Catégorie : Précarité

2014 07 decryptage accord du 22 mars 10 juin 14L’analyse fouillée de la nouvelle réglementation révèle qu’elle touchera tous les chômeurs.
Le croisement des différentes règles qu’elle instaure est une machine infernale d’exclusion et de fragilisation, qui poussera chacun à accepter de travailler dans la plus grande précarité, en acceptant tous les petits boulots qui se présenteront.

 Pour mémoire, 9 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté en France.
Le développement d’une main d’oeuvre malléable découle des options politiques et économiques du gouvernement et des partenaires sociaux signataires.
L’opacité, l’obscurité, la complexité de ce texte, à l’inverse de la prétendue simplification annoncée, obligera le chômeur à se transformer en expert de sa propre situation. En face, les agents pôle emploi surchaufferont par la multiplication des dossiers générant des blocages, des indus et des failles
d’interprétation.

 Comme précédemment en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en Italie, nous assistons au processus
européen de démantèlement de l’assurance chômage…

Lisez le Décryptage de l’accord Unedic du 22 mars 2014 en pièce jointe.

SUR la base des conclusions du Défenseur des droits qui a établi la discrimination fondée sur l’état de grossesse des intermittentes du spectacle dans la réouverture de droits aux indemnités journalières de l’Assurance chômage.

 SUR l’aspect discriminatoire par la convention d’Assurance chômage décrit ci-dessus, étendu à toutes les femmes en emploi discontinu.

 SUR l’aspect discriminatoire la convention d’Assurance chômage, au regard de tous les salariés en travail discontinu, en situation de congé maladie.

 SUR l’inégalité de traitement à l’égard de tou.te.s salarié.e.s en emploi discontinu, puisque cette convention, telle que rédigée, vise à obtenir une main d’oeuvre flexible en réduisant l’accès de tous à la protection sociale.

 SUR l’inégalité de traitement au regard de tous les salarié.e.s privés d’emploi puisque cette convention réalise des économies directement sur le dos des chômeurs et détruit des droits acquis par les salarié.e.s.

Le Défenseur des droits, la Cour des comptes, le HCEhf, le HCSP, tous les rapports convergent vers un état des lieux catastrophique :

• Discrimination avérée depuis 2012, établie par le Défenseur des droits, fondée sur l’état de grossesse et reconduite dans la nouvelle convention, en toute connaissance de cause de l’Unédic.

• Le HCEhf (Haut Conseil de l’Égalité hommes femmes) n’a pas été entendu : Malgré sa mise en garde auprès du gouvernement sur le caractère discriminatoire de la convention et de l’action en justice qui va être menée, celui-ci a décidé d’agréer l’accord.

• En vertu des droits des assurés, de l’égalité de ces droits, et d’une manière plus large du simple respect de la loi, sans même dénoncer ce que d’aucuns appelleraient une parfaite hypocrisie législative, le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) considère que « l’on jugera injustes les inégalités qui résultent de circonstances indépendantes de la responsabilité des personnes ».

Les termes de cette convention n’ont pas été précisément étudiés avant qu’elle ne soit signée !
Le ministre du Travail a décidé de l’agréer malgré les nombreuses alertes envoyées – on pointera notamment celles de l’intersyndicale du ministère du Travail et du Syndicats des Avocats de France.

Les discriminations au regard des congés maladie et maternité pour les salarié.e.s en emploi discontinu peuvent être dores et déjà dénoncées car elles existaient dans la précédente convention et n’ont pas été corrigées.

D’autres entorses au droit des salariés sont aujourd’hui relevées, de nouveaux points contestables que nous allons réunir pour les dénoncer conjointement dans le cadre de cette saisie du Conseil d’Etat.

 Le travail des collectifs, associations et syndicats est en cours.

Parallèlement, la CGT dépose un recours administratif concernant la déloyauté des négociations.

Parallèlement, les grèves et actions continuent pour réclamer l’abrogation de cette convention.

Premières organisations signataires : Collectif Matermittentes, Coordination des Intermittents et des Précaires IdF, Recours Radiation, Sud Culture Solidaires, Sud Spectacle.

Contact presse pour Sud Culture Solidaires : Caroline Sart : 06.69.58.82.77

2014 06 09 UNEDIC – Appel à la grève et à la mobilisation -SUD Culture SolidairesVous trouverez ci-contre le tract de SUD Culture Solidaires appelant à la grève et à la mobilisation contre la réforme de l’assurance chômage.

Attention seul-es les salarié-e-s du champ culturel du secteur privé sont pour l’instant couvert-es par cet appel.

Un préavis de grève doit être déposé au ministère de la Culture pour couvrir les agents du secteur public qui souhaiteront s’impliquer dans cette mobilisation.

La lutte sur l’assurance chômage est en cours, on ne le sait que trop peu. Elle nous concerne tou-tes.

