1 – Pour la défense et
le développement des SERVICES PUBLICS

 

 

 

 

1- 1 – Les Services Publics dans l’œil du cyclone :
Contre la logique du démantèlement

a) Le contexte international : Europe, AGCS, etc.

SUD Culture Solidaires revendique :

• une rupture radicale avec les orientations actuelles ultra-libérales
  de la construction de l’Union Européenne, et qui sont
  génératrices d’inégalités, de
  remises en cause constantes des acquis des travailleurs et des
  services publics.
• que les services publics soit affranchis des règles de
  la concurrence, et qu’à ce titre ils soient reconnus
  comme étant hors AGCS.
• que le service public culturel et toutes ses entités administratives
  sous tutelle soit déclarés hors AGCS.

b) en France

Reprenant les revendications de l’union syndicale SOLIDAIRES,
SUD Culture Solidaires s’affirme :

• pour des services publics de qualité au service de l’intérêt
  général.
• pour des services publics constituant des outils de proximité,
  de qualité du service rendu et d’égalité au
  service des citoyens.
• pour le maintien et le développement et l’amélioration
  des mécanismes de péréquations tarifaires
  (éléments essentiels de solidarité nationale).
• pour que les administrations publiques, les services publics
  d’éducation, de culture, de recherche, de santé,
  de transports, d’information, d’énergie et de
  réseaux… jouent un rôle essentiel dans la réduction
  et suppressions des inégalités, dans l’accès égalitaire
  effectif à certains droits, dans l’aménagement
  du territoire et dans un développement équilibré de
  l’économie.
• pour que les services publics soient l’outil de gestion
  de biens communs et soient à ce titre sortis de toute sphère
  concurrentielle.
• pour que les nominations à la tête des services
  publics soient basées sur des mandats transparents et préalablement
  définis par l’Etat.
• pour la mise en œuvre de nouveaux modes de représentation,
  de contrôle et d’évaluation des services publics.
• pour que, l’Etat, dans le système actuel malheureusement
  marqué par le capitalisme, s’affirme comme le régulateur
  indispensable des inégalités générées
  par ce système même, et fasse contrepoids au marché en
  assurant une juste répartition des richesses.
• pour un renforcement, une consolidation et une extension des
  outils de solidarité sociale que peuvent être les
  budgets publics, la fiscalité, les services publics ainsi
  que leur amélioration et leur démocratisation.
• pour que les dépenses publiques soient mesurées à leur
  utilité collective, culturelle, sociale et économique,
  estimant qu’avant d’affirmer qu’il y a trop d’impôts,
  il est indispensable de prendre en compte l’ensemble des
  besoins sociaux et collectifs.
• contre une baisse de l’impôt sur le revenu qui ne
  profite qu’aux personnes les plus aisées au détriment
  de l’intérêt collectif de la société,
  mesure qui aggrave les inégalités.
• contre un budget idéologique et clientéliste de
  l’Etat basé sur des choix ultra-libéraux et
  privilégiant les secteurs sécuritaires.
• pour la mise en place de modes de gestion des services publics,
  démocratiques et participatifs, permettant notamment l’intervention
  des représentants des salariés et, sous des formes à définir,
  des usagers.
• pour que les services publics se montrent exemplaires dans le
  domaine social (référence en matière de rémunérations,
  de conditions de travail, de relations sociales, de droits des
  travailleurs…)
• pour une amélioration des dispositions communes à l’ensemble
  des fonctionnaires à travers un renforcement du statut général
  de la Fonction Publique.
• contre une politique de réductions budgétaires
  et une volonté gouvernementale de s’attaquer à l’emploi
  public et à ses missions.
• pour l’arrêt des campagnes de dénigrement à l’encontre
  des fonctionnaires «gaspilleurs et inefficaces » distillées
  par le gouvernement et relayées par certains médias.

Et considère qu’il est primordial de lutter, au-delà des
campagnes sectorielles de défense des services publics, pour
que de fortes convergences apparaissent entre les différents
secteurs en lutte.

1- 2 – Contre les outils du démantèlement des Services
Publics

a) la réforme de l’Etat

La réforme en cours de l’Etat, sous couvert d’amélioration
du rendu aux usagers des services publics, n’est en fait qu’une
machine de destruction de ces mêmes services, via :

• le resserrement des missions de l’Etat, et donc de chaque
  département ministériel, sur les seules tâches
  de pilotage des programmes nationaux, laissant à d’autres
  entités (collectivités locales, établissements
  publics, entreprises privées,…) le soin de leur mise en œuvre,
  qui est pour nous un désengagement clair participant à la
  logique ultra-libérale ambiante – celle du « moins
  d’Etat social» – et entérinant ou générant
  les inégalités.
• la revue à la baisse des moyens financiers des services
  publics, mis en exergue afin de convenir à « l’éthique » d’une
  Europe libérale, qui a pour conséquences moins de
  moyens humains et matériels et partant moins de services
  publics (suppression de services d’urgence de proximité,
  de bureaux de postes, d’écoles primaires, etc.).
• la mise en place d’une administration de plus en plus uniquement  informatisée
  et dématérialisée face aux usagers est une
  avancée pour une facilité accrue des démarches
  administratives,  mais d’une part accentue les inégalités
  entre les usagers en ne prenant pas en compte la réalité de
  la fracture numérique (fracture due à l’inégalité des
  moyens financiers des citoyens – les équipements de nouvelles
  technologies étant extrêmement onéreux – et
  les moyens de formation à ces mêmes équipements)
  et d’autre part sert de prétexte à la suppression
  d’emplois publics de proximité.
• les projets en cours de réforme du statut qui laissent également
  entrevoir des risques de disparition de spécificités
  en fonction des filières, de suppressions de certaines filières
  au sein des ministères,  et donc de disparition de
  certaines missions et emplois.

b) la LOLF

La LOLF (nouvelle loi de finances) est, au-delà d’une
nouvelle nomenclature du découpage du Budget de l’Etat,
le bras armé de la réforme de l’Etat permettant
la mise en place de la politique de gestion par la performance des
résultats plutôt que par une attribution de moyens.
Elle a pour but avoué les réductions du nombre d’emplois
publics ainsi que des dépenses publiques, qui auront pour
conséquence une diminution des services rendus. Elle met en
place de façon technique la logique de contractualisation à tous
les niveaux des actes administratifs, y compris dans les rapports
de tutelles des différentes entités administratives
et dans les relations de travail entre les agents.

SUD Culture Solidaires revendique :

• une amélioration et une modernisation des services publics
  qui soient porteuses de progrès social et non pas un prétexte à la
  réduction de ces services et à la recherche d’une
  productivité des agents uniquement fondée sur des
  organisations du travail de plus en plus hiérarchisées
  et basées sur la performance individuelle et la rémunération
  de cette performance.
• une logique de besoins auxquels on alloue les moyens afférents,
  pour le calcul annuel du budget des services publics. Nous nous
  inscrivons donc contre la logique de la LOLF qui instaure, elle,
  une logique de résultats.
• le retrait du principe de fongibilité dite asymétrique
  en ce qui concerne les dépenses en matière de personnels à l’intérieur
  d’un programme. Ce dernier consistant à pouvoir faire
  passer des crédits alloués aux dépenses de
  personnels vers d’autres lignes afin de les abonder – ce
  qui revient à pouvoir diminuer la ligne de dépenses
  de frais de personnels – , mais ne permettant pas  de faire
  le contraire, c’est à dire d’augmenter d’un
  euro la ligne de crédits pour les dépenses de personnels.
• la mise en place de garde-fous quant à la tentation qu’auront
  toutes les entités administratives du MCC (comme ailleurs)
  d’embaucher moult vacataires, contractuels, etc. (c’est à dire
  des personnels non-fonctionnaires) en lieu et place d’emplois
  permanents relevant clairement des missions permanentes de l’Etat.
  En effet, dans le cadre de la LOLF les crédits de frais
  de dépenses de personnels sont globalisés (personnels à statut,
  vacataires, contractuels, etc.). Il sera donc beaucoup plus facile
  d’avoir recours à des personnels précaires,
  puisque l’opération sera comptablement moins visible.
  Ceci peut apparaître comme une véritable aubaine pour
  des services en sous-effectifs chroniques et à qui l’Etat
  refuse des emplois statutaires. Nous revendiquons donc la création
  d’outils susceptibles de mettre à jour les possibles
  dérives et de les enrayer.
• la mise en place de négociations des indicateurs de résultats
  de chaque programme et sous-programme avec tous les personnels
  concernés et avec les usagers du service public concerné.
  Ceci afin d’avoir quelques garanties sur le fait que ces
  indicateurs de résultats n’aillent pas dans le seul
  sens d’une réduction et mise à mal du service
  public, mais bien dans celui d’une réelle adéquation
  de ses services aux besoins des usagers d’une part, et aux
  conditions de travail et intérêt des agents d’autre
  part.
• la mise en place  de réelles formations sur la LOLF
  et ses conséquences au quotidien, dans toutes les entités
  MCC. Ces formations devant aller bien au-delà des séances
  d’information actuelles.

c) la décentralisation

Vendue à l’opinion publique sous le slogan de « démocratie
de proximité », la décentralisation  qui
se met en place n’a qu’un objectif : le désengagement
de l’Etat dans nombre de services publics et la baisse de l’impôt
sur le revenu. Sa mise en place a progressivement été rejetée
par les collectivités territoriales de tout bord, qui ont
pris conscience qu’elle passerait soit par une augmentation
massive des impôts locaux soit par l’abandon de pans
entiers de services assurés au public, abandon que l’Etat
ou le public pourront ensuite mettre sur le dos des collectivités
concernées. La décentralisation est donc un des moyens
que s’est donné ce gouvernement comme outil du démantèlement
des Services Publics. Au ministère, cela se traduit, pour
l’instant par :

• Le transfert aux régions des services de l’Inventaire
  – soit moins de 300 agents -, ce transfert est particulièrement
  injustifiable quand on sait que les services de l’Inventaire
  font partie de la chaîne patrimoniale, en effet ceux ci sont
  chargés de la connaissance du patrimoine et de son inventaire,
  ils sont donc à la base du travail des CRMH et des Services
  Régionaux de l’Archéologie, en outre toutes
  recherches effectuées depuis 40 ans, toutes les bases de
  données, toute la documentation, archives photos sont transférées,
  c’est littéralement le cassage du service public patrimonial
  par son éclatement… (Mais les suites de réorganisations
  que nous vivons actuellement démontrent bien que l’Inventaire
  n’était que le premier maillon d’un détricotage
  général des services patrimoniaux déconcentrés
  et au-delà de toutes les DRAC et SDAP…)
• La cession aux collectivités locales des monuments historiques
  appartenant à l’Etat, cela pourrait toucher près
  de 500 agents si les collectivités locales sont candidates à cette
  cession gratuite ; sauf exception notable ( château
  du Haut-Koenigsbourg), le Centre National des Monuments se défausse
  essentiellement de monuments non « rentables »,
  piétinant allègrement les notions fondamentales du
  service public des monuments historiques, coopérative permettant
  d’équilibrer les monuments qui accueillent beaucoup
  de visiteurs avec ceux qui en accueillent moins. Actuellement il
  semble que cette démarche assortie à des contraintes
  de service public vers les collectivités suscite des demandes
  d’informations des collectivités concernées
  mais peu de candidatures fermes.

SUD Culture Solidaires revendique :

• l’arrêt de tout le processus de la décentralisation
  actuelle et la mise en place d’un groupe pluridisciplinaire
  ( Etat,  collectivités locales, syndicats, associations)
  pour que la répartition des compétences soit l’objet  d’un
  large débat permettant d’organiser au mieux et de
  synchroniser les services publics qu’ils soient locaux ou
  déconcentrés.

Si elle se fait, la décentralisation doit se faire :

• avec les garanties nécessaires à l’égalité des
  droits et à la péréquation entre tous les
  territoires ; et pour cela la déconcentration qui est
  son corollaire doit d’abord être renforcée et
  bénéficier de moyens humains et financiers indispensables à ses
  missions de contrôle, d’évaluation, d’impulsion,
  d’allocation des subventions pour la création contemporaine
  et d’aides diverses aux projets d’action culturelle
  de  proximité mais aussi à ses missions d’opérateur
  que les services déconcentrés doivent retrouver,
• avec des transferts de crédits en rapport avec le transfert
  de charges,
• sans détérioration des conditions d’emploi
  pour les agents de l’Etat acceptant de passer au statut d’agents
  de la Fonction Publique Territoriale, et donc avec un alignement
  sur le statut des agents de la Fonction Publique d’Etat ;
  le droit d’option et   donc de refus existant par ailleurs,
  celui-ci ne devant pas aboutir à un déplacement obligatoire
  ayant pour conséquence la détérioration évidente
  des conditions de travail et de vie.
• sans développement du recours à des salariés
  précaires de tous statuts pour effectuer des missions culturelles
  de proximité.

d) la réforme de la notation/évaluation des agents
publics

Le 29 avril 2002 est lancée par décret une réforme
de l’évaluation/notation des fonctionnaires applicable à partir
de 2005. Dès sa publication, SUD Culture Solidaires a contesté cette
réforme et a refusé de participer aux réunions
de « dialogue social » visant à aménager à la
marge le projet alors que rien n’était négociable
ou améliorable au niveau du Ministère de la Culture
et de la Communication.

En effet, cette dernière instaure un contrat individuel entre
le fonctionnaire et sa hiérarchie par le moyen de la fixation
d’objectifs assignés pour une année donnée.
Ce processus tend à une plus grande individualisation des
carrières par le biais de bonus ou de malus attribués
selon la « performance ». Tout ceci dans une
volonté gouvernementale de baisse des effectifs de la Fonction
Publique, de mise en concurrence des individus dans leur collectif
de travail et d’individualisation des traitements par la variabilité des
primes selon le « mérite » de l’agent…

l’Etat, ne voulant pas consacrer plus d’argent à l’emploi
public, il s’agit bien de construire un système permettant
des augmentations individuelles de salaires, et non plus collectives,
en sélectionnant les agents « méritants » par
le biais de l’évaluation (tout ceci dans un cadre budgétaire
si contraint qu’il devient impossible, même en suivant
la logique de « performance », de « récompenser » tous
les « bons éléments » ! !).

Le vocabulaire qui accompagne cette réforme n’est d’ailleurs
pas anodin : « mérite », « contractualisation », « récompense », « valeur », « résultats », « fonctionnaire à distinguer »…
Nous échappons encore à « performance » mais
cela ne saurait tarder !

Le principe d’une notation des fonctionnaires n’est
pas neuf, il a été institué dés 1959.

Le caractère infantilisant et la part de règlement
de compte que ce système génère existait déjà.
Mais les conséquences sur la carrière étaient
amoindries par l’octroi de bonifications collectives attribuées
en CAP (passage en CAP qui désormais n’existe plus,
sauf en cas de litige), et l’usage imposé par le contre
pouvoir en CAP qui permettait d’annihiler partiellement l’individualisation,
les notes progressant avec l’ancienneté et la carrière,
même si l’augmentation de la note était déjà la
clé d’un système qui, sur le papier, visait
au même objectif : individualiser la rémunération
et donc,  à plus ou moins long terme, récompenser
une  certaine « manière de servir » et
pas le travail en équipe qui préside à l’exercice
du service public le plus efficace pour les usagers .

Quant à l’avancement de grade, les remous causés
après chaque annonce des promus en disaient long sur le sentiment
d’injustice ressenti par les promouvables (le ratio promus
/  promouvables en disant long sur les choix de gestion des  déroulements
de carrière à l’intérieur des  corps !). 

La réforme nouvelle étend l’application du système
des promotions de grade, aux promotions d’échelons,
avec pour « bonus » de pouvoir ralentir la
carrière d’agents sous le motif d’insuffisance
là où, avant, il fallait prouver une faute professionnelle. 

La partie « entretien/évaluation » sera
applicable et obligatoire pour tous les agents publics, fonctionnaires
ou non-titulaires. Par ailleurs le projet de réforme du statut,
encore dans les tiroirs, prévoit que dans cinq ans la notation
n’existera plus et l’évaluation sera tout !

SUD Culture Solidaires revendique :

• la suppression de la notation et de l’évaluation
  pour tous les agents publics comme moyen de « mesure » pour
  l’évolution de carrière, ceci impliquant l’ancienneté comme
  principal critère d’avancement.
• le retrait de la réforme de la notation/évaluation
  actuelle.
• dans la mesure où celle-ci est en place :
  • l’arrêt de l’octroi personnel de bonifications
    concernant le passage d’un échelon à l’autre,
    et la mise en place systématique de bonifications collectives,
  • la transmission systématique à l’agent
    de tous les documents participant à son évaluation
    et à sa notation,
  • l’information des agents sur les identités (en
    terme de fonction) de leurs évaluateurs et notateurs.

2 – L’évolution
structurelle du MCC, dans la logique de la réforme de l’Etat

Mise en place sous couvert d’une modernisation de l’Etat
(dont nous ne nions pas la nécessité si elle est faite
dans l’intérêt des citoyens), nous refusons que
la réforme actuelle de l’Etat apporte avec elle ses
prévisibles (et déjà visibles) méfaits, à savoir :

• le développement excessif de la recherche de ressources
  propres (sponsors, mécénat, etc.) pour financer tout
  ce qui n’est pas fonctionnement (exemples : une expo,
  un achat d’œuvre, une restauration, la mise en place
  d’un projet d’activité pédagogique, etc.), 
• un redéploiement des crédits autorisés pour
  les personnels vers les autres crédits autorisés
  dans un programme parce que ceux-ci auront été sous
  dotés,
• l’externalisation des missions vers des sociétés
  prestataires de service afin que les salariés qu’elles
  emploient n’apparaissent pas au sacro-saint Budget de l’Etat
  – et mettant ces salariés dans une précarité sociale
  accrue par les renouvellements perpétuels des marchés
  de ces prestations,
• la multiplication des établissements publics opérateurs
  sans les moyens financiers et humains adéquats à leurs
  missions et avec de nombreux risques de parcellisation des missions,
  d’inexistence d’exercice de tutelle et de gestion et
  traitement inégalitaires des personnels, ce qui ne pourrait
  aboutir à plus ou moins court terme qu’à des
  services publics à plusieurs vitesses et à des prestations
  culturelles de plus en plus onéreuses pour les usagers,

3 – Budget du MCC et financement
du Service Public culturel

SUD Culture Solidaires revendique :

• Le budget du MCC doit être revu fortement à la hausse
  non seulement pour couvrir le fonctionnement des services et des
  grands établissements publics institutionnels mais aussi
  pour donner de nouvelles perspectives en matière d’investissement,  d’aide à la
  création et aux arts vivants,  aux pratiques culturelles
  amateurs et à l’éducation populaire, à l’enseignement
  et à la recherche, à la mise en valeur des patrimoines,
  aux expositions et à la médiation culturelle, à l’aménagement
  du territoire, etc.

Les équipements, les offres culturelles, l’histoire
nationale, les lois rassemblées maintenant dans le code du
patrimoine, ont préservé les paysages français
et sa culture,  et sont pour beaucoup dans le fait que la France
soit une des premières destinations touristiques. Les retombées
en termes économiques, en termes d’emplois sont bien
supérieures à l’investissement consenti par l’Etat
et les collectivités territoriales, et cette « rentabilité » doit
en retour avoir des retombées sur le budget collectif consenti
pour  la Culture (terme pris dans son sens le plus large) pour
servir au développement des missions de service public tels
que la démocratisation, le développement d’actions
vers des publics  pour lesquels l’accès à l’Art, à sa
pratique et à la Culture restent  difficiles voire impossibles,
etc.

De l’augmentation du budget dépendent aussi les mesures
en faveur des personnels, tant en terme de créations d’emplois,
de réduction du temps de travail, de résorption de
la précarité, de repyramidage des corps et des filières,
de mesures indemnitaires et catégorielles, de formation, d’action
sociale, de conditions de travail, etc.

4 – Les salariés du
MCC

4 – 1 – Effectifs et sous-effectif

SUD Culture Solidaires revendique :

• des effectifs en rapport avec toutes les missions dévolues
  au MCC, sans restriction de ces dernières.
• le calcul des effectifs, et donc du budget du MCC en terme de
  personnels, non pas sur les seuls emplois vacants (chiffres ne
  reflétant absolument plus la réalité des besoins)
  mais sur l’estimation fiable et concertée des nécessités
  des services recensées annuellement.
• le remplacement de tous les départs en retraite (et donc
  la non-application de leur remplacement à la mesure de 1
  sur 2 voire 1 sur 3).

4 – 2 – Le développement de la précarité sous
de nouvelles formes

Nous assistons, depuis la mise en place du protocole de 1999 faisant
suite au mouvement social au MCC pour la création d’emploi
et contre la précarité, à un développement
de nouvelles formes de précarité, notamment par le
biais :

• de recours massifs aux temps incomplets, ce que nous avions dès
  le début pointé comme la faille évidente du
  système : en effet, stoppant le plus possible le recours à des
  vacations permanentes, il ne restait plus aux différentes
  entités administratives qu’à recruter des vacataires
  permanents à temps incomplet, – ce qui est permis par le
  statut dans des cas justifiés et encadrés – en découpant
  des temps complets en plusieurs tranches horaires. La mise en place
  d’une nomenclature, votée en CTP locaux, ne suffisant
  pas à enrayer cette dérive (il apparaît qu’aujourd’hui
  près d’un salarié sur dix est employé à temps
  partiel au MCC).
• de recours aux vacataires saisonniers ou occasionnels sur des
  emplois correspondant à des missions permanentes de l’Etat,
  sur des contrats renouvelés pour les mêmes personnes
  (en respectant le délai de carence exigé), ou pire :
  sur des contrats courts (parfois moins de 3 mois pour ne pas avoir à payer
  les indemnités chômage) renouvelés avec un
  nouveau salarié que l’on renvoie pour en réemployer
  un autre ad libitum…
• de mise en place d’externalisation des missions. La volonté de
  développer ce type d’emplois (qui va bien dans le
  sens de la politique générale du gouvernement sur
  le resserrement des missions de l’Etat) revient désormais
  de façon claire et sans aucun masque dans les discours du
  ministre et de son administration.

SUD Culture Solidaires revendique :

• l’arrêt du recours à des personnels précaires
  sur des emplois relevant de missions permanentes de l’Etat.
• l’intégration directe et sans concours de tous les
  emplois précaires de la Fonction Publique.
• l’intégration des personnels précaires permanents
  n’ayant pas été intégré par le
  biais des concours internes réservés mis en place
  ses dernières années (ce processus étant arrivé à son
  terme avec la fin du plan Sapin).
• l’arrêt du recours à des prestataires de services
  autrement que pour des missions ponctuelles et l’intégration
  – sur des statuts fonctionnaires quand ils existent ou sur des
  contrats à durée indéterminée dépendants
  directement des établissements – des salariés qui
  exercent parfois depuis de longues années les mêmes
  fonctions dans les mêmes établissements ou services,
  au fil des renouvellements des marchés et souvent dans des
  emplois les plus pénibles et les moins qualifiés.
• la requalification en CDI de tous les salariés CDD de
  droit public (ce dès que les textes découlant de
  la loi du 13 juillet 2005 s’avèrent prêts) comme
  de droit privé qui exercent des fonctions permanentes n’étant
  pas dévolues à des corps de fonctionnaires et l’application
  aux agents contractuels (CDI comme CDD) des dispositions analogues à celles
  dont bénéficient les titulaires notamment en terme
  de mobilité, de transparence, de grille salariale….
• la mise en place d’une convention de type « convention
  collective interministérielle » pour les contractuels
  sur emplois de la Fonction Publique, ceci afin d’entériner
  des grilles de salaires transversales, ainsi qu’un déroulement
  de carrière qui n’existent pas aujourd’hui.
• l’interdiction des temps partiels imposés lorsque
  ceux-ci ne sont créés que pour cacher des manques
  de créations d’emplois stables et à temps complet.

L’observatoire de la précarité au MCC
et son devenir

On arrive désormais à un tournant dans l’exercice
du suivi du protocole de fin de grève (« l’observatoire
de la précarité » ayant été mis
en place, comme rendez-vous régulier entre les organisations
syndicales du MCC et le ministre, suite à la grève
de 1999 pour les emplois et contre la précarité au
MCC). Il s’agit que cette réunion annuelle change à la
fois de forme et de fond, notamment à cause de la fin du plan
Sapin sur la résorption de la précarité, et
ne soit plus l’occasion d’égrener les résultats
d’une prétendue politique d’éradication
de la précarité au MCC, agrémentée d’une énumération
de chiffres approximatifs autant qu’invérifiables.

