Rencontre avec le Département de l’Action territoriale
Le CT spécial DRAC, dont on peinerait à justifier son utilité tant il ne s’y passe pratiquement rien, n’ayant pu être réuni avant la fin de l’année, une délégation de SUD Culture a été reçue à notre demande par le Département de l’Action territoriale (29 novembre). Nous souhaitions faire le point sur les dossiers en cours : effectifs, gouvernance des DRAC,organisation territoriale de l’État, rapport Bélaval, situation des UDAP, réductions des effectifs, GEPEEC, prochains concours, mission informatique, RIFSEEP/CIA.
Les effectifs
Plafond d’emplois 2018 : 2369 ETP (contre 2458 en 2013 et 2393 en 2014).
Alors que les inspections successives avaient demandé de cesser de réduire les effectifs, le gouvernement a décidé une nouvelle coupe pour 2018. A l’occasion du vote du PLF 2018, négocié fin 2017, il a donc demandé aux DRAC de « rendre » 25 ETP, comme s’ils avaient été volés. La moitié se sont prêtées de bonne grâce à l’exercice, les autres ont refusé. C’est alors le DAT qui a procédé à l’arbitrage final au prorata des effectifs de chaque DRAC, de leur volume d’activité et des réductions déjà subies avec la RGPP.
Les DRAC les plus impactées sont Grand Est, Normandie, Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire ( -3). Viennent ensuite Occitanie (-2,5), Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Hauts de France, PACA (-2), Centre (¬1,5), Île-de-France, Nouvelle Calédonie (-1). Seule la Polynésie a bénéficié d’un ETP supplémentaire. Ces nouveaux plafonds d’emploi ont été notifiés fin juillet aux DRAC. Seule concession : la possibilité de répartir ces suppressions en 2018 et 2019. Certaines DRAC pouvant en effet se trouver en situation de dépassement de plafond d’emploi, elles ont alors été autorisées à ne respecter leur plafond que lors de l’exercice suivant. Certaines DRAC ont joué les bons élèves et ont appliqué la réduction intégralement sur 2018.
En 2019, il n’est pas prévu de réduction d’effectifs. Ce qui reste à vérifier. Ainsi, en Occitanie, la responsable RH vient d’annoncer que le plafond d’emploi de la DRAC allait passer de 257 en 2018 à 253,19 pour 2019, avant d’être démenti 1 h plus tard par le Drac ! Nous aurions plutôt tendance à croire la première.
Depuis la fusion, nous avons pu constater une volatilité de plus en plus importante des agent-s dont le volume annuel, en comprenant les mobilités internes et au sein du ministère, est estimé aux alentours de 11,5% des effectifs. Ce qui traduit une réelle fuite de nos collègues, surtout depuis la fusion des régions et la réorganisation en pôles, vers des cieux jugés plus cléments ou plus rémunérateurs.
Les mobilités internes au ministère ne suffisent pas à combler ces vides, d’où la nécessité d’avoir recours à des entrées externes dont le nombre est fixé par un quota annuel, charge aux DRAC de prioriser les recrutements. C’est ainsi que des candidat-es qui avaient reçu un avis favorable des CAP ont du renoncer, soit parce qu’ils/elles n’avaient pas envie d’attendre plusieurs mois pour être recruté-es, soit parce qu’ils/elles avaient entre temps réussi un concours. Un réel effort a été fait en 2018. Si 107 entrées externes (comprenant les détachements, les contrats, les concours) étaient prévues, il y en a eu au final 153, ce qui a permis de limiter les dégâts. Le taux de vacance reste néanmoins scotché aux alentours de 3 %, ce qui représente un taux plus élevé que celui constaté au niveau de tout le ministère.
