Le ministère de la Culture a décidé d’octroyer une prime de fin d’année aux agent-es titulaires rémunéré-es sur son budget : 330 euros pour les agent-es de catégorie B et C et 700 euros pour les agent-es de catégorie A, et rien pour les contractuel-les (excepté le mérite bien sûr pour les personnels à temps plein sur besoin permanent).
Notons que si on ne peut pas exactement parler de ministre des riches étant donné le piètre niveau de rémunération des catégories A de la culture par rapport aux autres administrations, Françoise Nyssen n’est assurément pas la ministre des pauvres ! Et on aimerait savoir ce qui justifie le versement d’une prime plus de deux fois supérieure aux agent-es ayant déjà le niveau de rémunération le plus élevé. Mais peut-être que les personnels en B et C ne sauraient que faire de toute cette manne, habitués qu’ils sont à vivre avec de faibles ressources !
Pour sa part, SUD Culture Solidaires considère que TOUS les personnels devraient bénéficier d’une prime de 700€, et pas seulement les moins bas salaires.
Quoiqu’il en soit, le ministère a considéré que les agent-es du Louvre n’étaient pas franchement concerné-es par cette histoire. En effet, comme d’habitude, les personnels rémunérés sur le budget des établissements publics administratifs (EPA) ayant une autonomie de gestion – tels que le Louvre et la BnF – n’ont pas été pris en compte : le ministère a fait le choix de ne pas augmenter les budgets des EPA à hauteur des primes annoncées.
Ces dernières années, le Louvre versait aux agent-es une prime de fin d’année à hauteur de ce qui est acté au niveau ministériel. Il se trouve que les marges budgétaires de l’établissement, autrefois confortables, le permettait. Ce n’est aujourd’hui plus le cas. Aux yeux du ministère, la conséquence pour les personnels est assez simple et ne le fait pas sourciller : pas assez de moyens, pas de prime de fin d’année en tant que telle. Le Louvre n’a pas une enveloppe budgétaire suffisante pour s’aligner, et cela parce que la subvention ministérielle ne cesse de décroître ? Et bien tant pis pour ses agent-es, ils et elles n’avaient qu’à être affecté-es ailleurs ! On passera sur les fantasmes encore affirmés lors d’une réunion au ministère le 24 novembre, à savoir que les agent-es du Louvre sont grassement payé-es par rapport à leurs collègues d’autres administrations du ministère de la culture, et donc en creux que l’absence de prime de décembre n’est pas bien gênant pour ces bourgeois-es. A cela SUD répond : chiche ! Comparons corps par corps et fonction par fonction et voyons si les agent-es du Louvre sont vraiment les nanti-es de la Culture. L’expérience nous en fait douter fortement…
Au final, les titulaires du Louvre de catégorie B et C percevront une prime de fin d’année à hauteur de 330€ (en raclant les fonds de tiroir de l’établissement), mais il n’y aura pas d’alignement pour les catégorie A, faute d’abondement de l’enveloppe budgétaire par le ministère. Que l’on se rassure, c’est pas si grave : il y a toujours les chèques cadeaux comme dit si bien le ministère !!
IFSE : circulez y’a rien à voir
Si la question de la prime de décembre et son traitement par notre ministère est une honte, pire encore est celle de la non-revalorisation du régime indemnitaire.
Ainsi, une augmentation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à hauteur d’un 12ème de la prime annuelle devait être versée à tou-tes les agent-es titulaires dont le corps était passé au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) (1). Les agent-es rémunéré-es par le ministère ont reçu cette revalorisation sur leur paie d’octobre avec une rétroactivité au 1er juillet 2017. Encore une fois les agent-es du Louvre et de la BnF sont évacué-es, le ministère ayant négocié avec Bercy et Matignon des enveloppes de rémunération qu’il n’a pas redistribué à l’ensemble des agent-es règlementairement concerné-es. Les établissements n’ont même pas été informés en amont des montants que cette hausse représentait (or sans information, point d’intégration dans le budget 2017 !).
Au total, cette escroquerie touche 1 266 personnes au Louvre (2).
Or ces personnels relèvent bien du périmètre du ministère de la culture, quand bien même ils sont affectés dans un établissement « T3 ».
Ce n’est pas la première fois que de telles inégalités de traitement sont constatées (ex: Prestations d’action sociale), et ça suffit !
