COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL

PV du CTPM du 20 septembre 2006
Intervention de Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres.

Point 1. Projet de décret portant création de l’établissement public du Palais de la
Porte Dorée – Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration (CNHI) (pour avis)
Suites des précédents CTPM

Point 2. Projet de décret relatif à la commission nationale des monuments historiques
(pour avis)

Point 3. Projet de décret portant modernisation et simplification du droit des monuments
historiques et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
(pour avis)

Point 4. Formation professionnelle continue : bilan 2005 (pour information) et
orientations stratégiques 2007 (pour avis

Point n° 5 – Questions diverses. lutte contre l’illettrisme