Loi sur les non-titulaires de la Fonction Publique : Qui est concerné ? Comment est-ce que cela va se passer ?

Le 1er mars dernier, le projet de loi sur les non-titulaires de la Fonction Publique
a été définitivement adopté par l’assemblée nationale. Il prévoit entre autres un
processus de titularisation, mais accessible uniquement aux agents non-titulaires
remplissant des conditions précises (4 ans d’ancienneté sur un besoin permanent
et à 70 % d’un temps plein pour les “vacataires”), qui exclut par exemple
beaucoup d’agents contractuels à temps incomplet de la BnF, ainsi qu’une
procédure de passage en CDI, elle aussi dans des conditions strictes.

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