Compte-rendu et réflexions suite au CHSCT de la DRAC Hauts-de-France du 23 avril 2020
Pour SUD Culture Solidaires participaient Tahar Benredjeb, Thomas Byhet, Olivier Doyelle (comme expert), Isabelle Poirier et Anissa Santos de Oliveira. Pour la CFDT, Christine Bongart, Karine Delfolie et Anne-Lise Devernay. Pour l’administration Marc Drouet, Frédérique Boura, Héléne Dron et Isabelle Laurent. Nous avons regretté l’absence complète des médecins de prévention, ce qui en dit long sur l’intérêt qu’ils/elles portent, en ces circonstances difficiles, aux agent.es de la DRAC. Ce CHSCT s’est déroulé par conférence téléphonique. Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, des procédures spécifiques ont été mises en place.
En guise de préliminaire
Afin de donner un cadre formel aux réunions téléphoniques du jeudi, l’intersyndicale avait demandé la tenue d’un CHSCT, ce qui oblige l’administration à en respecter les règles de fonctionnement telles qu’elles sont définies dans son règlement intérieur. Le president du CHSCT, garant du respect du fonctionnement du CHSCT, doit notamment transmettre, en amont de la réunion, toute documentation relative à chacun des points de l’ordre du jour susceptible d’éclairer les membres du CHSCT. La secrétaire générale s’était engagée à informer les représentant-es du personnel de tout sujet qui entrent dans le champ de compétence des instances. Une nouvelle fois, nous avons vu ce que valent ces engagement puisque nous n’avons eu droit qu’à une documentation particulièrement indigente se limitant à ½ page de données incomplètes sur le statut administratif des agent.es durant le confinement . Il n’y avait strictement rien sur les points importants de l’ordre du jour. A l’évidence, ces mauvaises pratiques et ce simulacre de dialogue social sont trop ancrés pour qu’elles changent et le lien de confiance, qui était déjà faible, est désormais rompu. C’est bien parce que nous avons été élu.es et que vous nous faites confiance pour vous représenter que, malgré la tentation, nous essayons de ne pas pratiquer la politique de la chaise vide.
Lire le compte-rendu complet :
BnF : Le « travail à distance », une bien belle arnaque !
SUD Culture Solidaires
Section de la Bibliothèque nationale de France
Cela fait désormais un mois et demi que la majorité de la population est confinée. Dans ce contexte de crise sanitaire mais aussi sociale, la question de la continuité du travail et surtout de la production est au cœur des débats, les patrons trouvant des appuis assumés dans le gouvernement qui attaque chaque jour les droits des salarié·es avec de nouvelles dérogations à la réglementation.
Pour notre organisation syndicale les choses sont claires : les activités non essentielles doivent s’arrêter et des moyens réels de protection doivent être donnés à ceux et celles forcé·es actuellement de se rendre au travail. Opposé·es à toute « union sacrée » avec ceux et celles qui depuis des décennies détruisent les services publics et attaquent les droits des travailleurs/euses ‒ nous n’oublions pas les images du personnel soignant tabassé et gazé aux manifestations de janvier 2020 ‒ nous faisons comme tous et toutes le constat non seulement d’une impréparation générale face à la pandémie mais aussi de l’apparition de graves dérives autoritaires. Dans la Fonction Publique la nécessité d’une continuité de la « production » a été mise en avant avec la mise en place du « travail à distance », distinct du « télétravail » qui lui nécessite la mise en place de conventions encadrant cette activité, ce qui soulève bien des questions…
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Introduction de la secrétaire générale
La secrétaire générale (SG) remercie les organisations syndicales de leur présence malgré des délais très contraints en cette période compliquée pour l’organisation de cette rencontre, qui s’inscrit dans la suite des réunions hebdomadaires au cours desquelles l’intersyndicale avait unanimement demandé la mise en place d’un un agenda social sur le déconfinement et la reprise d’activité.
Ce groupe de travail sur le déconfinement a vocation à se réunir régulièrement les prochaines semaines. Le Bureau de la Santé et Sécurité au Travail (BSST) et le Service des ressources humaines (SRH) seront à l’œuvre pour construire les modalités, les protocoles et les points de vigilance pour la reprise d’activité en lien avec la cellule anticipation, les directions générales, le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) et les organisations syndicales.
La mission de coordination du groupe de travail interministériel sur les stratégies progressives du confinement a été confiée à Jean Castex. Le ministère doit porter les questionnements et les points de vigilance tant internes que propres à tous les secteurs culturels afin qu’ils soient pris en compte dans le plan de déconfinement du gouvernement. Une première mouture du ministère devra être présentée dès la semaine prochaine.
La secrétaire générale souhaite installer dès à présent ce cadre de travail avec les représentant.es des personnels dans le souci des nécessaires garanties de sécurité et de santé des agent.es, la reconstruction des collectifs de travail en tenant compte de l’état d’esprit individuel des agent.es, des facteurs externes (transport en commun, capacité d’accueil des enfants), des besoins prioritaires pour l’activité du ministère qui justifierait une reprise d’activité plus importante. Le groupe de travail réfléchira également aux nouvelles modalités de travail qui sont à inventer pour l’ensemble du ministère.
Continuer la lecture de « Compte-rendu du groupe de travail « déconfinement » entre l’administration et l’intersyndicale du 21 avril 2020 »CHSCT Ministériel du 22 avril 2020 : des avancées, des inerties et des fins de non-recevoir
À la demande de l’intersyndicale culture le 3 avril dernier, un CHSCT ministériel sur la prévention du risque épidémique pendant la période de confinement a enfin été organisé par le Ministère de la Culture le 22 avril. L’administration semble afficher désormais une volonté de transparence et de solidarité dans la gestion de la crise avec vos représentants, ce qui a le mérite d’être souligné. Mais quand il s’agit d’aborder concrètement la protection sanitaire – sur le port du masque notamment – et sociale – sur la reconnaissance d’accident du travail -, elle sait se montrer, comme à son habitude, inerte et silencieuse ou dogmatique.
Sept sujets ont été abordés :
- L’exigence d’un avis du CHSCT ministériel sur la fiche Covid-19 envoyée aux services le 3 avril sans consultation ;
- Les méthodes de recensement des situations administratives des agents et les mesures de protection de la santé et d’accompagnement mises en œuvre ;
- Le suivi médical interne des personnels infectés et/ou suspectés de l’être ;
- L’opacité incompréhensible des plans de continuité d’activité (PCA)
- La mise à jour indispensable des Documents Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Les prérogatives du CHSCT ministériel sur l’organisation de l’activité et les conditions de travail en situation de crise
- Point sur les violences intrafamiliales
BnF : compte-rendu de la réunion du 17 avril 2020 entre la direction et les organisations syndicales
Vendredi 17 avril a eu lieu la 3e réunion à distance entre les organisations syndicales et la direction de la BnF depuis le début du confinement. Comme les fois précédentes, nous transmettons ici les réponses aux questions des organisations syndicales et les dernières informations données par la direction. Prochaine réunion vendredi 24 avril.
Pour lire le compte-rendu : https://sudculturebnf.wordpress.com/2020/04/20/bnf-compte-rendu-de-la-reunion-du-17-04-2020-entre-la-direction-et-les-organisations-syndicales/