Lettre des enseignants contractuels et vacataires des écoles d’architecture

Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture, soutenu par la section SUD Culture Solidaires ENSA

La lettre reste ouverte pour continuer à recevoir des signatures et témoignages

Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Culture ; Madame Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation ; Monsieur Philippe Barbat, Directeur Général du Patrimoine ; Madame Aurélie Cousi, Directrice de l’Architecture ; Directeurs des ENSA ; Présidents des CA ; Membres des CPS ; Membres du CNECEA.

Nous demandons la modification des conditions de travail et des rémunérations des enseignants contractuels et vacataires dans les ENSA. À ce jour, elles ne correspondent pas à leurs qualifications, leur expérience et leur ancienneté.

Les contractuels et les vacataires constituent environ 50 % des enseignants exerçant dans les ENSA. Diplômés de niveaux Bac+3, Master et Doctorat, les enseignants contractuels non MCFA (Maîtres de conférences associés) et les vacataires sont les seuls employés de la fonction publique de catégorie A à être rémunérés au taux du SMIC mensuel (indice majoré 325), ceci en violation de textes législatifs majeurs (extraits ci-après). Ce sujet est rarement évoqué dans les assemblées générales et ne figure guère parmi les revendications qui circulent.

Le nouveau statut  d’« enseignant-chercheur » dans les ENSA depuis 2018 semble exclure environ la moitié des enseignants. 

Nous revendiquons :

1. L’équilibrage de traitement des enseignants contractuels et des vacataires. Il s’agit de fixer la rémunération des enseignants contractuels « en référence à ce que devrait normalement percevoir un fonctionnaire exerçant les mêmes fonctions » (art. 5.2.2 Circulaire du 20 octobre 2016).
2. La reconnaissance et l’identification par arrêté de toute discipline enseignée en Écoles d’architecture depuis l’arrêté du 20 juillet 2005, et l’Article L752‐2 du code de l’éducation ; notamment les langues étrangères pour l’architecture.* 

Ces deux points sont étayés par la législation et expliqués dans les trois pages en annexe.

Le mercredi 4 mars 2020, des enseignants contractuels et vacataires des Écoles d’architecture et les acteurs des ENSA et d’ailleurs, qui les soutiennent

Textes législatifs :

1. Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État.  
2. Circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État.
3. L’ Article L752-2 du code de l’éducation.
4. L’arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d’architecture. 

* La version initiale de la pétition du 4 mars 2021 cite aussi « et l’informatique dédiée à l’architecture », mais il s’avère que, bien que peu reconnu dans bien des ENSA, l’informatique est déjà répectoriée comme sous-discipline par arrêté depuis 2001, et de nouveau par l’arrêté du 24 avril 2018 relatif aux champs disciplinaires.