Depuis la mise en place des mesures de confinement pour lutter contre le coronavirus, nos permanences syndicales sont submergées par une autre épidémie : celle qui consiste pour le patronat à profiter de l’état d’urgence sanitaire pour réduire fortement les droits des salarié-es voire s’en séparer en cette période de récession de l’activité économique. Pour cela, tous les moyens sont bons.
Alors que le gouvernement a redoublé de mesures pour assister le patronat et l’inciter à ne pas licencier à tout va celui-ci redouble d’inventivité pour s’affranchir des règles :
Il y a déjà le refus de prise en compte de nombreux droits de retrait
exercés par de nombreux salarié-es se considérant en danger grave et
imminent par des conditions de travail dangereuses et sans mesures de
prévention au regard de la pandémie. Ces refus ont même pu être
assortis, comme à la Poste, d’interventions de la police, en bafouant y
compris le droit syndical.
Il y a toutes ces intimidations visant notamment les salarié-es dans les
situations les plus précaires comme en période d’essai, en CDD ou
encore les saisonniers. On ne compte plus en effet celles et ceux qui se
sont vus renvoyé-es de l’entreprise dès le 14 mars dernier et les
premières mesures de confinement !
Ce sont par ailleurs des saisonniers que l’employeur cherche à expulser
de leur logement dès avant le terme du contrat en pleine mesure de
confinement.
Ce sont aussi des salarié-es à qui on impose de prendre des congés payés
en l’absence de tout accord collectif et que l’on ballote entre
télétravail, temps partiel et congés payés. Sans compter qu’en chômage
technique, certains employeurs n’hésitent pas à imposer, en toute
illégalité, de travailler à la maison ou sur le terrain !
Beaucoup de parents se voient refuser un arrêt de travail pour garde
d’enfant dès lors que l’employeur juge que le télétravail est
possible… ce qui crée des risques pour les parents (surtout aux femmes
qui prendront plus en charge) de « craquer » et pour les enfants surtout
en bas âge d’accidents domestiques si la surveillance ne peut être
continue ..
L’Union syndicale Solidaires rappelle fermement au patronat et au
gouvernement que, même en période de pandémie, les règles du Code du
travail ne sont pas suspendues :
S’agissant de la période d’essai, elle ne peut être rompue qu’en raison de compétences professionnelles jugées insuffisantes du salarié-e.
Pour les entretiens préalables en vue d’une éventuelle
sanction pouvant aller jusqu’au licenciement, l’ordonnance relative à la
prolongation des délais de procédure prévoit la possibilité d’en
différer la réalisation au-delà de la période de confinement afin qu’il
puisse se dérouler dans le respect des droits et du principe notamment
du contradictoire.
S’agissant de la garde d’enfant du fait de la
fermeture des établissements scolaires, la règle est très claire : il
s’agit d’un arrêt de travail, ce qui signifie pas de travail (et donc
pas de télétravail) pendant la garde !
Plus grave encore, les employeurs ont une responsabilité pénale en matière de santé
de leurs salarié-es et que, s’il n’y a pas d’autres possibilités, ceux
et celles qui doivent travailler doivent être en parfaite sécurité pour
eux-mêmes et leurs collègues… et qu’aucune décharge signée de leur part
ne permet de s’en affranchir !
Enfin, le dispositif d’activité partielle a été mis en
place pour empêcher le recours aux licenciements économiques là où, par
exemple, l’Espagne a fait le choix de les interdire pour partie et que
ce dispositif d’aide patronale est incompatible avec le télétravail ou
toute autre forme de travail !
Face à l’arbitraire et à l’avidité, opposons le collectif et
la solidarité pour protéger nos droits, nos vies et construire ensuite
un autre monde. Le vaccin contre l’arbitraire patronal existe : c’est le
syndicalisme de lutte et c’est à nous de le bâtir au quotidien, crise
sanitaire ou pas !
Pour toute question sur vos droits en lien avec la présente crise sanitaire, appelez le 0 805 37 21 34, 7 jours sur 7 de 9h à 19h.
Paris, le 3 avril 2020