Il faut donc gérer la misère avec des vacations qui, normalement, ne devraient servir qu’à combler les postes pour arrêt maladie ou surcroît d’activité temporaire. Pour 2018, la demande initiale était de 1 million €, qu’il a fallu rallonger de 300 000€
Avancement de la GPEEC
Cela fait des années que l’on entend parler de cette GPEEC qui est resté à l’état de vœu pieux. Mais promis juré, l’administration centrale allait enfin prendre à bras le corps ce travail et nommer un chargé de mission pour le piloter, clarifier les appellations et intitulés pour un vocabulaire partagé (ex : ETP/ETPT), proposer un diagnostic par région, un état des lieux des mobilités validées en CAP, prendre en compte dans le diagnostic les spécificités internes à certains corps (conservateurs des archives, des bibliothèques…), alimenter le diagnostic des données métiers reflétant l’activité des DRAC, prendre en compte les vacations, les stagiaires, les apprenti-es et joindre au diagnostic l’organigramme fonctionnel actuel des DRAC. Il s’agissait de travailler en priorité sur un plan prévisionnel des départs à la retraite, l’analyse de la vacance de postes, les calendriers et modalités de recrutements, la mise en œuvre de tuilage, réfléchir à l’expérimentation d’un tableau de mutation pour certains corps, travailler sur les concours, envisager la création de CAP conjointe entre certains corps (ICCEAC/attaché d’administration ; conservateur/attaché d’administration), prendre en compte des mutations dans le travail, revoir le régime indemnitaire en DRAC dans une logique d’amélioration de l’attractivité des postes et prendre en compte les perspectives de déconcentration accrue. On allait voir ce qu’on allait voir.
Le chargé de mission (Pascal Le Roy) a pris ses fonctions le 1er septembre. A ce jour, il est toujours en train d’élaborer un cahier des charges…..
Nous avons eu quelques informations sur les prochains concours. En 2019, un concours de TSCBF : 28 externes et 19 internes pour une prise de poste en septembre. Sont à l’étude un concours d’ingénieur d’études et d’ICCEAC. Par contre, il ne semble pas qu’un nouveau concours d’ISCP soit programmé à court terme, un concours ayant été organisé en 2017, les dernières affectations ayant été faites lors du dernier trimestre 2018.
Nous avons également mis l’accent sur la mobilité interne qui reste un difficile et douloureux parcours.
Gouvernance des DRAC
Comme cela avait été annoncé, il y aura bien des Dracs adjoint-es délégué-es dès le début de l’année prochaine, notamment sur les sites de proximité (ex sites « distants », terme jugé à juste raison trop péjoratif). Une fiche type de responsabilité sera transmise aux Dracs avec possibilité de l’adapter régionalement. Cette nouvelle organisation des DRAC, pour pouvoir être mise en place formellement, devra être préalablement soumise pour avis aux CT et CHSCT. La présence de ces Dracs adjoint-es délégué-es promet un beau foutoir dans les sites sièges où la répartition des responsabilités s’annonce rock’n’roll. Surtout dans les DRAC bi-sites qui, contrairement à d’autres, n’envisageront pas de fusionner les pôles Création et action culturelle et industries culturelle. De toute façon, il sera indispensable d’amplifier très largement les délégations et subdélégations de signatures de façon à être le plus proche possible du terrain.
Réforme territoriale de l’État
Les 18 préfets de région ont transmis, dans une sorte de « grand marché des idées », leurs propositions qui ont été analysées par le DAT. Si des services déconcentrés seront particulièrement touchés (DDI, Jeunesse et Sports, Direccte), il semble que les préfets de région se soient peu intéressés aux missions des DRAC, demandant néanmoins une simplification des procédures, une mutualisation et une déconcentration accrue des fonctions supports et plus de proximité. Ce qui correspond exactement à ce que demandait CAP 2022. A défaut de recevoir l’ensemble des propositions régionales, nous avons demandé à être destinataire à minima d’une synthèse des pistes qui seront retenues par l’administration centrale et le ministre.
La DAC Guyane constitue un exemple intéressant, certes spécifique. La réflexion, consécutive aux mouvements sociaux de 2017, concerne l’ensemble des services publics et il s’agit d’un dossier suivi personnellement par Emmanuel Macron. Le 29 novembre, le préfet de région a demandé à intervenir au comité technique, avant de finalement déléguer son SGAR. Il s’agissait de vendre un projet en cours d’élaboration depuis environ un an en « collaboration » avec les directeurs des services d’état. Les agent-es, pour leur part, n’avaient de vagues informations que depuis cet été. Le SGAR leur a expliqué que c’était un projet exclusivement guyanais, né d’un besoin de faire face à la collectivité territoriale (CTG) créée en 2015. Afin de rendre le service public plus lisible et plus accessible aux Guyanais, il est envisagé de créer une sorte de guichet unique où toutes les administrations parleraient d’une même voix. Et, surtout, c’est un moyen de faire des économies d’échelle par le regroupement de tout les services d’État dans deux grandes cités administratives dans le centre de Cayenne avec, dans un premier temps, la mutualisation d’une partie des services administratifs, RH, logistique, informatique, etc… Un discours qui s’inscrit pleinement dans CAP 2022.
