Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture, soutenu par la section SUD Culture Solidaires ENSA
La lettre reste ouverte pour continuer à recevoir des signatures et témoignages
Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Culture ; Madame Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation ; Monsieur Philippe Barbat, Directeur Général du Patrimoine ; Madame Aurélie Cousi, Directrice de l’Architecture ; Directeurs des ENSA ; Présidents des CA ; Membres des CPS ; Membres du CNECEA.
Nous demandons la modification des conditions de travail et des rémunérations des enseignants contractuels et vacataires dans les ENSA. À ce jour, elles ne correspondent pas à leurs qualifications, leur expérience et leur ancienneté.
Les contractuels et les vacataires constituent environ 50 % des enseignants exerçant dans les ENSA. Diplômés de niveaux Bac+3, Master et Doctorat, les enseignants contractuels non MCFA (Maîtres de conférences associés) et les vacataires sont les seuls employés de la fonction publique de catégorie A à être rémunérés au taux du SMIC mensuel (indice majoré 325), ceci en violation de textes législatifs majeurs (extraits ci-après). Ce sujet est rarement évoqué dans les assemblées générales et ne figure guère parmi les revendications qui circulent.
Le nouveau statut d’« enseignant-chercheur » dans les ENSA depuis 2018 semble exclure environ la moitié des enseignants.
Nous revendiquons :
- L’équilibrage de traitement des enseignants contractuels et des vacataires. Il s’agit de fixer la rémunération des enseignants contractuels « en référence à ce que devrait normalement percevoir un fonctionnaire exerçant les mêmes fonctions » (art. 5.2.2 Circulaire du 20 octobre 2016).
- La reconnaissance et l’identification par arrêté de toute discipline enseignée en Écoles d’architecture depuis l’arrêté du 20 juillet 2005, et l’Article L752‐2 du code de l’éducation ; notamment les langues étrangères pour l’architecture.*
Ces deux points sont étayés par la législation et expliqués dans les trois pages en annexe.
Le mercredi 4 mars 2020, des enseignants contractuels et vacataires des Écoles d’architecture et les acteurs des ENSA et d’ailleurs, qui les soutiennent
Textes législatifs :
- Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État.
- Circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État.
- L’ Article L752-2 du code de l’éducation.
- L’arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d’architecture.
* La version initiale de la pétition du 4 mars 2021 cite aussi « et l’informatique dédiée à l’architecture », mais il s’avère que, bien que peu reconnu dans bien des ENSA, l’informatique est déjà répectoriée comme sous-discipline par arrêté depuis 2001, et de nouveau par l’arrêté du 24 avril 2018 relatif aux champs disciplinaires.