Malade en 2011, suppression des RTT en 2012 !

Le 11 mai 2011, dans un communiqué intitulé « Application de la peine
multiple pour les agents du ministère ! », SUD Culture Solidaires avait
dénoncé une disposition de l’article 15 de la loi du 29 décembre 2010
décidant la suppression de jours acquis au titre de la Réduction du
Temps de Travail (RTT) par les agents en congés de maladie. Nous
demandions aux responsables du ministère la suppression de ce
dispositif qui constitue une nouvelle atteinte aux droits sociaux de
agents titulaires ou non du MCC.

Depuis, le gouvernement a décidé d’enfoncer le clou en faisant voter en
décembre 2011, un jour de carence dans la fonction publique avant le
versement des indemnités journalières maladie !

Une nouvelle fois, de dialogue social au Ministère, il n’en a pas été
question. Le secrétaire général vient de diffuser une circulaire (cf pj)
qui précise les règles d’application de cette disposition légale. Les
agents du MCC, qui une nouvelle fois, n’ont absolument pas été informés
en amont, seront ravis d’apprendre que cette disposition est rétroactive
au 1er janvier 2011.
En d’autres termes, en fonction de leur quotité horaire et du nombre de
jours d’arrêt maladie, un certain nombre de jours RTT leur sera défalqué
sur le « quota » 2012.

Une nouvelle fois, par manque d’anticipation, les responsables du
Ministère ont montré le peu de respect qu’ils ont des agents ainsi mis
devant le fait accompli.

SUD Culture Solidaires, le 8 février 2012

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Mode d’emploi de la commission juridique.

  • Qui contacter à la commission juridique ?
  • Quels recours avant de s’adresser à la commission juridique ?
  • Qui peut s’adresser à la commission juridique ? À quel moment ?
  • Qui peut prendre conseil ou RDV auprès de l’avocat du syndicat ?
  • Comment obtenir des consultations gratuites d’avocats ?
  • Dans quelles conditions les honoraires de l’avocat du syndicat sont-ils pris en charge par le syndicat ?
  • Quel est le rôle du conseil des sections (CDS) ?
  • À quoi s’engage le requérant dont les honoraires d’avocat sont pris en charge par le syndicat ?
  • Quels sont les demandes et engagements du syndicat à l’égard de l’avocat du syndicat ?

Vous trouverez dans ce mode d’emploi les réponses à ces questions ainsi que d’autres ressources d’informations, de conseils, de formation.

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Rendez-vous avec l’autogestion en juin 2012

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La crise économique et financière qui ébranle le monde est aussi une crise de civilisation, face à laquelle les réponses habituelles, néolibérales comme étatistes, sont impuissantes. L’autogestion peut constituer une alternative. Elle sera au centre d’un événement festif et populaire en juin 2012 : la Foire à l’autogestion.

Phénomène planétaire, l’autogestion s’inscrit dans la longue tradition historique des coopératives et des « récupérations d’entreprises », de la Commune de Paris au Printemps de Prague, de la Révolution espagnole à la Pologne d’août 1980, de Lip à l’Argentinazo en 2001. Elle apparaît dans les luttes récentes à Philips-Dreux, à Fralib et à SeaFrance. Elle imprègne également les pratiques alternatives, de la réappropriation collective de l’habitat au lien direct avec les paysans et les producteurs.

Ces différentes expériences partagent un horizon commun : décider collectivement des affaires communes, sans déléguer à des dirigeants, aussi bien sur le plan économique que politique. Reprendre en main la production, c’est aussi pouvoir transformer ses modalités et ses finalités. Ancrée dans des pratiques concrètes, portée comme un projet global, l’autogestion est ainsi une réponse possible à la faillite du système capitaliste et étatiste.

La Foire à l’autogestion sera le point de rencontre de toute une galaxie de collectifs, d’associations, d’entreprises, de coopératives, d’organisations syndicales et politiques qui cherchent à faire vivre l’idée d’autogestion. L’événement aura lieu le week-end du 23-24 juin 2012 à Montreuil (93), sur le site de la Parole errante, avec des stands, des espaces de débat retransmis à la radio, des projections de films, un concert, un village du livre, un espace enfants, des ateliers pratiques…

Pour rendre concret ce projet, un comité d’organisation se met en place. Nous invitons toutes les personnes, organisations, syndicats, associations, entreprises, coopératives, etc. revendiquant et pratiquant l’autogestion à s’y associer.


[vert]Signataires à la date du 27 janvier 2012[/vert]

Coopératives : scierie coopérative Ambiance Bois (Creuse) ; boulangerie coopérative La Conquête du pain (Montreuil) ; Scop de bâtiment Inventerre (Toulouse) ; Epicerie coopérative Bulles de vie (Fontenay-sous-Bois) ; restaurant associatif La Rôtisserie (Paris 10e) ; imprimerie associative Le Ravin bleu (Combs-la-Ville) ; imprimerie coopérative Expressions II (Paris 11e) ; coopérative Imprimerie 34 (Toulouse) ; société coopérative de production culturelle La Parole errante (Montreuil), épicerie coopérative L’Indépendante (Paris 18e) ; École des métiers de l’information-CFD (Paris 10e) ; coopérative de communication La Navette (Creuse), filature coopérative Ardelaine (Ardèche) ; …

Structures syndicales : union syndicale Solidaires ; Sundep-Paris ; fédération SUD-Éducation ; fédération SUD-Etudiant ; union Solidaires-Industrie ; SUD-Culture ; fédération SUD-Rail ; tendance intersyndicale Émancipation ; fédération CNT-Éducation ; CNT-Santé-social RP; fédération SUD-PTT ;…

Associations : Association pour l’autogestion ; Editions Syllepse ; Festival des résistances et des alternatives à Paris ; association Relocalisons ; collectif de diffusion cinématographique Pico y Pala (Paris) ; lieu d’accueil Le Roucous (Aveyron) ; association de quartier la Commune libre d’Aligre (Paris 12e) ; atelier autogéré Cyclofficine (Ivry-sur-Seine) ; Observatoire des pratiques de développement local (Ardèche) ; café associatif La Milonga (Fontenay-sous-Bois) ; Bibliothèque autogérée Antigone (Grenoble) ; journal Article 11 ; site web Autogestion.coop ; Consomm’Solidaire (Paris 13e) ; ICEM-Pédagogie Freinet ; Ecobox (Ile-de-France) ; …

Structures politiques : Alternative libertaire ; Alternatifs ; Fédération anarchiste ; Parti pour la décroissance ; Mouvement des objecteurs de croissance ; Scalp-Réflex ; Chiche-Paname ; OLS ; …

Information et contact à www.foire-autogestion.org

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Lettre syndicale au sujet du projet de loi sur les agents non-titulaires de la Fonction Publique

Dans le cadre de la mobilisation contre une loi de « titularisation » qui exclut les précaires lisez ci-dessous la réponse de Jean-Pierre SUEUR, sénateur, Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu votre courriel du 20 janvier 2012 par lequel vous avez bien voulu appeler mon attention sur le projet de loi relatif à
l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre
les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

J’ai pris connaissance avec attention des termes de votre courriel, et je vous en remercie. Il me sera utile lors de l’examen de ce texte
en séance publique à partir de demain.

J’ai transmis votre courriel à Madame Catherine TASCA, Rapporteure de ce projet de loi.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Pierre SUEUR

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