Syndicat « Solidaires, Unitaires et Démocratiques » de la Culture
SUD culture Solidaires attire votre attention sur les deux pétitions suivantes. Nous vous invitons à aller y jeter un œil … et plus si affinités !
1) celle du planning familial pour la défense de la loi Neuwirth (dont nous sommes signataires en tant que syndicat),
2) celle d’Aides pour un appel à la libération au Sénégal pour 9 personnes condamnés pour avoir voulu lutter contre le sida (qui ne recueille que des signatures individuelles).
Ainsi donc, Monsieur « Moi je » Sarkozy a parlé…. En référence à l’émission diffusée sur une autre
chaîne d’un service public particulièrement menacée, « Plus belle la vie », il s’est évertué, durant 90
minutes, à nous expliquer, combien notre vie allait s’améliorer grâce aux résultats de sa politique.
A peine interrompu par quatre journalistes jouant le rôle de simple potiches, il a ainsi pu jouer à son
jeu favori, le bonneteau – à moins que ce soit le poker menteur- et enfumer celles et ceux qui ont pris
la peine de l’écouter.
D’emblée, il a confirmé que ce sont bien celles et ceux qui ne sont en rien responsables de la crise qui
en subiront les conséquences. Il ne s’attaquera pas aux privilèges indécents de la minorité de
privilégiés qui, tout en continuant à exploiter le plus grand nombre, se voient désormais offrir des
milliards d’argent public sans la moindre contrepartie. Mieux, il maintiendra le « bouclier
fiscal » particulièrement emblématique de l’injustice sociale qu’il a mise en oeuvre dès son accession
au pouvoir. Cerise, sur le gâteau, il accède à la demande du MEDEF en annonçant la disparition de la
taxe professionnelle.
A l’évidence, il n’a pas pris la mesure de la grave crise sociale qui demande des réponses immédiates
et concrètes. Pour toute réponse, il maintient le cap, refuse d’augmenter les salaires les plus bas,
persiste dans la destruction de l’emploi public, confirme le rythme effréné de ses réformes
destructrices.
Jetant de la poudre aux yeux en renvoyant à des discussions avec les organisations syndicales le 18
février, il fait de nouvelles promesses, toutes aussi vagues les unes que les autres. Nul doute qu’elles
donneront lieu à autant de palabres destinées à masquer l’absence de réelles mesures pour répondre
aux revendications de millions de salarié(e)s du public et du privé.
Finalement, son discours est dans la même lignée que celui des responsables du Ministère de la
culture qui, à l’issue de la mobilisation du 29 janvier, ont été incapables d’en tirer le moindre
enseignement. D’autres organisations syndicales s’étant déjà exprimées sur le sujet, nous n’y
reviendrons pas.
Plus que jamais, les missions traditionnelles du Ministère sont menacées, avec la complicité active de
Christine Albanel. Ces derniers jours, prenant prétexte de la mise en oeuvre d’un plan de relance qui
ne résoudra en rien les problèmes de pouvoir d’achat, elle a accompagné ou n’a rien fait contre les
tentatives de dérégulation imposées par les parlementaires de la majorité.
C’est ainsi que sa politique audiovisuelle nous ramène à l’ORTF, sommée de se soumettre au pouvoir
ou de disparaître. C’est ainsi que les bétonneurs, qui rêvent du démantèlement du dispositif de
protection du patrimoine en France, ont obtenu, d’une part, la remise en cause de la politique
d’archéologie préventive et, d’autre part, l’allègement du droit de l’urbanisme avec la fin de l’avis
conforme des Architectes des Bâtiments de France dans les Zones de protection du patrimoine
architectural, urbain et paysage.
Les voeux de Jean-Jacques Aillagon de voir disparaître, sinon le ministère, du moins l’essentiel de
ses missions, sont ainsi en passe de se réaliser.
Nous n’avons manifestement rien à attendre de ce gouvernement. Fortes de ce constat les
organisations syndicales doivent prendre toutes leurs responsabilités en s’engageant dès
aujourd’hui :
SUD Culture Solidaires, le 9 février 2009.
Le N° 63 (février 2009) du journal de SUD-Inrap est paru.
Au sommaire :
Le directeur de la Direction de l’Architecture et du Patrimoine, Michel
Clément, a présenté, ce 4 février, aux organisations syndicales la position
du ministère suite au CTPM du 18 décembre 2008 et au rapport
Godderidge-Salins sur le transfert de la maîtrise d’ouvrage des monuments
historiques au Centre des Monuments Nationaux.
Lisez le communiqué ci-dessous.