Pour SUD Culture Solidaires, depuis 1999 il y a eu au MCC, en terme
de résorption de la précarité des avancées,
des échecs et des réussites dans l’application
du protocole de fin de grève. Il y a eu aussi des manques
au protocole qui se sont révélés a posteriori
de sa signature, comme par exemple le cas des vacataires enseignants
ou bien le cas des CDD sur emplois (cas de figure qui trouve une « solution » bancale
avec la loi du 13/07/2005).

• Il nous apparaît plus qu’urgent que l’administration
  mette en place une structure de suivi, et qui aurait pour mission
  dans un premier temps de faire le point de l’état
  des lieux et de l’évolution de chaque « dossier » précarité abordé depuis
  1999, ainsi que sur leur probable devenir : CDD sur emplois,
  vacataires permanents, bénéficiaires de la bourse
  de l’emploi, vacataires saisonniers, occasionnels, vacataires
  enseignants, emplois aidés, associatifs, Berkani… sans
  oublier ceux qui font toujours défaut dans le décompte
  de l’administration : les salariés des sociétés
  extérieures qui travaillent sur les sites, et les stagiaires
  non-rémunérés alors qu’ils effectuent
  des tâches relevant  des missions permanentes de l’Etat
  (dont on observe dans les deux cas le développement).
• Dans un deuxième temps, cette structure devra avoir pour
  objet d’une part la définition et mise en place d’outils
  de suivi et de « maîtrise » des effectifs
  de la précarité : Cahiers entrées-sorties,
  nomenclature des temps incomplets, bilans sociaux, suivi des stagiaires,
  recensement des non-titulaires dont on a pu constater la non-fiabilité actuelle,
  etc. Tout ceci afin d’être enfin en mesure de faire
  un examen critique de la situation qui puisse servir d’expertise
  pour les demandes d’emplois du MCC, pour la résorption
  des personnels précaires et la non-reconstitution de la
  précarité.
• Et d’autre part, la mise en place d’outils « sociaux » (ou
  l’officialisation, ou le rappel d’outil déjà en
  place et méconnus ou inemployés) : instructions
  transversales (exemple : celle existant sur l’obligation
  de remplir les feuilles ASSEDIC), taux transversaux de rémunération
  horaire des vacataires (et augmentation de l’indice de façon
  régulière), grilles transversales de rémunération
  pour les contractuels sur emplois, charte « clauses
  sociales » pour les sociétés extérieures
  et prestataires de services, CCP, CHSCT de site, etc. qui amélioreraient
  les conditions de travail et d’emplois des agents non-titulaires
  de la Fonction Publique.
• En ce qui concerne le plan Sapin : nous revendiquons que
  l’employeur  se donne les moyens de savoir combien de
  salariés précaires sont restés sur le carreau
  et n’ont pas été intégrés par
  le biais des concours internes réservés et recrutements
  sans concours, et trouve les moyens financiers (créations
  d’emplois) pour résoudre d’une façon
  favorable aux personnes concernées, les cas de non-dé-précarisation,
  quelles que soient les situations.
• SUD Culture Solidaires revendique aussi que désormais
  l’observatoire de la précarité se déroule
  au sein du CTPM et que l’emploi au sein du MCC et de ses
  entités soit débattu annuellement dans les instances
  de concertation tant au niveau local que national.

5 – Les salaires

SUD Culture Solidaires revendique :

• une forte revalorisation de la valeur du point d’indice
  et un rééquilibrage vers le haut des grilles indiciaires
  dans la Fonction Publique et dans les entreprises publiques et
  du point ou du taux horaires pour les salariés du secteur
  privé.
• un rattrapage des pertes cumulées de pouvoir d’achat
  pour les salariés (titulaires, non-titulaires et du secteur
  privé) de la Fonction Publique.
• une réduction de l’éventail des revenus.
• une augmentation prioritaire des salaires les plus faibles (ce
  qui passe par des procédés de repyramidage des corps
  et par la mise en place de nouvelles grilles – cf. le chapitre « statutaire » de
  cette résolution revendicative).
• un salaire de départ obligatoirement supérieur
  au SMIC revendiqué (SMIC revendiqué = 1500 euros
  2005).
• pour les vacataires : une augmentation des taux horaires
  actuels et la mise en place d’une prime de précarité (comme
  cela existe dans le secteur privé).
• l’arrêt des contrats de vacation de moins de trois
  mois mis en place par certaines entités administratives
  du MCC afin de ne pas être redevable du chômage en
  fin de vacation.
• une enquête IGA sur le paiement (ou pas) des indemnités
  chômages des vacataires, les syndicats de la Culture devant être
  destinataires – entre autres – du rapport final.
• l’intégration des primes dans le salaire.
• le rejet de toute rémunération au mérite
  (notamment par le biais de certaines primes de fin d’année
  , ou les réductions de temps octroyées entre deux échelons établies
  sur la base de la notation de l’année antérieure).

6 – Les retraites

SUD Culture Solidaires revendique :

• dans un premier temps, le retour du droit à une retraite
  pleine et entière à 60 ans (et aux 37,5 annuités)
  pour toutes et tous, et dès 55 ans pour les travaux pénibles.
• le retrait de la loi Fillon. Ainsi que la non-application des
  perspectives pour 2020 (c’est à dire : la nécessité d’avoir
  accompli 42 annuités pour avoir une retraite complète).
• le maintien et l’amélioration du régime de
  retraite par répartition.
• un revenu de retraite au-delà du SMIC revendiqué pour
  tous et toutes.
• le retour à l’indexation des pensions à la
  valeur du point d’indice (conjugué à la hausse
  conséquente de celui-ci ) et l’arrêt du conditionnement
  de l’évolution des retraites à l’augmentation
  des prix hors tabac.
• le maintien des statuts et régimes particuliers (SNCF,
  EDF-GDF, emplois réservés, enseignement, etc.).
• le retour provisoire, tant que les inégalités de
  retraite entre les hommes et les femmes subsisteront, à la
  bonification par enfant pour toutes les femmes fonctionnaires.
• une information claire de l’administration du MCC, quant
  aux différents régimes complémentaires auxquels
  les agents (titulaires ou non-titulaires) cotisent, et les droits
  qu’ils peuvent en attendre.

7 – Le statutaire

• De manière générale, nous revendiquons :
  un seul grade par corps pour un déroulement de carrière
  linéaire, le repyramidage de toutes les filières,
  l’intégration des primes au salaire, la suppression
  de la notation, la suppression de l’évaluation telle
  qu’elle a été instaurée en 2004, l’évolution
  des métiers, la transparence dans les régimes indemnitaires,
  etc.

– Filière administrative

C’est la filière la plus répandue, puisqu’on
la retrouve à l’identique dans les trois fonctions publiques :
Etat, Collectivités Territoriales et Hospitalière.

Elle comprend au ministère plus de  4000 agents.

Au vu de cette situation,  élaborer un chapitre revendicatif
ne peut se faire qu’en partenariat avec les autres organisations
de l’union syndicale Solidaires Fonction Publique et Assimilés,
travail que nous aurons à conduire pendant les trois ans à venir.

Néanmoins nous pouvons élaborer quelques pistes afin
de porter nos revendications auprès de l’union syndicale
et élaborer des revendications qui peuvent être réalisées
au ministère :

Catégorie C : suppression de l’échelle
III ( agents administratifs), par transformation des emplois en adjoints
administratifs, avec critère de recrutement sans diplôme.

En attendant « un seul grade par corps pour un déroulement
de carrière linéaire » demande de  repyramidage
massif des emplois afin que chacun puisse accéder au dernier
grade du corps.

Transformation d’emplois  de catégorie C en B
pour assurer la promotion sociale.

Catégorie B : repyramidage massif des emplois afin que
chacun puisse accéder au dernier grade du corps.

Transformation d’emplois de catégorie B en A pour assurer
la promotion sociale.

Catégorie A :prise en compte de l’ancienneté lors
du passage de B en A, repyramidage massif des emplois afin que chacun
puisse accéder au dernier grade du corps.

Modification de l’examen de principat en y incluant un écrit
anonyme (comme pour l’examen de secrétaire administratif
de classe exceptionnelle).

– Filière accueil, surveillance et magasinage

C’est la seule filière sur laquelle un travail collectif
a pu être mis en place au sein d’un groupe de travail
SUD Culture Solidaires. De plus, un mouvement de grève sur
le repyramidage (qui a abouti à des avancées, mais
qui n’a pas été totalement satisfaisant pour
SUD Culture Solidaires en terme d’aboutissement des revendications
des personnels de cette filière) cette dernière nous
a permis d’affiner nos analyses et revendications.

Cette filière : aujourd’hui quelle est-elle ?

Une réalité multiple qui est due à la fois à l’évolution
des missions, des métiers, des demandes diversifiées
du public, des formations initiales des personnels qui en font partie,
etc. et aussi des sites où sont affectés les agents :
monuments, écoles et conservatoires, bibliothèques,
musées, archives, directions régionales, administrations
centrales ; c’est à dire partout au sein du Ministère
de la Culture et de la Communication. Et une hypocrisie qui règne
sur des missions non reconnues car hors statut mais bien réelles.

SUD Culture Solidaires revendique :

• l’urgence :
  • de revoir et réécrire les statuts des corps
    de la filière et faire évoluer les missions et
    les fonctions en les redéfinissant,
  • de reconnaître les qualifications, les acquis de l’expérience
    et les formations,
  • de revoir les épreuves des concours et les épreuves
    orales des recrutements sans concours écrit,
  • de revoir les pourcentages des différents grades à l’intérieur
    d’un corps,
  • de revoir la formation post-recrutement et la formation continue,
  • supprimer l’uniforme et doter les agents de bons «habillement
    et  représentation face public» revalorisables
    annuellement.
• l’assurance de la reconnaissance de la filière dans
  les missions du service public culturel,
• un repyramidage de la filière par la transformation d’emplois
  de catégorie C en catégorie B et A avec pour objectif
  d’atteindre à court terme : 60% en catégorie
  C, 25% en catégorie B et 10% en catégorie A. Et revoir
  les déroulements de carrières par une revalorisation
  indiciaire. Il faut aussi supprimer au profit du corps des ADASM,
  le corps des ATASM  en transformant massivement et sur une
  courte période les emplois et permettre le recrutement externe
  sans condition de diplôme pour le corps ADASM.
• la révision de la totalité des grilles indiciaires
  et des régimes indemnitaires de l’ensemble de la filière,
  et une amélioration en conséquence des taux de rémunération
  des non-titulaires :
  • revalorisation les primes de sujétion
  • revalorisation de l’IAT, de l’IFTS, des IHTS
  • revalorisation annuelle parallèle des taux de rémunérations
    des non-titulaires intégrant les primes
  • un meilleur déroulement de carrière par la
    revalorisation indiciaire des différentes catégories
    dans le cadre transversal de la Fonction Publique
• une revalorisation annuelle du tarif de l’heure « mécénat »
• En ce qui concerne les autres filières présentes
  au MCC, des groupes de travail interne devront élaborer
  d’ici trois ans un revendicatif qui sera soumis au Conseil
  des Sections.

Filières ministère Culture/filières scientifiques,
(documentation, conservateurs), métiers d’art, enseignement
et recherche, sont sur deux ou trois ministères, elles couvrent
des grilles indiciaires de catégorie B et A, le Ministère
de la Culture est le gestionnaire et le garant de ces statuts, il
nous appartiendra lorsque notre implantation sera plus forte dans
ces métiers d’élaborer des revendications propres à ceux-ci.

Filières Ministère Culture/ Education Nationale /  filières
Bibliothèques : l’Education Nationale en est la
gestionnaire, elles couvrent 5 grades : magasinier, bibliothécaire
adjoint, bibliothécaire spécialisé, conservateur,
conservateur général.

Filières ouvrière et technique : comprend en
réalité deux filières très distinctes :

• la filière ouvrière, filière interministérielle
  sinistrée en création d’emplois car de plus
  en plus externalisée, elle a été réduite
  massivement au MCC. Encore nombreux à l’Education
  Nationale dans les collèges et lycées, ils viennent
  d’être décentralisés vers les régions,
  risque d’externalisation dans quelques années…
  Revendication principale : ouverture sur la catégorie
  B, arrêt d’externalisation… et mêmes revendications
  que  pour les catégories C administratives.
• La filière technique : propre au ministère
  techniciens et ingénieurs, une filière qui a perdu
  sa catégorie C, les commis dessin et les adjoints techniques
  des bâtiments de France ( aides comptables du bâtiment)
  ont été pour des raisons de simplification administrative  mélangés
  avec les adjoints administratifs ! Rétablissement de
  la filière complète, même revendication que
  pour le B administratif.

8 – Les instances de dialogue
social

8 – 1 – Du dialogue social en général

SUD Culture Solidaires revendique :

• des règlements intérieurs en avancée par
  rapport au règlement intérieur type proposé par
  la Fonction Publique.
• des autorisations d’absence plus conséquentes que
  celles attribuées actuellement (1 jour + un temps égal à celui
  de la réunion) pour les siégeants représentants
  du personnel afin qu’ils effectuent leur travail syndical
  concernant l’instance dans laquelle ils siègent :
  préparation, compte-rendu, visites – hors les visites avec
  l’administration -, consultation des personnels, travail
  de fond sur les dossiers. Pour SUD Culture Solidaires, un quota
  de 8 jours venant en supplément des autorisations actuelles
  est nécessaire.
• que tous projets portés devant les CTP ou CHS pour consultation
  et recevant majoritairement la désapprobation des personnels,
  soit systématiquement revus par l’administration,
  modifiés et présentés lors d’une nouvelle
  séance.
• que les personnels soient directement consultés sur tous
  les projets ou dossiers qui impliquent à cour, moyen ou
  long terme des modifications dans leurs missions, leurs conditions
  de travail, leurs plannings ou horaires, leur rémunération
  ou leur évolution de carrière.
• que les PV de séance et les relevés de décisions
  (lorsqu’ils existent) soient facilement accessibles à tous
  les personnels : mise en ligne, affichage pour les documents
  courts, information des personnels concernant l’endroit où ils
  peuvent consulter l’intégralité des documents.
• une formation payée par l’administration sur ces
  instances (portant sur le juridique, les enjeux administratifs,
  leur place dans la chaîne décisionnelle, etc.),  et
  proposée aux siégeants des CTP, des CAP et des CA
  (la formation sur le CHS étant déjà un acquis)
  – représentants du personnel et de l’administration.
• plus que 2 CTP ou CHS par an et sur des séances ne dépassant
  pas la demi-journée (non aux instances marathon).
• que, lorsque la séance ne peut se tenir faute de quorum
  atteint, la deuxième réunion proposée par
  l’administration soit convoquée 8 jours au moins à l’avance (afin
  que l’administration ne puisse proposer une nouvelle convocation
  pour le lendemain même ˆ en effet, les cas de quorum
  non atteint sont rares et souvent dus à des difficultés
  réelles de présentation, ou encore à un boycott ˆ parfois
  pour envoi trop tardif des documents par l’administration
  ou encore pour grève nationale ou locale).
• que les experts puissent assister et prendre part aux débats
  sur un, plusieurs ou tous les points.

Cette liste nécessite, afin d’être complétée,
un calendrier de travail revendicatif à mener durant trois
ans. Celui-ci nous permettrait d’aborder des revendications
transversales au secteur privé et au secteur public sur des
modes d’élections aux instances de dialogue social,
sur le niveau de prise en compte de l’avis des personnels par
l’employeur, etc.

8 – 3 – Revendications spécifiques sur le CHS

Dans la Fonction Publique

Les règles et lois sur l’hygiène et la sécurité au
travail dans la Fonction Publique n’ont pas toujours été ce
qu’elles sont actuellement, et ces notions, mal encadrées,
n’ont été pendant longtemps prises en compte
qu’à la marge.

Le statut général des fonctionnaires qui prévoyait
une visite médicale de contrôle lors de l’entrée
en fonction de l’agent ou lors de l’octroi d’un
congé maladie de longue durée était à peu
près le seul texte qui y faisait allusion, et les actions
médico-sociales organisées par quelques administrations
(dépistages divers, campagne de vaccination…) étaient
les seules formes de médecine préventive…

Il s’agissait alors d’une couverture minimum, variable
(donc inégalitaire) suivant les départements ministériels,
et ne faisant aucune relation entre les conditions de travail des
personnels et leur santé.

En 1976 on donna au Comités Techniques Paritaires la compétence
pour traiter de ces problèmes.

Mais, sans textes législatifs forts et sans moyens, cette
décision ne constituait qu’une solution bâtarde
qui n’a donné que des résultats très limités,
voire nuls.

Il a fallu attendre 1982 (décret du 28 mai) pour qu’enfin,
avec la montée de la gauche au pouvoir et les nombreuses avancées
sur le droit syndical (et donc des travailleurs) soient fixées
des règles communes à l’ensemble des administrations
de l’Etat en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité et
la médecine de prévention. Pourtant le texte de 1982,
qui transpose en partie aux agents de l’Etat les dispositions
du code du travail relatives à l’hygiène, la
sécurité et la médecine du travail et prévoit
des adaptations tenant compte des spécificités de l’administration,
se limite à définir quelques grandes règles
générales, en laissant le soin à chaque ministère
de déterminer leurs modalités d’application.

Il faut noter qu’une loi du 23 décembre 1982 (concernant
le secteur privé) a étendu les attributions des CHS
relevant du code du travail, qui sont devenus des CHSCT prenant en
compte les Conditions de Travail. Mais le décret du 28 mai
1982, pris lui pour la Fonction Publique, n’a pas été modifié pour
autant. Ce qui fait que pour la Fonction Publique le lien entre ces
notions n’est toujours pas effectif, et que nous n’avons
pas de CHSCT mais des CHS.

Les négociations engagées en 1992 avec les fédérations
de fonctionnaires ont abouti en 1994 à la signature d’un
protocole d’accord (à l’exception de la CGT) sur
l’hygiène et la sécurité ainsi que la
médecine de prévention dans la Fonction Publique d’Etat.

Les dispositions du protocole ont fait l’objet d’une
traduction réglementaire au sein du décret du 9 mai
1995 modifiant ainsi le décret du 28 mai 1982.

Ceci, ajouté aux apports du droit communautaire européen
qui depuis le milieu des années 80 est à l’origine
d’avancées législatives en matières de
santé et de sécurité au travail (travail sur écran,
droit de retrait…), a encore fait avancer le texte.

Les mesures nouvelles réduisent encore l’écart
entre la Fonction Publique et le secteur privé, et représentent
des avancées garantissant mieux la protection et la sécurité des
agents au travail : création systématique de CHS
au niveau local, amélioration du fonctionnement des CHS, accroissement
de la formation de leurs membres, renforcement des fonctions de contrôle,
exercice du droit de retrait, renforcement du suivi médical,
responsabilité des chefs de service. En revanche, il n’est
toujours pas  question d’étendre pleinement les
attributions des CHS aux conditions de travail et, plus particulièrement à l’organisation
du travail (rythmes, charges, horaires…).

Au MCC

Parce que nous sommes dans une administration, nous avons tendance à penser
que nous ne sommes « pas à plaindre »,
que « globalement » les conditions de travail
sont « bonnes » et que les risques sont « minimes ». 

C’est oublier tout d’abord qu’il y a des métiers à risque
dans notre ministère (chauffeur, agent de surveillance, personnel
allant régulièrement ou travaillant sur des sites en
chantiers, personnel des ateliers maniant des substances dangereuses,
personnels en déplacements récurrents, …).

C’est oublier aussi qu’il y a des personnels qui travaillent
régulièrement dans des sites historiques où l’hygiène,
la sécurité et le confort de travail sont quasi inexistants
(monuments historiques ˆ par exemple Les tours Notre-Dame de
Paris : travail quasi constant en extérieur, vestiaires
réduits à un petit placard dans des lieux souvent peu
salubres (voire insalubres),  une seule toilette située
dans une zone élevée, pas d’espace de repos,
pas de distributeur de boissons chaudes, etc.).

C’est oublier enfin que même dans un espace administratif
de bureau les conditions de travail peuvent être mauvaises :
présence d’amiante, vieille peinture au plomb, température
difficile, climatisation donc risque de légionellose ou autre
maladie, mais encore stress dû aux surcharges de travail dues
elle-même au sous-effectif constant, horaires délirants,
pression de la hiérarchie…

En matière de santé au travail, face à une
administration parfois ou souvent de mauvaise volonté et tout à coup
sans moyens financiers ou humains lorsqu’il s’agit d’assurer
la sécurité et d’améliorer les conditions
de travail des agents, mais qui mesure très bien dans le même
temps les lourdes responsabilités qui pèsent sur ses épaules
en matière d’hygiène et de sécurité et
les poursuites pénales graves pouvant être menées
contre elle (c’est à dire contre les personnes même
qui  engagent leur propre responsabilité au niveau pénal)…
le rôle des organisations syndicales et des agents eux-mêmes
est essentiel.

De plus le CHS est une des rares instances (avec le CNAS) où les
représentants du personnel sont plus nombreux que les représentants
de l’administration. Ce n’est donc pas une instance paritaire
et en ce sens, même si elle demeure consultative, elle est
plus contraignante pour l’administration qu’un CTP, les
votes pouvant y être clairement défavorables.

Le CHS n’est donc pas l’instance mineure où l’on
traite essentiellement des problèmes de toilettes bouchées
ou de peintures à refaire, comme on le croit trop souvent.
Ou encore une instance hyper-technique que seuls des spécialistes
peuvent traiter. C’est bel et bien pour SUD Culture Solidaires
une instance « politique » et que nous abordons
comme telle.

Pour SUD Culture Solidaires le travail syndical au CHS se fait :
en faisant remonter les problèmes réels des personnels ;
en montant des dossiers et en demandant que des points soient mis à l’ordre
du jour des séances (plutôt que d’attendre que
l’administration les propose, ce qu’elle ne fera que
si ça ne l’ennuie pas) ; en ayant comme cheval
de bataille la concertation des personnels lors de tout changement
dans leurs conditions de travail ; en ne prenant pas les dossiers
par le petit bout de la lorgnette mais en réfléchissant
de manière plus globale et en cherchant les causes profondes
de tel dysfonctionnement ou de tel malaise dans un espace de travail
donné ; en faisant avancer le droit à notre niveau ;
en forçant le plus possible l’administration à prendre
en compte la santé et la sécurité de tous les
salariés qui travaillent sur le site et non les seuls agents(titulaires
ou non) qui sont sous sa tutelle, ce qui soulève, par exemple,
le thème du développement de l’externalisation
des missions de service public avec une précarisation et un
non-respect facilité des conditions d’hygiène,
de sécurité et de confort des salariés qui sont
ainsi employés (voir les revendications SUD Culture Solidaires
sur ce sujet au chapitre « 10 – 10 » de cette
résolution).

L’amélioration des conditions de travail fait partie,
avec l’augmentation salariale et la réduction du temps
de travail, des premières revendications ouvrières.
De plus la façon dont sont traités en terme de confort
et de santé au travail les différents métiers
et emplois en dit sociologiquement long sur la façon dont
chacun est perçu par l’administration et la hiérarchie
en générale. C’est pourquoi, nous nous engageons
et nous continuerons à nous engager dans le travail syndical
au CHS.

Enfin, si le rôle des syndicalistes est crucial en terme de
conditions de travail et de santé au travail, le rôle
des agents est primordial : C’est pourquoi nous militons
pour une formation et une information régulière des
salariés sur ces thèmes.

