SUD Culture Solidaires

Certains agents se demandent (à juste titre) quand le décret publié le 21 juin 2010, relatif au remboursement de frais de transport des
trajets domicile / travail, entrera en vigueur. Nonobstant que ce décret est d’application immédiate, les directions locales, attendent la circulaire d’application qui doit contribuer à préciser certains points.

La circulaire d’application a été rédigée conjointement par la DGAFP, par la Direction du Budget et la DGFIP (direction générale des
finances publiques).
La DGAFP a signée cette circulaire qui n’attend plus que les signatures des deux autres directions citées.

En tout état de cause, le décret est entré en vigueur au 1er juillet 2010, donc il y aura effet rétroactif en ce qui concerne les versements des indemnités.

Affaire à surveiller …

Lire le décret du 21 juin 2010 et le tract fait par Solidaires dès la sortie de la réunion de concertation (1er décembre 2009)….

Pôle emploi a réussi à faire condamner un comédien, metteur en scène et
écrivain caennais à plus de 35 000 euros pour allocations indûment perçues
entre 2001 et 2004.

Les motifs de ce jugement extrêmement grave reposent sur la qualification de l’activité exercée : « représentation » pour
l’allocataire, « enseignement » pour Pôle emploi et la justice! Bref, le
resserrage du champs d’application des annexes et les glissements
sémantiques se referment sur le camarade, père de famille et au RSA depuis
2005.

Face à la violence de la situation et du jugement, un comité de
soutien, comprenant notamment Le Synavi, l’Adada, la Coordination des
Professionnels du Spectacle du Cinéma et de l’Audiovisuel, le CPSCA BN et
AC!14, s’est réuni ce 14 février pour organiser la riposte ( seront
présentes, peut-être d’autres…).

Au-delà de ce cas particulier, ce qui est en cause c’est la restriction des
champs d’application permettant l’accès aux annexes 8 et 10 des
intermittents.

Voir les communiqués du SYNAVI et de l’ADADA ainsi que le jugement.

Veuillez trouver ci-joint le bilan que tire SUD Culture Solidaires

• 1. du forum « Culture pour tous, culture pour chacun, culture partagée » du 4 février à la grande Halle de La Villette
• 2. du blocage dudit forum organisé par plusieurs organisations professionnelles et syndicales (dont SUD Culture Solidaires).

… Et pour information, le discours de Frédéric Mitterrand, prononcé au moment de l’ouverture du forum, pour vous rendre compte de sa position actuelle.

Les négociations sur la précarité, lancées en décembre en réaction aux injonctions de l’Inspection du
travail, sont dans l’impasse : la direction n’a aucune volonté réelle ni de dresser un tableau complet
de la précarité à l’AFP (toutes catégories confondues), ni de régler le problème autrement qu’au
compte-gouttes et en déshabillant Pierre pour habiller Paul. Élément nouveau : dans le cadre d’une
«approche de la précarité structurelle », la direction a annoncé « l’ouverture prochaine de négociations
sur un plan senior et sur la gestion prévisionnelle des compétences et des emplois (GPEC) », selon son
communiqué du 7 février.

Lisez la suite de ce communiqué ci-dessous.

Lors de l’AG du 26 janvier 2011 à laquelle ont appelé tous les syndicats représentés à l’IMA, différents points ont été abordés, parmi lesquels :

I – Les négociations salariales annuelles obligatoires (NAO)

II – La programmation culturelle

III – L’avenir de l’IMA

Lisez ce tract ci-dessous.