Le mercredi 4 février, se tenait une ultime rencontre, avant le Comité Technique Paritaire
Ministériel, entre l’administration et les organisations syndicales sur le dossier des non-titulaires. A
nos interventions et propositions sur ce sujet majeur concernant plus de 10 000 agents au ministère
de la Culture (environ la moitié des agents du MCC), la représentante de la Ministre répond : « il
n’est pas question de négociations mais d’information ».
Balayant les contributions des organisations syndicales, l’administration a présenté un dispositif
fermé ne tenant aucun compte du travail effectué depuis bientôt deux ans.
Discrimination salariale et repositionnement des agents
A la proposition des organisations syndicales fondée sur le principe de justice et générateur de droit,
« à travail égal et ancienneté égale : salaire égal », qui suppose la reconstitution de l’ancienneté
effective au ministère de la culture, l’administration nous oppose une fin de non recevoir. Elle nous
informe qu’elle effectuera un examen au cas par cas des anomalies les plus criantes, pour
d’éventuels repositionnements suspendus à l’avis du chef de service.
Dans le même groupe fonctionnel, on peut trouver à fonctions similaires, même niveau de
responsabilité et ancienneté égale des écarts de plus de 200 points d’indice. C’est le cas notamment
en groupe 1, dont les bornes indiciaires sont les suivantes : plancher : 350 / plafond : 570. Ces 200
points d’indice de différence parfaitement inique correspondent à peu près à l’écart entre l’indice
plancher et l’indice plafond de ce groupe 1. Et ces situations sont loin d’être marginales !
Plus fort encore, on peut trouver dans le même groupe avec 22 ans d’ancienneté un indice de 320, et
avec 2 ans, un indice de 550.
Ces exemples de fonctionnement à deux vitesses se retrouvent dans tous les autres groupes.
Afin de régulariser ces situations inéquitables et insupportables, vos organisations syndicales
réaffirment la nécessité de reprendre, a minima, les trois quarts de l’ancienneté effective au
ministère afin de redresser sans délai la situation salariale de tous les agents depuis trop longtemps
spoliés.
L’administration, niant les discriminations salariales qu’elle a elle-même créées, se réfugie derrière
des artifices techniques pour évacuer bon nombre de repositionnements indiciaires absolument
légitimes, urgents et indispensables.
Quelle politique salariale à l’avenir
Alors que le Directeur du cabinet avait promis la mise en place d’un dispositif porteur d’équité, de
cohérence et de transparence, la représentante de la Ministre a déclaré que le montant des salaires à
l’embauche devait rester totalement à la libre appréciation de l’administration.
Depuis plus de 4 ans, cette politique du fait du prince est mise en place.
Résultat : de nouveaux recrutements s’effectuent à l’indice terminal des groupes tandis que des
agents présents depuis des années stagnent à des indices de base.
Avec ce que nos dirigeants entendent imposer, ces dérives vont perdurer, voire s’aggraver.
Pour mettre un terme à ces dérives et construire un droit de référence pour tous, les organisations
syndicales proposent de plafonner la rémunération à l’embauche à l’indice du 1er tiers du groupe de
recrutement. Exemple : soit pour le groupe 1, bornes indiciaires 350 / 570, plafond d’embauche :
423.
Tout en présentant un dispositif de CCP centralisé en 5 grandes commissions nationales, le cabinet a
cédé, dans le même temps, aux exigences des nombreux établissements voulant s’exonérer de ce
cadre.
Nous voilà revenus au point de départ avec toutes les dérives que nous n’avons cessé de dénoncer :
en matière disciplinaire, l’administration sera juge et partie ; nombre d’électeurs et de représentants
réduit à des proportions ridicules ; modalités de fonctionnement des CCP à géométrie variable….
En clair, une gestion des agents non-titulaires qui ne peut qu’entrainer disparités et inégalités de
traitement !
Ce revirement de dernière minute démontre, pour qui en douterait encore, que la ministre n’entend
pas s’opposer aux pressions des « patrons » des établissements publics, quitte à déséquilibrer
totalement et à rendre inopérante toute gestion transparente et équitable de la moitié des agents de
notre ministère. Bonjour la tutelle renforcée sur les opérateurs !
Sur ce dossier, le cabinet et l’administration s’étaient engagés à ne pas passer en force. Nos
organisations appellent en conséquence les autorités ministérielles à revenir à la table, et, cette fois-ci,
pour des négociations dignes de ce nom.
Dès la semaine prochaine, vos organisations syndicales vous appelleront à une
assemblée générale afin de débattre tous ensemble des meilleures modalités
d’action pour défendre au mieux vos intérêts.
Paris, le 5 février 2009
