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Le 8 mars reprendront les négociations de la convention relative à l’indemnisation des chômeur-ses.
On entend encore les organisations patronales et le gouvernement marteler de concert l’argument du déficit de l’Unédic. Or si l’on prend en compte l’équilibre entre cotisations et indemnisations, l’Unedic est excédentaire.

Lisez la suite dans le document joint.

La nouvelle convention UNEDIC 2014 est en train de « tenir ses promesses ». Les catastrophes que nous annoncions sont là !

SUD Culture participe avec des Collectifs locaux, la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France, Les Matermittentes et Recours Radiation à une action collective contre les droits rechargeables et autres préjudices consécutifs à la mise en place de la convention d’assurance chômage 2014.

Vous trouverez en pièce jointe un texte explicatif et un formulaire à remplir par toutes les personnes lésées par cette nouvelle convention, à renvoyer à catadroitsrechargeablesetc@jurikic.com, afin de faire remonter à la direction de Pole emploi, du défenseur des droits, de l’UNEDIC, l’ampleur de la catastrophe causée par cette nouvelle convention et ainsi faire pression .Cette action, que nous avons déjà commencée, et que nous formalisons pour l’amplifier, servira aussi pour notre Recours au Conseil d’Etat.

2014 07 decryptage accord du 22 mars 10 juin 14L’analyse fouillée de la nouvelle réglementation révèle qu’elle touchera tous les chômeurs.
Le croisement des différentes règles qu’elle instaure est une machine infernale d’exclusion et de fragilisation, qui poussera chacun à accepter de travailler dans la plus grande précarité, en acceptant tous les petits boulots qui se présenteront.

 Pour mémoire, 9 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté en France.
Le développement d’une main d’oeuvre malléable découle des options politiques et économiques du gouvernement et des partenaires sociaux signataires.
L’opacité, l’obscurité, la complexité de ce texte, à l’inverse de la prétendue simplification annoncée, obligera le chômeur à se transformer en expert de sa propre situation. En face, les agents pôle emploi surchaufferont par la multiplication des dossiers générant des blocages, des indus et des failles
d’interprétation.

 Comme précédemment en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en Italie, nous assistons au processus
européen de démantèlement de l’assurance chômage…

Lisez le Décryptage de l’accord Unedic du 22 mars 2014 en pièce jointe.

SUR la base des conclusions du Défenseur des droits qui a établi la discrimination fondée sur l’état de grossesse des intermittentes du spectacle dans la réouverture de droits aux indemnités journalières de l’Assurance chômage.

 SUR l’aspect discriminatoire par la convention d’Assurance chômage décrit ci-dessus, étendu à toutes les femmes en emploi discontinu.

 SUR l’aspect discriminatoire la convention d’Assurance chômage, au regard de tous les salariés en travail discontinu, en situation de congé maladie.

 SUR l’inégalité de traitement à l’égard de tou.te.s salarié.e.s en emploi discontinu, puisque cette convention, telle que rédigée, vise à obtenir une main d’oeuvre flexible en réduisant l’accès de tous à la protection sociale.

 SUR l’inégalité de traitement au regard de tous les salarié.e.s privés d’emploi puisque cette convention réalise des économies directement sur le dos des chômeurs et détruit des droits acquis par les salarié.e.s.

Le Défenseur des droits, la Cour des comptes, le HCEhf, le HCSP, tous les rapports convergent vers un état des lieux catastrophique :

• Discrimination avérée depuis 2012, établie par le Défenseur des droits, fondée sur l’état de grossesse et reconduite dans la nouvelle convention, en toute connaissance de cause de l’Unédic.

• Le HCEhf (Haut Conseil de l’Égalité hommes femmes) n’a pas été entendu : Malgré sa mise en garde auprès du gouvernement sur le caractère discriminatoire de la convention et de l’action en justice qui va être menée, celui-ci a décidé d’agréer l’accord.

• En vertu des droits des assurés, de l’égalité de ces droits, et d’une manière plus large du simple respect de la loi, sans même dénoncer ce que d’aucuns appelleraient une parfaite hypocrisie législative, le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) considère que « l’on jugera injustes les inégalités qui résultent de circonstances indépendantes de la responsabilité des personnes ».

Les termes de cette convention n’ont pas été précisément étudiés avant qu’elle ne soit signée !
Le ministre du Travail a décidé de l’agréer malgré les nombreuses alertes envoyées – on pointera notamment celles de l’intersyndicale du ministère du Travail et du Syndicats des Avocats de France.

Les discriminations au regard des congés maladie et maternité pour les salarié.e.s en emploi discontinu peuvent être dores et déjà dénoncées car elles existaient dans la précédente convention et n’ont pas été corrigées.

D’autres entorses au droit des salariés sont aujourd’hui relevées, de nouveaux points contestables que nous allons réunir pour les dénoncer conjointement dans le cadre de cette saisie du Conseil d’Etat.

 Le travail des collectifs, associations et syndicats est en cours.

Parallèlement, la CGT dépose un recours administratif concernant la déloyauté des négociations.

Parallèlement, les grèves et actions continuent pour réclamer l’abrogation de cette convention.

Premières organisations signataires : Collectif Matermittentes, Coordination des Intermittents et des Précaires IdF, Recours Radiation, Sud Culture Solidaires, Sud Spectacle.

Contact presse pour Sud Culture Solidaires : Caroline Sart : 06.69.58.82.77