Le PLF 2007 du Ministère de la culture et de la communication

Plus prosaïquement, c’est nous faire prendre des vessies pour des lanternes.

Ainsi, le ministre et son directeur de cabinet se relaient-ils pour expliquer au bon peuple, aux représentants de la nation comme aux représentants syndicaux que tout va bien, Madame la marquise, tout va très bien… le budget est paraît-il en hausse – ce dont doute même le quotidien du soir de l’ « establishment » qui titre prudemment, dans son édition du 29 septembre : «3,2 milliards d’euros pour la culture en 2007. Un budget en
hausse de 7,8% selon le ministère ». Le Monde ne nous avait pas habitué à de telles précautions pour tout ce
qui touche aux chiffres avancés en matière budgétaire par les pouvoirs publics.

Foin de ces commentateurs sceptiques, jugeons sur pièce !
Le ministre, dans sa conférence de presse du 27 septembre, explique que son ministère a fait un grand bon en avant. Et d’énumérer une liste conséquente de grands projets – achevés ou en passe de l’être : « Ce ministère est un ministère d’avenir. C’est celui de grands projets, à Paris et en Régions. J’en veux pour preuve le Louvre à Lens, le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée à Marseille, le Centre Georges Pompidou à Metz et, pour les ouvertures de lieux nouveaux, le centre national du costume de scène à Moulins, que j’ai inauguré cet été, et Les Pavillons noirs à Aix, que j’inaugurerai dans quelques semaines. Le projet immobilier et le chantier des collections du nouveau centre des archives nationales de Pierrefitte, appelé à jouer un rôle essentiel dans la transmission de notre mémoire collective, progresse. Depuis 2002, la majorité des investissements du ministère de la Culture et de la Communication est située hors de l’Ile-de-France, en dépit de la présence dans la région capitale de grands établissements culturels prestigieux à dimension internationale. Nos concitoyens peuvent être fiers de ces grands projets qui expriment la vitalité et
l’originalité du rayonnement de notre culture dans le monde. Le succès du Musée du Quai Branly, ouvert cette
année, en témoigne ».
Bravo s’écriera le candide impressionné par tant de réalisations sublimissimes !
Sans compter que « ce ministère […] est aussi celui de l’enseignement supérieur artistique et culturel, dispensé dans 115 établissements placés sous son contrôle […] ».Bravo, encore bravo, entonnera alors notre candide !
Et, tout candidement, il posera la question, naïve et loin de tout impertinence, vu le respect qu’il doit aux plus
hautes autorités de la République : « Et pour faire tout ça, combien de divisions supplémentaires ? »..
Brièvement, on lui présente alors un petite exercice de calcul pour enfant de 5 ans : « nous avons obtenu 63
créations d’emplois » supplémentaires »….. qui « seront en partie autofinancées par la réduction de 47 ETPT[[ ETPT : signifie « Equivalent Temps Plein Travaillé » sur le budget de l’Etat »]] !!!! Ce qui signifie qu’il reste 26 emplois supplémentaires nets… pour accomplir ces tâches colossales !
A qui fera-t-on croire qu’avec 26 emplois en plus pour l’ensemble du ministère, ses agents pourront assumer
leur mission de service public culturel dans les meilleures conditions ?
Même si on ne considère que les 63 postes supplémentaires affectés aux établissements publics, qui peut
croire sérieusement qu’avec 32 postes pour le Louvre, 22 pour la future Cité nationale de l’histoire de
l’immigration et 4 pour « renforcer » la Cité de l’histoire et du patrimoine, tout ira bien, Madame la marquise,
tout ira bien ? Dans les faits c’est une importante réduction des emplois qui se fait jour au ministère.

