2011 02 com cip MPLisez ce communiqué qui fait suite à la Journée organisée à Toulouse le 7 février 2011 par la CIP-MP sur le thème « Négociations Unédic et politique budgétaire de l’Etat : quelles incidences sur le secteur culturel ? » à laquelle ont participé près d’une centaine d’intermittent-es, de précaires et de salarié-es.
Déclaration préliminaire / Comité Technique Paritaire Ministériel
CTPM 11 02 2011 Déclaration précarité.A l’occasion du Comité Technique Paritaire Ministériel qui s’est réuni ce 11 février, dont l’un des points à l’ordre du jour était consacré au bilan social du MCC, SUD Culture Solidaires a choisi de consacrer sa déclaration préliminaire à la précarité.
Résorption de la précarité dans la fonction publique
Solidaires Fonction Publique vient de publier une lettre ouverte au sujet
des négociations en cours sur les non-titulaires et sur la précarité dans la
Fonction Publique. Elle reprend de manière détaillée les revendications de
Solidaires Fonction Publique (et donc de SUD Culture Solidaires) sur ce
sujet et les critiques que nous faisons au projet de texte du gouvernement.
Remboursement trajet domicile / lieu de travail des fonctionnaires
Certains agents se demandent (à juste titre) quand le décret publié le 21 juin 2010, relatif au remboursement de frais de transport des
trajets domicile / travail, entrera en vigueur. Nonobstant que ce décret est d’application immédiate, les directions locales, attendent la circulaire d’application qui doit contribuer à préciser certains points.
La circulaire d’application a été rédigée conjointement par la DGAFP, par la Direction du Budget et la DGFIP (direction générale des
finances publiques).
La DGAFP a signée cette circulaire qui n’attend plus que les signatures des deux autres directions citées.
En tout état de cause, le décret est entré en vigueur au 1er juillet 2010, donc il y aura effet rétroactif en ce qui concerne les versements des indemnités.
Affaire à surveiller …
Lire le décret du 21 juin 2010 et le tract fait par Solidaires dès la sortie de la réunion de concertation (1er décembre 2009)….
Artiste condamné : un comité de soutien se mobilise
Pôle emploi a réussi à faire condamner un comédien, metteur en scène et
écrivain caennais à plus de 35 000 euros pour allocations indûment perçues
entre 2001 et 2004.
Les motifs de ce jugement extrêmement grave reposent sur la qualification de l’activité exercée : « représentation » pour
l’allocataire, « enseignement » pour Pôle emploi et la justice! Bref, le
resserrage du champs d’application des annexes et les glissements
sémantiques se referment sur le camarade, père de famille et au RSA depuis
2005.
Face à la violence de la situation et du jugement, un comité de
soutien, comprenant notamment Le Synavi, l’Adada, la Coordination des
Professionnels du Spectacle du Cinéma et de l’Audiovisuel, le CPSCA BN et
AC!14, s’est réuni ce 14 février pour organiser la riposte ( seront
présentes, peut-être d’autres…).
Au-delà de ce cas particulier, ce qui est en cause c’est la restriction des
champs d’application permettant l’accès aux annexes 8 et 10 des
intermittents.
Voir les communiqués du SYNAVI et de l’ADADA ainsi que le jugement.
Beaucoup de bruit pour rien: tel est le bilan que SUD Culture fait du Forum du 4 février !
Veuillez trouver ci-joint le bilan que tire SUD Culture Solidaires
- 1. du forum « Culture pour tous, culture pour chacun, culture partagée » du 4 février à la grande Halle de La Villette
- 2. du blocage dudit forum organisé par plusieurs organisations professionnelles et syndicales (dont SUD Culture Solidaires).
… Et pour information, le discours de Frédéric Mitterrand, prononcé au moment de l’ouverture du forum, pour vous rendre compte de sa position actuelle.