SUD Culture Solidaires

• Quelle que soit leur nationalité, TOUS sont électeurs et éligibles au CA

• Le PDG désavoué, SUD conforté

Le Conseil constitutionnel a tranché : le critère de nationalité, en vertu duquel les salariés étrangers étaient exclus de l’élection des représentants du personnel au Conseil d’administration de l’AFP, est inconstitutionnel.

Dans sa décision n°2011-128 QPC du 6 mai 2011, le Conseil constitutionnel déclare que « dans les sixième et septième alinéas de l’article 7 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’Agence France-Presse, les mots +de nationalité française+ son déclarés contraires à la Constitution. »

Saisi par SUD-AFP via une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil ajoute que « cette déclaration d’inconstitutionnalité prend effet à compter de la publication » de cette décision, qu’elle « peut être invoquée dans les instances en cours » et qu’elle est « sans effet sur les décisions rendues antérieurement » par le CA de l’AFP. Autrement dit : les tribunaux compétents pourront désormais examiner sur le fond la demande d’annulation de l’élection 2008 et de suspension de la caricature électorale organisée par Emmanuel Hoog en avril 2011, quelques semaines avant le passage de la QPC devant le Conseil constitutionnel.

Lisez ci-dessous le communiqué SUD-AFP (avec chronologie de cette affaire)

2011 05 05 Com SCS Dissolution du conseil création artistique-5 mai 2011Le conseil de la création artistique dissous :

Ce n’est pas nous qui nous en plaindrons !

Lisez ci-dessous le compte-rendu de l’Observatoire de la précarité du ministère de la Culture qui s’est tenu le 5 avril dernier, ainsi que l’analyse que fait SUD Culture des données fournies par le ministère de la Culture sur la question de la précarité à cette occasion.

Frédéric Mitterrand a fait du Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MUCEM) à Marseille, l’un des projets phares de son ministère. Il a également indiqué à plusieurs reprises qu’il portait la plus grande attention aux conditions de travail des personnels sous sa responsabilité, et à tout ce qui participe de la précarisation du travail.

Voilà pour les déclarations officielles. Dans les faits, la préfiguration et l’ouverture prochaine du MUCEM posent d’importants problèmes structurels et sociaux en lien direct avec la fermeture annoncée du musée des Arts et Traditions Populaires à Paris.

Ainsi, cette restructuration place les agents affectés à Paris sous le coup d’un plan social. Or, jusqu’ici le ministère de la Culture et la Direction générale des Patrimoines (direction de tutelle) se sont montrés incapables d’apporter les garanties collectives et individuelles qui sont dues à l’ensemble de la communauté de travail, sans aucune exclusive.

Pire, les premières ébauches du projet MUCEM prévoient l’externalisation-privatisation d’une grande partie des missions du futur établissement. Les missions d’accueil et de surveillance pourraient être totalement privatisées. Il pourrait en être de même des missions de billetterie et de médiation culturelle ou encore des « fonctions support ».
Ces mesures sont inacceptables car elles porteraient un coup très rude au service public des musées et à ses filières professiionnelles. Elles ont en outre l’effet d’une gifle pour les personnels ex-ATP – futur MUCEM qui se battent pour conserver leurs emplois et obtenir des perspectives de carrière dignes de ce nom.

Les personnels réunis en assemblée générale ce matin ont voté la grève. Une réunion de négociation se tiendra cet après-midi au siège du ministère de la Culture. Il est impératif que le cabinet du Ministre et la Direction générale des Patrimoines revoient leur copie et apportent immédiatement des réponses qui préservent le service public, tous ses emplois et les conditions de travail de nos collègues.

Paris, le 28 avril 2011