ENSEMBLE, IMPOSONS D’AUTRES CHOIX !
Les mandats des membres des CTP, des CHS et du CNAS du ministère de la culture et de la
communication arrivent à échéance au cours du premier trimestre 2007. Ils doivent par conséquent être renouvelés. Le premier tour des élections se déroulera de décembre 2006 au 7
février 2007.
Cette consultation permettra d’apprécier la représentativité des différentes organisations syndicales du ministère. Ce vote déterminera, pour les trois années à venir, la répartition des sièges entre organisations dans
les différentes instances paritaires (locales et nationales) ainsi que les moyens (locaux, matériels, décharges de service…) que l’administration mettra à disposition de chaque syndicat au prorata des résultats qu’il aura obtenu. Ces quelques pages sont pour nous
l’occasion – en complément de la profession de foi que tout électeur recevra avec son matériel de vote – d’insister sur l’importance
que revêt pour chacun d’entre nous ce référendum.
Lors du dernier référendum au ministère en 2004 (et à l’INRAP en 2005), Sud Culture a de nouveau progressé
pour atteindre 13% des voix et devenir la troisième organisation syndicale du Ministère. Nous avons ainsi
pu obtenir, outre deux sièges au CTP Ministériel, des sièges dans de nombreux secteurs du ministère : DRAC,
administrations centrales, musées (Louvre, BnF, Picasso, Guimet, Fontainebleau, …).
Les élections qui se sont
déroulées ( CAP, CCP et CTP) depuis ont confirmé l’intérêt des agents pour Sud Culture. L’exemple le plus
significatif en est l’INRAP où nous sommes passés de 13,9 % en 2002 à 27,9 % en 2005. Aujourd’hui, nous
sommes localement implantés dans un nombre croissant d’établissements, et de nouvelles sections d’établissements
sont venues rejoindre celles déjà existantes.
En quoi ma participation à ces élections et les résultats de celles-ci pourraient-ils influer
en quelque manière que ce soit sur le développement de ma propre vie professionnelle ?
Le statut de 1946 a créé le paritarisme dans la fonction publique. C’est un mode de gestion qui permet
de réunir les représentants de l’administration et du personnel dans un certain nombre d’instances.
A l’occasion du présent référendum, c’est la représentation syndicale au sein des Comités techniques
paritaires (CTP) et des Comités d’hygiène et de sécurité (CHS) du ministère de la Culture qui va tout particulièrement
être renouvelée – au niveau local (DRAC, direction, établissement,…) comme national (CTP
Ministériel, CTP centraux, CNAS ).
Ces organes sont consultatifs. Ils ne sont pas décisionnels mais émettent des avis dans nombre de
domaines, tels : l’organisation des services ; la modernisation des méthodes et
techniques de travail et l’incidence de celle-ci sur la situation du personnel ; les
statuts ; la formation continue ; l’évolution des effectifs et des qualifications ; les
questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, etc.
Sud Culture Solidaires ne peut que constater que l’administration considère
ces comités paritaires comme de simples chambres d’enregistrement. Tout en ne
cessant de proclamer une prétendue volonté de dialogue social, les ministres successifs,
le plus souvent représentés par leurs directeurs de cabinet, ont pratiqué le
contraire. L’examen de chaque texte, de chaque décret se réduit à mettre la représentation
syndicale devant le fait accompli et à refuser systématiquement la plupart
des amendements proposés.
Si, lorsque la mascarade de dialogue social était par trop criante, les représentants de Sud Culture
Solidaires ont été amenés à boycotter telle ou telle séance, ils ont malgré tout tenu à respecter leurs engagements
envers leurs électeurs et se sont abstenus de pratiquer la politique de la chaise vide, contrairement à certaines
organisations qui l’ont appliqué de façon systématique depuis deux ans. A défaut de réussir à faire aboutir leurs
revendications, ils ont malgré tout réussi à obtenir les informations indispensables pour pouvoir analyser la réalité
de l’évolution du Ministère et la faire connaître aux personnels. A chaque fois que cela était nécessaire, ils
n’ont pas hésité à batailler avec pugnacité pour la prise en compte des droits de celles et de ceux qu’ils ont représentés.
Accorder sa confiance à une organisation syndicale plutôt qu’à une autre est donc un acte d’importance.
Bien sûr, ces espaces paritaires ne sauraient suffire pour faire avancer les droits des personnels. Toutes
et tous, dans le cadre de notre vie professionnelle, nous avons à un moment donné des acquis à défendre, des
droits à faire valoir, des revendications à faire aboutir et le seul usage du paritarisme ne suffit pas à établir un
rapport de forces suffisant pour faire bouger, pour faire reculer les réformes néfastes qui sont présentées. Par
essence, le rôle du syndicat est de défendre les intérêts moraux et matériels, individuels et collectifs des salariés.