SUD Culture Solidaires revendique :

• au moins 3 CHS par an.
• (la reconnaissance explicite que le champs du CHS (Comité d’Hygiène
  et de Sécurité) comprend les « conditions
  de travail ». Pour cela nous revendiquons que les CHS
  se nomment des CHS-CT, comme c’est le cas dans le secteur
  privé.
• que les personnels relevant du droit privé (associatifs
  ou personnels des sociétés extérieures) soient
  compris dans le champ des CHS du MCC. Suivant en cela le code du
  travail qui prévoit que tous les travailleurs, y compris
  ceux relevant du privé, d’un site d’administration
  sont concernés par son CHS. Nous revendiquons donc la mise
  en place de CHS de site incluant tous les salariés.
• la mise en place dans tous les sites d’un panneaux d’affichage
  CHS géré par l’administration (liste des siégeants,
  adresses ou coordonnées des médecins de prévention,
  ACMO, inspecteur, etc.).
• que les ACMO et les inspecteurs(trices) CHS soient systématiquement
  présents lors de tout CHS et aient la possibilité de
  s’y exprimer.
• mise en place systématique sur tous les sites MCC et sous
  tutelle, d’une procédure explicite (et concertée
  en CHS)  d’urgence et d’interpellation des membres
  du C.H.S. afin qu’ils soient informés immédiatement
  de la survenance des accidents, notamment graves, pour qu’une
  enquête puisse être effectuée le plus rapidement
  possible.
• que lors des débats du CHS les suppléants présents
  en même temps que le titulaire du siège aient droit à la
  parole et ce de façon réglementaire (inscrit au règlement
  intérieur).
• que les représentants du personnels aient réglementairement
  le droit de faire toutes les visites de locaux de travail qu’ils
  souhaitent, même en dehors de la présence de représentant
  de l’administration, et ce sur tous les sites MCC, y compris
  sur ceux où leur organisation syndicale n’est pas
  représentative (du moment que cette dernière est
  représentative au niveau national). Ce droit d’accès
  devant être individuel pour les membres du C.H.S. et non
  pas seulement ouvert aux délégations paritaires ou
  lors d’une mission confiée officiellement par le C.H.S.
• la rédaction immédiate et régulière
  d’un relevé de décision écrit et acté par
  l’administration (suite aux débats de la séance)
  après chaque CHS ou visite de site, et l’affichage
  de celui-ci dans le panneau réservé au CHS ou à la
  communication interne de l’administration.
• que les différents rapports de maintenance et de vérification
  ayant trait à la signalisation incendie, aux machines diverses
  employées dans les locaux de travail, au diagnostic amiante
  ou plomb … soient portés à la connaissance systématique
  des membres du C.H.S., et notamment à celles des représentants
  du personnel.
• concernant l’ACMO (agent chargé de la mise en œuvre
  – sous entendu « de la politique d’hygiène
  et de sécurité ») nous revendiquons :
• La mise en place systématique d’une information
  claire pré-recrutement sur les rôles et missions
  de l’ACMO afin que les postulants soient bien conscients
  de leur champ de compétence future ;
• La mise en place systématique, et dès le recrutement
  de l’agent désigné ACMO, d’un plan
  de formation continue sur l’hygiène, la sécurité,
  la santé au travail ainsi que les conditions de travail.
• Un abaissement de la charge de travail habituelle pour l’agent
  désigné ACMO et exerçant d’autres
  fonctions au sein de son entité de travail (en effet,
  trop souvent ses missions sont prises en surplus de ses tâches
  habituelles) en fonction de ses heures effectuées dans
  son rôle d’ACMO ; voire la mise en place d’agent
  ACMO à plein temps lorsque l’ampleur de la tâche
  (site très grand et / ou regroupant un grand nombre de
  salariés et/ou à risque particulier).
• Une réelle indépendance dans son rôle de
  conseil et d’alerte auprès de son chef de service
  notamment par la prise en charge de sa notation par un notateur
  autre que celui-ci.
• L’impossibilité que l’agent ACMO cumule
  les fonctions d’inspection.
• en ce qui concerne l’inspection au niveau national :
  • Un effectif suffisant pour couvrir, sans surcharge de travail
    ou inefficacité, tout le territoire (l’effectif
    actuel se bornant à cinq postes et encore, tous ne sont
    pas pourvus et ce pour les 250 sites du ministère) c’est à dire
    encore et toujours plus d’emplois.
• de plus l’organisation même du service d’inspection
  met à mal l’efficacité de ce dernier. En effet,
  l’administration a choisit d’organiser l’inspection
  nationale en plusieurs pôles thématiques (les musées,
  les DRAC, etc.) et non en pôles géographiques. De
  fait, avec 5 personnes il était bien difficile d’avoir
  l’intention de couvrir tout le territoire ! ! !
  Nous revendiquons donc qu’en surplus des pôles thématiques
  de l’inspection nationale, soit rendu vivant et efficace
  un véritable maillage géographique sur tout le territoire
  comprenant ACMO, inspecteurs (pour les Etablissements Publics)
  et médecins du travail.
• un état des lieux, fourni par le MCC, des moyens humains
  sur toutes les missions ACMO, inspection, médecine du travail,
  et ce, département par département.
• une formation obligatoire post-recrutement comprenant systématiquement
  un module concernant les difficultés spécifiques
  du poste de travail,  l’exercice du droit de retrait
  et les droits en terme de CHS de chaque agent.
• une formation d’a minima 5 jours par an pour les membres
  du CHS, avec une facilité octroyée pour toute demande
  supplémentaire de formation des siégeants CHS ou
  agents impliqués peu ou prou dans cette démarche
  (serre-file, équipe d’intervention et agents en zones
  muséographiques ou d’accueil…) ou tout salarié intéressé par
  ces problèmes.
• bien que la loi le prévoit, il nous paraît crucial
  de réaffirmer ici, et dans le contexte de régression
  sociale actuel, que nous revendiquons :
  • que tous les salariés MCC (tous statuts confondus)
    doivent bénéficier d’une formation pratique
    et appropriée en matière d’hygiène
    et de sécurité lors de l’entrée
    en fonction ; lorsque, par suite d’un changement
    de fonctions, de technique, de matériel ou d’une
    transformation de locaux, les agents se trouvent exposés à des
    risques nouveaux ; en cas d’accident de service
    ou de maladie professionnelle ou à caractère
    professionnel ayant entraîné mort d’homme
    ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente
    ou ayant révélé l’existence d’un
    danger grave, même si les conséquences ont pu être évitées ;
    ou encore en cas d’accident de service ou de maladie
    professionnelle ou à caractère professionnel
    présentant un caractère répété à un  même
    poste de travail ou à des postes de travail similaires
    ou dans une même fonction ou dans des fonctions similaires ;
    enfin, à la demande du médecin de prévention
    une formation peut également être organisée
    au profit des agents qui reprennent leur activité après
    un arrêt de travail consécutif à un accident
    de service ou à une maladie professionnelle.

Cette liste nécessite, afin d’être complétée,
un travail revendicatif à continuer sur le futur mandat.

8 – 4 – Revendications spécifiques sur la CAP

SUD Culture Solidaires revendique :

• la transparence des éléments de la CAP : Affichage
  ou envoi aux agents concernés (ayant droits de la CAP) les
  listes de l’administration. En l’absence du respect
  de cette mesure, SUD Culture Solidaires joindra les listes des
  administrations à ses comptes-rendus de CAP.
• l’envoi systématique  fait par l’administration
  aux agents ayant droits d’un courrier leur signalant qu’ils
  sont promouvables à tel ou tel grade.
• (la mise en place systématique par l’administration,
  et pour toutes les CAP, d’une réunion préparatoire à la
  séance. Car, bien que cette réunion soit de droit,
  elle n’est pas mise en place sur toutes les CAP.
• que l’administration intègre les critères
  prioritaires d’âge et d’ancienneté dans
  le corps. Nous nous déclarons en effet totalement opposés à toute
  idée de « mérite » entrant
  dans l’attribution d’une promotion (celle-ci devant être
  pour nous attribuée automatiquement lorsque l’agent
  est parvenu à tel ou tel échelon).
• que le nombre de promouvables donc soit égal au nombre
  de promus.
• pas de non-titularisation après l’année de
  stage sans au moins une prolongation de stage avec (en accord avec
  l’agent) la possibilité de faire cette prolongation
  sur une nouvelle affectation. Nous revendiquons une vraie deuxième
  chance pour les stagiaires ayant rencontré des difficultés
  sur leur premier poste.
• que le stagiaire ait accès systématiquement à son
  rapport de stage fait par sa hiérarchie, et ce en amont
  de la CAP, afin qu’il puisse monter sa défense.

8 – 5 – Revendications spécifiques sur la CCP

SUD Culture Solidaires revendique :

• un renforcement des rôles de la CCP, avec la possibilité d’y
  aborder les grilles générales des salaires des contractuels
  et leur évolution, ainsi que les problèmes spécifiques
  aux contractuels au MCC.
• une CCP qui se réunisse au moins 3 fois dans l’année
  (et pas seulement en formation disciplinaire).
• l’élargissement du champ de la CCP incluant ainsi
  tous les « vacataires permanents ».

8 – 6 – Revendications spécifiques sur le CA

Les Conseils d’Administration (CA) n’existent que dans
les établissements publics (EPA, EPIC, etc.) et les entreprises
publiques. Seules instances de décisions à proprement
parlé, ils ne sont pas des lieux de « dialogue
social », mais la présence de représentants
du personnel élus sur des listes syndicales en leur sein nous
les fait inclure dans ce chapitre.

SUD Culture Solidaires est représenté dans plusieurs
CA d’entités du MCC ou sous tutelle de ce dernier.

Il ne nous a pas été possible jusqu’à présent
de monter clairement des revendications spécifiques et homogènes
sur cette instance, c’est donc un de nos objectifs pour les
3 ans à venir. Il est crucial que nous y parvenions. En effet,
les CA sont des endroits où sont présentes en même
temps : la direction de l’établissement, les tutelles
(représentants de la DAG, du MCC, du ministère du budget)
et des personnalités extérieures (journalistes, experts,
chefs d’entreprise, élus, etc.). Ce sont donc pour nous
des endroits tout à fait stratégiques où nos
analyses et expressions, si elles ne sont pas souvent suivies, peuvent
du moins être entendues et connues.

De plus, le CA a ceci de particulier par rapport aux instances de
dialogue social, c’est que les siégeants – y compris
ceux de l’administration – y sont dits « administrateurs » et
sont plus indépendants sur leurs votes que lors d’un
CTP (par exemple). Ceci permet une marge de manœuvre en terme
de persuasion (même minime) pour les représentants du
personnel si tant est qu’ils ne tombent pas dans le piège
de l’instance : se prendre pour des « administrateurs » à titre
personnel et oublier la réflexion et la discussion collective.

Même si le nombre des représentants du personnel est
moindre par rapport à ceux des administrations et autres,
il est pour notre syndicat indispensable que ceux-ci s’emparent
des CA et en saisissent pleinement les enjeux et opportunités
pour les personnels.

SUD Culture Solidaires revendique :

• une représentation des personnels plus nombreuse dans
  les CA.
• plus de jours d’autorisation d’absence pour les représentants
  du personnel siégeants au CA, afin de leur permettre d’étudier
  les dossiers sur la longueur, de faire un travail d’information
  et de concertation avec les personnels, etc.

(un accès facilité aux documents administratifs concernant
l’établissement ou l’entité pour laquelle
ils siègent au CA.

(une formation sur le fonctionnement du CA et donnant des notions
d’appréciation d’un budget proposée à chaque
nouveau mandat pour les représentants du personnel, qui puisse
comprendre une formation continue (au choix de la personne), et qui
puisse être suivie par un représentant du personnel
non siégeant au CA si les siégeants ont déjà suivie
une telle formation ou ne souhaitent pas la suivre.

Cette liste nécessite, afin d’être complétée,
un travail revendicatif à continuer sur le futur mandat.

9 – L’action sociale

9 – 1 – Nécessité et urgence d’une augmentation
conséquente du budget de l’action sociale au MCC

Répartis, dans l’ancienne nomenclature du budget de
l’Etat, sur les chapitres 33 – 92 / 70 et 😯 et  66 –
91 pour les réservations de logement (ce dernier pouvant être
abondé, en surplus, en fin d’exercice par un report
des crédits du chapitre 33 – 92 non-consommés).

Désormais les crédits d’action sociale seront
inscrits au programme 224 : transmission des savoirs et démocratisation
de la culture (au titre II : les prestations sociales individuelles,
au titre III : les subventions aux associations et aux organismes
de restauration, les colonies de vacances et les conventions collectives ;
pour le logement la décision n’est pas définitive,
il sera inscrit probablement au titre III). Le budget 2006 est identique à 2005
pour les titres II et III, la mesure nouvelle pour 2006 : 400 000
euros réservés au logement, venant s’ajouter
au 305 000 alloués les années précédentes.

Les crédits actuels ne correspondent plus à la demande
de plus en plus prégnante des personnels dont le pouvoir d’achat
baisse régulièrement. Ces dernières années
l’insuffisance du budget consacré à l’action
sociale s’est clairement fait sentir.

En effet, la déconcentration des services du MCC a entraîné une
constante augmentation des dépenses d’action sociale
en région (notamment à cause du développement
de la restauration collective, et de la mise en place de la médecine
de prévention). De même, en Ile de France, les dépenses
de restauration collective ont considérablement augmenté.
Ce qui fait qu’on assiste à une diminution des crédits
non-consommés du chapitre 33 – 92 et donc de leur report sur
le 66 – 91 qui permet d’abonder la ligne de réservations
de logements sociaux pour les agents du ministère.

En 2000 ces derniers s’élevaient à 228 673 euros,
en 2001 ils tombaient à 198 183 euros, en 2002 à 172
113 euros, passant en 2003 à 122 500 euros pour arriver en
2004 à un report nul (zéro euro) ne permettant aucune
réservation supplémentaire de logement.

Ce qui signifie, outre que le logement social reste en souffrance
au MCC, que le budget de l’action sociale s’amenuise
et qu’en 2004 il montré son inefficacité et sa
totale inadéquation avec les besoins des personnels. Pour
Sud Culture Solidaires la seule solution demeure, encore et toujours,
l’augmentation très conséquente du budget de
l’action sociale en générale. Nous nous refusons,
en effet, à penser et voir penser le budget de l’action
sociale comme un budget fermé et indépassable, alors
que le coût de la vie est en constante et dure augmentation,
et que les salaires dans la fonction publique stagnent.

Sur l’action sociale SUD Culture Solidaires revendique globalement :un
engagement politique fort du ministère, quant à une
augmentation très significative du budget de l’action
sociale, et ce de façon pérenne.

• l’ouverture urgente de négociations avec les organisations
  syndicales du MCC sur l’organisation même de l’action
  sociale au MCC (pertinence ou pas du principe des associations
  du personnel en lieu et place de substitut de CE, nouvelles aides
  spécifiques MCC à créer, etc.), ceci sans
  pour autant s’engager dans une réflexion visant à hiérarchiser
  les différentes lignes de l’action sociale afin de
  dégager des « priorités »,
  ce que nous nous refusons à faire.
• une politique véritablement sociale au MCC volontariste,
  claire, juste et égalitaire (IdF / régions, services
  centraux / services déconcentrés, etc.).
• des moyens décents en terme d’effectif d’assistant(e)s
  de service social.
• l’information et la formation des représentants
  du personnel.
• l’information et la formation des encadrants.
• l’information et la formation des personnels.
• des réunions régulières annuelles pour chaque
  domaine de l’action sociale, avec présentation d’un
  bilan et débat sur des propositions d’actions. Participants :
  membres du CNAS.

9 – 2 – Revendications spécifiques aux effectifs de l’action
sociale au MCC

L’effectif actuel du service social au MCC (toutes entités
confondues sans compter les EP) est de : 2 conseillers techniques
et 3 assistantes de service social pour près de 12 000 agents
(hors sociétés extérieures). Ce qui équivaut à 1
assistante sociale pour 4000 agents. Ou, si l’on compte la
totalité des travailleurs sociaux : 1 personne du service
social pour 2400 agents.

Lorsqu’on sait que le ministère de l’équipement
dispose d’un travailleur social pour 700 agents, et le ministère
de l’intérieur en compte 1 pour 1044 agents (alors que
ces deux départements ministériels ont des effectifs
bien plus ambitieux que ceux de la Culture), on mesure la pénurie
du MCC en terme de travailleurs sociaux, et donc en politique sociale
efficiente.

De plus, hors l’Ile de France, il n’y a pas de services
sociaux en région : le service central parisien en est
réduit à travailler par téléphone, ou
bien à mettre en place des relais bénévoles
(agents des services du personnel prenant cette mission en plus de
leurs attributions normales) au sein des services déconcentrés,
et enfin en désespoir de cause à passer des conventions
avec le ministère de l’équipement afin qu’il
pallie les manques de notre ministère.

SUD Culture Solidaires revendique :

• que le MCC se donne les moyens d’avoir un service social
  autonome et à la mesure de ses effectifs, capable de répondre
  tant aux demandes d’urgence qu’à des sollicitations
  sur le long terme.
• que les agents soient égaux devant l’aide sociale
  apportée par le MCC, et, pour cela, qu’un véritable
  maillage du territoire soit orchestré afin que toutes les
  zones géographiques soient couvertes par le service social
  du MCC.

9 – 3 – Revendications spécifiques pour le logement social

Au niveau interministériel, on note que la ligne des aides
au logement sur les crédits sociaux gérés par
la DGAFP est passée de 3,8 millions d’euros en 2003 à 2,85
millions en 2004, et que celle sur les équipements de logements
est passée de 14,5 millions en 2003 à 12 millions en
2004 : donc de très fortes diminution qui ne peuvent
qu’altérer les budgets des différents départements
ministériels (et notamment les plus petits) concernant le
logement social.

Au MCC, les crédits actuels sont de 305 000 euros par an,
et n’ont pas été augmentés au cours des
derniers exercices (l’augmentation accordée en 2005
ayant surtout servie à pallier l’augmentation des coûts
de la restauration collective). Ils ne permettent de  réserver
que 6 logements sociaux par an, alors que le nombre de dossiers de
demandes de logement est passé de 419 à 613 de 2000 à 2003
(= une augmentation d’environ 40%),.et que le nombre d’agents
logés sur le parc préfectoral est passé de 38,9
% à 14,7 % des dossiers envoyés par le MCC aux préfectures.

De plus la manipulation budgétaire qui consiste à abonder
le chapitre 66 – 91 par un report / transfert du 33 – 92, ne permet
au mieux que de faire 2 ou 3 réservations supplémentaires
de logements sociaux, ce qui nous amène dans le meilleur des
cas à 9 réservations annuelles de logements.

Les crédits actuels ne permettent donc pas une politique
sociale du logement au MCC malgré l augmentation de 400 000 ¬  obtenue
pour 2006 (loin de répondre à l afflux des demandes),
ne sachant pas à l heure actuelle dans quel titre va être
inscrit le logement, les crédits consacrés à l’action
sociale étant calculés au plus juste, il serait étonnant
que ce budget soit abondé en cours d’exercice.

Dans d’autres départements ministériels (Equipement,
Défense, Intérieur ou Finances) une offre de logements
sociaux spécifiques a été développée.
Rien de tel au MCC alors qu’on connaît tous l’augmentation
des prix des logements (locatifs ou en acquisition), la diminution
et la dégradation des logements du parc préfectoral,
et aussi la diminution du pouvoir d’achat des agents de l’Etat,
le régime indemnitaire très peu favorable du MCC comparé à celui
d’autres administrations, et  enfin le développement
de l’exclusion et le fait que certains salariés du MCC
vivent en foyers et pour certains même dans la rue.

Aussi une augmentation conséquente du budget consacré au
logement social nous paraît urgente et indispensable. Pour
autant, nous refusons d’entrer dans la logique soufflée
par l’administration (et reprise par quelques représentants
du personnel) d’un redéploiement de budget consistant à diminuer
des lignes budgétaires consacrées à d’autres
chapitres de l’action sociale pour abonder celle du logement
social.

Ce qui permettrait de reconnaître le logement comme « prioritaire » dans
l’action sociale sans pour autant  avoir à augmenter
le budget global de cette dernière.

Pour SUD Culture Solidaires, toutes les lignes de l’action
sociale sont prioritaires et dans ce sens toutes doivent être
correctement et pleinement prise en charge par l’Etat employeur.

SUD Culture Solidaires revendique :

• Une politique très volontariste du MCC dans les négociations
  interministérielles lors de l’attribution des réservations
  de ces logements (il a pour cela un argument de poids = son rattrapage
  obligé de sa politique « légère » en
  matière d’investissement dans le domaine, qui nuit à l’égalité des
  agents d’un ministère à l’autre).
• Une extrême transparence dans les critères d’attibution
  des logements, et donc une information régulière
  des salariés sur le sujet. Les personnels étant assez
  perplexes quant à la justesse des priorités du service
  social du ministère et quant à l’attribution
  des logements (craintes de passe-droit, etc.).
• Que le ministère trouve les solutions financières
  et administratives pour pouvoir s’engager à la construction
  de logements sociaux.
• Une véritable politique du logement social avec un budget
  en adéquation avec les besoins des personnels.
• La centralisation du contrôle de la politique de logement
  sociale au MCC sur toutes les entités sous tutelle. En effet,
  L’abandon par la DAG de la centralisation de gestion des
  logements pour les agents du ministère a rendu très
  inégalitaire la politique du logement social au MCC. La
  multiplication de créations d’établissements
  publics, nous fait craindre le pire notamment pour les petits établissements à faibles
  moyens financiers. D’ores et déjà nous constatons
  que la politique menée par certains établissements,
  notamment en terme de budget (le Louvre consacre pour 2004 plus
  de 800 000 euros pour la réservation de logement), crée
  une disparité  au sein du ministère. Nous revendiquons
  qu’une aide soit apportée à tous les établissements
  publics pour qu’ils soient en capacité de mettre également
  en place leur propre parc de logements.
• Une simplification des démarches administratives et de
  leur suivi lors d’une demande de logement. La façon
  dont un agent du MCC doit s’y prendre aujourd’hui,
  non pas pour déposer sa demande, mais pour la rendre efficiente
  doit être revue en concertation avec les représentants
  du personnel.
• Une information égalitaire sur les logements disponibles :
  La plupart des agents n’ont pas à disposition les
  outils permettant de prendre connaissance des offres de logement
  (EUDORA, minitel, SUD Culture Solidaires revendique donc la mise
  en place d’un mode de fonctionnement et d’information
  accessible à tous sur le poste de travail.
• Une politique de logement prenant en compte la situation géographique
  des logements proposés par le MCC, notamment pour l’Ile-de-France
  où ces derniers sont trop éloignés des lieux
  de travail et ajoutent à la fatigue de la journée
  de travail celle d’un transport en commun pas forcément
  facile et souvent long. Nous ne pouvons pas toujours entendre que
  c’est la « loi du marché » et
  que le ministère ne peut donc prétendre à des
  logements proches des lieux de travail majoritairement situés à Paris.
  De plus nous revendiquons que les réservations tiennent
  compte de la qualité de l’environnement.
• La mise en place d’une aide rapide aux agents en grande
  difficulté de logement  (actuellement les seules solutions
  – peu rapides et toutes à fait alléatoires – sont
  l’attribution de logements pris sur les logements attribuables
  en NASou en US), ainsi que l’accueil des personnes reçues
  aux concours et nommées à Paris (ou Ile-de-France)
  et en région (si cette dernière n’est pas la
  région d’origine du candidat) : construction
  d’un foyer MCC dans les grands centres (Paris, Marseille …),
  mise en place d’un vrai réseau pouvant répondre à l’urgence
  avec certitude, des réservations faites sur un nombre X
  d’hébergements d’urgence, etc.
• En ce qui concerne les logements sociaux gérés
  par la CALS, lors de leur attribution ceux-ci gardent la qualité de
  NAS ou US. SUD Culture Solidaires revendique donc que les agents
  en difficulté de toutes catégories et corps doivent
  pouvoir y avoir droit sans avoir quelque pseudo contre-partie à fournir
  au ministère en terme de travail. Pour autant nous pensons
  que l’attribution d’un logement en urgence n’est
  qu’une première étape dans l’aide des
  agents en grande difficulté et que, si délai de restitution
  du logement il y a comme c’est très souvent le cas,
  il faut qu’il soit lié à un véritable
  accompagnement de l’agent (ou de la famille) en question :
  aides logistiques dans les démarches pour trouver un logement,
  prêts divers possibles… De toutes les façons, notre
  syndicat participant de la lutte anti-expulsion, s’opposera à toute
  expulsion d’un agent du MCC.

Certaines petites choses pourraient aussi atténuer les difficultés
temporaires ou récurrentes de logement comme par exemple :

• Le report possible d’affectation (dans l’attente
  que l’agent ait résolu son problème d’habitat).
• La mise en place par l’administration d’un mini-guide
  contenant les démarches et la liste des organismes à contacter.
• Une aide à la constitution des dossiers de demande de
  logement ; faire plus de commissions logements par an (peut-être
  pourrait-elle être réunie à partir de 2 dossiers).
• La création d’un réseau-logement avec les
  assistantes de service social du MCC (ce qui faciliterait sans
  doute la résolution des problèmes de logement des
  agents nouvellement affectés en province ou en région
  parisienne) etc.

