Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail d’Administration Centrale (CHSCT AC) du 20 juin 2018
Le CHSCT, instance consultative, a pour mission l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents1.
Par ailleurs, au regard de la loi, l’employeur a obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés2.
Cependant, les projets AP22, Camus entrepris par le MC, sont des projets qui vont engendrer la dégradation des conditions de travail que SUD Culture dénonce et combat : en l’espèce, des « réorganisations » qui désorganisent les équipes et leurs missions, la suppression de postes, les sous-effectifs, les surcharges de travail, l’intensification du travail, des déménagements à répétition….
1. Point d’information sur les suppressions de poste dans le cadre du PLF 2018 (Projet Loi de Finances pour 2018)
Lors de la première réunion « Administration centrale stratège » sur les groupes de travail RH, Budget et chaîne de la dépense et Formation, le 13 juin dernier, l’administration a confirmé la suppression de 160 ETP (Équivalent Temps Plein) / an jusqu’en 2022 (sur l’ensemble du Ministère). Un autre fait tangible est la corrélation avec AP 2022 et les suppressions d’emplois, l’objectif étant de contribuer aux économies d’effectifs.
Les conséquences sont dramatiques en terme de surcharge de travail pour des équipes déjà fortement en souffrance, comme l’atteste les résultats du baromètre social et qui sont totalement en distorsion avec les propos de la Ministre3, qui affirmait « vouloir avancer sur l’amélioration du quotidien des femmes et les hommes de ce ministère » !
60 suppressions de postes en administration centrale en 2018. Dans quels services, sur quelles missions ? Le mystère reste entier.
L’administration a identifié 3 suppressions de poste (2 au SG, 1 à la DGPAT) de mars à juin 2018…..
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- Présentation du baromètre social
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Un« baromètre social » dont l’aiguille est sur l’avis de tempête sur les conditions de travail !
Le MC a réalisé un « baromètre social » à l’instar d’autres entreprises, pour évaluer la satisfaction des agents du ministère au travail et apprécier leur compréhension ainsi que leur adhésion aux missions et orientations du MC. Un tiers des agent-e-s ont répondu au questionnaire.
Les résultats sont implacables, faisant état d’un mal-être général basé sur des conditions de travail dégradées, une surcharge de travail, un manque de reconnaissance (63 % s’estiment plutôt perdants), peu de possibilités d’évolution et de promotion (30%).
Seulement 38 % recommanderait le MC en tant qu’employeur à ses amis.
Ces résultats ne font que confirmer le malaise des agent-e-s observé depuis des années, qui ne fait que s’aggraver.
Pour SUD Culture, ce baromètre social n’a de sens que s’il s’accompagne d’une véritable volonté d’agir et d’actions concrètes afin améliorer le quotidien des agents et les conditions de travail.
Quel sera le plan d’actions et quand sera t il mis en œuvre ?
- Projet Camus ou le grand chamboule-tout des implantations en administration centrale
Pour mémoire, le projet Camus consiste à passer de 7 sites à 3 sites des services d’administration centrale entraînant : les départs des agent-e-s des sites de la rue Beaubourg (agent-e-s de la Direction générale de la création artistique, DGCA) et du fort de Saint-Cyr (agent-e-s de la Sous-direction des systèmes d’information, SDSI), la vente des immeubles de Pyramides et de Richelieu. Les trois sites restants sont : Valois, Bons Enfants, quadrilatère des Archives, avec pour conséquence une densification des locaux et d’importants travaux.
- Une administration qui ne tient pas compte des normes en vigueur préconisées par France
Domaine et le Conseil de l’immobilier de l’État et des conséquences sur les conditions de travail des agents
SUD Culture a rappelé, une fois de plus, que le ratio de 7 m2 par poste de travail appliqué pour les bureaux collectifs, était une aberration, n’existant qu’au MC !
En terme de surface utile nette4, la norme NF X 35-102 préconise 10 m2 pour 1 personne puis 11 m2 par personne soit 22 m2 par personne et 15 m2 par personne dans un bureau partagé lorsque le travail nécessite l’usage fréquent du téléphone. France Domaine 12 m2 et dans le Conseil de l’immobilier de l’Etat : 10,5 m2.
Mais de là à envisager des surfaces inférieures à 7 m2 ! Le ministère aurait-il l’intention de descendre à 5 m2 voire à 3 m2 par agent ?
La lecture du rapport Mission santé et sécurité5 au travail évoque des surfaces pouvant être inférieures à 7 m2.
Les agents ne sont pas des pions, mobiles au gré de la politique de l’État du moment, ni des variables d’ajustement, mais des êtres humains.
Non à la dégradation de nos conditions de travail !
