COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL

PV du CTPM du 28 septembre 2006

Point 1. Budget du Ministère de la Culture pour 2007 (pour information)

Point 2. Transfert des visites-conférences de la Réunion des Musées Nationaux aux
Établissements publics à caractère administratif (pour information)

Point 3. Arrêté modifiant l’arrêté relatif à l’organisation et aux missions de la DMDTS
(pour avis)

Point 4. Projet de décret portant création d’un Secrétariat Général au ministère de la
Culture et de la communication (pour avis)

Point 5. Projet de décret relatif aux modalités temporaires d’accès aux corps des
attachés d’administration et des secrétaires administratifs du ministère de la Culture et
de la communication (pour avis)

Point 6. Projet de décret relatif aux modalités temporaires d’accès aux corps des
ingénieurs des services culturels et du Patrimoine du ministère de la Culture et de la
Communication (pour avis)

Point 7. Projet de décret modifiant le décret n°2004-822 du 18 août 2004 relatif à
l’organisation et aux missions de l’Administration centrale du ministère de la Culture et
de la Communication (archives nationales) – (pour avis)

Questions diverses

Pie que tout N°32

DERNIERS CHS ET CTP AVANT LE REFERENDUM CULTURE

Pie que tout N°32Le CHS de la Drac Picardie, plusieurs fois reporté, aura finalement lieu vendredi 29 septembre, soit près d’un an
L’organisation de nouvelles élections en janvier 2006 vous permettront de renouveler éventuellement votre
confiance à celles et ceux qui ont essayé de vous représenter au mieux durant ces trois dernières années.

Ordre du jour du CHS (…)
Ordre du jour du CTP (…)
La politique indemitaire du ministère

Il y a trois ans, le Ministère a
mis en place une gestion par enveloppes des revalorisations indemnitaires.
Il
s’agissait, en théorie, de réduire les différences de montants entre les structures
qui composent le ministère, entre agents de même grade ou entre corps équivalents
issus de filières différentes. Accessoirement… d’assurer une meilleure
transparence dans les procédures de revalorisation.

Les disparités étaient particulièrement sensibles pour la filière administrative
où la  » prime de rendement  » (également versée à la filière documentation)
ne concernait que les agents affectés en administration centrale. (…)

A vos calculettes

A titre d’information, voici les montants planchers et maxi (par corps et groupe d’échelon),
auxquels vous pouviez prétendre. Si vous constatiez des anomalies que vous êtes en dessous
du plancher, faites-le nous savoir.

32.jpgNous demanderons des explications au prochain CTP. Nous vous rappelons que la
plupart des organisations syndicales demandent une répartition équitable de ces primes, une réelle transparence dans leur
attribution et leur intégration dans les salaires.

Nous tenons à votre disposition le texte complet de la circulaire de la DAG. (…)

Réorganisation des Drac et des Sdap

Il semble que la réorganisation des Drac et des Sdap entre dans sa phase finale, puisque’elle devra être effective au 1er janvier
2007.

Même si l’examen, au CTP ministériel, du décret relatif à celle-ci vient d’être repoussée par deux fois. Sauf nouveau
report, il devrait être examiné au CTPM du 18 octobre. Nous ne sommes donc pas en mesure de vous fournir aujourd’hui les
réponses à un certain nombre de questions relatives à la mise en oeuvre concrète de cette réorganisation, notamment sur le
devenir des services régionaux et de leurs personnels. Ces questions seront donc posées au CTPR.

L’objectif essentiel de cette réorganisation est de regrouper les échelons régionaux et départementaux en faisant des services
départementaux de l’architecture et du patrimoine un service de la direction régionale des affaires culturelles dans chaque
département, placé sous l’autorité du directeur régional. On remarquera que la constitution des SRAP est bel est bien enterré.

Pour votre information, nous publions les articles du projet de décret qui nous concernent directement. (…)

COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL

PV du CTPM du 20 septembre 2006
Intervention de Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres.

Point 1. Projet de décret portant création de l’établissement public du Palais de la
Porte Dorée – Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration (CNHI) (pour avis)
Suites des précédents CTPM

Point 2. Projet de décret relatif à la commission nationale des monuments historiques
(pour avis)

Point 3. Projet de décret portant modernisation et simplification du droit des monuments
historiques et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
(pour avis)

Point 4. Formation professionnelle continue : bilan 2005 (pour information) et
orientations stratégiques 2007 (pour avis

Point n° 5 – Questions diverses. lutte contre l’illettrisme

SUD-Inrap N°42

Charte identitaire SUD-Culture-Solidaires

Bulletin SUD-Inrap

Le syndicalisme :
Un outil de lutte pour la transformation sociale

Les attaques menées sous la coupe des marchés
financiers et du néo-libéralisme économique déferlent sur
l’ensemble du monde du travail.

Elles n’épargnent aucun secteur
de la vie sociale, exacerbent partout les impératifs de rentabilité
financière et l’agressivité commerciale, libéralisent, déréglementent
et privatisent les services publics ou sacrifient leurs missions. Elles
réduisent l’environnement, les êtres, leurs rêves et leurs espoirs
à l’état de marchandises, vite rentabilisées et vite jetées une fois
consommées.

Au développement du chômage, de la précarité et
de la misère sociale dans les pays dits développés correspond
la mise à sac du Tiers-Monde, des pays de l’Est, et la pauvreté
généralisée. (…)

SUD-Inrap N°41

Brèves du CTP du 04 juillet 2006

(…)

Communiqué relatif au conflit opposant la Direction
Générale de l’INRAP et le SNAC-FO

Bulletin SUD-InrapSUD-Culture-Solidaires a été tenu informé par le
Président de l’INRAP du litige grave qui oppose actuellement
la Direction Générale de l’établissement à l’organisation
syndicale SNAC-FO suite à la création d’une section
«cadres» regroupant certains chefs de service et du dépôt
d’un préavis de grève par cette même organisation. (…)

INTERPRO/SOCIÉTÉ

Une décision intolérable !

Le Conseil d’Etat valide la présence
d’enfants étrangers en rétention
administrative
Au moment même où un
immense mouvement de solidarité parvient à empêcher le renvoi massif
d’enfants de sans-papiers, le Conseil d’Etat donne quitus au ministère de
l’Intérieur pour qu’il puisse retenir en centres de rétention administrative
des familles, même si elles comprennent des enfants en bas âge ou des
nourrissons (arrêt du 12 juin 2006 n° 282275, 282982, 283157). (…)

Continuer à lutter pour un droit au revenu
pour toutes et tous

Quand la dérégulation des marchés de production
alimentaire est orchestrée par nos gouvernants, aux ordres de l’OMC,
des producteurs aux consommateurs, tout le monde trinque. 30 000
paysans et paysannes disparaissent chaque année et leur revenu a
baissé de 28% en 7 ans.

Pendant ce temps, les prix à la consommation croissent et
le revenu des actionnaires des firmes et des distributeurs continuent
aussi d’augmenter au détriment de l’emploi, de la généralisation de
la précarisation, de l’accès à la nourriture, de l’eau, au respect de
l’environnement et de la santé. (…)

premier pas vers des règles commerciales dédiées au
développement et aux droits

Au lendemain de l’interruption sine die des négociations
du cyle de Doha « pour le développement », les organisations
françaises de solidarité internationale signataires du présent document
manifestent leur satisfaction qu’un accord commercial multilatéral
conclu sur la seule base des intérêts économiques et financiers
dominants ne soit pas intervenu. (…)