Concernant les aides et les prêts liés au logement
social

• Dans la mesure où le parc de logements du ministère,
  ou ses réservations dans les parcs interministériels
  (ou autres), ne peut s’étendre notablement faute de
  crédits suffisants (c’est à dire faute d’un
  choix politique assez ambitieux en matière de logements
  sociaux qui pourrait subvenir exactement à la demande),
  et en connaissance des prix exponentiels du marché immobilier,
  SUD Culture Solidaires revendique que des aides ou prêts
  soient développer pour aider les agents et familles à se
  loger correctement dans un périmètre raisonnable
  par rapport à leur lieu de travail. Nous militerons donc
  pour voir mis en place :
• Un système de prêts et d’aides identiques
  titulaires / précaires (vacataires permanent – quelque soit
  leur quotité de travail -, contractuels, associatifs, emplois
  aidés) ;
• Des prêts immobiliers à taux faible afin d’aider à l’accession à la
  propriété.
• Une multiplication de séances d’info sur les crédits
  immobiliers.
• Des prêts pour l’adaptation du logement pour les
  personnes handicapées (comme cela se pratique au MINEFI).
• Des prêts pour l’amélioration de l’habitat
  (y compris pour les retraités).
• Des aides lors de catastrophes naturelles (inondations fréquentes
  dans certaines régions par exemple = quid des agents sinistrés
  / à une aide MCC)(y compris pour les retraités).
• Que le MCC, dans la mesure où il ne peut répondre
  favorablement à une demande de logement, se porte garant
  et cautionnaire pour permettre aux agents à faible revenu « l’accès » à la
  location d’un logement.
• Que le prêt à l’installation s’ouvre à d’autres
  situations afin de répondre aux besoins :
  • de la primo installation hors IDF et PACA : entrée
    dans un foyer ou dans une location vide ou meublée ;
  • de la nouvelle installation dans certaines situations (passage
    d’un logement en foyer à une location vide et
    meublée ; réinstallation après mutation
    dans un autre département ou région, ou suite à un
    changement familial notable )
  • des situations familiales particulières (complément
    d’installation sans changement de résidence =
    enfant supplémentaire, enfant handicapé…
  • de la double résidence (pour les agents affectés
    dans un département éloigné de celui de
    sa famille, justifiant la location d’un logement vide
    ou meublé)
• (Que le prêt d’installation puisse être accordé plusieurs
  fois dans la carrière (dans la mesure où le précédent
  prêt serait remboursé).
• (L’aide au déménagement, prestation d’action
  sociale ministérielle, a actuellement un caractère
  facultatif  (comme nous le rappelle tous les documents de
  l’administration) et à ce titre elle est accordé dans
  la limite des crédits disponibles ouverts sur l’exercice
  en cours et ne peut donner lieu à rappel. Nous revendiquons
  donc que les crédits soient garantis sur l’ensemble
  de l’exercice pour que chaque agent qui en fait la demande
  puisse en bénéficier, ou que sa demande puisse a
  minima être prise en compte lors de l’exercice suivant.

9 – 4 – Revendications spécifiques pour la restauration
collective

Ce poste pèse de plus en plus lourd sur le budget de l’action
sociale au MCC. Pourtant il y a encore bien des endroits où les
agents n’ont pas d’autres solutions que de payer plein
pot de leurs deniers leur repas du midi et / ou du soir pour les
agents travaillant de nuit ou en nocturne, ceci faute de structure
pour les accueillir ou de convention mise en place avec d’autres
collectivités de travail.

Dans un budget contraint, la solution actuellement envisagée
par l’administration est la revalorisation de la participation
des agents dans le coût du repas (par paliers pour faire passer
plus facilement la pilule), ou encore « l’harmonisation » des
coûts de l’Ile de France par rapport à ceux pratiqués
en région, ceux de l’IdF étant plus favorables.
Cette harmonisation ne se faisant évidemment pas sur les prix
IdF mais sur ceux, moins favorables aux personnels, pratiqués
en régions.

Cette proposition, faite dans un contexte de non-revalorisation
du point d’indice, d’échec du processus de négociation
d’augmentation des salaires dans la fonction publique en 2005,
se pose comme une véritable provocation.

SUD Culture Solidaires revendique :

• (une restauration collective égalitaire et de qualité,
  mettant en adéquation le salaire et le montant de la participation
  aux repas.
• (des solutions de restauration collective sur tout le territoire,
  proposées à l’ensemble des agents et salariés
  pour leur permettre de manger un repas chaud près de leur
  lieu de travail.
• (lorsque la restauration n’est pas possible sur le lieu
  de travail ou dans ses alentours proches : La mise en place
  de titres restaurants, ou la mise en place d’un coin repas
  sur le lieu de travail (plaques, micro-ondes, réfrigérateur,
  etc.) et (liée à cette installation) l’instauration
  d’une prime de panier fortement revalorisée pour tous
  agents (ceux-ci n’ayant pas à payer plein pot leur
  repas).
• (lorsque la restauration sur place par le biais d’un coin
  cuisine n’est pas possible, ou pour les personnels travaillant
  sur des jours ou des horaires où la restauration collective
  (ou autre) n’est pas possible : l’instauration
  d’un système de titres restaurant.
• (un contrôle constant et affiché à l’entrée
  des restaurants collectifs, de la nourriture servie en restauration
  collective.
• (la convocation d’un CHS exceptionnel si les résultats
  des analyses quotidienne de la nourriture sont défavorables
  (ou l’inscription systématique du point à l’ordre
  du jour d’un CHS).

9 – 5 – Revendications spécifiques pour les associations
des personnels

Les associations ont en charge l’offre d’action culturelle,
sportive et de loisirs pour les personnels du MCC (l’AAS  gère
en plus les prêts sociaux). Les salariés doivent s’acquitter
d’un ˆ voire de plusieurs ˆ frais d’adhésion
pour bénéficier pleinement des « services » de
l’association X.

Pour SUD Culture Solidaires, le rôle de ces associations n’est
pas un rôle à la marge :

Elles font un vrai travail de lien social et permettent un maillage
régional du territoire en terme de prestations sociales de
proximité notamment dans les domaines des loisirs et de la
famille.

Dans le cadre économique actuel c’est la possibilité –
pour les catégories d’agents les plus défavorisés
comme pour celles qui s’en sortent un peu mieux financièrement
– de lire, d’aller au spectacle, de pratiquer un sport, de
se rendre en vacances, de partir en voyage, etc., et ce à moindre
frais puisqu’une partie de ces derniers est pris en charge
par l’employeur par le biais des subventions octroyées à l’association
concernée.

Cependant, leur développement ne pouvant se faire sur leurs
fonds propres (les adhésions ne couvrant, et loin de là,
pas tous les frais ; et le nombre d’adhérents étant
directement proportionnel aux effectifs des sites compris dans leur
champ d’action ce qui crée de fait et d’emblée
des inégalités de recettes) la subvention du ministère
octroyée annuellement leur est donc absolument vitale.

Ce poste, comme tous les postes budgétaires de l’action
sociale, n’est pas pour nous un poste superflu, et participe
pleinement de la rémunération des salariés du
MCC. Pourtant c’est sur ce chapitre que l’administration
du MCC mise pour économiser et s’ouvrir ainsi la possibilité de
redéploiement sur d’autres lignes de l’action
sociale.

Il conviendra pour notre organisation, dans les 3 ans à venir,
de décider si nous optons pour l’arrêt du système
des « associations de personnels » avec mise
en place d’entités assimilables aux CE (central et locaux),
ou pour la continuation et développement de ce dernier.

Dans tous les cas, il nous apparaît évident que le
système actuel, qui repose sur la seule bonne volonté des
personnels qui s’y investissent (avec peu de temps d’autorisation
d’absence et aucune diminution de charge de travail), et qui
n’oblige l’administration à rien en terme de subvention
n’est pas du tout satisfaisant : d’une part il crée
d’énormes disparités entre les diverses entités
du ministère et rend donc l’action sociale culturelle,
de loisir et sportive inégalitaire ; d’autre part, à l’heure
actuelle c’est l’administration qui décide du
bien fondé des activités proposées par les associations
et de leur subvention (le CNAS qui en décide étant
certes non paritaire en faveur des représentants du personnel,
mais toujours CONSULTATIF) et donc de leur survie ou pas.

Nous pensons donc d’ores et déjà que dans un
premier temps un système de subvention égalitaire et
constante pour les associations du personnel doit être mis
en place. Le calcul d’un pourcentage sur la masse salariale
nous paraissant le plus judicieux.

SUD Culture Solidaires revendique :

• une enquête auprès des personnels sur leurs souhaits
  et leurs besoins (enquête dont le rapport final sera diffusable à tous),
  la dernière datant de 1997.
• une réflexion concertée (OS et administration)
  sur l’action sociale de loisirs culturels et sportifs, débouchant
  sur une politique claire et égalitaire.

En attendant une organisation plus satisfaisante nous revendiquons,
dans le cadre du système actuel :

• que les  souhaits budgétaires que les associations
  font en début d’année (qui par ailleurs restent
  tout à fait raisonnables) soient régulièrement
  suivis par l’administration, sauf requêtes extravagantes évidemment.
• une discussion annuelle dans le cadre d’un CNAS exceptionnel
  sur le budget global de l’action sociale avant l’élaboration
  définitive du budget de l’année n+1, ce qui
  nous permettrait de pointer les insuffisances et d’argumenter
  l’abondement de telle ou telle ligne, comme celle des associations
  par exemple. Les interminables débats du CNAS sur l’opportunité ou
  pas de payer la table de ping-pong ou les raquettes, la sortie
  au rallye automobile ou à l’opéra, etc. ne
  suffisant pas, pour nous, à l’expression des demandes
  et revendications des personnels. Nous constatons en effet qu’aujourd’hui
  nous avançons sur ce sujet, en tant que représentants
  des personnels, totalement en aveugles, puisque nous ignorons le
  budget prévisionnel pointé à priori et que
  nous n’avons comme jauge que les chiffres des propositions
  de subvention de l’administration. Nous revendiquons donc,
  dans le cadre du CNAS, de ne plus avoir à discuter sur un
  budget clos (dans lequel on peut travailler que par redéploiement),
  ou pour lequel nous ignorons tout des marges de manœuvres
  de l’administration.
• la possibilité pour les associations de subventionner,
  au-delà des 30% fatidiques, une ou des activités.
  Le choix unilatéral de l’administration de ne subventionner
  qu’à hauteur de 30% les activités des associations
  se répercute aujourd’hui sur les subventionnements
  internes des associations qui sont ainsi incitées à calquer
  sur ce dernier ou pire à le minorer pour pouvoir faire plus
  d’activités acceptées par l’administration
  centrale, et donc subventionnées, sur l’année.
  Les associations ne doivent pas être pénalisées
  en terme de subvention parce qu’elles « participent
  trop » financièrement aux activités qu’elles
  proposent. Nous estimons que les associations font de l’action
  sociale et qu’à ce titre elles peuvent décider
  de financer partie ou tout d’une activité.
• afin de pallier les inégalités de moyens d’une
  association à l’autre, nous pensons qu’il serait
  beaucoup plus juste et judicieux de quantifier la demande de subvention
  des associations non pas sur ses seules activités passées
  et à venir, mais aussi sur les moyens de fonctionnement
  qui sont le « nerf de la guerre ». Ainsi,
  nous militerons pour que la subvention soit découpée
  en deux lignes :
  • Une ligne de fonctionnement (qui pourrait être calculée
    de façon forfaitaire ˆ par exemple aux prorata
    des effectifs du ou des sites correspondant au champ de l’association) ;
  • Une ligne qui correspondrait à l’aide spécifique
    pour les activités de l’année.
• ce principe permettrait à toute association de développer
  et d’entretenir un matériel propre.
• dans le  même ordre d’idée, nous militerons
  pour qu’au-delà de la subvention annuelle versée
  par la DAG, les associations aient une dotation de matériel
  informatique et bureautique de base (PC, téléphone)
  ainsi qu’un local dédié (ce local pouvant dans
  certains cas être inter associatif). En effet, les agents
  qui s’occupent des associations n’ont pas tous des
  fonctions administratives et ne disposent pas toujours de ces matériels
  sur leur lieu de travail : ceci rend toutes leurs démarches
  plus compliquées et, à terme, crée de l’inégalité de
  traitement d’une région à l’autre.
• les personnes qui s’investissent dans les associations
  donnent beaucoup de leur énergie et de leur temps, nous
  revendiquons plus de temps de décharge pour celles-ci, et
  que ce temps ne soit pas octroyé qu’aux seuls membres
  du bureau.
• Lors des CNAS nous avons le sentiment de découvrir les
  critères de l’administration en séance. Les
  associations elles-mêmes ne s’y retrouvent pas. Nous
  revendiquons des règles claires discutées avec les
  organisations syndicales représentatives ainsi que les salariés
  s’impliquant dans les associations de personnels, et mises
  en place afin d’éviter ses flous artistiques.
• Les notifications de subventions (notamment pour les subventions
  allant en deçà de la demande ou les refus) ne sont
  pas systématiquement argumentées et les associations
  ne comprennent pas toujours très bien ce qui a pesé dans
  la décision et ce qu’elles ont à changer pour
  les années suivantes. Nous revendiquons donc que toutes
  les lettres de notifications soient argumentées et qu’elles
  soient envoyées en copies aux organisations syndicales présentes
  aux CNAS.
• Nous revendiquons également une réunion annuelle
  administration (DAG) + président(e)s d’associations
  + organisations syndicales représentatives, et dont la prise
  en charge financière reviendrait à l’administration.
• Constatant que les personnels qui acceptent de s’occuper
  des associations du personnel ont parfois du mal à les gérer
  comme l’administration souhaiterait que cela se fasse, nous
  revendiquons que les adhérents de ces dernières qui
  acceptent de donner de leur temps à ce travail puissent
  bénéficier de formations adéquates organisées
  et financées par le ministère (bureautique, gestion
  financière des associations, etc.).
• La modulation du montant de la cotisation pour l’adhésion à une
  association en fonction du quotient familial.

9 – 6 – Revendications spécifiques pour les séjours,
vacances, loisirs

On note que d’année en année les personnels
bénéficiant des séjours vacances proposés
pour les enfants des agents du MCC diminue gravement (jusqu’à atteindre
moins d’une dizaine d’enfants inscrits sur une année).
Sud Culture se déclare attaché à la portée
sociale des séjours de vacances pour les enfants des personnels
MCC, et notamment pour les familles qui n’ont pas la possibilité d’assumer
seules ces séjours.

9 – 7 – Revendications spécifiques pour les aides MCC

Nous notons que ces aides, qui doivent être développer,
sont d’une part très mal connues des agents concernés,
et d’autre part revêtent un caractère facultatif
(lié à la capacité du budget global de l’action
sociale au MCC), ce qui fait que nombre d’ayant droits n’y
ont pour une raison ou pour une autre pas accès.

Sud Culture revendique :

• (une réflexion dans le cadre du CNAS sur les aides spécifiques
  MCC et leur développement.
• (la non-facultativité des aides MCC et leur prise en compte
  dans l’élaboration du budget annuel en liaison avec
  un recensement fin et annuel des droits réels et besoins
  des agents et salariés.
• (la revalorisation des aides interministérielles doit
  donner lieu à un abondement équivalent du budget
  action sociale de chaque département ministériel.

9 – 8 – Les instances de l’action sociale

a) le CIAS

La participation du MCC au CIAS (Comité Interministériel
Consultatif d’Action Sociale des Administrations de l’Etat)
demeure des plus floues. Les négociations qui y ont lieu (les
attributions de quotas de logements sociaux par exemple) et qui concernent
directement le MCC sont totalement inconnues des représentants
des personnels du MCC. De plus, dans ce qui transparaît, il
semble que le ministère ne soit pas particulièrement
actif dans ces négociations.

SUD Culture Solidaires revendique :

• la présence effective régulière et efficace
  du MCC au CIAS.
• un compte rendu des décisions prises au CIAS concernant, à titre
  direct ou indirect, les agents et salariés du MCC, et ce
  dans le cadre du CNAS.

b) le CNAS

Le CNAS qui a normalement pour mission de :

• contribuer à la définition d’une politique
  d’action sociale au MCC,
• émettre des recommandations pour la mise en œuvre
  de l’action sociale sportive  et culturelle au MCC,
• examiner le bilan et l’évaluation des actions menées,
• proposer des réorientations,
• se prononcer sur la répartition des subventions,

est bien de tenir une telle mission, et encore plus loin de tenir
celles que nous revendiquons pour lui.

SUD Culture Solidaires revendique :

• (Qu’un CNAS exceptionnel – organisé tous les ans
  – comporte comme seul point à l’ordre du jour « le
  budget annuel de l’action sociale » et donne un
  avis sur le budget de l’année n+1 en amont de l’élaboration
  de celui-ci. En effet, il règne une totale opacité quant
  aux décisions budgétaires d’action sociale,
  ce qui entraîne inévitablement des difficultés
  dans l’efficacité de nos revendications et remarques
  en séance. C’est pourquoi nous revendiquons une plus
  grande transparence sur ces sujets budgétaires.

c) la CALS

La commission d’action logement ne doit pas être une
chambre d’enregistrement, où les représentants
du personnel sont mis devant des décisions pré-formatées
(voire déjà prises), comme c’est actuellement
le cas.

SUD Culture Solidaires revendique :

• Que les représentants des personnels aient les dossiers à temps
  pour prendre position de façon collégiale à l’intérieur
  de leurs propres instances démocratiques.
• Qu’à chacune des séances un point récurent
  soit fait sur l’état des lieux de ces logements, les
  travaux en cours pour de nouveaux logements et les différentes
  pistes développées par l’administration pour
  répondre à des situations d’urgence en matière
  de logement… situations qui malheureusement sont de plus en plus
  courantes dans notre société (pour exemple :
  on estime que 30% des SDF sont des salariés).

10 – Les conditions de
travail

10 – 1 – Le temps de travail (et sa réduction)

SUD Culture Solidaires revendique :

• une réduction effective de la durée légale
  du temps de travail hebdomadaire à 32 heures sans réduction
  de salaire
• un retour à la stricte référence hebdomadaire
  du temps de travail
• l’application de cette réduction du temps de travail à l’ensemble
  des salariés du MCC (titulaires, vacataires, contractuels
  et salariés du droit privé)
• la prise en compte, pour certaines catégories de personnels,
  de la pénibilité de leurs missions (travail posté,
  de nuit, en équipe, travaux  pénibles – ex :
  bruit, manutention difficile, absorption de poussière, etc.-  ou
  travaux dangereux), devant générer une réduction
  du temps de travail allant en deçà des 32 heures
• la mise en place d’une obligation de création d’emplois
  titulaires au prorata de la réduction effectuée
• l’accès en cette occasion à un travail stable
  pour tous et toutes les salarié-es précaires à un
  emploi à temps plein pour tous ceux et celles à temps
  partiels qui le souhaitent
• la prise en compte, dans le temps de travail effectif, des temps
  d’habillage et de déshabillage, de casse-croûte,
  de pause, des différentes contraintes spécifiques
  pouvant exister, des journées de formation professionnelles,
  des jours fériés, des temps de trajets dans le cadre
  des différents déplacements demandées par
  l’administration pour des tournées ou missions …
• la limitation très stricte de l’utilisation des
  forfaits « tous horaires » aux seuls cadres
  dirigeants
• la suppression de la modulation des horaires et la prise en compte
  comme heure supplémentaire de toute heure effectuée
  au-delà de la durée légale hebdomadaire
• dans le cadre des «35 heures actuelles :
  • Le retrait des systèmes de contrôle de temps
    de travail (pointeuses) lorsque ceux-ci n’ont pas été mis
    en place après consultation des personnels et avec l’approbation
    de ceux-ci, ainsi qu’un bilan annuel porté devant
    les CTP locaux (et le CTPM en aval) de l’utilisation
    des méthodes de pointage et de leur pertinence ou pas
  • Le maintien sans condition des acquis de la loi sur les 35
    heures et son application au MCC
• l’arrêt, dans le cadre du travail à temps
  partiel choisi (ou autre dérogation au temps complet), de
  la mutualisation au niveau de l’administration centrale (DAG)
  des « rompus de temps partiel » pour que
  ces derniers soient « redistribués » immédiatement
  dans les services ou entités administratives concernés,
  et ce afin d’éviter la surcharge de travail des salariés
  in situ.

10 – 2 – La formation continue

SUD Culture Solidaires revendique :

• la mise en œuvre de mesures concrètes visant à faire
  de la formation un vecteur majeur de réduction des inégalités,
  notamment au bénéfice des salariés-es à faible
  niveau scolaire.
• la mise en œuvre (avec les moyens humains afférents)
  d’une réelle politique de développement de
  la formation continue au MCC.
• l’égalité d’accès sur tout le
  territoire, et tous statuts confondus, des personnels à la
  formation continue tant professionnelle que personnelle.
• la reconnaissance des qualifications acquises dans le cadre
  des formations.
• l’augmentation conséquente du budget consacré à la
  formation (professionnelle ou individuelle) calculée sur
  les besoins réels recensés annuellement (positifs
  ou négatifs) et non sur les résultats de l’exercice
  précédent. Ce qui nécessite la mise en place
  d’outils fiables de ce recensement (entretien individuel,
  envoi de fiche personnalisée annuellement) et de son exploitation
  tant au niveau national que local.
• l’augmentation annuelle du budget formation au moins en
  lien avec l’augmentation du coût de la vie et donc
  du coût des prestations dans ce domaine spécifique.
• la mise en place d’outil de contrôle, de suivi et
  d’examen annuel de la politique ministérielle en matière
  de formation continue (tant au niveau national qu’au niveau
  local).
• la mise en place de moyens permettant, sans blesser les individualités,
  de faire apparaître les besoins en terme d’enrayement
  de l’illettrisme. La mise en place de formations adéquates
  pour l’alphabétisation tout en gardant un caractère
  confidentiel.
• la mise en place de formations aux nouvelles technologies, non
  liées à l’affectation et aux missions des salariés,
  ni au fait que ceux-ci utilisent ou pas dans leur cadre professionnel
  les logiciels ou équipements concernés.
• le rejet d’une formation favorisant seulement la formation
  directement liée à l’activité professionnelle
  et posant les formations concernant le développement individuel
  comme marginales et liées à un caractère individuel
  très restreint.
• la création de formations post-recrutement obligatoires
  dans tous les secteurs (administration centrale, services déconcentrés
  et entités diverses), celles-ci devant être mise en
  place avant la prise de fonction effective de l’agent et
  lui permettant d’appréhender rapidement ses nouvelles
  missions.
• la mise en place de formation d’hygiène et sécurité (posture
  au poste de travail, dangers identifiés quant au métier
  et missions exercés) systématiques et obligatoires à la
  prise  de poste.
• le double envoi systématique, par les agents et salariés,
  de leurs demandes de formation, à leurs supérieurs
  hiérarchiques et dans le même temps au service de
  formation de leur site, direction ou DAG (suivant l’entité concernée),
  ceci afin de permettre une évaluation réelle des
  refus de stage.
• l’obligation pour le supérieur hiérarchique
  de préciser la raison de son refus de la formation demandée,
  avec l’avis conjugué de l’agent concerné,
  afin d’évaluer la justesse du refus.
• la mise en place de pénalités par rapport aux différentes
  entités enregistrant un fort taux de refus de formations.
• une information menée sur tout support (Internet, Intranet,
  panneaux d’affichage, brochures, envois papier, etc.) des
  droits de chacun ainsi que du programme général (tant
  national que local) et des divers stages ponctuellement proposés,
  et ce auprès de tous les agents concernés.    
• pour le développement de formations, tant personnelles
  que professionnelles, prises sur le temps de travail, et / ou prises
  en charge par l’employeur.

10 – 3 – L’information des personnels

SUD Culture Solidaires revendique :

Sur l’information via Internet et contre la fracture
numérique :

• l’accès à tout agent (titulaire ou non titulaire) à l’Intranet
  du MCC
• la possibilité pour tous d’avoir une adresse professionnelle
  de messagerie Internet sur son site (ce qui implique l’accès à un
  ordinateur au sein de son unité de travail  même
  si celle-ci n’est pas administrative)
• l’accès Internet à tous les ordinateurs du
  MCC
• l’accès pour tout agent à un espace d’expression
  personnelle prévu sur l’Intranet du MCC

Sur l’information traditionnelle :

• (la mise en place de brochures ou de fiches thématiques
  (et régulièrement mises à jour et tenant c
  es de dialogue social, affichés et mis en ligne, et leur
  envoi, aux personnels concernés

10 – 4 – Les locaux

SUD Culture Solidaires revendique :

• la mise en conformité avec les diverses législations
  d’hygiène et de sécurité de tous les
  locaux susceptibles de recevoir d’une façon ou d’une
  autre des personnels et des usagers.
• La mise en conformité avec les diverses législations
  d’hygiène et de sécurité de tous les
  locaux étant utilisés comme lieux de travail (de
  façon continue ou ponctuelle) de salariés, tous statuts
  confondus, du MCC et des établissements et entités
  sous tutelle.
• la consultation systématique des personnels concernés,
  lors de toute restructuration des locaux de travail, travaux ou
  déménagement. Et la modification des projets lorsque
  ceux-ci ne reçoivent pas l’agrément majoritaire
  des personnels concernés.
• la consultation et la visite systématique du CHS lors
  de décision de travaux  concernant l’aménagement
  (ou la rénovation) de locaux de travail, et ce, tout au
  long du chantier (consultation et visite intégrant bien
  sûr les représentants des personnels MCC et des salariés
  des sociétés extérieures et de services lorsque
  ces derniers sont concernés).