Quant à l’ensemble du budget du ministère, nous avons rencontré un petit malin, pas candide pour deux sous
celui-là qui nous a demandé si le ministre n’était pas un sophiste : Comment expliquer dans le même temps
qu’aucun secteur du ministère ne sera laissé de côté et qu’il y a 3 priorités ? Est-ce à dire que tous les secteurs de la culture seront traités à égalité mais que certains seront traités de manière plus égale que d’autres ? Point du tout rétorquera à ce petit malin, lui véritablement très
impertinent Monsieur le ministre ou son directeur de cabinet, puis qu’on vous dit que tout va très bien
Madame la marquise. D’ailleurs, souvenez-vous, c’était la crise, la faillite, l’hécatombe du côté des monuments historiques. Les entreprises de restauration fermaient boutique – générant forcément quelques chômeurs de plus – faute d’être payées pour les travaux accomplis. Les bourses des DRAC étaient vides et nul ne pouvait espérer toucher le moindre denier.
Las ! Le premier ministre s’est rendu sur place, à Amiens, il a vu et il a compris : la première des 3 priorités
budgétaires sera donc pour les monuments historiques : en 2007, plus de 380 millions d’euros seront consacrés à la restauration et à l’entretien du patrimoine monumental. En réalité cette somme correspond à peu près aux dépenses nécessaires annuellement pour ce secteur. Ce n’est donc pas un pas en avant, c’est de la restauration !
Mais ces mesures financières seront en partie le produit des droits de mutation à titre onéreux. Ce qui interdit
dans ce cas de parler de ressources budgétaires.
Quant à la deuxième priorité, le livre et la lecture, elle est, elle aussi, financée par des mesures extra budgétaires. Tant mieux pour le livre et la lecture mais le petit malin aura beau jeu de faire remarquer à l’honorable société, c’est-à-dire vous et nous, que si un sou est un sou, un sou provenant du budget est un sou que vous et nous, les contribuables, versé au titre de l’impôt ! en revanche, un sou – en l’occurrence le passage de 21 à 35 millions d’euros que va permettre la réforme de la taxe sur la reprographie affectée au Centre national du livre – en provenance de ressources extra-budgétaires ne peut être considéré comme relevant du budget de l’Etat. Du moins, était-ce encore, il n’y a pas encore si longtemps, la doctrine de la République !
Enfin, face à la mobilisation des intermittents du spectacle qui ne désarment pas et au projet de proposition de loi sur les annexes 8 et 10 du régime d’assurance chômage[[Le projet de proposition de loi sur les annexes 8 et 10 du régime d’assurance chômage (PPL) a été signé par plus de 470 parlementaires de tous bords : UMP, UDF, PS, PCF, Verts. Il sera mis en discussion à l’Assemblée nationale le 12 octobre.]], la troisième priorité est le spectacle vivant. Mais l’abrogation du protocole d’accord mortifère du 26 juin 2003 et la remise à plat du système d’indemnisation
du chômage des professionnels du spectacle ne sont toujours pas à l’ordre du jour, alors que le ministre s’était
engagé, au cas où les partenaires sociaux n’arriveraient pas à se mettre d’accord avant la fin de l’année 2005…., à recourir à la loi. Ce n’est pas la pérennisation du fonds de solidarité, abondé par 5 millions d’euros, qui va permettre de reposer les bases de la mutualisation interprofessionnelle de l’assurance chômage. Cette mesure permettra de limiter les situations les plus désespérées, mais ne réglera rien sur le fond.

En résumé, tout ne va pas si bien, Madame la marquise, au ministère de la culture, et les citoyens comme les agents du ministère ont tout lieu d’être prudents et de ne pas s’en laisser compter par ces déclarations d’affichage mystificatrices et quelque peu affabulatrices…. En un mot : abracadabrantesques !
L’expérience nous a appris à ne pas être dupes de la présentation en trompe l’oeil d’un budget d’attente
électorale !

Le 4 octobre 2006

6 924 Régularisations, comme prévu…

Les 6924 régularisations au final – d’adultes, pas de familles – dans le cadre de la circulaire du 13 juin. Ce n’est malheureusement pas une surprise. Le ministre de l’Intérieur l’avait annoncé – il avait osé l’annoncer avant même que les dossiers soient examinés- 30% seraient gagnants – régularisés, 70% donc perdants. Le système des quotas était posé par avance. Et la réalité est pire: 20% de « bons », 80% de « mauvais ». Aussi, si nous nous réjouissons pour celles et ceux, régularisés, qui vont enfin pouvoir vivre tranquillement, dignement, comme chacun en a le droit, force est de constater qu’on est loin du compte.

