifs chargés d’épauler le BRAUP.

SUD-Culture Solidaires appelle nos collègues à exprimer par retour de courrier les réflexions, recommandations, points de vue de nos collègues, pour que s’instaure enfin un débat de fond sur une réforme qui engage le devenir de nos écoles.

Téléchargez le tract complet en pdf ci-dessous !

2017 05 Tract Sud Culture Solidaires -Protocole-ENSA-ENS-CHERCHEURS-ETC-POURQUOISuite au rapport de l’IGAC- des négociations ont été engagées par la direction de l’architecture
sur la réforme du statut des enseignants-chercheurs et des établissements. Ces négociations
ont duré de longs mois, les textes ayant été portés devant le conseil d’état, SUD-Culture Solidaires résume sa position : Vigilance et Exigence.

Lisez la suite de ce communiqué ci-contre.

Dans un communiqué en date du lundi 30 novembre 2015, l’école nationale supérieure d’architecture de Versailles a fait part à toutes les
ENSA du départ de M.Michel de son poste de directeur de l’école de Versailles et de son intégration dans le corps des inspecteurs du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, tout en exposant son parcours professionnel.

M.Michel ayant occupé les fonctions de directeur de l’ENSA de Grenoble entre 1999 et 2009, il est nécessaire d’apporter quelques précisions sur certains aspects de son passage au sein de l’ENSAG…

Lisez la suite de ce communiqué en pièce jointe ci-dessous.

La sous-traitance est organisée par les politiques, les dirigeants-clients et des boîtes sous-traitantes.
Cette organisation entre dirigeants a pour objectif de casser les conditions de travail, et les conditions salariales de nos collègues ! Alors que ces grands groupes privés, côtés en bourse, engrangent de grosses marges.

Chaque année le ministère de l’économie baisse les budgets de la Culture et impose la sous-traitance. La cascade est évidente : baisse des budgets des musées, contrats des prestataires au rabais mis en concurrence et donc baisse des conditions des salaires
(contrats temps partiel).

Lisez la suite de ce tract en cliquant ci-dessous.