10 – 5 – Les conditions particulières des personnels postés

SUD Culture Solidaires revendique :

• une inspection administrative mise en place en urgence et faisant
  un état des lieux exhaustif des mauvaises conditions de
  travail des agents postés (tous statuts confondus) et  des
  préconisations pour y remédier.
• un rythme de travail quotidien adapté à la pénibilité des
  missions (développement de pauses régulières,
  alternance entre travail posté et travail non-posté,
  prise en compte d’un temps de documentation quotidien sur
  le temps de travail).
• des lieux de repos (salle de pauses) systématiquement
  mise en place sur les sites, et ce dans des locaux non-aveugles
  pour les agents postés et ouverts à tous les personnels.
  Ces locaux devant comportés boissons (fontaine d’eau
  gratuite et  / ou distributeurs), et respecter la séparation « fumeurs » et « non-fumeurs » comme
  le prévoit la législation.
• l’installation systématique et urgente de sanitaires
  accessibles facilement aux agents postés dans tous les lieux
  de travail (y compris les monuments historiques).
• l’installation systématique de vestiaires pour les
  personnels postés et / ou soumis au port d’un « costume » de
  travail, ainsi qu’au non-port de leurs effets personnels
  sur leur poste de travail.
• l’accessibilité pour tous les agents postés à un
  ordinateur et à une liaison Internet (avec adresse de messagerie
  personnelle).
• la mise en place, à chaque fois que cela s’avère
  possible, d’une salle de documentation qui permette aux agents
  postés – la plupart du temps chargés de l’accueil
  des usagers, de la sécurité des personnes et des
  biens, ou de la délivrance des billets d’entrée ˆ de
  répondre aux sollicitations des usagers et à leurs
  questions concernant les collections présentés (dans
  le cadre des espaces muséographiques), ou encore les politiques
  culturelles, etc. 
• dans les lieux muséographiques : La mise en place
  systématique d’une formation (sous la forme par exemple
  d’une visite animée par un conservateur) à chaque
  fois qu’une nouvelle exposition est sur le point d’être
  ouverte au public.
• l’arrêt du port d’un uniforme et la mise en
  place de « bons de représentation face public
  et d’habillement », sans diminution des temps
  d’habillage et de déshabillage – ainsi que des acquis
  qui en découlent, et avec maintien des vestiaires personnels
  pour que les agents puissent y déposer leurs effets (sacs,
  etc.).
• une réflexion sur l’encadrement des agents postés
  et une évolution des rapports avec la hiérarchie
  de proximité qui enraye les dérives d’un encadrement
  mal – ou pas du tout – formé et la plupart du temps absolument
  pas préparé à cette mission (petits chefs,
  harcèlement moral ou pratiques qui y ressemblent, brimades,
  etc.).

10 – 6 – Les conditions particulières des personnels des
domaines et des MH (particulièrement pour les jardiniers et
personnels travaillant quotidiennement en extérieur)

SUD Culture Solidaires revendique :

• une inspection administrative mise en place en urgence et faisant
  un état des lieux exhaustif des mauvaises conditions de
  travail des agents des domaines (tous statuts confondus) et  des
  préconisations pour y remédier.
• un rythme de travail quotidien adapté à la pénibilité des
  missions (développement de pauses régulières,
  alternance entre travail extérieur et travail intérieur,
  prise en compte d’un temps de documentation quotidien sur
  le temps de travail).
• des lieux de repos en intérieur (salle de pauses) systématiquement
  mise en place sur les sites, et ce dans des locaux non-aveugles
  pour les agents travaillant en extérieur. Ces locaux devant
  comportés boissons fraîches ou chaudes (fontaine d’eau
  gratuite et distributeurs), et respecter la séparation « fumeurs » et « non-fumeurs » comme
  le prévoit la législation.
• l’installation systématique et urgente de sanitaires
  accessibles facilement aux agents travaillant en extérieur.
  Et l’installation obligatoire de douches pour les personnels
  effectuant des travaux salissants.
• l’installation systématique de vestiaires (avec
  casier personnel fermé).
• l’accessibilité pour tous ces agents à un
  ordinateur et à une liaison Internet (avec messagerie personnelle
  possible).
• la mise en place, à chaque fois que cela s’avère
  possible, d’une salle de documentation qui permette aux agents
  concernés de développer leur culture personnelle
  et professionnelle sur l’histoire des jardins, les techniques
  diverses de jardinage, et de connaître l’histoire des
  lieux et les collections qui y sont présentées (aussi
  bien dans le cadre des jardins que dans celui des espaces muséographiques),
  ou encore les politiques culturelles, etc. 
• la mise en place systématique d’une formation (sous
  la forme par exemple d’une visite animée par un conservateur) à chaque
  fois qu’une nouvelle exposition est sur le point d’être
  ouverte au public.
• la mise en place de formations (et d’informations) régulières
  sur le maniement des produits phytosanitaires employés dans
  le cadre des missions des agents sur le lieu de travail. Ainsi
  que la mise en place de procédures strictes concernant le
  stockage et l’utilisation de ces produits.
• l’obligatoire mise en place de système interne de
  communication à distance pour tous les agents pouvant se
  retrouver isolés sur leurs lieux de travail (notamment dans
  les grands espaces – parcs et jardins -) : bip, téléphone
  mobile, talkies-walkies, etc.

10 – 7 – Les conditions particulières des personnels travaillant
de nuit

Ce chapitre revendicatif reste à construire entièrement  pendant
les 3 ans à venir.

10 – 8 – Les conditions particulières des personnels techniques
et des métiers d’art

Ce chapitre revendicatif reste à construire entièrement
pendant les 3 ans à venir.

10 – 9 – Les conditions particulières des personnels administratifs

Ce chapitre revendicatif reste à construire entièrement
pendant les  3 ans à venir.

SUD Culture Solidaires revendique :

• un matériel informatique performant, physiquement adapté aux
  agents.
• que la mise en place de nouvelles applications prenne en compte
  l’ergonomie des logiciels.
• que les agents et leurs représentants soient acteurs de
  leurs conditions de travail et soient intégrés dans
  la définition des critères de choix, dans la phase
  d’élaboration des plans d’implantation ou de
  mise en évolution des services.
• l’alternance des tâches permettant un temps de travail
  limité sur écran.
• pour les personnels non encadrants : Un réel encadrement
  de toutes les modifications administratives qui auraient un impact
  direct sur le travail des agents et les procédures nouvelles
  qu’ils auraient à appliquer (notamment dans le cadre
  de réforme structurelle conséquente comme la LOLF
  par exemple). Ce qui veut dire formations adéquates et obligatoires
  sur le temps de travail, informations organisées à tous
  les niveaux, élaboration de vade-mecum clairs, etc.
• l’arrêt des surcharges de travail (dues au sous-effectif
  criant dans les services administratifs). Et le calcul de la charge
  de travail en fonction du nombre de dossiers possiblement traitables
  dans le temps de travail imparti à l’agent concerné (prise
  en compte donc des plannings particuliers – temps partiel ou mi-temps,
  décharges syndicales, etc.).
• des salles de pauses avec distributeurs et fontaine d’eau,
  et espaces fumeurs et non-fumeurs.

10 – 10 – Les conditions particulières des salariés
des prestataires de services et sociétés extérieures
employés par le MCC au sein de ses différents sites

SUD Culture Solidaires revendique :

• l’intégration dans la Fonction Publique de l’ensemble
  des personnels relevant de ce secteur, dès que cela s’avère
  possible.

En attendant :

• que les marchés soient d’une taille permettant une
  prise en charge syndicale cohérente et l’existence
  d’instances représentatives du personnel sur chaque
  chantier ou cadre de mission.
• l’application d’une Clause Sociale inscrite dans
  les contrats de marché passés avec les donneurs d’ordre.
  Celle-ci obligerait les entreprises à respecter les conventions
  collectives, les conditions de travail, le paiement des salaires,
  le droit syndical, etc.
• la mise en place d’une commission paritaire (ou la présentation
  aux CTP locaux des projets de Marchés) qui donnerait un
  avis favorable ou défavorable à la commission des
  marchés.
• que les entreprises (notamment dans le secteur du nettoyage)
  aient l’obligation d’avoir des effectifs nécessaires à chaque
  chantier, l’interdiction de l’emploi des intérimaires
  et l’interdiction de l’emploi de CDD de très
  courtes durées.
• la mise en place et le respect des plans de prévention
  ainsi que l’exclusion au postulat de tout appel d’offre
  MCC pour les entreprises qui ne les auraient pas respecté scrupuleusement
  lors d’un contrat précédent.
• pour le secteur Nettoyage : L’application d’une
  seule convention collective pour l’ensemble du secteur avec
  des déclinaisons par secteur d’activité (Transport,
  Santé, Industrie, Tertiaire, etc.
• des horaires de travail quotidien d’un seul tenant (les
  salariés du secteur Nettoyage faisant souvent aujourd’hui
  un temps de travail matinal puis un temps de travail en nocturne
  avec une coupure conséquente dans la journée les
  obligeant soit à faire 4 trajets dans la journée,
  soit à rester dans les environs du site de travail pendant
  cette coupure, ce qui ajoute à la fatigue).
• l’annulation de la clause de mobilité dans tous
  les contrats de travail (trop souvent utilisée par les employeurs
  pour empêcher toute forme de revendication et de mobilisation
  sur les sites).
• l’accès à des formations et informations
  internes sur l’histoire de l’art, des lieux et des
  collections.
• le droit aux mêmes réductions et exonérations
  concernant l’accès aux musées et domaines nationaux
  que les personnels titulaires et non-titulaires des sites du MCC.
• la mise à disposition sur chaque lieu de travail de vestiaire
  aéré, de douche et de tenues de travail changées
  et nettoyées régulièrement par les employeurs,
  pour les personnels exerçant des travaux salissants.
• l’attribution à chaque salarié, dès
  son embauche, d’un manuel, écrit dans sa langue maternelle,
  qui reprend l’ensemble des mesures de sécurité à appliquer,
  l’attribution de chaussures de sécurité et
  le respect des obligations en matière de médecine
  du travail (les entreprises de nettoyage ou de gardiennage employant
  très souvent des travailleurs immigrés ayant une
  faible connaissance de la langue française).
• l’accès à la restauration collective pour
  le personnel de la sous-traitance aux mêmes tarifs et horaires
  que les agents MCC du site.
• l’accès à la bibliothèque et salle
  de sport, lorsque celles-ci existent pour les personnels MCC (et
  ce dans les mêmes conditions que ces derniers).

10 – 11 – Les conditions particulières des travailleurs
handicapés

SUD Culture Solidaires revendique :

• a minima, le respect par le MCC, de l’obligation d’embauche
  de personnes handicapées dans le cadre du minimum légal
  de 6% (et une présentation annuelle dans le cadre du CTPM
  ou du CHSM, du bilan de ces embauches et nombre de personnes handicapées
  employées par le MCC).
• un dépassement par le MCC de ce minimum légal montrant
  une politique volontariste dans ce domaine.
• le calcul du pourcentage de ces personnels sur la totalité des
  effectifs (titulaires, non-titulaires, contractuels, associatifs,
  etc.).
• la mise en place systématique d’un accompagnement
  individualisé jusqu’à l’intégration
  réussie de l’agent.
• des mesures garantissant un accès à la formation
  et à un déroulement de carrière similaires
  aux autres personnels.
• l’adaptation du poste de travail (notamment en terme d’achat
  de matériel particulier adapté à l’aide
  du handicap de la personne : machines, logiciels, fauteuils,
  etc.).
• pour les personnes atteintes d’un handicap moteur :
  une possibilité d’accès à tous les locaux
  auxquels peuvent accéder les salariés. Et une prise
  en compte de la difficulté de déambulation dans le
  calcul du temps de travail (pauses, repas, etc.).
• une révision en faveur des salariés-es handicapés-es
  de leur âge de départ à la retraite et du calcul
  de leurs droits.
• au niveau national (pas seulement MCC) : une coordination
  de tous les services liés au handicap et la création
  d’un service public d’accueil des personnes handicapées
  – seul garant d’un accueil de qualité et d’un
  contrôle continu de celui-ci (en tout état de cause
  un contrôle des budgets et des activités des organismes
  existants actuellement ).

11 – Le droit syndical

11 – 1 – La représentativité

SUD Culture Solidaires revendique :

• l’abrogation du décret de 1966 (qui fixe la liste
  des syndicats considérés comme représentatifs)
  et de la loi Perben de 1996 (qui définit la présomption
  de la représentativité dans la Fonction Publique).
• la liberté totale de présentation dès le
  premier tour aux élections professionnelles pour tout syndicat
  régulièrement constitué, indépendant
  et ayant pour objet la défense des travailleurs sans discrimination.

11 – 2 – L’expression syndicale

SUD Culture Solidaires revendique :

• la totale liberté d’accès à l’Intranet
  (ministérielle ainsi que les différentes Intranet
  locales – établissements publics, services déconcentrés,
  etc. -) pour tous les représentants du personnel. Cet accès
  comprenant le droit de faire parvenir des messages à tous
  les utilisateurs de l’Intranet en question. Et excluant toute
  velléité de censure (sauf véritable diffamation
  et autre procédé hors la loi).
• l’impossibilité pour l’administration de décider
  d’une façon ou d’une autre des contenus des
  expressions syndicales et de les censurer (sauf véritable
  diffamation et autre procédé hors la loi).
• le droit, pour toutes les organisations syndicales représentatives
  au niveau national ministériel, d’organiser des heures
  mensuelles d’information syndicale (HMI) sur tous les sites
  sous tutelle du MCC, et ce quelque soit leur statut administratif,
  et quelque soit la représentativité de l’organisation
  syndicale demanderesse sur le site concerné.
• la mise en place systématique de panneaux syndicaux dans
  tous les sites, et ce dans des endroits facilement accessibles
  aux personnels et permettant une visibilité optimale des
  informations qui y sont déposées.
• l’accès facilité aux listings (régulièrement
  mis à jour) des personnels du MCC et de ses différentes
  entités, afin d’envoyer nos divers documents.

11 – 3 – Les moyens syndicaux

SUD Culture Solidaires revendique :

• l’application de règles strictes, équitables
  et transparentes en matière de financements publics des
  organisations syndicales.
• une extension significative des droits des élus (CAP,
  CA, CCP) et des représentants des personnels en terme d’accès
  aux documents administratifs aidant à la compréhension
  des dossiers abordés (ou d’autres dossiers qu’ils
  souhaiteraient étudier) ; de temps d’autorisation
  d’absence de leur lieu de travail pour préparer les
  instances dans lesquelles ils siègent ; d’accès à des
  formations organisées par l’administration sur les
  instances concernées ;  la prise en compte, dans
  le calcul de leur charge de travail (journalière, hebdomadaire
  ou mensuelle) de leur temps de militance et d’engagement
  syndical ; etc.
• la mise en place systématique de locaux syndicaux (tant
  nationaux que locaux) avec les moyens afférents à leur
  fonctionnement : matériel bureautique, fournitures
  de bureaux, documentation, etc. Ces locaux devant être salubres,
  sis dans des locaux non-clos et à des endroits faciles d’accès
  pour les personnels et permettant une certaine confidentialité.
• des moyens de reprographie de documents facilités pour
  les représentants du personnel (notamment lorsque les locaux
  syndicaux n’ont pas encore été mis en place).
• le droit d’accès à tous les locaux de travail
  (et ce sur tous les sites MCC) pour les représentants des
  personnels, ainsi que celui de réunion pendant les heures
  de travail et dans des salles du site concerné.

11 – 4 – Les droits des personnels (tous statuts confondus)

SUD Culture  Solidaires revendique :

• la liberté de recevoir l’information et la presse
  syndicale sur le lieu de travail, ainsi que le fait de pouvoir
  en prendre connaissance pendant le temps de travail (y compris
  pour les agents postés).
• l’extension du droit à l’heure mensuelle d’information
  syndicale aboutissant à la possibilité pour les personnels
  d’assister aux heures mensuelles des organisations syndicales
  différentes (ceci étant tout à fait crucial
  en périodes électorales, lors desquelles les salariés
  se forgent une opinion sur les différentes candidatures).
• un module inclus – mis en place en concertation avec chaque OS
  du MCC – dans la formation post-recrutement (et/ou inscrit dans
  le cadre de la formation continue) présentant les différentes
  organisations représentatives du MCC.
• le refus de toute tentative de remise en cause du droit de grève :
  Rejet de la notion de « service minimum » ;
  dénonciation publique et systématique de toutes les
  pressions subies par les personnels et exercées par la hiérarchie
  pour faire capoter une mobilisation, ainsi que le non-respect par
  les directions de sites ouverts au public des normes et consignes élémentaires
  de sécurité, ce pour arriver à afficher coûte
  que coûte l’ouverture effective du site et pour minimiser,
  donc, la portée du mouvement social en question ;
• le développement du droit à la formation syndicale
  pour tous.

Le syndicalisme :
Un outil de lutte pour la transformation
sociale

A1. Les attaques menées sous la coupe des marchés
financiers et du néo-libéralisme économique
déferlent sur l’ensemble du monde du travail. Elles
n’épargnent aucun secteur de la vie sociale, exacerbent
partout les impératifs de rentabilité financière
et l’agressivité commerciale, libéralisent, déréglementent
et privatisant les services publics ou sacrifient leurs missions.
Elles réduisent l’environnement, les êtres, leurs
rêves et leurs espoirs à l’état de marchandises,
vite rentabilisées et vite jetées une fois consommées.
Au développement du chômage, de la précarité et
de la misère sociale dans les pays dits développés
correspond la mise à sac du Tiers-Monde, des pays de l’Est,
et la pauvreté généralisée.

A2. Dans ces conditions, prétendre apporter des solutions
de fond sur un champ professionnel spécifique en faisant abstraction
du contexte général de la société ne
serait que pure illusion. La nécessité de se battre
contre l’organisation sociale actuelle du travail (organisation
hiérarchique, parcellaire et aliénante) pour améliorer
nos conditions de travail et de vie est indissociable d’un
combat plus large visant à substituer à l’actuel
gâchis qui met en péril l’existence même
de la planète, une société solidaire débarrassée
de l’exploitation et de l’oppression, basée en
priorité sur la satisfaction des besoins sociaux et écologiques.

A3. Depuis son origine, le mouvement ouvrier a été divisé,
et souvent déchiré, par l’opposition entre les
tenants d’un syndicalisme se bornant à atténuer
les conséquences de l’exploitation capitaliste sans
jamais en attaquer la racine, et les défenseurs d’un
syndicalisme d’émancipation des travailleurs et de l’ensemble
des exploités. Par ailleurs, une bonne partie du XXe siècle
a vu l’idée même de transformation sociale gravement
pervertie et décrédibilisée par le soutien qu’une
composante non négligeable du mouvement syndical a apporté aux
dictatures du “ socialisme réel ” naguère
en vigueur à l’Est.

A4. SUD Culture Solidaires l’affirme sans ambiguïté :
l’émancipation des travailleuses et des travailleurs
ne peut se faire qu’au prix d’une rupture avec le système
capitaliste et tous les systèmes  autoritaires et d’oppression.
Elle sera le fruit de l’action consciente, collectivement déterminée,
mise en œuvre et librement consentie par les travailleuses
et les travailleurs eux-mêmes, ou elle ne sera pas.

A5. C’est pourquoi SUD Culture Solidaires inscrit son action
dans une double continuité :

• celle définie en 1906 par la CGT dans la charte d’Amiens,
  qui assigne au syndicalisme un double objectif et une exigence
  : défense des revendications immédiates et quotidiennes,
  et lutte pour une transformation d’ensemble de la société en
  toute indépendance des partis politiques et de l’?tat.
• celle du projet de socialisme autogestionnaire porté par
  la CFDT au début des années 1970, dans la mesure
  où il plaçait les travailleurs et la nécessité de
  la démocratie la plus large au cœur de l’objectif
  de transformation sociale comme de la démarche visant à y
  parvenir.

A6. Cependant, un tel héritage ne constitue pas un dogme
intangible. Pour une part, les modes de syndicalisme qui se sont
historiquement développés sur ces bases ont montré leurs
limites. Par ailleurs, les luttes qui interviennent depuis le début
des années 1990 à l’initiative des chômeurs
et des “sans“ pour la défense et la conquête
de droits élémentaires interpellent le monde syndical.
Elles conduisent nécessairement à élargir ces
conceptions, à refonder un projet syndical intégrant
la dimension des différents mouvements sociaux.

Un syndicalisme ancré dans l’interprofessionnel et
dans la société

B1. Lors de son 2ème congrès, en 2001, l’Union
syndicale Solidaires avait réaffirmé ²[qu’elle]
n’était pas une fin en soi, mais un moyen pour que le
syndicalisme de contre-pouvoirs et de transformations sociales [qu’elle]
défend devienne majoritaire parmi les salariés².
Le syndicat SUD Culture Solidaires fait sienne cette affirmation
et s’inscrit pleinement dans les différentes initiatives
qui visent à favoriser la mise en œuvre d’un pôle
syndical interprofessionnel regroupant l’ensemble des forces
qui refusent dans notre pays l’accompagnement du (social)-libéralisme.
Renforcer le poids de Solidaires, c’est permettre à celui-ci
de mieux peser dans les différents rapports de forces aptes à favoriser
une évolution plus large du mouvement syndical et la mise
en œuvre de propositions alternatives. Il y a urgence à renouer
avec un outil syndical, au niveau professionnel comme au niveau interprofessionnel, à la
hauteur des attaques et des défis actuels.

B2. Face aux dégâts du libéralisme qui se manifestent
aussi bien dans la précarisation des statuts, la remise en
cause du système de protection sociale, l’affaiblissement
des services publics, les attaques de droits fondamentaux comme la
santé, l’éducation ou la culture, des dégradations
environnementales, ou sanitaires… SUD Culture Solidaires, comme
l’Union syndicale Solidaires, inscrit dans sa démarche
syndicale la recherche de convergences durables et la construction
de mobilisations –  au-delà des seules composantes du
mouvement syndical – avec des mouvements sociaux qui agissent eux
aussi contre les dégâts du libéralisme.

B3. C’est tout le sens de notre engagement aux côtés
de tous les “sans” : sans-travail, sans-logement,
sans-papiers… et des autres forces sociales engagées
dans la lutte contre la précarité, les exclusions,
les inégalités, les discriminations… En effet,
les luttes menées par ces différentes structures (tels :
AC ! (Agir ensemble contre le chômage), DAL (Droit Au
Logement), Droits devant !!, Collectifs de sans-papiers…)
et celles que nous menons au sein de notre propre champ syndical,
relèvent à l’évidence d’un seul
et même combat. Dès lors, il s’agit, ensemble,
d’impulser des analyses et des mobilisations aptes à imposer
des contre-pouvoirs dans la société. Cet engagement
trouve également sa traduction par l’aide logistique,
financière, matérielle…que nous pouvons apporter à ces
structures, dans la limite de nos moyens.

 Face à la mondialisation du capital, qui a des conséquences
concrètes sur la vie quotidienne des travailleurs et des peuples,
la construction de rapports de forces à l’échelle
internationale doit faire partie intégrante de la stratégie
d’action du mouvement syndical. A ce titre, SUD Culture Solidaires,
comme l’union syndicale Solidaires, entend favoriser la constitution
d’un réseau entre les différentes forces syndicales
qui, à travers la planète, partagent aujourd’hui
des analyses similaires.