La circulaire du 13 juin avait déclenché un immense espoir… mais ce fut une véritable loterie. Cet
espoir, entretenu par les déclarations médiatisées de N. Sarkozy et d’A. Klarsfeld qui ont suivi, a
déclenché cette ruée immédiate vers les préfectures. Les dépôts collectifs initiés par RESF sont venus ensuite, en toute connaissance de cause pour chaque famille qui a librement décidé de s’y joindre. Aujourd’hui, beaucoup de familles n’ont pas encore été convoquées. D’autres n’ont toujours pas reçu de réponses. Tous ces gens vivent aujourd’hui dans l’angoisse de l’attente, ou dans l’effondrement après le refus. Et ils ont la peur au ventre. C’est une honte, c’est indigne. C’est une tricherie cynique, une traîtrise…

Et c’est N. Sarkozy qui accuse RESF d’être démagogique et irresponsable( !), relayé par son étrange médiateur, A. Klarsfeld dont l’expression est réduite à un psittacisme navrant : dire et redire tout ce que dit le maître.
C’est N. Sarkozy le démagogue, qui médiatise des annonces qui ne sont que des arnaques.
C’est N. Sarkozy, le démagogue, qui instrumentalise les sans papiers dans la perspective des élections présidentielles en amalgamant immigration, invasion, chômage, délinquance et insécurité…
C’est N. Sarkozy, l’irresponsable ; qui attise la xénophobie et la tentation raciste et, par réaction,
entretient le repli communautariste qui enferme et sépare.
Au final, une politique inhumaine aux relents nauséeux qui ne résout en rien le problème des
migrations et cause d’infinies souffrances.

Nous avons assuré une veille vigilante durant tout l’été. Et le butin de la chasse aux enfants, aux jeunes et aux familles n’a pas été à la hauteur du projet du ministre. Maintenant, heureusement, la rentrée scolaire est faite : les enseignants, les parents d’élèves, les élèves eux-mêmes, les citoyens, les élus…
Nous sommes tous là : prêts, mobilisés, solidaires et déterminés à ne pas supporter l’inacceptable.
L’ampleur de la mobilisation du réseau, depuis deux ans – sur tout le territoire français -, qui rassemble des associations et des gens de d’opinions diverses, les 123 000 signataires de la pétition  » nous les prenons sous notre protection », c’est la preuve que ce pays n’est pas sarkozyfié.

Ce qui nous réunit autour des enfants, des jeunes majeurs, des familles menacés d’expulsion, c’est une volonté commune : que ce pays devienne ce qu’il prétend être, le pays des droits de l’Homme.


RÉSEAU ÉDUCATION SANS FRONTIÈRES

Réseau national des militants, collectifs d’établissements, syndicats et associations pour l’information et le soutien aux jeunes scolarisés étrangers sans papiers

Adresse postale : C/o EDMP 8 Impasse Crozatier 75012 Paris

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Site RESF

SUD-Inrap N°43

Numero special Sarkophage

Bulletin SUD-InrapL’été qui s’achève a été marqué, au niveau international, par l’invasion du Liban par Israël. L’Union Syndicale Solidaires a fermement
condamné cette inter vention et a manifesté sa solidarité avec toutes les victimes de cette agression, que ce soit au Liban, en Palestine ou en
Israël. Cette intervention militaire s’inscrit dans la politique du gouvernement israélien de privilégier une logique guerrière au détriment d’une
négociation politique, basée sur les droits des différents peuples de la région à disposer d’un Etat aux frontières et à la souveraineté reconnue,
sans ingérence étrangère : c’est particulièrement vrai pour le peuple Palestinien à qui ces droits sont niés depuis trop longtemps !

Au niveau national, il n’y a pas eu de trêve estivale pour le ministre de l’Intérieur qui n’a pas hésité à organiser la chasse aux
enfants et leurs parents en situation irrégulière. Sarkozy espérait qu’avec l’été, RESF (Réseau éducation sans frontières) serait démobilisé :
il en a été pour ses frais !

La résistance contre cette politique inhumaine, contraire aux droits humains fondamentaux, s’est organisée sans
relâche contre chaque cas d’expulsion connu. Toutes les expulsions n’ont pas été empêchées, mais Sarkozy n’ a pas eu les mains libres pour
mener cette politique honteuse et démagogique qui ne réglera en rien les questions de l’immigration ; au contraire, elle contribuera à créer
de nouveaux «sans papiers» qui sont une main d’oeuvre de choix pour la patronat ! (…)

Prévention de la délinquance ou contrôle social généralisé ?

