COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL

PV du CTPM du 18 décembre 2007
I. Point d’étape relatif à la révision générale des politiques publiques.

II. Suites des précédents comités techniques paritaires ministériels.

III. Projet de décret relatif au contrôle scientifique et technique des services de
l’Etat sur la conservation des monuments historiques classés et inscrits

IV. Projet de décret relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage des services de l’Etat
pour la réalisation des travaux de restauration de monuments historiques

V. Projets de conventions de transfert aux collectivités territoriales de monuments
historiques appartenant à l’Etat avec transfert de personnel : – Maison du Maréchal Foch
à Tarbes ; -Cité gréco-romaine d’Olbia à Hyères

VI. Projets d’arrêtés concernant l’expérimentation de la suppression de la notation au
ministère de la culture et de la communication

VII. Création de la commission formation

VIII. Inscription des établissements publics sous la tutelle du ministère de la culture
et de la communication sur le décret n°84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des
établissements publics de l’Etat à caractère administratif prévue au 2° de l’article 3 de
la loi n°84-16 du 11 janvier 1984

IX. Questions diverses.

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Mobilisations pour défendre les moyens humains de l’archéologie préventive

La tenue du conseil d’administration de l’INRap, initialement prévue le 13 décembre, a donné lieu à plusieurs mobilisations pour défendre les moyens humains de l’archéologie préventive : poursuite de la mobilisation en Grand Sud Ouest, fermeture du chantier de fouille de l’Auditorium à Bordeaux, occupation de la Direction interrégionale du Grand Sud Est.

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SUD-INRAP N°52

Le N° 52 (Décembre 2007) du journal de SUD-Inrap est paru.

Au sommaire :

  • GSO en grève pour l’archéologie : à quand une mobilisation nationale ?
  • APRÈS LA GRÈVE DU 20 NOVEMBRE : UNE MOBILISATION IMPORTANTE À LA CULTURE QU’IL CONVIENT DE POURSUIVRE ET D’AMPLIFIER.
  • RESF : Manifeste des innombrables
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Rencontre entre la directrice de l’Inrap, les agents du Grand Sud Ouest et une délégation de Pézenas

Semaine noire de l’Archéologie : Jour 1

« Nicole Pot n’est pas la mère Noël … » c’est bien dommage !!

Ce matin, à 10 heures, est enfin arrivée N. Pot, notre directrice. 150 agents de GSO et une délégation de Pézenas étaient présents. Voici les grandes lignes résultant de notre échange :

  Elle n’a pas tenu à nous transmettre les chiffres réels en discussion entre la DG, le Ministère de la Culture et Bercy, dans le but de ne pas entraver les négociations actuelles et de ne pas sembler instrumentaliser le mouvement en cours. Droit de réserve, quand tu nous tiens… Elle nous a assuré que la demande était supérieure à ce qui avait été obtenu par à-coup cette année … mais a reconnu qu’elle était inférieure à l’activité programmée. Un choix parmi les opérations les plus urgentes –celles déjà signées ?- devra être fait. Ce n’est encore pas cette année qu’on fouillera les chantiers en souffrance depuis trop longtemps !! A moins qu’on ne les fasse, à la place des diags, comme ça nous n’aurons plus de problème de fouilles en 2009 !!

  Elle nous a confirmé que les 5 emplois non pourvus lors du plan de la résorption de la précarité de 2007 ne seront pas récupérés. D’ailleurs elle s’est félicitée d’avoir atteint 345 CDI en si peu de temps.

  Le socle de l’emploi pour 2008 est basé sur le nombre de CDI de 2007 auquel il faudra rajouter le nombre de CDD en négociation. Elle a confirmé qu’il n’est pas prévu de plan de recrutement pour 2008 : ce qui signifie aucune nouvelle embauche administrative pour les DIR ni d’opérationnels sur le terrain. La réorganisation de l’Inrap devra donc intégrer une activité corrélée au nombre d’ETP validé.

  Le Ministère du Budget s’interroge sur le risque de baisse de l’activité archéologique dans les dix ans qui viennent ( ? ) et c’est pour cela qu’il refuse d’augmenter le volume de l’emploi. (authentique !!)

  Une grande partie de la discussion a porté sur les problèmes de gestion administrative, aussi bien dans les DIR qu’à Panam’. Gageons que la réorganisation territoriale palliera tous ces problèmes.

  Enfin, elle nous a joliment baladé entre « il n’y jamais eu autant d’archéologues en France, il faut nous en féliciter » ; « le monde entier nous envie » ; la réorganisation territoriale ; le chantier permanent que constitue l’organisation de la gestion de l’établissement ; « c’est particulièrement difficile de gérer un établissement perpétuellement en crise » ; dans la forme : « Je vous ai compris ! » (Ch. De Gaulle 1958 ; N. Pot 2007)

En conséquences, et afin de maintenir la diffusion de nos revendications (Sud-Ouest, France bleu Gironde, France 3, rien que pour la journée d’aujourd’hui), la reconduite du mouvement a été votée en AG (51 présents) dans l’après-midi. L’occupation de la DIR est maintenue (sans entraver son fonctionnement administratif, n’en déplaise à N. Pot) et la suite de la semaine se prépare :

  • Mardi 11 : Actions en région
  • Mercredi 12 : Montée à Paris. Rendez vous à tous les agents motivés à 10 h, 12 rue de Louvois, dans le 2e. Contact : Bob l’éponge 06 33 37 33 08
  • Jeudi 13 : Appel à tous les RO de bien vouloir fermer leur chantier en protestation contre un budget que l’on sait par avance insuffisant.

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