B4. La construction d’un rapport de force à l’échelle
internationale ne saurait reposer uniquement sur le mouvement  syndical.
Il s’agit également de construire les convergences entre
les différents mouvements de résistance à toutes
les formes de la mondialisation libérale qui se déploient
d’un bout à l’autre de la planète. C’est
tout le sens de notre participation aux différentes mobilisations
initiées dans ce domaine, notamment de notre participation
aux forums sociaux locaux, européens et mondiaux. Cet engagement
ne se limite pas à la présence symbolique de quelques
militants lors de ces initiatives mais se traduit également
par un travail de sensibilisation en direction des salariés
afin que ceux-ci puissent mieux faire le lien entre ces mobilisations
et ce qu’ils vivent concrètement. 

Un syndicalisme de lutte et de contre-pouvoirs, indépendant
mais pas neutre

C1. Alors que dans notre pays les richesses augmentent, la précarité se
développe, le chômage persiste, et la misère
s’accroît – y compris parmi la population salariée,
les inégalités économiques, sociales et culturelles
ne se résorbent pas, elles augmentent même. Loin de
s’évanouir les classes sociales perdurent. Aux inégalités économiques,
sociales et culturelles subies par les ouvriers, les chômeurs
et les précaires, s’ajoutent des discriminations persistantes
subies, dans le travail et dans l’ensemble de la société,
par les jeunes (et plus particulièrement ceux qui sont relégués
dans les quartiers ghettoïsés), les femmes, les travailleurs âgés,
les handicapés,  les homosexuels, les immigrés
et tous les Français issus de l’immigration, etc.

C2. Face à toutes les attaques subies par le monde du travail,
le syndicalisme reste un outil indispensable à la défense
individuelle et collective des travailleurs. C’est un outil nécessaire
pour informer, convaincre, rassembler, unir, organiser les luttes,
transformer la réalité en faisant en sorte que chacune
et chacun devienne acteur dans une démarche d’émancipation
sociale. Un outil au service des intérêts collectifs
de celles et ceux qui n’ont ni le pouvoir financier, ni le pouvoir économique,
ni le pouvoir intellectuel : le monde du travail dans ses multiples
réalités actuelles. Un outil pour analyser, résister
et agir sur le monde, pour le transformer et non s’y adapter.

C3. SUD Culture Solidaires inscrit dans sa démarche syndicale
la lutte contre toutes les formes d’inégalités
et de discriminations persistantes et le combat contre toutes les
formes de racisme et toutes les idées et les politiques qui
tendraient à favoriser les replis communautaristes. Notre
organisation syndicale agit sur ces questions, aussi bien dans les
lieux de travail, que dans l’ensemble de la société.

C4. Notre projet syndical commun vise à mettre en œuvre
un syndicalisme de lutte et de contre-pouvoirs liant la défense
quotidienne des salariés et la transformation de la société à travers
la construction de rapports de forces aptes à favoriser l’émergence
de projets alternatifs favorables aux salariés, chômeurs,
précaires… pour contrer les politiques libérales
mises en place par le patronat et les gouvernements.

C5. SUD Culture Solidaires se doit d’analyser et d’agir
sur les décisions des pouvoirs publics, des gouvernements,
des responsables politiques et patronaux, qui rentrent dans notre
champ d’intervention, tel que défini par nos statuts.
Notre syndicalisme intervient sur le champ politique et se refuse à cantonner
son intervention sur les seuls problèmes revendicatifs immédiats.

C6. Cela implique, entre autres, une pratique syndicale :

• reposant sur la mobilisation, l’action et la négociation,
• cherchant à réaliser l’unité la plus
  large des citoyens et la démocratie directe dans son fonctionnement
  et dans les luttes,
•  ne se réfugiant pas dans des intérêts
  catégoriels et corporatistes, mais ayant une vision interprofessionnelle,
• faisant de la lutte contre la précarité, les exclusions,
  les inégalités, les discriminations une priorité et à ce
  titre,
•  partenaire des structures citoyennes impliquées
  dans ces mêmes combats…
• mettant en œuvre une pratique de débats et de confrontation,
  et de participation aux mobilisations avec les différentes
  forces politiques, dès lors que ces initiatives sont de
  nature à faire avancer nos propres priorités revendicatives
  et/ou de transformation sociale.

C7. Pour autant, le syndicalisme que nous construisons ne confond
pas son rôle avec celui d’un parti politique. Là où la
vocation d’un parti politique, dans le système actuel,
est d’accéder au pouvoir, et donc, nécessairement,
d’y effectuer des arbitrages entre les différentes composantes
de la société, le syndicalisme de transformation sociale
entend rester en toutes circonstances un outil des travailleurs au
service des travailleurs, une organisation syndicale pluraliste se
donnant comme objectif de construire avec elles et eux un véritable
contre-pouvoir face aux gouvernements et aux partis politiques, quels
qu’ils soient. C’est pourquoi SUD Culture solidaires élabore
ses orientations et détermine son action dans la plus totale
indépendance vis-à-vis des organisations politiques,
des gouvernements, de l’État, des groupes économiques
et financiers, du patronat et des logiques que les uns et les autres
véhiculent.

Des pratiques démocratiques pour un outil syndical plus
efficace

D1. La démocratie constitue un principe fondateur fondamental.
Développer des pratiques démocratiques contribue à rendre
crédible notre projet syndical et constitue aussi un gage
d’efficacité à travers la mise en place d’un
fonctionnement favorisant le débat. L’exigence de démocratie
concerne aussi bien le rapport aux salariés que le fonctionnement
interne du syndicalisme. Contribuer à la rénovation
du syndicalisme, à construire une alternative aux confédérations,
demande aussi de mettre en place un fonctionnement qui favorise le
débat, qui permet l’expression des divergences et qui
se donne les moyens de construire un point de vue partagé par
le plus grand nombre. L’adhésion des salariés à notre
syndicat suppose que notre syndicalisme ne soit pas un syndicalisme
d’appareil, mais un syndicalisme proche de ses adhérents, à l’écoute
et en phase avec leurs aspirations.

D2. Ainsi, il s’agit de dépasser le syndicalisme de délégation,
pour faire un syndicalisme qui agit avec les salariés, et
non pas à leur place. Ceux-ci veulent pouvoir donner leur
avis, s’exprimer sur toutes les questions qui les concernent. Il
s’agit pour le syndicalisme de produire des analyses, de les proposer,
les vérifier, les enrichir. Il s’agit de susciter les débats,
de faire émerger les revendications et les projets collectifs,
décidés et portés en toute connaissance de cause.
Il s’agit aussi de donner aux travailleurs la possibilité de
choisir et de mettre en œuvre leurs modalités d’action
dans des cadres les plus unitaires possibles.

Une identité qui doit fonder notre pratique d’ensemble

E1. SUD Culture Solidaires s’engage à se référer à cette
charte dans ses sessions de formation ; il invite ses sections à mettre
cette charte au débat de leurs réunions, à en
communiquer le texte à leurs adhérents actuels et futurs,
et à s’en inspirer dans leur intervention au quotidien.
Dans une société hiérarchisée, brutale,
ne reconnaissant que la loi du plus fort, une pratique syndicale
Solidaire, Unitaire et Démocratique, visant à promouvoir
respect des individus, action collective et justice sociale, est
perpétuellement menacée. À nous de l’entretenir,
l’approfondir et l’élargir par une vigilance de
tous les instants.

Ainsi notre syndicat  inclut dans ses statuts le préambule
suivant 

F1. Syndicat de lutte et de contre-pouvoirs,
ne s’arrêtant pas à la porte des entreprises
et des administrations, mais impliqué dans la vie de la
Cité, SUD Culture Solidaires entend lier :

• la défense des salariés ;
• la transformation de la société ;
• l’émancipation des individus afin qu’ils
  puissent penser et agir sur leur environnement de travail et être
  acteur de leur vie.

Solidaires, parce que SUD Culture
Solidaires entend être aux côtés des exclus,
des minorités et des victimes d’une société qui
n’hésite pas à placer le profit des uns au-dessus
de l’existence des autres

Unitaires, parce que rechercher à la
base sur chaque mobilisation l’unité d’action
la plus large est le meilleur moyen de regrouper un maximum d’individus
sur des objectifs communs

Démocratiques, parce que chaque
adhérent et chaque salarié doit pouvoir apporter
sa propre réflexion, enrichir le débat et participer à la
transformation de la société.

Le syndicat SUD Culture Solidaires est la poursuite sous une
forme spécifique, de l’objectif de construction d’un
syndicalisme :

• de transformation sociale dans la perspective de la construction
  d’une société anticapitaliste, anti-totalitaire
  et autogestionnaire qui repose sur le principe de la démocratie
  directe ;
• indépendant de l’?tat, du
  patronat et de tout groupe politique ;
• pluraliste et fédéraliste, c’est à dire
  acceptant en son sein la pluralité des opinions, hors
  l’affichage d’opinions sexistes, xénophobes ou racistes,
  et reconnaissant à tous le droit d’opinion sur la
  base du respect des mandats syndicaux ;
•  féministe, c’est à dire luttant
  pour l’égalité, tant professionnelle et sociale
  que citoyenne, entre les femmes et les hommes ;
• reposant sur la mobilisation, l’action et la négociation,
  et cherchant à réaliser l’unité la
  plus large des citoyens et la démocratie directe dans
  son fonctionnement et dans les luttes ;
•  ayant une vision interprofessionnelle et refusant
  de se réfugier dans des intérêts catégoriels
  et corporatistes ;
• faisant de la lutte contre la précarité, les
  exclusions, les inégalités, les discriminations
  une priorité et à ce titre, partenaire des structures
  citoyennes impliquées dans ces mêmes combats ;
• cherchant à développer une stratégie
  et une pratique syndicale permettant aux salariés de mieux
  faire le lien entre ce qu’ils vivent au quotidien sur leur
  lieu de travail et une mondialisation libérale et financière
  en marche d’un bout à l’autre de la planète.

Le 23 février 2005 une loi honteuse était promulguée. Sous couvert de « reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés », son article 4 qui consacre « le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord… » résume la philosophie globale de ce texte. C’est une véritable provocation et un déni de vérité.

Depuis des années nous assistons malgré les interpellations des citoyens et des associations, au silence assourdissant de l’Etat concernant sa responsabilité dans Tous les crimes coloniaux.

Non, la colonisation n’a pas joué un rôle positif, car elle s’est toujours fondée sur la violence, l’humiliation, la dépossession…

La supériorité d’un peuple sur un autre, le racisme étant son fondement exclusif, est en soi inacceptable.

L’éducation à la citoyenneté devrait prendre en compte les mémoires partagées et l’exigence d’une histoire commune. Aussi, la mémoire étant un enjeu collectif, le législateur ne peut définir une Histoire officielle et l’imposer à des millions de concitoyen(e)s selon une vision insultante et mensongère.

Les propos du Président de la République le 4 janvier 2006 « Le texte actuel divise les Français. Il doit être réécrit », sonnent comme un aveu. C’est pourquoi, les organisations soussignées rejettent la réécriture du texte et exigent l’abrogation pure et simple de cette loi de la honte.

Manifestation Samedi 25 février 2006

pour l’abrogation de cette loi de la honte
15 heures à Paris
Parcours prévu : République / Saint Michel

(qui sera précisé le moment venu quand l’autorisation officielle sera obtenue)

---

Premiers Signataires : ACCOLADE, Alternative Citoyenne, Alternative Libertaire, APID, APILPD (association internationale de lutte contre la drépanocytose), APTOM (Association Poste et Télécommunication Outre Mer), Association 17 Octobre 1961 contre l’Oubli, ACCA (Association des Combattants de la Cause Anticoloniale), ARAC (Association Républicaine des anciens Combattants), ATTAC, Au Nom de la Mémoire, Bitasion Lannaj Kreol, Cedetim, CIFORDOM (Centre d’Information, formation, Recherche et Développement pour les Originaires d’Outre Mer), Collectif des Féministes pour l’égalité, Collectif Devoirs de Mémoire, Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie, Coordination Antividéosurveillance d’Ile de France, CROMVO, Droits Devant !, Eritag, FAAG (Fédération des Associations et Organisations d’Intérêts pour les Originaires des Antilles et Guyane), FADOM (Fédération des Associations d’Outre-Mer), FASTI, Fédération des Syndicats Sud d’Education, Kapesterien, IACD (Initiatives et Actions citoyennes pour la démocratie), LCR, Léo Lagrange Ile de France, Les Alternatifs, Les Oranges, L’Habysoisse, Lutte Ouvrière, MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’amitié entre les peuples), Mouvement de la Paix, MJCF (Mouvement des Jeunes Communistes), MJS (Mouvement des Jeunes Socialistes), MARS (Mouvement pour une Alternative Républicaine et Sociale), Ni Putes ni Soumises, Panthères Roses, PCF (Parti Communiste Français), Peuple et Culture, Planète Antilles, Réseaux Citoyens de Saint Etienne, UNEF, Union Démocratique Bretonne, Union des Etudiants Communistes, Union Nationale Lycéenne, Union Syndicale Solidaires.

En préalable, il
convient de s’engager d’abord sur un point primordial :

Le projet de mise en place, d’ici à trois ans, d’une structure
Solidaires Culture répond à un choix politique indispensable à la
structuration du secteur. Le resserrement du champ de syndicalisation
de Sud Culture sur le Ministère de la Culture et de la Communication
et les établissements publics culturels qui en résultera,
nous aidera sans doute – par le déplacement de certains
débats et décisions au sein d’autres instances, à revivifier
les réunions du Conseil des Sections en allégeant
celui-ci de sujets qu’il n’est plus réellement en capacité d’aborder
aujourd’hui.

Cette évolution ne saurait aboutir, sous prétexte
d’efficacité (que ce soit en terme de revendications
professionnelles, de défense des salariés auprès
de leurs employeurs, de structuration, de formation, …), à un
repli sur nous-mêmes au motif qu’il reviendrait à terme à Solidaires
Culture de s’investir dans les luttes citoyennes et les structures
interprofessionnelles et d’être seule à faire un travail
de sensibilisation visant à lier le monde du lieu de travail
avec le monde extérieur.

Ce n’est qu’à travers la poursuite de ses engagements
militants, logistiques et financiers auprès du G10 Solidaires
et des structures du mouvement social que Sud Culture sera
en capacité de proposer aux salariés d’autres analyses
aptes à favoriser l’émergence d’une transformation
sociale.

La résolution générale, la plate-forme interprofessionnelle
et la Charte de l’adhérent rassemblent en leur sein
les objectifs auxquels nous avons adhéré depuis notre
création (les différents axes politiques qui guident
notre action, qui ont été adoptés à notre
premier congrès et approfondis et réaffirmés
depuis lors et que nous considérons comme des acquis de
nos débats, au sein de Sud Culture) et le projet social émancipateur
que nous cherchons à faire partager.
Les nouveaux statuts élaborés pour notre syndicat
consolident nos positions et nos pratiques, le projet d’orientations
revendicatives nous ouvre des axes de travail.
La résolution présente sera donc axée sur le
fonctionnement, la structuration et le développement de Sud
Culture qui sont pour nous les bases concrètes indispensables
pour mettre en œuvre nos orientations politiques.

L’activité, la représentativité nationale
acquise lors des élections de 2000, l’implantation dans
divers sites et secteurs, la crédibilité de nos interventions
auprès du Ministère, l’image que nous donnons aux
salariés d’un syndicalisme renouvelé, plus démocratique
et en phase avec les enjeux de la mondialisation ne doivent pas
nous cacher les difficultés auxquelles notre syndicat est
confronté et les dysfonctionnements toujours plus nombreux
que nous avons à gérer du fait, justement, de notre
développement depuis notre premier congrès.

Les trois années qui viennent seront décisives
sur le plan de la poursuite et de la consolidation de notre syndicalisme au
sein du MCC et plus largement dans les champs de la Culture.
Il s’agit donc pour nous d’être en accord sur les buts à atteindre
et d’être prêts à y investir les efforts de participation
de chacun et chacune d’entre nous, nécessaires à leur
réalisation.

En effet s’il est bien une " chose " qui a freiné le
dynamisme que nous avons pour faire connaître nos positions
et l’écho auprès des salariés pour notre syndicalisme
et ses pratiques, c’est bien le manque cruel de militants pour mettre
en œuvre tous les aspects et les choix syndicaux que nous avons
décidé de mettre en avant.

L’essoufflement ressenti par les uns et les autres au cours de l’année écoulée
est bien la preuve qu’il nous faut collectivement aujourd’hui et
pour les trois années à venir répondre à ce
problème sous peine de risquer l’éclatement de notre
syndicat ou de rendre impossible la mise en œuvre des résolutions
politiques que nous avons prises.

Ainsi, il ne saurait être question en effet pour nous, de
nous laisser croire que la perspective de création de Solidaires
Culture suffira à poursuivre plus facilement notre projet
syndical commun et permettre de régler tous les problèmes
rencontrés. Dès lors, nous devons être conscients
des divers axes sur lesquels nous avons à travailler.
Des principes que nous avons essayés de tenir au mieux et
qui doivent toujours être à la base de notre action.

Le lien entre l’extérieur et l’intérieur, la sensibilisation
des personnels sur les enjeux de société, base
de notre différence,
la précarité, l’exclusion, la discrimination au
cœur de nos analyses, de nos interventions et de nos luttes,
l’investissement dans les luttes citoyennes et dans les structures
interprofessionnelles,
la volonté d’information et de consultation des salariés notamment
dans les luttes et les grèves,
l’ouverture de notre syndicat à toutes les catégories et à tous
les statuts des personnels,
la recherche de l’unité syndicale,
etc.,
sont pour beaucoup dans l’écoute et la confiance générée
chez les salariés. Cela est bien la preuve que cette façon
de faire du syndicalisme rencontre l’approbation de nombreux collègues
et notamment des plus jeunes d’entre eux qui font aussi partie des
générations sacrifiées par des années
de martèlement sur l’efficacité, la rentabilisation,
la mondialisation financière, la fin des utopies, et que le
besoin d’un syndicalisme plus offensif et plus solidaire -en face
d’un syndicalisme d’accompagnement et de services- se fait ressentir.

Les décharges syndicales non permanentes et notre volonté de
limiter tant que possible les cumuls de mandats, bien que difficiles à tenir
lorsque le nombre de militants n’est pas suffisant,
la possibilité pour tout adhérent/e de participer à notre
instance politique (BN), groupes de travail, commissions… afin
qu’ils puissent participer aux débats et aux choix de notre
syndicat,
notre volonté de diffuser à tous les adhérents
un grand nombre de documents qui permettent à tous d’être
au fait des analyses et des enjeux, etc., ont permis à tous
les niveaux des possibilités d’investissement collectif répondant
aux rythmes et aux envies de chacun et de chacune.

Ces quelques orientations fortes ont été, pour
partie, à la base de notre pugnacité, de l’implantation
de notre syndicat à l’intérieur des services du MCC
comme à l’extérieur, de la représentativité ministérielle
que nous avons obtenue, des militants qu’elles ont fait naître… Maintenant
elles doivent être consolidées par un approfondissement
des analyses et des revendications (sur le canevas élaboré dans
les projets de résolution générale et de plate-forme
interprofessionnelle et dans celui d’orientations revendicatives
de notre syndicat proposé au congrès) et par une
volonté de structuration et de fonctionnement qui nous permettrons
de convaincre un plus grand nombre de salariés et de militants
( !) de la justesse de celles-ci.

La formation syndicale.

La formation est un des éléments clefs du syndicalisme pour
réussir le partage d’une identité commune, le renouvellement
des structures et des militants, pour donner les moyens à chacun/e
de prendre en charge un secteur ou une activité au sein du
syndicat, d’être en capacité de représenter et
de défendre les salariés sur un plan individuel ou
collectif, pour garantir la préservation des principes à l’origine
de la création d’un courant syndical et la poursuite de ses
objectifs ( ce point étant véritablement la gageure
lorsqu’un syndicat trouve un écho auprès d’un nombre
toujours plus nombreux de salariés).
Une commission au sein de notre syndicat doit être mise
en place, il s’agit pour les sections de s’y investir largement,
de nombreux militants/adhérents étant, de part leur
activité professionnelle ou leurs compétences personnelles,
tout à fait à même de mettre en place et d’organiser
celle-ci, en articulation avec les G10 locaux qui tentent d’en développer
une au niveau interprofessionnel. Il s’agira pour nous de commencer à mettre
sur pied les grandes lignes et les outils de cette politique de formation.

Le juridique.

En coordination avec le pôle juridique du G10 Solidaires et à terme
avec Solidaires Culture lorsque celle-ci sera créée,
Sud Culture doit participer à la mise en place d’un groupe
de militants prenant en charge les relations avec notre conseil juridique,
le montage des dossiers des sections et adhérents dans les
différentes instances judiciaires, (TA, TI, TGI, Prud’Hommes, …),
leur formation propre et celle des adhérents, etc.

La participation aux structures
interprofessionnelles et aux réunions avec les structures
associatives du mouvement social :

Travailler à la construction et au développement
du G10 Solidaires, agir en commun avec des associations et
mouvements qui partagent des valeurs similaires aux nôtres
et qui luttent aussi, dans leur domaine, contre le libéralisme
et leurs conséquences et participer ainsi à mieux
peser dans les différents rapports de forces aptes à favoriser
une évolution plus large du mouvement syndical et la mise
en œuvre de propositions alternatives, ne doit pas être
pour notre syndicat une affaire de " spécialistes " mais
irriguer toute notre démarche au quotidien.
L’investissement d’un plus grand nombre de militants, de sections
doit être recherché, chacun/e doit pouvoir participer,
dans le strict respect des mandats collectifs, à une instance
de débat, une commission, une structure unitaire au plan local
ou au plan national, en comprendre les enjeux, travailler en son
sein et ainsi créer les liens et les conditions pour que notre
syndicat continue à l’intérieur comme à l’extérieur
de convaincre de l’absolue nécessité de la solidarité entre
les salariés de tous les secteurs, les chômeurs, les
précaires, les exclus, les " sans ",… pour
faire face aux choix faits par les acteurs de la mondialisation libérale
et financière (lobbies, grands groupes, états, institutions
internationales -FMI, OMC, BM-).

L’appui aux sections, les instances.

Donner les moyens d’une démocratie plus directe, consulter
les salariés, les adhérents, agir afin qu’ils soient
plus à même de comprendre les enjeux et prennent en
dernier ressort les décisions qui les concernent, est un de
nos objectifs. Il passe par le soutien, la coordination et l’animation
des sections.
Aider les sections dans leur travail quotidien avec les salariés,
leur fournir tout les appuis nécessaires est indispensable
afin qu’elles puissent faire face à un milieu du travail qui
devient, dans le privé comme dans le public, plus difficile à appréhender
et dans lequel la lourdeur des Directions des Ressources Humaines,
des nouvelles méthodes de management, participent à rendre
le dialogue social souvent inopérant pour obtenir des améliorations
dans les conditions de travail quotidiennes ; les militants étant
confrontés par ailleurs à une multiplication des statuts
-notamment les plus précaires- qui permettent difficilement
aux personnels concernés d’avoir un rapport de force positif.
La rencontre et le suivi des sections -surtout celles réunissant
des primo-syndiqués- doit être prise en charge par des
militants plus aguerris qui doivent pouvoir se rendre à des
AG, d’adhérents comme de salariés, dans les instances
lorsque le besoin s’en fait sentir.
La documentation consultable à la permanence par les sections doit être étoffée.
Une réflexion doit s’engager au sein de notre syndicat sur
les instances de " dialogue social " (du privé comme
du public), leur utilité et la stratégie que l’on peut
mettre en place pour obtenir des résultats concrets pour les
salariés et ne pas y perdre un temps militant précieux.

La trésorerie, les adhésions.

La mise en place d’une trésorerie plus " professionnelle " doit être
poursuivie afin de faire face à l’augmentation du nombre des
adhérents et des dépenses que nous avons, notamment
par la mise en place d’un fichier d’adhérent/e/s plus performant
et utilisable comme outil de communication vers les adhérents
(mails, listes de diffusion, publipostage, etc.). Des réunions
annuelles des trésorier/e/s pourraient aider à l’amélioration
du système actuel par un partage des données, des maquettes
et des outils de suivi.
Une nouvelle grille de cotisations sera proposée au cours
de l’année 2003.

La plate-forme revendicative
Sud Culture.

Faire un syndicalisme qui se propose de faire le lien entre le
monde du lieu de travail et le monde extérieur ne veut pas
dire occulter les revendications professionnelles des salariés.
Le projet d’orientations revendicatives Sud Culture présentée
au Congrès doit servir de canevas pour les trois prochaines
années à des réunions des différents
secteurs de notre syndicat pour approfondir nos revendications notamment
sur les thèmes sectoriels, professionnels, salariaux, d’action
sociale, ceux-ci ayant été jusqu’ici laissés
de côté, dans l’attente de périodes plus calmes
de notre " activisme " syndical.
Par ailleurs, le sujet de la précarité, en articulation
avec l’US Solidaires Culture et le G10 Solidaires, pourrait faire
l’objet d’un groupe de travail particulier qui nous permette d’aboutir à mettre
par écrit des bilans et des analyses que nous sommes à même
de fournir au vu des expériences multiples que nous connaissons
et des multiples interventions que nous avons eues.

