FERMETURE DU CENTRE DE RETENTION !
Oissel, un centre de rétention (CRA) à vocation nationale :
Rappelons que les CRA ont été créés en 1981. La France en compte actuellement 19. Celui de la région Grand Ouest s’est ouvert avec 32 places le 19 avril 2004 à 19Km de Rouen, en pleine forêt de Oissel. Il est passé à 72 places en 2006 et le gouvernement vient de décider de le passer à 140 places en 2007 On ne peut s’y rendre sans moyen de locomotion personnel. Les “ retenu(e)s ” venant de toutes les régions se trouvent coupés de leurs soutiens.
Le scandale continue !:
Le 4 février, nous étions près de 300 personnes à manifester contre l’extension prévue de ce centre, pour pouvoir y “ retenir ” des familles avec leurs enfants, y compris des bébés, et ce jusqu’à 32 jours !
Malgré cette mobilisation, aujourd’hui, cette extension est réalisée, avec 20 places pour les familles. Cette situation inhumaine et scandaleuse, est voulue par le gouvernement et particulièrement par Sarkozy, pour faire du “ chiffre ” en matière d’expulsions d’étrangers sans papiers (25 000 prévue en 2006).
La soi-disant humanité du ministre de l’intérieur, dans ce domaine, transparaît dans sa réponse à une question d’un député en mai 2005, dans laquelle il justifie le placement des enfants en rétention ainsi : “ La législation ne s’oppose naturellement pas (sic) à ce que des mineurs accompagnés suivent leurs parents lorsque ces derniers font l’objet d’une mesure d’éloignement, afin de préserver l’unité familiale.. ”.
La réalité inhumaine et humiliante vécue par les “ retenu(e)s ” :
Quelques exemples récents parmi d’autres, où le RESF est intervenu :
Le 13 mai, Mariam S. et ses deux enfants 5 ans et 3 ans ont été montés de force dans un avion pour le Mali. Elle vivait en France depuis sept ans, ses enfants y sont nés. Victime de violences conjugales, elle est pratiquement sourde. Réfugiée à Orléans, elle a été interpellée le 11 mai dans l’Eure ou elle rendait visite à une amie. Mise en centre de rétention le soir même et expulsée en moins de 48h, sans que personne ne soit prévenu. Ses droits ont été violés. Elle n’a pas été entendue par le juge des libertés et de la détention. Elle n’a pu comparaître, comme prévu, devant le Tribunal Administratif d’Orléans le 15 mai pour y contester son APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière). Lequel TA a d’ailleurs annulé cet arrêté et obligé le ministre de l’intérieur à ordonner au Préfet d’organiser rapidement son retour en France.
Le RESF de Rouen a été alerté par le réseau de Beauvais sur le cas d’une famille originaire de Mongolie, une femme avec ses deux fils de 14 et 16 ans qui sont restés au CRA de Oissel 32 jours. La mère ainsi que le fils cadet ont été hospitalisés les 22 et 24 septembre au CHU de Rouen où un policier stationnait à la porte de la chambre du jeune garçon. Quatre jours plus tard l’aîné était conduit menotté au tribunal des mineurs.
Alerte donnée par le RESF de Reims. Une famille congolaise arrêtée à Reims à 6h30 du matin, dont quatre enfants. La mère enceinte de sept mois. Les deux aînés menottés à leur réveil, même pas encore habillés. La mère, malgré son état, emmenée de force jusqu’à la voiture de police. Ils arrivent à Oissel le 24 octobre. Comme Mme T. a des contractions, elle est conduite avec deux policiers au CHU de Rouen. Le père resté avec ses quatre enfants comparait devant le juge des libertés qui casse l’APRF pour faute de procédure. Le père et les enfants sont reconduits au centre de rétention pour attendre les 4h dont dispose le préfet de Reims pour faire justifier ou non la rétention. A 23h30 la famille est libérée et mise à la porte du CRA en pleine nuit. Heureusement que la CIMADE et le RESF l’ont prise en charge pour qu’elle puisse trouver un gîte la nuit et repartir à Reims le lendemain.
Les suites du 4 février :
Le 8 mars, une délégation du CDLF a été reçue à la préfecture, par le directeur de cabinet. Nous avons fait un certain nombre de demandes. Une seule a été satisfaite, après de nombreuses relances, la communication du règlement intérieur. Par contre toutes nos autres demandes ont essuyé un refus ou une absence de réponse : Refus de la non extension du centre, refus de non rétention pour les enfants, refus de privilégier les mesures d’assignation à résidence, refus de l’extension des heures d’ouverture au public le soir et le week-end. Notre demande d’explication sur la raison de l’interdiction des portables avec la fonction photo, ainsi que notre demande de saisine de la “ commission nationale de contrôle des locaux et centre de rétention ” sont restées sans effet.