L’Union syndicale Solidaires se positionne sur cette question mais l’implication de l’ensemble des militant-es doit augmenter. L’assurance chômage n’est pas un enjeu qui concerne les seul-es chômeurs/ses de longue durée. S’il faut continuer à lutter aux côtés des mouvements de chômeurs/ses, intérimaires, intermittent-es, précaires, c’est parce que cette lutte est la nôtre.

Un nouvel accord Unédic est en passe d’être agréé par le ministre du travail. Une nouvelle fois le gouvernement veut se cacher derrière un prétendu respect des « partenaires sociaux » pour laisser la loi du Medef s’imposer. Nous devons nous opposer à cette politique de régression sociale. Partout en Europe les réformes tendent à créer toujours plus de travailleurs/ses pauvres. Nous sommes nombreux/ses à n’en plus pouvoir de cet engrenage libéral antisocial. Il est urgent de faire entendre notre refus et d’agréger nos légitimes colères pour renverser cette politique.

Les médias et le gouvernement tentent de réduire cette lutte à celle des intermittent-es du spectacle, c’est-à-dire une extravagance sympathique puisqu’elle vient d’« artistes ». Oui, nous utilisons des moyens spectaculaires, mais c’est pour nous faire entendre toutes et tous et pour combattre la désinformation.

Des convergences commencent à se créer. Elles nous donnent de l’énergie. Elles doivent s’amplifier.Salarié-es du public ou du privé, chômeurs/ses, RSAstes, étudiant-es, retraité-es, avec ou sans papiers, bloquons ensemble cette machine avant d’être tou-tes trop précarisé-es pour avoir des forces à unir.

Si nous laissons les droits au chômage se dégrader, ce sont toutes nos luttes qui seront sans cesse plus difficiles à mener : plus nos droits se réduisent et plus la pression des employeurs est grande, plus le chantage au chômage ou l’incitation à sortir du salariat (notamment par le statut d’autoentrepreneur) mettent en danger nos moyens de lutte. C’est l’exacerbation de la concurrence entre les travailleurs/ses qui fait progresser l’extrême droite, dans les urnes et dans les têtes.

Il reste moins d’un mois avant l’échéance de l’agrément. La lutte n’est pas perdue.

Et au delà de l’agrément, c’est une lutte contre la précarisation que nous devons mener. L’Union syndicale Solidaires doit continuer à construire un discours qui tienne compte des mutations du travail et de l’emploi. L’ensemble des syndicats et des fédérations qui la composent doit se saisir de la problématique de la précarisation, faire entendre la centralité de cette problématique.

Il reste moins d’un mois avant l’échéance de l’agrément. Nous devons considérer ce délais comme une opportunité à saisir. Nous pouvons toutes et tous participer aux actions menées partout en France. Nous avons de très bonnes raisons, en tant que syndicalistes, travailleurs/ses, membres d’association, pour refuser l’état des choses, donc pour qu’un mouvement général se lance. N’attendons pas la prochaine manifestation pour nous attrister du manque de mobilisation et de perspectives. La coordination nationale des précaires, chômeurs, intermittents, intérimaires organise des actions nationales. Des Solidaires participent à cette coordination nationale dans de nombreuses villes. Tous les Solidaires doivent participer à créer de réels blocages. Le désir existe. L’urgence est là. Agissons !

Dunkerque le 5 juin 2014

2014 05 26 OS Ministère du travail – non à l’agrément de l’unedic« Nous, organisations syndicales du ministère du travail, demandons que l’accord UNEDIC signé la nuit du 22 mars 2014 ne soit pas validé par agrément de notre ministère.

(…)

Nous manifestons notre pleine et entière solidarité au mouvement de mobilisation des précaires, intérimaires, intermittents, chômeurs contre l’agrément de l’accord UNEDIC, qui pour nous fait écho à la lutte que nous menons pour défendre nos missions de service public, au services des travailleurs, à l’inspection du travail et dans le champ des politiques emploi. »

La mobilisation continue et doit s’amplifier contre le projet d’accord unedic. Avec ou sans emploi nous sommes tous concernés. Il est question de solidarité interprofessionnelle ! Ce sont nos droits à tous qui sont ici encore détruits. Ce projet s’inscrit dans une logique européenne gouvernée par les grandes entreprises : diminuer la protection sociale pour obtenir une main d’œuvre corvéable à merci ; augmenter le nombre de travailleurs pauvres !

Les prochains grands rendez-vous sont le 14 et le 17 mai (préavis de grève).

Vous trouverez d’autres dates dans l’agenda sur le site de Sud Culture Solidaires

Arrangements entre amis.

Le mardi 29 Avril le bureau de l’Unedic devait se réunir pour examiner le texte de l’accord du 22 Mars (en pièce jointe) transposé en réglementation – transposition qui risque fort d’augmenter encore la restriction des droits sous prétexte de « simplification ».