….avec de nouvelles
formules à mettre en place….

Si le besoin d’investissement militant est indispensable, il
doit être accompagné par la mise en place ou le développement
des structures internes de travail, de débats et de démocratie.
La nouvelle organisation, proposée dans nos nouveaux statuts,
supprime, par pragmatisme, l’Assemblée Générale
des adhérents entre deux Congrès, insiste sur le rôle
politique du Conseil des Sections (CdS) et permet d’en renforcer
le poids par le système de vote proposé, établit
plus clairement le simple rôle exécutif du Secrétariat
National (SN), pose les prémisses de la réflexion que
nous devons mener sur la structuration horizontale de notre syndicat
et de la relation entre le national et le local, par la création
d’une responsabilité de Délégué régional.
Cette nouvelle structuration peut nous permettre, parallèlement à la
création de Solidaires Culture, de redonner souffle à notre
instance politique, qui aujourd’hui étouffe sous le nombre
de sujets à aborder.
Cependant, le Conseil des Sections, organe politique de notre
syndicat, garant de la démocratie au sein de celui-ci
et lieu du débat entre les sections, ne peut pas prendre en
charge en " instance plénière " les différents
chantiers sur lesquels nous nous proposons d’avancer.
Il doit par contre être à l’initiative de structures
de travail sur les revendications, les stratégies à mettre
en place, de coordinations entre les sections et isolés d’un
même secteur pour faciliter l’échange et la mise en
place des revendications professionnelles, de commissions pour préparer
un dossier, de réunions pour travailler sur les instances,
etc., pouvant associer des militants et adhérents de nos divers
secteurs intéressés pour travailler sur un objectif,
un secteur, un sujet particulier dont le CS, dans le respect des
mandats du Congrès, déciderait la mise en œuvre,
la priorité, l’intérêt, etc.
Ces structures étant animées par un militant chargé du
suivi, de sa présentation en CS et attentif à ce
qu’elles aboutissent à des documents ou décisions concrètes
et diffusables aux adhérents, aux sections, aux salariés,
etc.
Par ailleurs, des réunions devront être mises en place
pour tisser des liens avec les syndicats du G10 Solidaires avec lesquels
nous avons des croisements de champs de syndicalisation et de thèmes
communs de revendications, à savoir Sud Education, Sud Etudiant,
Sud Collectivités Territoriales, etc.

haut page

….et une permanence
nationale à organiser.

La difficulté de fonctionnement de notre permanence nationale, depuis
que nous avons atteint la représentativité au sein
du MCC, a souvent été un sujet d’échanges, de
réflexions, d’alarmes. Notre objectif de faire se développer
un syndicalisme de transformation sociale, avec toutes les implications
que nous nous efforçons de tenir, ne se fera pas sans le renforcement
militant au sein de celle-ci et une réelle coordination, avec
un partage de l’information et des " taches " entre ceux
qui " tiennent " la permanence, ceux qui assument une responsabilité,
le suivi d’un dossier ou ceux qui plus largement participent à l’activité de
notre syndicat au niveau local et enfin ceux qui adhèrent à ses
idées.
L’engagement d’un nombre plus conséquent de militants et
la prise en charge de l’organisation et de la coordination par un
ou plusieurs d’entre nous est incontournable.
Nous devrons aussi mener une stratégie d’utilisation optimale
des droits syndicaux en matière de décharge de travail
pour que les permanences locales ne pâtissent pas de l’indispensable
consolidation de notre permanence nationale.

Des élections
professionnelles, des droits syndicaux et de la représentativité.

Encore plus qu’il y a trois ans, il nous faut rappeler l’enjeu
primordial pour notre syndicat, pour la création à venir
de Solidaires Culture, pour notre engagement interprofessionnel
et aux côtés des structures du mouvement social que
sont les prochaines échéances électorales
au sein du Ministère de la Culture.
Les moyens humains et matériels dont nous disposons aujourd’hui
sont l’essentiel -avec notre conviction personnelle- de ce que nous
pouvons offrir, en le mutualisant au maximum, aux sections, aux associations,
aux salariés, aux précaires, aux " sans " et
ils sont obtenus grâce aux résultats électoraux.
Notre représentativité, si elle est en progression
grâce aux votes des salariés, permettra aussi à nos
analyses et à nos positions de compter davantage au sein d’un
Ministère de la Culture où la seule organisation syndicale
réellement prise au sérieux est la CGT.
Elles auront lieu fin 2003 et il s’agit de nous y préparer
dès à présent, de mettre en place les moyens
de toucher les différents secteurs importants où Sud
Culture est peu ou pas représenté (CMN, DMF, Écoles
d’architectures, Musées, Monuments, CNC,…) notamment
par l’utilisation de tous les outils de communication.
A côté des élections du MCC, les élections
prud’homales du 11 décembre 2002, doivent permettre à Solidaires
de faire avancer le dossier de la représentativité,
afin que dans d’autres secteurs (du privé notamment), les
idées que nous défendons puissent rencontrer les salariés,
et favoriser ainsi la montée d’un mouvement social en capacité d’imposer
un autre monde.

0.1 La présente plate-forme revendicative se propose
d’énumérer les différentes revendications interprofessionnelles
que notre syndicat porte.

0.2 Ces revendications sont celles-là même qui,
depuis la création de notre syndicat, ont guidé notre
engagement quotidien – que ce soit à travers notre action
au niveau professionnel ou interprofessionnel, notre engagement au
sein de l’Union syndicale G10 Solidaires, notre implication dans
le mouvement social.

0.3 Cette plate-forme se veut un document de synthèse,
le plus exhaustif possible. A ce titre, il ne saurait être
question de développer à nouveau dans le présent
document les différents argumentaires, parfois longs et complexes,
qui nous ont permis (soit directement, soit à travers l’Union
syndicale G10 Solidaires) d’aboutir collectivement à la pertinence
et à la faisabilité de ces revendications.

:: En matière
d’emploi

1.1 Dans notre société, l’exclusion de l’emploi constitue
une exclusion sociale déterminante. Le mode de fonctionnement
actuel du capitalisme fait, plus que jamais, des salariés
une simple variable d’ajustement. Même les entreprises qui
font des profits licencient leurs salariés pour accroître
toujours plus les profits de leurs actionnaires.

Dans ce contexte, la précarité est en train de devenir
la norme d’emploi. Partout on assiste au développement des
mêmes pratiques : recours à l’intérim et à la
sous-traitance, temps partiel imposé, pressions managériales,
etc. Face à un tel constat SUD Culture entend lutter pour
le droit à un emploi stable et à un revenu décent
pour toutes et tous.

A ce titre, elle se bat plus précisément :

1.2.1 – Pour le plein emploi et une véritable réduction
massive du temps de travail, sans flexibilité, avec obligation
de création des emplois correspondants et maintien des salaires
;

1.2.2 – Pour le rétablissement du contrat à durée
indéterminée (CDI) comme norme d’emploi et le
droit pour tous à un emploi stable, à temps complet
et correctement rémunéré ;

1.2.3 – Pour l’accès des salariés, à secteurs
et activités similaires, aux statuts et conventions
collectives offrant les meilleures garanties ;

1.2.4 – Pour la progression du pouvoir d’achat à travers
l’augmentation, de manière significative, des minima sociaux,
des revenus sociaux et des salaires (avec priorité pour les
plus bas d’entre eux) dans le sens d’une réduction des écarts
salariaux ;

1.2.5 – Pour une revalorisation des carrières et le
droit à la promotion ;

1.2.6 – Pour l’égalité professionnelle et salariale entre
les hommes et les femmes ;

1.2.7 – Pour l’amélioration des qualifications et
des conditions de travail ;

1.2.8 – Pour le droit pour tout salarié(e), tout au
long de sa vie, à pouvoir bénéficier de réelles
possibilités de formation sur son temps de travail ;

1.2.9 – Pour l’instauration d’un statut du salarié garantissant,
même dans les périodes de hors emploi, la continuité de
son revenu, de ses droits sociaux et d’accès à la formation
;

1.2.10 – Pour une nouvelle définition du licenciement économique et
l’interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des
profits ;

1.2.11 – Pour le renforcement dans le code du travail des droits
du salarié en matière de contrôle et de
possibilité de veto ;

1.2.12 – Pour le renforcement de la législation encadrant
les obligations des employeurs en termes de sécurité et
de conditions de travail ainsi que l’élargissement du champ
d’intervention de l’inspection du travail ;

1.2.13 – Pour rendre les entreprises et administrations donneuses
d’ordre responsables des politiques sociales de leurs sous-traitants
;

1.2.14 etc.

 

:: En matière
de protection sociale et de retraites.

2.1 La santé et la protection sociale doivent réellement
(re)devenir les instruments d’une solidarité sociale réelle
– dans leurs financements et dans leurs prestations. Pour cela, il
convient de rompre radicalement avec les politiques actuelles en
la matière qui sont, comme dans de nombreux autres domaines,
de plus en plus inféodées aux seules volontés
du patronat et aux projets portés par le Medef. A ce titre,
SUD Culture se bat plus précisément :

2.2.1 – Pour l’abandon de la politique actuelle visant à diminuer
la participation des entreprises au financement de la protection
sociale (exonérations de charges patronales, cotisations patronales
et pénalités non recouvrés, blocage des salaires…)
;

2.2.2 – Pour la reconnaissance, par le biais des budgets publics
et sociaux, de droits économiques et sociaux fondamentaux
: droit au revenu, droit au logement, droit aux transports, droit à la
santé, à l’éducation, à la culture… ;

2.2.3 – Pour agir sur les profits privés de tous
ceux qui font fortune sur la maladie des gens (industries pharmaceutiques,
cliniques privées à but lucratif, assurances…)
;

2.2.4 – Pour l’instauration d’un régime universel de l’assurance
maladie de haut niveau, répondant aux besoins de la
population, allant vers la gratuité totale des soins,

2.2.5 – Pour la démocratisation de la gestion et de l’accès
aux prestations de la sécurité sociale, la simplification
de son fonctionnement ;

2.2.6 – Pour des réparations justes couvrant l’intégralité des
préjudices subis par les salariés victimes d’accidents
du travail ou de maladies professionnelles ;

2.2.7 – Pour une indemnisation du chômage couvrant tous
les chômeurs et sans dégressivité et la
suppression du Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) ;

2.2.8 – Pour le maintien et l’amélioration du régime spécifique
d’indemnisation du chômage des salariés intermittents
du spectacle ;

2.2.9 – Pour l’élargissement des minima sociaux, notamment
aux jeunes dès leur majorité ou leur émancipation
;

2.2.10 – Pour l’ouverture d’une réflexion visant à la
mise en œuvre de mesures permettant l’autonomie de la jeunesse
et la création d’un salaire socialisé pour toutes et
tous ;

2.2.11 – Pour le maintien du principe de répartition dans
le financement des retraites ; le retour aux 37,5 annuités
dans le privé pour pouvoir bénéficier, comme
dans le public, d’une retraite à taux plein ; l’amélioration
du niveau actuel des retraites par rapport aux salaires ; le retour à la
prise en compte des dix meilleures années dans le calcul de
celle-ci ; l’extension du droit à la retraite anticipée à taux
plein pour les populations de travailleurs exposés aux conditions
de travail les plus dures… ;

2.2.12 etc.

:: En matière de
politique publique

3.1 L’action publique, à travers l’accès égalitaire à certains
droits qu’elle doit permettre sur l’ensemble du territoire à tous
les citoyens, constitue un élément fondamental dans
toute perspective de réduction des inégalités.

Aujourd’hui, les choix budgétaires gouvernementaux traduisent
clairement la volonté de désengagement de l’État
en la matière. En privant les administrations publiques et
les services publics des moyens financiers, humains et matériels
indispensables à leur bon fonctionnement, en livrant des pans
entiers de ceux-ci au secteur privé, l’État alimente
la paupérisation et l’exclusion de franges de plus en plus
importantes de la société – fragilisant d’autant la
cohésion sociale. Face à cette dérive libérale,
SUD Culture se bat, au-delà de la légitime défense
des salariés concernés et de leurs statuts menacés,
plus précisément :

3.2.1 – Pour que l’État joue son rôle de garant
de l’intérêt général et de régulateur
en faisant contrepoids au marché et en assurant une plus
juste répartition des richesses ;

3.2.2 – Pour une fiscalité plus juste visant d’une
part à baisser la taxation des revenus du travail
et des consommations de première nécessité et,
d’autre part, à augmenter la taxation des revenus financiers
et des gros patrimoines ;

3.2.3 – Pour une politique de dépenses publiques basée
sur leur utilité collective, sociale et économique
;

3.2.4 – Pour l’extension du champ d’intervention publique à d’autres
domaines afin de mieux répondre aux besoins croissants et
diversifiés de la population ;

3.2.5 – Pour le recrutement massif de personnels qualifiés
et sous statut pour, notamment, permettre l’application d’une
véritable réduction du temps de travail et compenser
les départs en retraites dans ces différents services
;

3.2.6 – Pour dénoncer et s’opposer aux mesures gouvernementales et
aux directives émanant des principales institutions internationales
et Européennes qui visent à déréglementer
et libéraliser les services publics ;

3.2.7 – Pour la mise en œuvre de mesures aptes à mieux
répondre aux exigences légitimes de transparence,
de citoyenneté, d’efficacité, d’égalité… que
les services publics sont trop souvent loin de satisfaire ;

3.2.8 – Pour une autre conception de la décentralisation qui
puisse réellement permettre la mise en œuvre de services
de proximité au service des citoyens ;

3.2.9 – Pour le développement d’initiatives, regroupant usagers,
citoyens et salariés des services publics, visant à développer
la réflexion, l’élaboration de propositions et la construction
de mobilisations sur toutes ces questions ;

3.2.10 Etc.

:: En matière
d’égalité des droits

4.1- SUD Culture réaffirme ses exigences en matière
de libertés syndicales, politiques et publiques. L’égalité des
droits fait partie de nos valeurs fondamentales – d’où notre
engagement dans toutes les luttes contre les discriminations et
les exclusions.

Notre implication dans ces combats ne relève pas d’un supplément
d’âme, mais bien de la nature même de notre projet syndical
de transformation sociale et de lutte contre les différents
aspects du libéralisme. Dans une société aujourd’hui
gangrenée par la "Pensée uniqu"², la
tentation du "tout sécuritaire", les fausses vérités
et autres lieux communs véhiculées par l’extrême
droite… cet engagement s’avère primordial. A ce titre,
SUD Culture se bat plus précisément :

4.2.1 – Pour imposer des mesures concrètes contre toutes
les formes de discrimination, qui frappent notamment les femmes,
les immigrés, les jeunes (plus particulièrement ceux
issus des milieux défavorisés), les handicapés,
les minorités… ;

4.2.2 – Pour mettre fin à l’oppression spécifique
que peuvent subir les femmes dans tous les domaines de leur
vie (économique, familial, sexuel…) ;

4.2.3 – Pour l’accès à un logement décent pour
toutes et tous grâce à la création de logements
pour les ménages à faibles revenus, l’application de
la loi de réquisition, l’arrêt des expulsions locatives,
de la fermeture des foyers d’hébergement et de la vente du
patrimoine public… ;

4.2.4 – Pour l’abrogation des lois anti-immigrés, la
régularisation de tous les sans-papiers, la fermeture des
centres de rétention, l’abrogation de la double peine, le
rétablissement de la carte de séjour de dix ans… ;

4.2.5 – Pour le droit d’asile, la liberté de circulation
et d’installation des personnes, le droit de vote pour les
immigrés et la suppression des conditions de nationalité qui
persistent dans de nombreux droits et emplois ;

4.2.6 – Pour une autre politique économique et sociale apte à assurer
un réel développement au sein des DOM-TOM ;

4.2.7 – Pour la défense et l’extension des libertés
publiques et du contrôle citoyen, le droit d’expression,
de grève et de manifestation… ;

4.2.8 – Pour le renforcement du droit syndical et l’accès à la
formation syndicale, économique et ouvrière rémunérée
pour tous les salarié(e)s ;

4.2.9 – Pour l’abrogation du décret de 1966 (qui fixe
la liste des syndicats considérés comme représentatifs)
et de la Loi Perben (qui définit la présomption de
représentativité dans la Fonction publique) et pour
la liberté de présentation aux élections professionnelles
de tout syndicat légalement constitué (l’élection
devant être le critère déterminant de la représentativité)
;

4.2.10 – Pour organiser la solidarité et la convergence
entre les secteurs en lutte ;

4.2.11 – Pour dénoncer les tentatives de plus en plus
récurrentes visant à criminaliser certaines initiatives
et acteurs du mouvement social ;

4.2.12 – Pour l’abandon de toutes les poursuites à l’encontre
des précaires (sans-papiers, amendes de transport, saisies,
expulsions..) ;

4.2.13 – Pour éradiquer le racisme, la xénophobie,
l’homophobie… et toutes formes de harcèlement moral
ou sexuel dans l’entreprise et dans la société ;

4.2.14 -etc.

:: En matière
internationale

5.1 Face à la marchandisation en cours de l’ensemble de
la planète, de toutes les activités humaines
et de toutes les ressources humaines, il s’agit de réaffirmer,
dans tous les domaines, que c’est l’économie qui doit être
au service de l’humanité, et non l’inverse. Alors que jamais
les richesses globales n’ont été aussi importantes
et que les évolutions techniques et technologiques devraient
servir à améliorer le sort de l’humanité entière,
les inégalités ne cessent de s’accentuer entre les
pays et au sein de chacun d’entre eux.

SUD Culture entend être porteur d’un syndicalisme impliqué dans
les réalités d’un monde actuel source de nombreuses
injustices où une grande majorité de la population
voit ses besoins élémentaires mal ou non satisfaits.
Il s’agit d’œuvrer à la constitution d’un front d’opposition
associant, au Nord comme au Sud, toutes les structures, syndicales
ou non, et les citoyens qui refusent la situation actuelle. A ce
titre SUD Culture se bat plus précisément :

5.2.1 – Pour que les salariés et l’ensemble des citoyens
puissent disposer de réels droits démocratiques et
de moyens de contrôle des décisions concernant la
gestion du monde – le G8, l’Organisation mondiale du commerce (OMC),
le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation de
Coopération et de Développement Économique
(OCDE)… n’ayant aucune légitimité à vouloir
co-décider du sort de l’ensemble des habitants de la planète
;

5.2.2 – Pour que l’Union européenne se dote d’une véritable
charte des droits fondamentaux, au contenu radicalement différent
de celle adoptée à Nice en décembre 2000,
garantissant effectivement les droits économiques et sociaux
pour toutes et tous ;

5.2.3 – Pour le renforcement des réglementations sociales,
sanitaires et environnementales existantes et l’émergence
d’une autre économie au service de l’être humain,
respectueuse de l’environnement, favorisant le développement
des activités et des productions socialement et écologiquement
utiles ;

5.2.4 – Pour le renforcement des pouvoirs de l’Organisation internationale
du travail (OIT), notamment par l’instauration de pouvoirs
de sanction ;

5.2.5 – Pour une modification des relations économiques
internationales, plus particulièrement entre les pays
riches et les pays pauvres, en rupture radicale avec celles actuellement
menées par le Fonds monétaire international, la Banque
mondiale et les pays développés ;

5.2.6 – Pour l’instauration d’une taxation des transactions monétaires (Taxe
Tobin), première étape dans la limitation au niveau
planétaire des spéculations financières ;

5.2.7 – Pour la suppression des zones et territoires sans lois
et des paradis fiscaux ;

5.2.8 – Pour l’annulation de la dette privée et publique
des pays en développement ;

5.2.9 – Pour la mise en place d’organismes internationaux compétents
et en mesure de contrôler le respect de la Déclaration
des Droits de l’Homme de 1948 dans chaque pays, dans tous les textes,
conventions, chartes… ;

5.2.10 – Pour dénoncer toutes les formes d’oppression à travers
le monde et demander l’abolition de la peine de mort ;

5.2.11 – Pour les droits des peuples à l’autodétermination
et leurs combats pour l’émancipation ;

5.2.12 etc.

I / Refuser la société "globalitaire" qu’on
veut nous imposer

Une culture "Mc World"

I.1 L’avènement de la mondialisation culturelle,
définie par la circulation des produits culturels à l’échelle
du globe, n’est qu’un des nombreux aspects actuels du développement
capitaliste industriel et de la mondialisation libérale et
financière.

I.2 Si, aujourd’hui comme hier, les industries culturelles
constituent un vecteur positif du développement des échanges
entre toutes les cultures de la planète, il convient de dénoncer
la domination et le contrôle de la quasi-totalité des
secteurs de la culture, de l’information et de la communication par
ces nouveaux maîtres du monde que sont les grands groupes de
communication comme Vivendi Universal, AOL-Time Warner, Viacom, News
Corporation, Microsoft, Bertelsmann, etc.

I.3 Comme pour n’importe quel autre type d’industrie,
la seule ambition de ces empires tentaculaires, aux ramifications
complexes, est de conquérir des parts du marché mondial
aussi bien au Sri Lanka, en Zambie qu’aux Etats-Unis… Pour
atteindre cet objectif, elles entendent marier Internet, télévision,
câble, cinéma, musique, édition, etc. et concentrer à la
fois production, diffusion et promotion. Cette concentration, inhérente à l’économie
capitaliste, tend, dans le domaine culturel comme ailleurs, à faire
s’aligner l’ensemble des industries concernées sur un modèle
unique, celui des Etats-Unis.

I.4 A terme, ce processus de culture "globale",
loin de favoriser une indispensable rencontre des cultures à l’échelle
de la planète dans le respect de l’autonomie culturelle et
de l’identité collective des peuples, tend à la suppression
des particularismes et des identités collectives locales.
Il conduit à l’abolition de la pluralité des codes
culturels, des grilles historiques et idéologiques à travers
lesquels les hommes appréhendent les événements
et le monde.

I.5 Dans le cadre de cette tendance dominante
à la standardisation des marchandises culturelles, on assiste, aussi bien
sous l’angle de la production des biens et des services culturels que sous celui
de la réception et de la consommation culturelle, à une hégémonie
des pays industrialisés du triangle Amérique du Nord – Europe –
Asie riche. Dans le même temps, seules les couches les plus aisées
ont accès, dans les pays les moins développés, au marché des
biens culturels. Il s’agit donc bien essentiellement d’un échange entre
privilégiés.

Une offensive libérale
tous azimuts

I.6 Par ailleurs, les produits culturels
n’échappent pas au phénomène de globalisation
financière qui marque l’éco nomie mondiale depuis une
vingtaine d’années ; livrés aux lois du marketing et
régis par une course effrénée aux gains de productivité,
ils perdent leur spécificité pour ne plus représenter
que des actifs valorisables à long terme ou susceptibles de
générer des plus-values de cession à court terme.

I.7 Pour satisfaire son appétit, le marché,
après avoir bien digéré la culture de masse,
entend désormais remplacer l’idée et le secteur de "l’industrie
culturelle" – dans lesquels la création peut cohabiter
encore avec " l’efficacité capitaliste " – par l’idée
et le secteur de "l’industrie du loisir". Cette dévalorisation
symbolique d’une partie de la production artistique – la plus accessible
au "grand public" – constitue une réelle offensive
idéologique.

I.8 Cette démarche s’inscrit dans une logique libérale
qui cherche à récupérer au seul profit des entreprises
privées l’ensemble des activités humaines potentiellement
rentables. Cette spoliation est relayée à l’échelle
planétaire par les grandes institutions internationales (Organisation
mondiale du Commerce (OMC), Fonds Monétaire International
(FMI), Banque Mondiale…). Celles-ci imposent progressivement
cette pensée unique à l’ensemble de la planète
– décidant ainsi, sans la moindre légitimité,
du sort de ses quelques six milliards d’habitants.

I.9 Cette offensive libérale à l’échelle
planétaire
est favorisée par une mainmise chaque jour plus importante
des grands groupes financiers sur les moyens de communication et
d’information. Cette situation hégémonique concourt
pleinement à la diffusion de la pensée unique.

