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CHSCT Ministériel du 22 avril 2020 : des avancées, des inerties et des fins de non-recevoir

À la demande de l’intersyndicale culture le 3 avril dernier, un CHSCT ministériel sur la prévention du risque épidémique pendant la période de confinement a enfin été organisé par le Ministère de la Culture le 22 avril. L’administration semble afficher désormais une volonté de transparence et de solidarité dans la gestion de la crise avec vos représentants, ce qui a le mérite d’être souligné. Mais quand il s’agit d’aborder concrètement la protection sanitaire – sur le port du masque notamment – et sociale – sur la reconnaissance d’accident du travail -, elle sait se montrer, comme à son habitude, inerte et silencieuse ou dogmatique.

Sept sujets ont été abordés :

  1. L’exigence d’un avis du CHSCT ministériel sur la fiche Covid-19 envoyée aux services le 3 avril sans consultation ;
  2. Les méthodes de recensement des situations administratives des agents et les mesures de protection de la santé et d’accompagnement mises en œuvre ;
  3. Le suivi médical interne des personnels infectés et/ou suspectés de l’être ;
  4. L’opacité incompréhensible des plans de continuité d’activité (PCA)
  5. La mise à jour indispensable des Documents Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
  6. Les prérogatives du CHSCT ministériel sur l’organisation de l’activité et les conditions de travail en situation de crise
  7. Point sur les violences intrafamiliales
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BnF : compte-rendu de la réunion du 17 avril 2020 entre la direction et les organisations syndicales

Vendredi 17 avril a eu lieu la 3e réunion à distance entre les organisations syndicales et la direction de la BnF depuis le début du confinement. Comme les fois précédentes, nous transmettons ici les réponses aux questions des organisations syndicales et les dernières informations données par la direction. Prochaine réunion vendredi 24 avril.

Pour lire le compte-rendu : https://sudculturebnf.wordpress.com/2020/04/20/bnf-compte-rendu-de-la-reunion-du-17-04-2020-entre-la-direction-et-les-organisations-syndicales/

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Congés, RTT, primes dans la Fonction Publique… Le gouvernement répand l’injustice

Solidaires Fonction publique

L’ordonnance sur les congés et RTT dans la fonction publique de l’État (FPE) et dans la fonction publique territoriale (FPT) vient de sortir le 16 avril, presque un mois après celle relative au secteur privé (ordonnance du 25 mars). Elle vient préciser les modalités d’application de l’article 11-I-b) de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars, au secteur public (hors enseignants et versant hospitalier).

Le ministre impose :

— 5 jours de RTT, plus cinq jours de RTT ou congés annuels, aux agent·es de l’État en ASA,
— et sur décision du chef de service 5 jours aux télétravailleurs/euses, le tout sans même une consultation préalable du comité technique, alors que pour le privé un accord d’entreprise est nécessaire (article 11 de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars).

Les agent·es territoriaux peuvent se voir appliquer les mêmes dispositifs sur décision de l’autorité territoriale (article 7 de l’ordonnance).

Le gouvernement va une nouvelle fois encore plus loin et maltraite toujours un peu plus les fonctionnaires.

CONGÉS ET RTT : INÉGALITÉS ET DISCRIMINATIONS EN TOUT GENRE

Interpellé par Solidaires Fonction publique sur l’hétérogénéité des mesures prises et l’inégalité de traitement des agents qui se développait selon les secteurs administratifs et chefs de service, le secrétaire d’État avait au départ botté en touche en renvoyant aux décrets du 25 août 2000 et 14 juillet 2001 relatifs à la mise en oeuvre de la RTT dans la FPE et la FPT, ce qui n’apportait rien, tout en laissant les mains libres aux chefs de service. Il avait ajouté qu’il n’y aurait pas d’ordonnance pour le secteur public, mais vient cependant de revirer de position. Les dispositions de l’ordonnance du 16 avril s ’appliquent de manière rétroactive au 16 mars. Cette rétroactivité opérée par une ordonnance qui intervient tardivement génère une belle pagaille. Cette ordonnance ne fait donc que rajouter au désordre, et aux inégalités de traitement.

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PRIMES, CONGÉS, RTT : Les sorties de route gouvernementales

Intersyndicale Fonction publique CGT – FO – FSU – Solidaires – FAFP

Au travers d’ordonnances, le gouvernement a adopté un certain nombre de nouvelles dispositions concernant les agent.e.s de la Fonction publique qu’il a officialisées hier après-midi.

Pour nos organisations syndicales, ces mesures sont très loin d’être à la hauteur des
enjeux. Pire, elles comportent d’inacceptables et injustes reculs. Des primes vont donc être versées pour reconnaitre l’engagement des salarié.e.s des trois versants, plafonnées selon les cas à 500, 1000 ou 1500 euros. Ce dispositif appelle plusieurs objections car, s’il ne s’agit évidemment pas de prétendre que ces sommes sont négligeables ou à rejeter, il est loin de constituer la réponse adéquate et il va susciter des inégalités inadmissibles. D’abord, nous tenons à rappeler que, pour nous, la priorité absolue reste la santé des personnels et celle de leurs proches. Or, encore aujourd’hui, bien des agent.e.s travaillent toujours sans les moyens de protection indispensables. En dépit de nos sollicitations réitérées, le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt n’apporte pas les éléments nécessaires de clarification.

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