SUD Culture Solidaires

Le syndicat SUD Culture Solidaires vient de décider, lors d’un Congrès extraordinaire le vendredi 14 décembre 2007 à Paris, de se transformer en « Union syndicale SUD Culture Solidaires », elle-même membre de l’Union syndicale Solidaires.

Cette décision vise à mieux adapter nos structures organisationnelles à la grande diversité du large champ de syndicalisation des arts, de la culture, du spectacle vivant, des médias (presse, audiovisuel et communication), de l’édition, de l’éducation populaire etc.

Il s’agit notamment de permettre à des organisations syndicales sectorielles ou d’entreprise qui se reconnaissent dans les principes de l’Union syndicale Solidaires, de rejoindre SUD Culture Solidaires.

Paris, le 19 décembre 2007
SUD Culture Solidaires

Au programme :

• la RGPP
• les nouveaux Décrets MH (contrôle et assistance gratuite à maîtrise d’ouvrage)
• l’abandon de la notation
• le bradage de deux monuments historiques
• la situation de l’archéologie préventive

PV du CTPM du 18 décembre 2007
I. Point d’étape relatif à la révision générale des politiques publiques.

II. Suites des précédents comités techniques paritaires ministériels.

III. Projet de décret relatif au contrôle scientifique et technique des services de
l’Etat sur la conservation des monuments historiques classés et inscrits

IV. Projet de décret relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage des services de l’Etat
pour la réalisation des travaux de restauration de monuments historiques

V. Projets de conventions de transfert aux collectivités territoriales de monuments
historiques appartenant à l’Etat avec transfert de personnel : – Maison du Maréchal Foch
à Tarbes ; -Cité gréco-romaine d’Olbia à Hyères

VI. Projets d’arrêtés concernant l’expérimentation de la suppression de la notation au
ministère de la culture et de la communication

VII. Création de la commission formation

VIII. Inscription des établissements publics sous la tutelle du ministère de la culture
et de la communication sur le décret n°84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des
établissements publics de l’Etat à caractère administratif prévue au 2° de l’article 3 de
la loi n°84-16 du 11 janvier 1984

IX. Questions diverses.