Pour l’instant, il y a deux ou trois scenarii qui sont sur le bureau d’Emmanuel Macron qui devrait les arbitrer après les avoir bricolés. La version light, c’est la disparition des directions dans deux grandes entités gérés par une sorte de super SG sous l’autorité du Préfet. La plus radicale, c’est la disparition de la préfecture. Un « préfigurateur » serait nommé en 2019 et la « réforme » serait « en marche » pour l’été prochain avec le regroupement physique des services à l’horizon 2024-2025.
Quant à la DAC, les services qui devraient être mutualisés dans un premier temps sont toutes les fonctions supports. On évoque également un éventuel départ de l’ABF vers une super direction des territoires, un dédoublement de l’UTAP avec l’ouverture d’un guichet (UTAP et autres services d’État) dans l’Ouest guyanais à Saint Laurent du Maroni. Le Dac a même suggéré la possibilité de scinder le Service régional de l’archéologie en deux avec la partie prescripteur d’un côté et la partie « recherche » de l’autre ! Bien évidemment il a eu une fin de non-recevoir de la part de l’ensemble du service.
On nous assure que cette réorganisation reste guyano-guyanaise, mais il est clair que cette expérimentation peut être adoptée, voire adaptée aux autres DROMS voir à la métropole. Pour l’instant, le DAT nous a indiqué que le ministre de la culture serait défavorable à cette proposition, d’autant plus que des agent-es ont à la fois des tâches réparties entre fonctions support et missions métiers. Nous nous opposerons à toute mesure visant à casser l’unité de la DAC.
Un autre projet d’expérimentation concerne le département de la Dordogne avec la possible fusion de l’UDAP 24 dans une seule direction départementale interministérielle, le tout sous l’autorité directe du préfet de département. Là aussi, le ministère aurait fait part de son opposition. Mais il faut rester vigilant.
Que ce soit pour la Guyane ou les autres territoires, c’est le 12 décembre, à l’occasion d’une réunion des cadres supérieur-es de l’état, que des annonces devraient être faites. Nous pourrons alors juger de la capacité de Franck Riester, comme il l’a annoncé à son premier CTM, à s’opposer aux mesures destructrices de ses collègues du gouvernement.
Politique immobilière
La stratégie immobilière du gouvernement n’a d’autre but que de faire des économies et, quand c’est possible, de servir de prétexte à une restructuration des services. Ainsi, en Guadeloupe, la direction annonce que le service de l’archéologie perdra l’exclusivité de son unique secrétaire qui sera mutualisée avec les services MH (déjà doté de 2 secrétaires) et affectée au « pôle patrimoine ». Elle sera en plus en charge de l’accueil du public dans les services patrimoniaux en dépit de ses missions déjà très chargées. Son nouveau poste sera localisé au sein de la CRMH, à 20 m du SRA (pratique !). Alors qu’un bureau au sein du SRA pourrait l’accueillir, il sera affecté à l’accueil de stagiaires ou vacataires de toute la DAC. A cela s’ajoute la superficie des bureaux non conforme à ce qui était initialement annoncé, en raison de la nécessité du doublement interne des maçonneries par une structure métallique pour mise en conformité parasismique, la perte du local à matériel du SRA. Sans oublier la bibliothèque en RdC qui se trouve en zone inondable (risques de crues, marée cyclonique et tsunami), le serveur informatique localisé dans les combles sous les toits qui se sont déjà envolés une fois lors de l’ouragan Maria.
Cette politique immobilière touche principalement les UDAP. Le dernier tableau de suivi de la situation des UDAP datant du 28 février, nous avons demandé communication d’un tableau actualisé.
Le déménagement des UDAP, toujours perturbant tant pour les équipes en place que pour les usagers, rencontre souvent des résistances, surtout quand il n’est pas anticipé. C’est ainsi le cas avec l’ UDAP 11 que que le préfet veut subitement déménager (avec le dépôt de fouille) alors qu’en mars 2018 lors du CT des DRAC, il n’en était pas question.
