SUD Culture Solidaires

Les organisations syndicales (CGT FSU SUD CFDT) ont rencontré ce jeudi 21 décembre 2006 la DRH et la DST sur les modalités de CDIsation. Nicole Pot était absente.
La première liste des CDIsables devrait être publiée avant la fin de l’année (critères des plus de 10 mois consécutifs ou plus de 18 mois sur 2004-2006).

Les catégories

Pour les avenants de catégories, la direction réfléchit sur la façon de les établir…

Les résidences administratives

Les OS avaient demandé que la DST soit présente pour donner la répartition des affectations par régions. La DST estime qu’elle n’a pas une vision des indicateurs économiques et archéologiques sur un assez long terme pour établir des statistiques fiables et donc une répartition des effectifs.
A la veille d’affecter 350 agents, c’est pour le moins inquiétant. Le seul critère restant risque d’être celui du statu-quo qui entérinerait 15 années d’erreurs de gestion.
Pour ces 2 éléments majeurs, la DRH nous donne rendez-vous le 17 janvier 2007, où elle s’est engagée à fournir des propositions.

Dans l’immédiat …

En revanche, les directions interrégionales ont reçu la consigne d’affecter les 350 agents CDIsables. La résidence administrative ne change pas pour l’instant. Ainsi, 274 contrats CDD sont conclus pour des CDIsables dont 210 travaillent dans la région où ils habitent. 64 sont planifiés dans une autre interrégion. Il reste 52 CDIsables à affecter.
Le contrat CDD ne préjuge pas de la résidence administrative future du CDIsable, mais la DRH veut affecter les agents au plus près de leur domicile en fonction des besoins permanents. S’il n’y a pas parfaite adéquation entre les besoins des régions et les agents en résidence, la DRH n’a pas encore défini comment elle s’y prendrait pour faire coïncider le tout. L’intersyndicale propose que les agents formulent trois vœux. Ensuite, étant donné qu’ils sont CDI de fait, rétroactivement, le droit s’applique à eux, et ils peuvent être classés selon les critères sociaux du droit à la mutation (rapprochement conjoint et cotorep, raisons familiales, raisons professionnelles, raisons personnelles).
Les organisations syndicales ont demandé :

 la prise en considération de l’ancienneté des agents pour déterminer leur échelon,

 le maintien des temps partiels obtenus par les agents s’ils le souhaitent.

Sur l’absence de déplafonnement et de réelle politique de l’emploi à long terme

En attendant, la DRH ne veut pas lancer de contrats CDD pour les non-CDIsables malgré les 50 ETP CDD prévus au budget 2007, parce que ce sont les aspects juridiques qui prédominent et non les missions de l’établissement. Les organisations syndicales ont vivement protesté. De nombreux agents sont partis en congés sans savoir s’ils étaient prolongés sur leurs chantiers. Les OS ont montré à quel point cela entraînait une totale désorganisation. Les agents sur les chantiers ne sont pas interchangeables, ceux qui ont commencé une mission doivent la finir. Les organisations syndicales ont remis en séance la lettre de 35 RO et RS de région Centre qui refuseront de reprendre le travail en janvier sans continuité de leurs équipes. Ils ont prévenu que d’autres régions allaient emboîter le pas. La DRH a souligné que les problèmes étaient cantonnés à CIF et GSO.
L’intersyndicale a prévenu la direction que du fait de l’absence de déplafonnement, au moins 180 agents vont se retrouver au chômage. L’intersyndicale a demandé à la DRH de ne pas déraper à nouveau sur les feuilles jaunes. La DRH s’est engagée à les fournir à la fin du contrat.
Une fois de plus, et parce que les ministères de tutelles n’ont pas su régler le problème en amont, des agents vont être dans l’obligation de ne pas finir leurs missions. La désorganisation des chantiers va être grande dans certaines régions. L’année 2007 s’annonce comme une nouvelle année de luttes de tous les instants afin que les agents puissent accomplir leurs missions jusqu’à leurs termes.

Rendez-vous en janvier car la seule solution est à travers le déplafonnement des emplois autorisés

Les mutations aux CDI seront proposées selon le tableau de mutation 2006 dans les premières semaines de janvier.

Paris, le 22 décembre 2006

SUD_VERSIFS.pdfLa section Sud Culture Solidaires de la Bibliothèque nationale de france vient de sortir le premier numéro de son journal SUD’VERSIFS.

Il est intégralement consacré à la « souffrance au travail » qui revêt de multiples formes.

Derrière ces termes politiquement corrects se cache souvent un réel harcèlement moral.

Sud Culture Solidaires met en ligne deux nouvelles plaquettes d’analyses rédigées à l’occasion du référendum.

La première concerne les écoles d’architecture, la seconde les directions régionales des affaires culturelles.

Vous pouvez les consulter et les télécharger ici

Suite à la demande de l’intersyndicale demandant aux agents de l’INRAP de
prendre position sur les dernières propositions du ministère de la culture
et de la direction de l’INRAP, de nombreuses assemblées générales se sont
déroulées dans les bases INRAP.