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Une politique condamnée par le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe :
Le rapport de M Alvaro Gil-Robles de 2005, sur le respect effectif des droits de l’Homme en France, consacre pas moins de 20 pages, très critiques, aux CRA.
Page 69, il déclare : “ Le fait d’énoncer des quotas est une pratique choquante qui présente le risque de conduire à la mise en place de dispositifs tels que les arrestations massives dans des zones ciblées pour remplir les objectifs fixés, les interpellations aux guichets des préfectures, et un certain nombre d’abus…. Le placement en CRA est alors assimilable à une peine qui frappe l’étranger…Ces personnes, qui ne sont en rien assimilables à des délinquants, sont traitées comme des coupables. ”
Page 70, concernant la présence d’enfants dans les CRA, il affirme : “ Le placement d’enfants en centre de rétention est contraire à la convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et à la loi française qui précise que l’étranger mineur ne peut pas faire l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière ”.
“ J’appelle les autorités françaises à une mise en conformité des pratiques en matière de rétention avec les textes dont la France est signataire ”.
Quand la solidarité devient délinquance ! :
Un arrêté du 30 juillet, crée un “ traitement de données à caractère personnel ”, justifié par la nécessité de “ faciliter l’éloignement des étrangers se maintenant sans droit sur le territoire ”. Ce fichier, justement nommé ELOI, ne concerne pas seulement les étrangers en situation irrégulière, mais aussi les personnes qui les hébergent lorsqu’ils se voient assignés à résidence, et celles qui leur rendent visite quand ils sont placés en rétention. Troublante innovation, doivent figurer dans le nouveau fichier, avec les noms des étrangers en situation irrégulière, ceux de leurs enfants.
Avec ELOI, désormais le fichage et le contrôle concernent tous ceux qui sont en contact avec les étrangers – qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière. La suspicion se généralise, elle touche tous ceux qui pourraient manifester une solidarité politique ou personnelle aux étrangers, leurs alliés et leurs proches. Leurs amis sont-ils en train de devenir nos ennemis ? Ces glissements progressifs de la xénophobie ont une finalité politique simple : par l’intimidation, il s’agit de décourager la solidarité qui s’est exprimée dans le pays depuis plus d’un an.
Plus que jamais, exigeons la fermeture du centre de rétention :
Si nous avons considéré, en organisant notre manifestation du 4 février que la première des urgences était de tenter d’empêcher le pire : “ l’enfermement ” de familles entières, aujourd’hui devant les dimensions dramatiques que prend la politique anti-immigrés de la France, mais plus largement de “ l’Europe forteresse ” en termes de vies humaines sacrifiées, nous considérons que nous ne pouvons avoir qu’une seule exigence c’est :
La fermeture du centre de rétention et la régularisation massive des sans-papiers.
Il n’est pas acceptable que toutes les richesses soient au Nord et toutes les misères au Sud. Nous ne serons pas complices des Etats et des régimes capitalistes qui préfèrent fermer les yeux et les frontières sur cette réalité, même si leur politique égoïste et inhumaine se traduit par des milliers de morts. Rien n’est fait pour mettre un terme au pillage des ressources de ces pays, ni à la politique du FMI et de la Banque Mondiale qui les étranglent financièrement et les appauvrissent toujours plus. Tant qu’on ne leur permettra pas de décider eux-mêmes de la forme et des priorités de leur développement afin de pouvoir vivre normalement dans leur pays, notre devoir est d’affirmer que la liberté de circulation et d’installation doit s’appliquer aux hommes, aux femmes et aux enfants. C’est une nécessité vitale non reconnue, alors qu’elle s’applique aux capitaux et aux marchandises.
Rassemblement devant le CRA
SAMEDI 3 février à 15 H
Pré-rendez-vous à 14H30 sur le parking devant la mairie de Sotteville lès Rouen
Prise de parole du CDLF et du RESF
Animation : Musique, CARR Jazz, groupe de rap, lectures de textes.
Collectif pour la Défense des Libertés Fondamentales : Alternative Libertaire, les Alternatifs, Asti, Attac, CFDT-Santé-Sociaux, CFDT-SGEN, Collectif des sans papiers, Collectif 76 des salariés du secteur social et médico-social, Collectif Solidarité de St Etienne du Rouvray, DAL, Emancipation, FSU 76, LCR, LDH, MRAP, PCF 76, RESF, Union Syndicale Solidaires,…
Avec le soutien des RESF et Collectifs suivants : Collectif de l’EURE de soutien à Wei-Ying et Ming, collectif de défense des sans-papiers de l’Aisne, REIMS.