S’il s’agit de déménager pour trouver des locaux plus adaptés, pourquoi pas. Mais ce n’est pas toujours le cas. Dans l’Aisne, par exemple, les agent-es de l’UDAP sont fermement opposé-es à un projet de déménagement qui ne se justifie aucunement. Il n’apporte aucune « plus-value » par rapport au site actuel, si ce n’est revendre le bâtiment malgré son statut prestigieux. C’est ce statut qu’il convient de préserver, d’autant plus que la position affirmée du ministère est de préserver la qualité des implantations immobilières des UDAP, conformément à leurs missions et aux préconisations de l’annexe de la circulaire du 1er juillet 2009. L’immeuble, propriété du ministère de la culture et de l’État, répond actuellement à tous les besoins du service, des agent-es et des administré-es. D’autre part, plus de 300 000€ ont été dépensés pour l’aménager. Le meilleur moyen de préserver le bâtiment (protégé MH) est de continuer à l’occuper. Ne serait-ce que pour éviter qu’il ne connaisse le même sort que l’autre partie du bâtiment (propriété du département) qui, depuis le départ des services des impôts, il y a une dizaine d’années, est resté à l’abandon jusqu’à cet été . Surtout si c’est pour avoir pire. Le préfet leur avait ainsi proposé d’emménager dans des combles de la préfecture !
Le rapport Bélaval
Ce n’est pas au niveau du DAT que ça se passe. Nous ignorons donc pour l’instant ce qui en sera retenu et quel sera l’impact sur les DRAC.
La mission informatique
Cette mission a été confiée à Christine Debray qui a désormais du rendre son rapport destiné à alimenter un « plan d’urgence informatique ». Nous avons été nombreux-ses à participer aux ateliers qui ont abordé tous les sujets qui fâchent, lesquels sont connus depuis longtemps et … ont déjà fait l’objet d’un rapport il y a peu. Les organisations syndicales ont également été reçues. D’après les premiers échos que nous en avons, le constat a été fait sérieusement et les besoins chiffrés. Nous avons demandé une réunion de restitution dès que possible.
CIA : prime à la tête du client !
Même si c’est peine perdue, nous avons de nouveau dénoncé la manière dont le CIA avait été modulé. Des directions se sont amusées à moduler allègrement, dans le secret de leur bureau, sans même consulter les chefs de service, probablement suspect-es de ne pas vouloir se livrer à cet exercice ingrat avec la diligence voulue. Résultat : un mécontentement généralisé devant nombre d’injustices qui nous ont été signalées. Comme il n’y aura pas de « prime » en décembre, contrairement à ce qui était attendu, les accros à la modulation ne pourront pas y jouer.
Comme il n’y a pas de limite à la provocation, nombre d’agent-es ont eu la surprise de constater, en consultant leur compte bancaire, une baisse brutale de 50 à 200 euros. C’est en effet sur le salaire de décembre qu’ont été déduites les jours de grève et les journées de carence suite à un arrêt maladie. On dit merci qui ?
Et les élections ?
C’est dans ce contexte que se déroule la campagne électorale. Pour ce qui concerne SUD Culture, pour diverses raisons dont une réelle lassitude de nos élu-es qui, en raison d’un dialogue social moribond, ont trop souvent l’impression de prêcher dans le désert, nous n’avons pas présenté de listes sur plusieurs DRAC. Dans celles où le bulletin SUD Culture est absent, vous pourrez voter pour celles et ceux qui, par leurs pratiques syndicales au cours de ces dernières années, vous semblent les plus aptes à défendre vos intérêts.
Si vous n’avez pas encore voté, nous vous appelons à glisser, le 6 décembre, un bulletin SUD Culture dans l’urne CTM qui sera disponible dans chaque DRAC.
Quel que soit votre choix, demain comme hier, c’est surtout dans votre capacité à vous mobiliser et à vous auto-organiser chaque fois que cela sera nécessaire, que nous arriverons collectivement à faire reculer un pouvoir qui veut à tout prix nous imposer des réformes destructrices. La contestation sociale en cours montre que c’est possible !
Coordination SUD-DRAC, le 5 décembre 2018