Là encore, nous avons appris, lors de la réunion du 24 novembre, que le ministère n’envisageait initialement pas de procéder au rattrapage des sommes non perçues par les agent-es. Devant le courroux des syndicalistes SUD et CGT présent-es, le secrétaire général (ex administrateur général du Louvre) a indiqué que l’enveloppe devrait être évaluée avant tout engagement de l’administration ministérielle.
Lors du Comité Technique ministériel du 4 décembre, le cabinet de la ministre s’est engagé à se rapprocher de la direction du Louvre pour chiffrer la somme manquante et évaluer l’enveloppe nécessaire à rétablir l’égalité de traitement entre toutes et tous. Il fut précisé que nous connaitrions le résultat de cette démarche dans les jours à venir. C’est à souhaiter !!
SUD Culture étant déjà intervenu sur ce sujet lors du Comité technique ministériel du 27 septembre 2016 (3) et ayant constaté que les engagements pris par le ministère n’ont pas été tenus, nous attendons plus que des déclarations d’intention et exigeons une réponse écrite et des engagements financiers chiffrés, et ce dans les plus brefs délais. Car en plus d’une arnaque flagrante, nous ne sommes pas loin de penser que la prime du « ministère » se fait en partie avec l’argent des agents du Louvre…
Projet de Loi de finances 2018
Dans ce contexte extrêmement tendu, ajoutons l’annonce par le ministère d’un « plan de rattrapage indemnitaire 2018-2022« . La somme obtenue au projet de loi de finance est de 7 millions d’euros pour 2018. Les deux axes retenus par l’administration pour ventiler cette enveloppe sont :
le rattrapage par rapport aux autres départements ministériels (donc vraisemblablement la filière administrative, et plutôt A/A+),
le rattrapage des inégalités au sein du ministère (entre filières et égalité femmes/hommes).
Si la volonté affichée de réduire les écarts entre les différents métiers (techniques, scientifiques, enseignement…) est à saluer, la concrétisation de ces annonces sera à surveiller : en acte, l’égalité de traitement ne semble pas franchement être la tasse de thé de notre ministère. Les personnels du « T3 » seront-ils cette fois réellement pris en compte dans la politique de hausse des rémunérations, ou s’agit-il encore une fois d’annonces globales pour financement partiel et partial ?
L’histoire nous amène à douter fortement de l’intégration des agent-es du Louvre dans le processus si nous ne maintenons pas la pression sur la tutelle. Aussi nous l’avons martelé le 4 décembre dernier (lors du CTM) au cabinet de la ministre : il n’est pas question que les personnels du T3 servent encore une fois à augmenter l’enveloppe budgétaire du ministère sans que les agent-es bénéficient des revalorisations annoncées.
SUD Culture exige :
▪ le rattrapage total des sommes dues au titre de l’IFSE depuis le 1er juillet 2017,
▪ la pérennisation de cette enveloppe dans le budget du Louvre,
▪ l’intégration des personnels du Louvre, des Tuileries et du Musée Delacroix aux mesures indemnitaires prévues pour 2018/2022, et ce dès 2018 !
A l’heure où le ministère envisage de généraliser le statut des EPA en autonomie de gestion (cf. CAP 2022), il ferait bien de faire preuve d’un minimum d’équité et de prendre garde : les agent-es du Louvre ne sont pas si éloigné-es des ors de la République et n’ont que deux rues à traverser pour se trouver sous les balcons de la rue de Valois.
Et que cela soit entendu : ils et elles ne se contenteront pas de brioches !
Paris, le 8 décembre 2017
A suivre : primes, tract 2 : la politique indemnitaire au Musée du Louvre
(1) note du secrétariat général du ministère de la culture du 17 juillet 2017
(2) source : bilan social 2016 du Musée du Louvre
(3) Extrait du PV du CTM du 27 septembre 2016 :
« SUD Culture solidaires demande s’il est prévu de revaloriser la subvention pour le T3.
M. Christopher MILES répond que les agents en T3 est de 11 % à 33 % plus favorable en termes de régime indemnitaire. […] S’agissant du Louvre, si les ajustements de subventions doivent être effectués dans les années à venir au cas où le RIFSEEP serait trop élevé, la situation sera examinée avec la Direction Générale des Patrimoines. Quoi qu’il en soit, les personnels Louvre ne doivent pas être défavorisés par rapport aux autres personnels de l’administration centrale dans le cadre de la réforme et de la revalorisation du régime indemnitaire. «
