Nouveaux coups de boutoir contre l’archéologie préventive

Décidément, ceux qui attrapent des crises d’urticaire dès qu’ils entendent prononcer le mot
« Archéologie » ne désarment pas. Selon la bonne vieille formule « qui veut noyer son
chien l’accuse de la rage », tout est fait pour rendre inopérant, par petites touches
successives, le dispositif actuel de l’archéologie préventive. Profitant de la crise
économique, ils pourfendent l’archéologie préventive, ce « frein à l’installation d’entreprises
en France » dont ils dénoncent les « abus », la « lenteur », leur « coût astronomique »,
Les agents des services régionaux de l’archéologie, bien qu’ils doivent faire face, depuis
2002, à un doublement des dossiers d’aménagement, ont beau mieux cibler leurs
prescriptions de diagnostic (elles sont passés de 14,9 % en 2002 pour moins de 7%
aujourd’hui), les fouilles préventives n’ont beau concerné que seulement qu’1,5 % des
aménagements, rien n’y fait !

Le gouvernement se refuse à doter son opérateur public, l’Inrap, des moyens suffisants à
l’accomplissement de ses missions. Après avoir accepté dès 2002 avec un amendement à
la loi de 2001 qui diminuait de 25% la redevance perçue par l’INRAP sur les chantiers, il
procède à son démantèlement en délocalisant arbitrairement son siège à Reims, sans que
cette décision ait le moindre lien avec une quelconque logique interne d’amélioration du
service public. Cerise sur le gâteau, pour faire face à des opérations exceptionnelles,
comme le canal Seine-Nord Europe, il entend créer un nouveau type de contrat, dont la
durée serait liée à celle des opérations. Tout en s’efforçant d’augmenter le nombre des
opérateurs privés censés faire rentrer l’archéologie dans le champ concurrentiel.

De leur côté, un nombre croissant de sénateurs, qui cumulent les casquettes d’élus et
d’aménageurs, ont profité de l’examen du budget pour faire entendre leur voix.

Les plus sérieux tentent de trouver des solutions pour pallier l’arrêt des chantiers du à
l’insuffisance des ressources de l’INRAP et, accessoirement, renflouer le fonds national
d’archéologie préventive (FNAP), qui recueille 30 % du produit de la redevance et finance
essentiellement les fouilles des petites communes. Ainsi, lors de l’examen du budget de la
Culture, deux sénateurs (un UMP et un socialiste) ont fait adopter, dans la nuit du 6 au 7
décembre, à l’unanimité des rares sénateurs présents, un amendement visant à augmenter
le taux et le tarif de la redevance d’archéologie préventive. Sous réserve des multiples
exceptions existantes, le taux de la taxe locale d’équipement versé au titre de la redevance
passerait de 0,3 % à 0,6 % pour les opérations autorisées par le code de l’urbanisme. Pour
les opérations prévues par le code de l’environnement, le tarif passerait de 0,41 euro par
m² à 0,60 euro. Si cet amendement a reçu l’aval de la commission des affaires culturelles
du Sénat, celle de la commission des finances a émis de nombreuses réserves, son
président, Jean Arthuis, estimant souhaitable de réexaminer la législation applicable en
matière d’archéologie préventive.

Les sénateurs les plus rétifs font en effet preuve d’ingéniosité pour ouvrir de nouvelles
brèches dans le dispositif des fouilles d’archéologie préventive. C’est ainsi que le sénateur
de la Somme, Daniel Dubois, avec la complicité de Christine Boutin, a fait adopter, lors
de l’examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion,
un amendement prévoyant que “si dans les six mois qui suivent l’arrêté d’autorisation de
fouilles sur des terrains destinés à la construction de logements sociaux aucune opération
de fouilles n’a été engagée, l’autorité administrative prononce le retrait de l’autorisation”.
Lors d’une séance de la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du
territoire (2 décembre), Pierre Gosnat a proposé en vain le retrait de cet amendement en
mettant l’accent que cette disposition risque d’entraîner la disparition d’une bonne partie
des fouilles archéologiques. Il nous faut désormais compter avec l’amendement « de
Montgolfier », adopté avec la complaisante bienveillance d’Eric Worth. Il intime au
gouvernement le soin de présenter, avant la fin du premier semestre 2009, un rapport au
Parlement sur l’opportunité de fixer un délai maximum pour la réalisation des fouilles
archéologiques faisant suite à des diagnostics. Comme si, il était possible de préjuger par
avance du résultat des archéologiques.

Dans un récent communiqué, nous pronostiquions qu’à terme, les lobbys demanderaient
probablement l’extension de cet amendement à l’ensemble des projets d’aménagement.
Nous avions hélas raison. Profitant cette fois de l’examen du projet de loi « pour
l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés »,
Michel Piron, député du Maine et Loire, a fait adopter, par la commission des affaires
économiques, de l’environnement et du territoire, un amendement en vue d’étendre
l’application des délais de 6 mois pour l’engagement et 18 mois pour l’achèvement des
fouilles du secteur du logement social …. à l’ensemble des opérations d’aménagement !
Pour ne pas être en reste, sa collègue Laure de la Raudière, députée d’Eure-et-Loire,
s’attaque aux services régionaux de l’archéologie. Son amendement ramène de un mois à
21 jours le délai imparti pour prescrire la réalisation d’un diagnostic archéologique, et de
trois mois à deux mois celui pour prescrire la réalisation de fouilles. Couper les mains des
« prescripteurs » eut été plus sûr !

Ces mesures doivent encore être adoptées en séance publique lors de l’examen du projet
de loi début 2009. Si c’était le cas, c’est le champ libre laissé aux promoteurs et
aménageurs –publics ou privés- pour détruire à grande échelle notre patrimoine
archéologique.

Nous ne pouvons les laisser faire !

SUD Culture Solidaires, le 24 décembre 2008.