- Quadrilatère des archives : logement provisoire pendant plus de 2 ans des agent-e-s
Les travaux sont prévus entre 2019 et 2021. SUD Culture évoque l’inquiétude des agents des différents services concernés : DGPAT , SIAF et DFST, agent-e-s du musée Picasso qui seront relogés pendant cette période dans des « bâtiments modulaires » et de nombreuses questions se posent :
Comment l’évaluation a-t-elle été menée ? Les normes techniques en particulier pour les charges sur plancher ont elles été prises compte dans la mesure où ces bâtiments accueilleront des agent-e-s et des archives ?
Comment les agents vont-ils continuer d’assurer au quotidien leurs missions ? Des archives vont être stockées au sous-sol (archives au sous-sol : escaliers à utiliser, problématique du travailleur isolé…..) d’autant que la circulation à l’intérieur du quadrilatère semble contraignante. Ainsi un long détour est nécessaire pour aller à la cantine.
Quel est le devenir du service de la formation de la DGP, et comment assurer les formations internes des stages métier du MC qui nécessitent un accès « réseau culture » ?
Quel sera le coût pour le MC de la location de ces « bâtiments modulaires » (type ALGECO) et l’ impact sur le budget du MC ?
4. Réforme des écoles nationales supérieures d’architecture : impacts sur les conditions de travail des agent-e-s de l’administration centrale
Cinq décrets parus le 15 février 20186 viennent transformer en profondeur le cadre de l’enseignement supérieur et de la recherche des vingt écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). La mise en œuvre de cette réforme est en cours pour être opérationnelle à la rentrée 2019.
La réorganisation et la re-répartition des missions (évoquée entre l’administration centrale et les services de ENSA n’étant pas explicitée, SUD Culture a demandé un bilan sur ces réorganisations qui pourraient amener à un rééquilibrage des effectifs en charge de cet impact en administration centrale et donc d’une baisse de ces effectifs. SUD Culture sera vigilant sur ces réorganisations et re-répartitions.
5. Impacts sur les conditions de travail du projet d’évolution de l’outil du BFSVP
Le centre d’appel du BFS (Bureau du Fonctionnement des Services) centralise et traite toutes les demandes logistiques des agent-e-s d’administration centrale, en moyenne 1250 demandes par mois. L’outil actuel est peu adapté, reposant sur des demandes formulées par mel ou par téléphone, imposant souvent la re saisie d’informations.
Un nouvel outil informatique est à l’étude pour améliorer la gestion au quotidien de ces demandes par les agents du centre d’appel et les relations avec les demandeurs.
Comme n’importe quel outil ou méthode de travail, l’introduction d’un nouvel outil informatique conduit à des transformations de travail, qui peuvent avoir des effets sur les conditions de travail et qu’il est nécessaire d’anticiper, d’évaluer et de surveiller.
Ce point étant soumis pour avis, les 3 organisations syndicales (CGT Culture, CFDT Culture et SUD Culture) ont voté pour la réalisation de ce projet.
6. Grille de suivi des travaux d’administration centrale
- La situation des agent-e-s du bureau de l’inventaire des collections (SMF)
SUD Culture a effectué une alerte en avril 2017 sur les conditions de travail particulièrement difficiles des agent-e-s travaillant dans le bureau de l’inventaire des collections et de la circulation des biens culturels, conséquence d’une organisation du travail mal définies, et de l’absence de réunions de service….
Un audit mené par l’IGAC (Inspection Générale des Affaires Culturelles) est en cours et un cabinet extérieur a été missionné. Une restitution pour l’encadrement a été programmée le 8 juin.
SUD Culture demande que ces rapports soient diffusés aux agents concernés ainsi qu’aux membres du CHSCT d’administration centrale. Il est nécessaire qu’une réunion de restitution soit réalisée en présence de TOUS LES ACTEURS pour connaître l’analyse de ces études et les préconisations envisagées.
- Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF)
Ce service fait l’objet d’un suivi depuis de longs mois suite à une alerte des organisations syndicales, sans pour autant avoir retrouvé un climat de travail apaisé et serein. Le rapport réalisé par l’Inspection générale des affaires culturelles IGAC (Inspection Générale des Affaires Culturelles) en mai 2017 n’a toujours pas fait l’objet de communication ou restitution. Les agent-e-s se posent toujours les mêmes interrogations sur leurs devenirs et leurs missions.
Dans le cadre d’un signalement et de souffrance au travail comme dans les services mentionnés ci-dessus, il est inadmissible de laisser les agent-e-s en souffrance sans réponse aussi longtemps (plus d’un an !).
Si vous subissez une dégradation de vos conditions de travail, des problèmes en matière d’hygiène, de sécurité, n’hésitez pas à prendre contact avec vos représentant-e-s SUD Culture Solidaires.
SUD Culture Solidaires, le 25 juin 2018
