Un service public de l’archéologie sans avenir ?
CGT – FSU – Sudculture – CNT INRAP
Emploi et pyramide des âges
Le très fort besoin en emploi et en amélioration de carrière n’est toujours pas assuré et garanti ni à l’Inrap ni dans les SRA. Alors même que le renforcement des SRA fait consensus dans la communauté archéologique mettant en avant l’obligation de l’État d’exercer les missions de contrôle scientifique prévues par la loi. Les effectifs complémentaires apportés par concours de la dernière vague de recrutement d’ingénieurs restent toujours insuffisants.
À l’Inrap, les réunions Emploi mises en place au début de l’année 2020 sont au point mort. L’urgence des besoins en emploi est pourtant réelle et seuls des recrutements réguliers et annuels permettront d’endiguer le choc démographique qui s’annonce avec le départ en retraite d’une génération complète d’archéologues.
Ces recrutements doivent se faire sur de l’emploi statutaire et non instaurer une précarité en recrutant en CDD sur des missions besoins qui sont pérennes. La faiblesse du renouvellement des effectifs et des compétences à l’Inrap comme dans les services de l’État obère à court terme les capacités à remplir les missions de service public permettant de garantir la préservation du patrimoine et sa conservation par l’étude. En quelques années seulement, plus de 50 départs à la retraite sont prévus dans les SRA. À l’Inrap, en moyenne, 40 à 60 personnels sortent chaque année sans qu’aucune politique de remplacement ne soit mise en place.
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Cette séance CHSCT Grand-Sud du 17 novembre 2020 a été programmée le 24 juillet dernier. Présentée, dans la convocation, comme une réunion ordinaire du comité, elle coïncide, dans le calendrier habituel, avec notre troisième rendez-vous annuel qui permet d’examiner normalement le dernier tiers du large périmètre de ce CHSCT Grand-Sud.
Communiqué complet :
CMN : CHSCT du 3 novembre et CT du 6-10 novembre
MCC : dialogue social : non, non rien n’a changé, et nous n’allons pas à Canossa
Non, non, rien n’a changé / Tout, tout a continué / Non, non, rien n’a changé / Tout, tout a continué / Hé ! Hé ! Ces paroles d’une chanson composée et interprétée en 1971 par le groupe français d’enfants Poppys caractérisent parfaitement la façon dont s’effectue le dialogue social au sein du ministère.
Alors que la santé et la sécurité des agents durant cette période de crise sanitaire devait rester la priorité, la ministre et son administration centrale restent arc-boutée sur sa volonté de poursuivre à marches forcées une énième réforme de l’administration centrale qu’elle considère pourtant comme « mineure ». Comme quoi, à chacun ses priorités. Nous avons d’ailleurs pu le constater avec les mesures ministérielles censées assurer la sécurité sanitaire des agent.s pendant cette période de reconfinement. Hypocrisie et impréparation suffisent à les caractériser. Que ce soit au CHSCTM ou en administration centrale, les CHSCT concernés ont unanimement voté contre. L’administration en a pris acte et est vite passée à sa priorité du moment.
Dès l’annonce du confinement, l’intersyndicale Culture avait demandé à Roselyne Bachelot de reporter le CTM consacré à l’examen du projet de décret relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale prévu le 3 novembre. Pour sa part, SUD Culture Solidaires avait demandé que soient logiquement discutés ensemble à la fois de projet de décret et les projets d’arrêtés des futures directions générales. Le ministère n’a pas varié : on vous donne le contenant, le contenu vous verrez après !
Le secrétaire général avait tout juste consenti de reporter le CTM de deux jours (!). Sans illusion sur un infléchissement de la position ministérielle, nous avons néanmoins porté à nouveau notre demande de report auprès de la directrice de cabinet le 4 novembre. Ce fut une fin de non recevoir puisque dixit, « Il faut savoir siffler la fin de la récréation » ! L’intersyndicale avait donc refusé de siéger et s’en était expliquée.
Continuer la lecture de « MCC : dialogue social : non, non rien n’a changé, et nous n’allons pas à Canossa »Château de Versailles : compte-rendu du CHSCT extraordinaire du 5 novembre 2020
Section SUD Culture – Château de Versailles
1-Le CHSCT Extraordinaire du 5 novembre 2020 a été présenté par l’administration pour mettre en place le Plan de Continuité d’Activité (PCA) et les modalités de travail au sein de l’EPV, suite à l’interruption des missions d’accueil du public. SUD-Culture Solidaires Versailles a voté contre.
L’établissement a opté pour la mise en place du niveau 1. Le niveau 1 du PCA prévoit uniquement le placement des missions DASS/Service de la surveillance du musée et DDC/Service Information et Vente directe en activité réduite.
SUD-Culture Solidaires Versailles a demandé à ce que l’établissement public de Versailles passe au niveau 4. Ce niveau permettrait d’éviter la promiscuité des agents autant sur le lieu de travail, par la réduction des effectifs en présentiel, que dans les transports entre le domicile et l’Etablissement. La Direction a indiqué qu’elle suivrait les directives gouvernementales. Il n’y aurait donc pas d’ASA en dehors de celles permises par la circulaire du 02 novembre 2020.
2- Le décret du 11 février 2016 modifié le 5 mai 2020 définit le télétravail comme un droit.
Le télétravail est privilégié, pour les activités télétravaillables, avec cinq jours par semaine, avec un équipement fourni, partagé ou personnel.
Les missions non télétravaillables, contraignant les agents à exercer en présentiel, doivent être restreintes. Les encadrants, directeurs et chef de service veilleront à la continuité du service.
3-Organisation du temps de travail :
Pour échelonner les arrivées et les départs, la plage horaire en présentiel est élargie entre 7 h à 20 h, notamment sur les postes à horaires variables. Un aménagement peut être décidé par la DRH. La durée quotidienne de travail est à respecter. Pour tous les agents en présentiel, l’obligation de pointer est maintenue. Pour les services de la DASS accueil et surveillance (Musée et Trianon) et de la DDC (caissier contrôleur et chargés d’information, les effectifs du personnel sont allégés au maximum selon un planning aménagé suivant un roulement. Sur les jours de non-présence, l’agent est alors placé en repos- Covid. Les agents relevant des critères de vulnérabilité, définis par l’article 1er du décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020, sont mis en ASA-Covid (autorisation spéciale d’absence). SUD-Culture Solidaires Versailles assurera le maintien du dialogue social durant cette période avec la DRH, les mardis de 9 h à 10 h en présentiel.