Il a été annulé, afin de laisser le temps des petits arrangements entre amis avant les rdv officiels !

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203460558326-intermittents-sous-pression-le-patronat-et-les-syndicats-ont-corrige-leur-copie-666710.php

Arrangements qui ne changent rien à la destruction .

Tout est fait pour que les luttes ne soient pas médiatisées. Celle concernant l’indemnisation chômage ne fait pas exception à la règle. Il est parfois question des intermittents, avec une volonté de restreindre l’idée du mouvement à quelques « artistes », alors même que les intérimaires, autres chômeurs et salariés se coordonnent pour combattre cet accord. Il n’est surtout jamais relayé que la lutte est plus globale, contre l’agrément de la convention dans son ensemble, contre le projet politique transparaissant dans cet accord.

La ministre de la Culture pensait qu’il suffirait de modifier un élément de l’accord (imposant un important différé d’indemnisation aux intermittents, qui plus est moins pénalisant pour les gros salaires !) pour calmer l’opposition à cet accord. Des discussions de couloirs ont eu lieu entre les signataires de l’accord pour apporter des modifications aux annexes 8 et 10 – continuant donc des pratiques aussi peu loyales que le contexte dans lequel l’accord du 22 mars a été signé.

La CGT spectacle a rendu public le projet de texte des futures annexes 8 et 10 … tombé du camion (en pièce jointe)

Ils s’agit visiblement d’un brouillon, contenant uniquement des modifications glissées au milieu de l’ancienne réglementation. On y voit néanmoins que, par rapport à l’accord du 22 mars, le différé a été modifié à la marge pour annuler la formule favorable aux gros salaires – en baissant parallèlement le plafond de cumul salaires et allocations.

Ce changement ne modifie en rien la logique de cet accord qui veut détruire les annexes c’est à dire les règles spécifiques adaptées à des pratiques d’emploi discontinues.

Prochain rdv officiel

Une réunion vient d’être annoncée pour le mercredi 14 mai à 17H au Medef afin de « relire » le projet de convention qui sera ensuite soumis à l’agrément du ministère du Travail.

Ce sera une journée nationale de mobilisation avec, à Paris, une manifestation à 15h depuis le ministère du Travail jusqu’au siège du Medef.

Les suites…

La CGT s’oppose à cet accord, la CGC devrait également conserver son opposition. Cela va obliger le ministre du Travail à motiver son agrément .. et laissera du temps pour amplifier la lutte !!

Pour la descriptions des étapes de la procédure voir :

http://www.ac-chomage.org/spip.php?rubrique251

Il est donc toujours question de mettre la pression pour empêcher l’agrément de cet accord. Une grande journée de mobilisations, grèves, actions aura notamment lieu le Samedi 17 Mai. Un appel a la grève a été lancé par la coordination nationale des précaires, chômeurs, intermittents, intérimaires. C’est également une journée européenne des alternatives et des résistances, ainsi qu’une journée de marche pour la culture http://www.je-marche-pour-la-culture.org/

A noter également un autre décalage :

Si l’accord est agréé…

Il était prévu qu’il s’applique au 1er Juillet, mais en précisant que certaines règles pourraient n’être mises en place qu’au 1er Octobre en raison des difficultés de mise en œuvre.

Il est maintenant question que la mise en application de l’ensemble de la convention soit remise au 1er Octobre 2014.

Aux intermittents

Les intermittents s’étaient largement mobilisés quant il a été question que les annexes 8 et 10 disparaissent. Un grand nombre d’entre eux a malheureusement été « rassuré » par la disparition de ce scénario catastrophe. Mais si nous laissons faire, cette disparition sera la prochaine étape.

Et, si le projet est agréé, cette disparition arrivera vite puisque l’accord prévoit une « concertation » avant la fin 2014. On nous dira que les intérimaires ont fait des efforts, que les techniciens sont proches des intérimaires… et peu à peu la destruction continuera.

Faisons entendre à tous les intermittents qu’il est nécessaire de se mobiliser dès aujourd’hui.

Et aux autres

Faisons entendre à tous – avec ou sans emploi – qu’il est nécessaire de se mobiliser contre un accord qui pousse toujours plus loin la logique de précarisation. Chômeurs moins bien indemnisés signifie salariés plus contraints à la flexibilité, à l’obligation d’accepter des boulots moins ben payés, dans des conditions de travail sans cesse dégradées.

Parallèlement l’inspection du travail et le droit syndical sont attaqués. Tout est fait pour briser les solidarités et les possibilités de revendiquer nos droits (ce qu’il en reste !), en bref pour avoir une main d’œuvre corvéable à merci.

Parce qu’un autre monde est possible avec une autre répartition des richesses, avec des vrais dispositifs de solidarité, faisons entendre nos revendications, amplifions la mobilisation, luttons !