Le choix de l’organisation syndicale qui portera ceux-ci, le poids de celle-ci au sein du ministère, son implication,
son efficacité… sont loin d’être des éléments neutres.
Enfin, les différences de pratiques et d’orientations syndicales sont flagrantes, en particulier sur les questions
interprofessionnelles qui influent sur notre vie au quotidien : retraite, salaire, précarité, protection sociale,
service public… Les offensives actuelles du Medef et du gouvernement en la matière n’ont fait que renforcer les
clivages existants dans le mouvement syndical français entre les organisations qui accompagnent ces politiques
libérales, qu’elles ne contestent pas et celles qui, comme SUD Culture Solidaires, proposent un syndicalisme
de lutte et de contre-pouvoirs.
Partout où les résultats du référendum auront été encourageants, il nous appartiendra de développer des
sections de Sud Culture Solidaires qui mèneront les luttes de terrain indispensables.
Un Ministère à la dérive
Le présent referendum doit être l’occasion pour chacune et chacun d’entre nous de
s’interroger sur l’évolution du Ministère de la Culture.
En près de cinq ans, deux ministres successifs ont oeuvré à l’émergence d’une politique destinée à transformer
la culture en une marchandise soumise aux lois du marché et au bon vouloir d’un patronat dont la charité
est sans cesse sollicitée par les services du ministère qui ont mis en place une toile couvrant tous les services
pour traquer le sponsor. Pour arriver à leurs fins, ils ont imposé, mois après mois, dans l’arbitraire le plus total,
une Stratégie Ministérielle de Réforme dont les axes essentiels ont été de limiter les missions et les effectifs du
Ministère.
Sans entrer dans le détail, citons :
Le développement des moyens pour tenter de développer mécénats et financements divers et
contenir un budget qui ne répond plus, qui ne suffit plus aux besoins. Le mécénat culturel est le premier mécénat
d’entreprise dans notre pays. Toutes causes confondues, les entreprises apportent environ 350 millions d’euros
par an aux actions d’intérêt général dont 57 % sont affectées aux actions culturelles, soit environ 200 millions
d’euros.
des budgets au mieux en stagnation, au pire en baisse, mais toujours en trompe l’oeil et présentés comme favorables.
une baisse régulière des effectifs.
la réorganisation de l’administration centrale avec :
- la mise en place d’un super secrétariat général pour mettre sous tutelle du cabinet du ministre l’ensemble des
directions centrales,
- la suppression de la délégation au développement et à l’action territoriale,
- la transformation de la DAPA en un fourre-tout confus où d’anciennes sous-directions ont perdu toute lisibilité
ou bien, à l’instar de la sous-direction de l’archéologie, ont purement et simplement disparu,
l’abandon d’une réelle politique patrimoniale qui, sous couvert d’une décentralisation imposée au pas de
charge, s’est traduit par :
- le rétrécissement des missions de service public des DRAC,
- le transfert aux collectivités locales les services de l’inventaire (pourtant l’un des principaux maillons de la
chaîne patrimoniale) et la réduction drastique des missions traditionnelles des CRMH,
- les tentatives de transfert à ces mêmes collectivités locales de dizaines de monuments historiques dont le ministère
a la charge et dont il ne veut plus assumer l’entretien,
- le transfert aux propriétaires de monuments historiques de la maîtrise d’ouvrage des travaux,
- l’abandon de la maîtrise d’ouvrage d’État pour les travaux sur monuments historiques n’appartenant pas à l’État.
l’enterrement d’une véritable politique de recherche qu’avait tenté de mettre en place la loi sur l’archéologie
préventive votée en février 2001 par :
- l’ouverture de cette discipline exigeante à la concurrence en la subordonnant de plus en plus au bon vouloir
des aménageurs,
- la réduction de l’INRAP à une simple agence de moyens où règnent flexibilité et précarité,
- de fortes pressions sur les agents des services régionaux de l’archéologie pour qu’ils “ régulent ” leurs prescriptions
et laissent détruire de nombreux sites archéologiques…
le désengagement de la plupart des établissements publics et, en particulier, des grands musées qui a conduit
à accroître l’autonomie des principaux musées, transformés en EPA ou EPIC afin d’assurer une rentabilité à
court terme au détriment de leur mission fondamentale, à savoir la diffusion réellement démocratique du patrimoine
exposé. Le Louvre, entre autres, représente l’exemple type de cette course accrue à la marchandisation :
adoption de tarifs prohibitifs qui en font l’un des musées les plus chers du monde, restriction de la gratuité pour
les enseignants, pour certains artistes professionnels ou les étudiants d’art.
les attaques incessantes contre le spectacle vivant qui, avec la réforme du système d’assurance chômage des
artistes et techniciens salariés intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle, ont abouti
à l’abandon du régime d’indemnisation des intermittents qui, pendant les périodes non travaillées, leur assurait
une égalité de traitement.
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