Dans l’ensemble, malgré les lacunes qui subsistent, elles se sont exprimées pour la suspension du préavis de grève… tout en appelant à la vigilence au cours des prochaines semaines.

Vous trouverez , en pièces jointes les principaux communiqués sur le sujet.

L’intersyndicale a été (enfin) reçue ce jour par Alain Abbécassis, Conseiller social du Ministre, en présence des représentants de la DAG, de la DAPA et de la direction de l’INRAP.

Il a annoncé que le plafond d’emploi négocié avec Bercy et qui sera présenté le 13 décembre au CA de l’INRAP, est de 1753 ETP CDI et 50 ETP CDD. En définitive, la capacité opérationnelle de l’établissement reste équivalente à celle de 2006, soit 1803 ETP.

350 CDIsations au titre de la résorption de la précarité.

Sur la CDIsation, Alain Abéccassis a annoncé que dans la limite des autorisations budgétaires, 350 CDIsations seront réalisées par avenant. Les opérations de recrutement 2006 (les 24 opérationnels et les 19 administratifs) n’entrent pas dans ce chiffre. La clause d’être en contrat au 31 décembre 2006 a sauté. Le projet d’avenant au décret du personnel qui autorise ce recrutement sera examiné au CTP du 12 décembre.

Les critères légaux de CDIsation sont pris en compte :

•10 mois de contrat consécutifs entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006 ;

•18 mois d’ancienneté sur les 36 derniers mois (entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006).

Comme l’application de ces critères légaux risque de concerner moins de 350 agents (après refus, recrutements 2006 en cours, …), un troisième critère sera pris en compte afin d’obtenir 350 CDIsations effectives. Celui-ci concerne les agents disposant de la plus grande ancienneté cumulée (Inrap + Afan ) au 31 décembre 2006 et qui ont travaillé dans la période de référence 2004/2006.

Le calendrier

La liste des critères légaux sera arrêtée au 31 décembre 2006. Les agents concernés se verront proposer un contrat en début d’année 2007.
Avant le 1er mars 2007, la direction leur proposera un avenant de contrat en CDI avec une affectation géographique et une catégorie. Les agents auront alors 3 semaines pour donner leur accord. En cas de litige, les agents peuvent saisir la CCP, qui de toute façon sera consultée sur l’ensemble des avenants de CDIsation. Les affectations seront faites en fonction des besoins de l’INRAP, toutefois les modalités ne sont pas encore définies, ni discutées avec les organisations syndicales.
Au 31 mars 2007, la liste définitive des agents concernés doit être établie. Tout ce processus est conditionné par la publication du décret dérogatoire en février 2007. Si la procédure de consultation (commission de recrutement et CCP) peut s’étaler sur 2 mois, le contrat en CDI a un caractère rétroactif et sera effectif à la date du 1er jour du mois qui suit la publication du décret.

L’actuel tableau de mutation 2006 sera activé pour les actuels CDI avant mars 2007.

Pour la tutelle, le plan de résorption de la précarité s’accompagne d’une volonté de maîtriser l’emploi CDD à l’INRAP.

La mobilisation du vendredi 8 décembre a porté ses fruits. Dans le cadre du plafond d’emplois autorisé, nous avons obtenu le maximum de CDIsations possibles.

Le déplafonnement

Le Ministère de la Culture a rejeté catégoriquement la revendication d’augmenter de 200 emplois CDD supplémentaires le plafond d’emploi à l’Inrap. L’intersyndicale ne se satisfait pas de cette décision et a signalé que cela engendrerait un cycle de difficultés bien connu pour l’Inrap et ses agents dès le premier trimestre. Cependant, une analyse région par région de la programmation 2007 est prévue entre la DAPA et l’INRAP. Une première réunion de concertation avec les OS sur les méthodes de mesure de l’activité régionale pour 2007 est programmée pour la mi-janvier, tandis que les résultats sont attendus pour début avril. C’est dans ce cadre, que nous appelons à la plus grande vigilance. Cette analyse doit aller dans le sens d’une programmation de l’activité archéologique et non dans celui de la régulation de celle-ci.

Sur ce point, la lutte reste entière.

Nous appelons les agents réunis en Assemblée Générale :

– à se prononcer sur les avancées obtenues et sur le maintien du préavis de grève

– à relayer leurs décisions auprès de l’intersyndicale.

Paris, le 11 décembre 2006

L’intersyndicale de TV5 s’est mobilisée pour obtenir une augmentation de 150 euros par mois pour tous.

La déléguée syndicale de Sud Culture Solidaires s’est battue bec et ongles, non seulement contre la direction mais aussi pour que toutes les organisations syndicales maintiennent un front uni pour refuser de signer l’accord salarial que voulait imposer la direction.

Vous trouverez , en pièces jointes les communiqués sur le sujet.

A suivre….