43.jpgLa session parlementaire extraordinaire de septembre va étudier deux
projets de loi qui veulent transformer en marchandises des éléments essentiels à
la vie: l’eau et le gaz. Le troisième projet de loi à l’étude concerne la prévention
de la délinquance. C’est un projet qui s’inscrit dans la suite des différentes lois,
égalité des chances, plan Borloo, loi Fillon sur l’absentéisme scolaire, loi sur la
sécurité intérieure …

Toutes ces lois présentées comme élément de prévention de protection
sont en fait des moyens de répression sociale ou pénale et de contrôle généralisé
des populations déjà les plus fragilisées. C’est un projet particulièrement dangereux
pour l’avenir de la société, des libertés publiques et individuelles. Il faut ficher,
contenir et punir. (…)

I.N.R.A.P. Réunion emploi du 26 septembre 2006

(…)

Réunion sur les Temps partiels
28 septembre 2006

(…)

COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL

PV du CTPM du 28 septembre 2006

Point 1. Budget du Ministère de la Culture pour 2007 (pour information)

Point 2. Transfert des visites-conférences de la Réunion des Musées Nationaux aux
Établissements publics à caractère administratif (pour information)

Point 3. Arrêté modifiant l’arrêté relatif à l’organisation et aux missions de la DMDTS
(pour avis)

Point 4. Projet de décret portant création d’un Secrétariat Général au ministère de la
Culture et de la communication (pour avis)

Point 5. Projet de décret relatif aux modalités temporaires d’accès aux corps des
attachés d’administration et des secrétaires administratifs du ministère de la Culture et
de la communication (pour avis)

Point 6. Projet de décret relatif aux modalités temporaires d’accès aux corps des
ingénieurs des services culturels et du Patrimoine du ministère de la Culture et de la
Communication (pour avis)

Point 7. Projet de décret modifiant le décret n°2004-822 du 18 août 2004 relatif à
l’organisation et aux missions de l’Administration centrale du ministère de la Culture et
de la Communication (archives nationales) – (pour avis)

Questions diverses

Pie que tout N°32

DERNIERS CHS ET CTP AVANT LE REFERENDUM CULTURE

Pie que tout N°32Le CHS de la Drac Picardie, plusieurs fois reporté, aura finalement lieu vendredi 29 septembre, soit près d’un an
L’organisation de nouvelles élections en janvier 2006 vous permettront de renouveler éventuellement votre
confiance à celles et ceux qui ont essayé de vous représenter au mieux durant ces trois dernières années.

Ordre du jour du CHS (…)
Ordre du jour du CTP (…)
La politique indemitaire du ministère

Il y a trois ans, le Ministère a
mis en place une gestion par enveloppes des revalorisations indemnitaires.
Il
s’agissait, en théorie, de réduire les différences de montants entre les structures
qui composent le ministère, entre agents de même grade ou entre corps équivalents
issus de filières différentes. Accessoirement… d’assurer une meilleure
transparence dans les procédures de revalorisation.

Les disparités étaient particulièrement sensibles pour la filière administrative
où la  » prime de rendement  » (également versée à la filière documentation)
ne concernait que les agents affectés en administration centrale. (…)

A vos calculettes

A titre d’information, voici les montants planchers et maxi (par corps et groupe d’échelon),
auxquels vous pouviez prétendre. Si vous constatiez des anomalies que vous êtes en dessous
du plancher, faites-le nous savoir.

32.jpgNous demanderons des explications au prochain CTP. Nous vous rappelons que la
plupart des organisations syndicales demandent une répartition équitable de ces primes, une réelle transparence dans leur
attribution et leur intégration dans les salaires.

Nous tenons à votre disposition le texte complet de la circulaire de la DAG. (…)

Réorganisation des Drac et des Sdap

Il semble que la réorganisation des Drac et des Sdap entre dans sa phase finale, puisque’elle devra être effective au 1er janvier
2007.

Même si l’examen, au CTP ministériel, du décret relatif à celle-ci vient d’être repoussée par deux fois. Sauf nouveau
report, il devrait être examiné au CTPM du 18 octobre. Nous ne sommes donc pas en mesure de vous fournir aujourd’hui les
réponses à un certain nombre de questions relatives à la mise en oeuvre concrète de cette réorganisation, notamment sur le
devenir des services régionaux et de leurs personnels. Ces questions seront donc posées au CTPR.

L’objectif essentiel de cette réorganisation est de regrouper les échelons régionaux et départementaux en faisant des services
départementaux de l’architecture et du patrimoine un service de la direction régionale des affaires culturelles dans chaque
département, placé sous l’autorité du directeur régional. On remarquera que la constitution des SRAP est bel est bien enterré.

Pour votre information, nous publions les articles du projet de décret qui nous concernent directement. (…)