I.10 Dans ce processus général de marchandisation,
le domaine de la culture (comme c’est également le cas pour
l’éducation, la santé, l’énergie…) attise
désormais toutes les convoitises. Ainsi, les mesures que tente
aujourd’hui d’imposer l’OMC, à travers l’Accord Général
du Commerce des Services (AGCS), impliqueraient la fin même
de la notion de service public culturel et la transformation de pans
entiers de celui-ci, tels les musées, en de simples activités
de loisirs qui, à ce titre, seraient livrés au secteur
privé.

I.11 Loin d’être des remparts face au marché,
les Etats
participent pleinement à cette casse généralisée
en mettant en œuvre des politiques principalement dictées
par les préceptes de cette idéologie dominante. Les
politiques publiques de la culture sont elles aussi gangrenées
et désormais, bien plus que de véritables enjeux sociétaux,
ce sont bel et bien des considérants purement gestionnaires
et des critères mercantiles qui dictent de plus en plus souvent
les politiques culturelles au niveau de leurs différents responsables.

Imposer un autre monde

I.12 En finir avec cette mondialisation culturelle-là,
synonyme de standardisation et de marchandisation, où l’être
humain est confiné dans un simple rôle de consommateur,
est l’un des enjeux cruciaux pour l’avenir de l’humanité.

I.13 Une autre mondialisation de la culture,
débarrassée du diktat de l’impératif économique,
de la globalisation libérale et financière, de la course
au profit et de la volonté d’asseoir la pensée unique
sur toute l’étendue de la planète, doit permettre l’accès à d’autres
cultures et ainsi nous amener à enrichir ou à remettre
en cause notre propre modèle – car l’art et la culture sont
tout à la fois source d’humanité, d’expérience
collective et de liberté.

I.14 Par delà ses spécificités, ce
combat
ne peut être dissocié de celui à mener contre
la mondialisation libérale et financière et contre
la marchandisation en cours de l’ensemble de la planète, de
toutes les activités humaines et de toutes les ressources
naturelles.

I.15 Il ne saurait être question pour la culture
de se réfugier dans un repli identitaire aussi antinomique
que suicidaire. L’exception culturelle ne peut être une fin
en soi. Pour imposer une autre mondialisation culturelle, démocratique
et respectueuse des diversités, il nous faut militer pour
l’émergence d’une autre économie au service de l’être
humain. Il s’agit, pour les citoyens que nous sommes, de se réapproprier
l’avenir de notre monde.

2 / La culture comme outil de transformation sociale

Un lien social délié

II.1 L’affirmation d’une conception de l’humanisme
comme réalisation de l’autonomie et de l’épanouissement
des individus dans une société fondée sur la
justice sociale et la solidarité est au centre de nos préoccupations
et de notre action.

II.2 S’il existe une propriété immanente à la
culture,
c’est bien celle qui consiste à créer, renforcer et
développer le lien social ; d’où l’importance plus
que jamais cruciale de la culture au moment même où le
mouvement général de la société bouleverse
profondément la vie quotidienne des individus à travers
la disparition progressive des contacts de personne à personne
dans le voisinage, la consommation, le travail…

II.3 Le discours dominant voudrait faire croire
que grâce à la massification de l’enseignement, au développement
des industries culturelles et à la généralisation
des nouvelles technologies de l’information et de la communication
(NTIC), les aspirations, les intérêts et les besoins
des individus et des masses populaires en matière de culture
peuvent enfin être satisfaits. Malheureusement, il n’en est
rien, bien au contraire, chaque jour qui passe voit les phénomènes
de dépossession, d’aliénation et de dépersonnalisation
s’accentuer sous les effets de la standardisation de la culture :
l’actuel mouvement de marchandisation de la création, du savoir
et de la culture visant à réorganiser le capital autour
d’une économie de l’immatériel s’inscrit en contradiction
avec le principe de libre circulation des connaissances et des œuvres.

Les NTIC peuvent être porteuses d’un réel potentiel
d’émancipation humaine et de transformation sociale à condition
de concurrencer sur leur propre terrain des monopoles qui ne sont
pas définitivement acquis. Les logiciels libres et les pratiques
coopératives – non commerciales et solidaires – s’étendent
aujourd’hui à l’ensemble des domaines de la création,
du savoir et de la culture, et offrent de nouvelles perspectives
démocratiques. C’est la raison pour laquelle il faut veiller à la
liberté et à l’égalité des citoyens quant à l’accès
aux NTIC, tout en garantissant aux administrations, aux entreprises
et aux associations, une véritable marge d’autonomie et de
choix.

II.4 Constat renforcé par une emprise médiatique
sur le quotidien de plus en plus présente. Passer plusieurs
heures par jour devant la télévision ne peut pas ne
pas avoir d’influence sur le comportement général,
les choix et le mode de vie quotidien des individus. La politique
acharnée des opérateurs tourne exclusivement autour
de l’audimat et de la captation/fidélisation de l’audience
la plus forte (qui détermine les tarifs publicitaires). Dès
lors, il s’agit de s’arroger les segments de téléspectateurs/consommateurs
les plus larges possible, de gagner en permanence de nouvelles parts
de marchés face à ses concurrents – ce qui, naturellement,
a pour effet d’appauvrir les contenus. Dès lors, c’est le
règne sans partage d’une économie du spectacle qui
se caractérise par le spectaculaire, le sensationnel et le
narcissique.

II.5 Face à cette culture uniformisée générée
par l’idéologie dominante, des courants de résistance
font entendre leur voix et s’investissent dans la recherche d’une
nouvelle légitimité culturelle. Celle-ci repose sur
deux postulats indissociables :
– la culture est l’apprentissage de la liberté individuelle
et des libertés collectives , et non l’encouragement à toute
forme de servitude intellectuelle, religieuse ou idéologique;
– la démocratie est l’apprentissage de la volonté générale,
et non la confiscation du sort des peuples et des individus par quelque
minorité que ce soit.

Un service public culturel gangrené

II.6 Aujourd’hui, la légitimité de l’intervention
de l’Etat dans le domaine culturel est devenu dans notre pays un
fait acquis, et aucun gouvernement, quelque soit la personnalité du
ministre ayant en charge la culture, n’a de cesse d’affirmer sa
volonté de mener une politique volontariste dans ce secteur
– tout particulièrement en matière de démocratisation
culturelle.

II.7 Cependant, au delà d’un discours tout en
faux-semblant, force est de constater que les politiques culturelles
sont désormais perçues par les responsables politiques
comme sans réel enjeu et gérées au quotidien à travers
le prisme des seuls impératifs financiers et gestionnaires.

II.8 Comme pour l’ensemble du secteur public,
c’est désormais la logique d’une recherche d’une plus grande
efficacité au moindre coût qui prévaut au sein
du service public culturel et celui-ci est sacrifié – dans
sa présence sur l’ensemble du territoire, dans l’étendue
de ses missions, dans les moyens humains et financiers mis à sa
disposition – sur l’autel de l’austérité budgétaire
et du gel des emplois publics. Le budget alloué au Ministère
de la Culture permet-il tout juste à l’Etat de replâtrer
l’existant et de faire face, tant bien que mal, aux coûts liés à ses
missions patrimoniales, au fonctionnement de ses grandes institutions
et au financement de ses principaux partenaires institutionnels.

II.9 Dans le même temps, la ligne devient de plus
en plus floue au sein d’un département ministériel
qui peine à trouver une cohérence à l’ensemble
de ses missions, où les budgets sectoriels s’empilent sans
la moindre dynamique transversale, où les nominations s’opèrent
au sein d’un cénacle inamovible… Bref, un ministère
qui ressemble de plus en plus à un simple conglomérat
d’établissements où l’autorité des tutelles
s’arrête à la porte de baronnies chaque jour plus nombreuses.
Le tout sur fond de démantèlement au profit des collectivités
locales.

II.10 Dans un tel contexte, une des évolutions
les plus révélatrices de l’état d’esprit qui
règne désormais au sein du ministère de la Culture
est celle de l’emprise croissante des grands groupes privés
dans la vie quotidienne de ses services et établissements.
Alors même que sous couvert de diversification des financements
de véritables galeries marchandes poussent au cœur même
des établissements culturels, ce phénomène prend
de nombreuses formes, dont celle, perverse, du mécénat
d’entreprise – présenté depuis quelques années
comme une nouvelle panacée.

Une politique culturelle à réinventer

II.11 De 1959 à nos jours, l’action culturelle
(pierre angulaire de la politique d’André Malraux), le développement
culturel (au fondement de la politique de Jacques Duhamel), la création
culturelle (chère à Jack Lang), ont constitué autant
de variétés historiques – pour ne citer que les plus
marquantes d’entre elles – d’une seule et même ambition :fonder
une politique culturelle. Si tout au long de cette période,
les politiques menées sur un certain nombre de points ont été exemplaires,
force est de constater que celles-ci apparaissent désormais à bout
de souffle.

II.12 Lors de ces décennies, les efforts de la politique
culturelle en faveur de l’offre, conjugués aux effets de l’élévation
du niveau scolaire et du développement des industries culturelles,
ont contribué à réduire la distance qui séparait
la majorité de la population de la culture. Cependant, ce
que les responsables politiques et une presse trop complaisante ont
pris pour de la démocratisation n’était rien d’autre
qu’un résultat quantitatif reposant sur un comptage minutieux
des tickets d’entrée. L’augmentation générale
de la fréquentation observée dans les équipements
culturels est surtout due au fait que la population française
a augmenté et, ensuite, que les éléments les
plus investis dans la vie culturelle ont accru leur rythme de fréquentation
; elle ne signifie nullement une diversification du public ni, en
aucun cas, une démocratisation de la culture.

II.13 Si l’on veut vraiment parler de démocratisation
culturelle, on ne peut s’en tenir à suivre cette logique quantitative
et viser la loi du plus grand nombre. Il faut au contraire faire
ce qu’on dit certains ministres et qu’ils n’ont pas fait : "offrir
la plus grande liberté de choix, de la chance donnée à tous
de choisir". Il s’agit de prendre en compte la montée
des pratiques amateurs et la vitalité de la création.

II.14 L’écart entre le domaine artistique,
soutenu et développé par l’action culturelle au sens
large, et les pratiques du secteur socioculturel ne cesse de s’amplifier.
Or, la jonction entre une action de rayonnement national et une action
de proximité, entre une pratique de fréquentation des œuvres
et des pratiques d’expression artistiques, entre la production artistique
et une intervention sur les domaines de la vie quotidienne et du
loisir, bref entre l’art et son insertion sociale, est une condition
fondamentale d’une politique culturelle. Cette articulation a cruellement
manqué durant toutes ces années.

II.15 L’importance des mutations structurelles
qu’a connues la société française au cours du
dernier quart de siècle (progrès de la scolarisation,
mutations des phases du cycle de vie, précarisation de l’emploi
et renforcement de certaines formes d’exclusion sociale, diversification
des situations familiales…) laisse penser que l’hétérogénéité des
itinéraires et trajectoires sociales est aujourd’hui plus
grande que naguère. La politique culturelle à mettre
en place, si l’on veut vraiment se donner les moyens de réorienter
l’action de l’Etat en matière de démocratisation de
l’accès à la culture, doit prendre en compte les transformations
démographiques, économiques ou sociétales dont
les effets sur les rapports à l’art et à la culture
sont les plus sensibles.

II.16 Au final, la politique culturelle doit répondre
à un double défi. En premier lieu, elle doit encourager la prise
de parole de chacun et participer à la construction et à l’épanouissement
de tous. En ce sens, elle ne saurait être coupée de la de formation

 initiale et continue -, laquelle a pour objectif, en s’efforçant de
créer des conditions d’égalité de compétences, de
créer les conditions d’égalité d’accès à la
culture. En second lieu, la politique culturelle participe de la construction
d’une identité collective et de la création du lien social.

L’objectif de la politique culturelle, au même titre que la
politique éducative, mais avec sa propre démarche et
ses propres moyens, est de (re)donner une raison de vivre ensemble
qui dépasse l’acquisition matérielle de biens et l’engouement
pour la bourse, un sens de la collectivité et de l’intérêt
général, des valeurs de solidarité, de justice
sociale et de fraternité.

3/ Le syndicalisme : un outil plus que jamais indispensable face
aux ravages du libéralisme triomphant

La menace de l’extrême droite

III.1 Les résultats des récentes élections
présidentielles
ont montré le fossé existant entre les partis politiques
traditionnels et une grande partie du monde du travail.

Même si le nombre de voix obtenues par J.M. Le Pen au second
tour de ces élections témoigne à l’évidence
que les idées de l’extrême droite restent largement
minoritaires dans notre pays, la présence d’un candidat du
Front national au second tour de ce scrutin ne peut que nous interpeller à double
titre – tant les idées véhiculées par l’extrême
droite sont à l’opposé des valeurs portées par
le type de syndicalisme que nous essayons de mettre ensemble en œuvre
et de celles de son domaine d’intervention

III.2 Bien sûr, ni le syndicalisme, ni la culture,
ne
détiennent à eux seuls les réponses qui permettront
de sortir de cette situation. Cependant, leurs rôles sont loin
d’être négligeables dans la recherche et la construction
collective d’alternatives aptes à répondre aux besoins
et attentes d’une partie de celles et ceux qui traduisent leur désespérance
sociale par un vote suicidaire en faveur de l’extrême droite.

III.3 Il nous faudra poursuivre notre travail d’explication
pour montrer que le programme de l’extrême droite ne peut rien
apporter de bon à personne : ni au monde du travail ni aux
plus démunis ni à l’ensemble des citoyens. Nous devrons être
encore plus présents sur le terrain pour que l’extrême
droite ne puisse plus apparaître comme un recours possible
pour toutes celles et ceux qui sont confrontés quotidiennement à une
véritable souffrance sociale, source de toutes les exaspérations.

III.4 Cependant, ne nous y trompons pas, dans un
contexte général de désyndicalisation, face
aux fausses vérités et autres lieux communs élevés
au rang de raisonnement politique que l’extrême droite a réussi à distiller
au fil des ans au sein d’une partie du monde travail, c’est une tâche
de longue haleine et de tous les instants qui nous attend pour "délepeniser" les
esprits. Pour gagner durablement contre les dangers de l’extrême
droite, il nous faut réussir à convaincre ces mêmes
personnes de transformer leur désespérance sociale
en mobilisation apte à donner un coup d’arrêt aux politiques
libérales porteuses d’insécurité sociale et économique
– celle-là mêmes qui ont conduit au cauchemar politique
du 1er tour des présidentielles.

III.5 On ne vaincra pas les dangers de l’extrême droite
sans faire reculer la misère, la précarité sociale,
le mal vivre, sans redistributions des richesses.

Un programme gouvernemental
sous influences

III.6 Cela suppose de s’opposer au programme social et
économique du gouvernement qui reprend à son compte bon nombre
des propositions antisociales exprimées par le Medef lors de son congrès
exceptionnel de janvier 2002 au cours duquel celui-ci a préconisé,
entre autres :

– la diminution du rôle de l’Etat par la décentralisation
et la délocalisation, la réduction des dépenses
publiques,
– la diminution de la fiscalité …,
– la réforme de l’assurance maladie (via l’exonération
pour les entreprises de certaines cotisations sociales,
– la rationalisation des systèmes de soins,
– la mise en concurrence des "opérateurs de soin"…,
– l’instauration de fonds de pension et l’allongement de la durée
des cotisations en matière de retraites,
– la réforme (voir l’abrogation) des 35 H.,
– la redéfinition (au seul profit des employeurs bien sûr)
des obligations en matière de dialogue social, de formation,
d’emploi…

III.7 Les différentes mesures prises par la Droite
depuis son retour au pouvoir montrent à l’évidence
que la politique que celle-ci entend mettre en œuvre est clairement
au service du patronat et des couches les plus riches de la population.
Si cette politique devait se poursuivre, elle se traduirait par une
régression sociale comme rarement notre pays en a connu –
que ce soit en matière de services publics, de retraites,
de santé, de conditions de travail…

III.8 Dans le même temps, le Gouvernement multiplie,
en les médiatisant au maximum, le recours aux pratiques sécuritaires
et la mise en place d’appareils répressifs. C’est la jeunesse
issue des couches sociales les plus défavorisées et
de l’immigration qui se retrouve ainsi violemment stigmatisée.

Par la mise en œuvre de cette politique, le Gouvernement refuse
de reconnaître qu’il existe une origine sociale à la
délinquance… et donc de traiter les causes de celle-ci.
La prévention, l’accompagnement social et l’action éducative
et culturelle dans leurs différentes composantes, seuls véritables
moyens d’enrayer le phénomène de délinquance
juvénile, ne sont pas pris en compte et le travail de fourmi
(ô combien plus efficace !) de certains magistrats, enseignants, éducateurs,
associatifs… se retrouve d’autant fragilisé.

III.9 Cette politique, qui s’inscrit dans un cadre général
visant à mettre au pas les populations les plus précarisées,
frappe également de plein fouet représentants syndicaux
et autres acteurs du mouvement social. Les discriminations observées
dans l’application de la loi à l’encontre des plus combatifs
d’entre eux, contribuent, bien au-delà du cas exemplaire de
José Bové, à réduire la liberté d’expression
populaire, fondement essentiel de la démocratie.

Un syndicalisme de lutte et de contre-pouvoirs

III.10 Face à toutes les attaques subies par le monde
du
travail, à sa précarisation de plus en plus grande,
le syndicalisme reste un outil indispensable à la défense
individuelle et collective des travailleurs.

C’est un outil nécessaire pour informer, convaincre, rassembler,
unir, organiser les luttes, transformer la réalité en
faisant en sorte que chacune et chacun devienne acteur dans cette
démarche d’émancipation sociale. Un outil au service
des intérêts collectifs de ceux et celles qui n’ont
ni le pouvoir financier, ni le pouvoir économique, ni le pouvoir
intellectuel : le monde du travail dans ses multiples réalités
actuelles. Un outil pour analyser, résister et agir sur le
monde, pour le transformer et non s’y adapter.

III.11 Alors que dans notre pays les richesses augmentent,
la précarité se développe, le chômage
persiste, et la misère s’accroît – y compris parmi la
population salariée. Les inégalités économiques
et sociales ne se résorbent pas, elles augmentent même.

Face à ce constat, il y a urgence à renouer avec la
mise en place d’un outil syndical, au niveau professionnel comme
au niveau interprofessionnel, à la hauteur des attaques et
des défis actuels.

III.12 Notre projet syndical commun vise à mettre
en
œuvre un syndicalisme de lutte et de contre-pouvoirs liant la défense
quotidienne des salariés et la transformation de la société à travers
la construction de rapports de forces aptes à favoriser l’émergence
de projets alternatifs favorables aux salariés, chômeurs, précaires…

III.13 A ce titre, le syndicalisme que nous entendons
développer ne saurait s’arrêter à la porte des
entreprises et des administrations. Défendre efficacement
les travailleurs, c’est être capable d’agir sur l’ensemble
des facteurs qui déterminent leurs conditions d’existence
; d’où la nécessité de développer une
stratégie et une pratique syndicale permettant aux salariés
de mieux faire le lien entre ce qu’ils vivent au quotidien sur leur
lieu de travail et une mondialisation libérale et financière
en marche d’un bout à l’autre de la planète.

III.14 Dans le même temps, il s’agit de dépasser
le
syndicalisme de délégation, pour faire un syndicalisme
qui agit avec les salariés, et non pas à leur place.
Ceux-ci veulent pouvoir donner leur avis, s’exprimer sur toutes les
questions qui les concernent. Il s’agit pour le syndicalisme de produire
des analyses, de les proposer, les vérifier, les enrichir.

Il s’agit de susciter les débats, de faire émerger
les revendications et les projets collectifs, décidés
et portés en toute connaissance de cause.

III.15 Cela implique, entre autres, une pratique syndicale
:
reposant sur la mobilisation, l’action et la négociation ;
cherchant à réaliser l’unité la plus large des
citoyens et la démocratie directe dans son fonctionnement
et dans les luttes ; ne se réfugiant pas dans des intérêts
catégoriels et corporatistes, mais ayant une vision interprofessionnelle
; faisant de la lutte contre la précarité, les exclusions,
les inégalités, les discriminations une priorité et à ce
titre, partenaire des structures citoyennes impliquées dans
ces mêmes combats…

IV. Un outil syndical plus efficace

Des pratiques démocratiques

IV.1 La démocratie constitue un principe fondateur
fondamental. Développer des pratiques démocratiques
contribue à rendre crédible notre projet syndical et
constitue aussi un gage d’efficacité à travers la mise
en place d’un fonctionnement favorisant le débat, permettant
l’expression des divergences et se donnant les moyens de construire
un point de vue partagé par le plus grand nombre.

IV.2 Dans cette optique, certains axes se sont déjà
fortement dégagés des discussions préalables à ce
congrès, notamment en ce qui concerne les enjeux de démocratie
interne. Ainsi, afin que le Secrétariat national de SUD Culture
ne fonctionne pas en circuit fermé (avec les risques de dérives
bureaucratiques que cela implique), mais soit réellement contrôlé par
une représentation démocratique émanant des
sections, il sera primordial que le Conseil des Sections soit un
véritable lieu d’élaboration collective.

Pour cela, l’ensemble de ses membres et les sections auxquelles
ils appartiendront, devront se donner les moyens de participer de
façon la plus optimale possible à ces réunions
(que ce soit en terme de préparation, de présence ou
de suivi). De la même façon, il sera indispensable qu’un
maximum de militant(e)s participe au travail collectif.

IV.3 Au final, par delà tous les textes et les modes
de structuration et de fonctionnement proposés, ce sera bel
et bien de la volonté de chaque section et de chaque adhérent(e)s
de participer à cette expérience ambitieuse dont dépendra
notre réussite collective, et dans un premier temps à la
réflexion sur celle-ci.

Des domaines prioritaires

IV.4 Pour la viabilité même de notre projet
commun,
il convient de dégager dès à présent
un certain nombre de domaines prioritaires.

IV.5 En matière de formation :
Tout adhérent(e) doit, à terme (s’il ou elle le désire),
pouvoir suivre une formation. En effet, qu’elle soit d’accueil, identitaire,
spécialisée… la formation est un des éléments
clés pour permettre à chacun de mieux participer à la
vie quotidienne du syndicat et d’être en capacité de
militer selon ses disponibilités.

Seule la formation peut forger une identité commune et permettre
de réussir un renouvellement régulier des structures.

IV.6 En matière d’information :
Celle-ci doit aider à mieux situer les enjeux, à améliorer
les débats, à favoriser les prises de décisions, à mutualiser
et structurer les interventions des différentes sections… Une
réflexion sur cette question devra rapidement aboutir à la
mise en place d’une politique d’information cohérente et pertinente,
prenant en compte les différents aspects de celle-ci (finalité,
destinataire, support le plus approprié…).

Par ailleurs, la création d’un site Internet, se voulant
un véritable outil syndical, devra constituer une de nos priorités.

IV.7 En matière juridique :
Au-delà des questions récurrentes liées à la
représentativité, il s’agit d’avoir une activité juridique
pour la défense des droits individuels et collectifs des salariés.
Cela passe non seulement par le recours aux conseils d’un avocat
mais aussi par la mise en place d’un groupe de militant(e)s plus
spécifiquement chargés de ces questions.

En effet, des connaissances précises et une mutualisation
des expériences sont aujourd’hui indispensables pour contrer
les attaques subies par le monde du travail. Cependant, le juridique
ne doit en aucun cas devenir une question d’expert, il doit rester
lié à notre activité militante et au combat
collectif.

IV.8 En matière revendicative :
La diversité de nos secteurs respectifs d’intervention doit
s’avérer un facteur d’enrichissement collectif. A ce titre,
il conviendra d’impulser des débats aptes à permettre
de véritables échanges autour de nos expériences
et réflexions spécifiques – tout particulièrement
en matière culturelle -, afin d’aboutir rapidement à des
positionnements collectifs et à des propositions concrètes
dans ce domaine.

IV.9 En matière de développement :
Vouloir être une alternative suppose un renforcement numérique,
géographique et professionnel de notre syndicat. Il nous faudra
donc, d’une part, aider à la consolidation et au renforcement
des différents secteurs où nous sommes déjà présents,
et, d’autre part, être en capacité de nous implanter
là où nous ne le sommes pas encore. Pour cela, il nous
faudra être davantage visibles et être en mesure d’accueillir
et d’aider celles et ceux qui voudraient nous rejoindre.

Dans cette perspective, il convient de rappeler qu’en l’étape
actuelle de notre développement, les prochaines échéances électorales
au sein du ministère de la Culture (fin 2003) constitue un
enjeu primordial pour le syndicat Sud Culture et l’ensemble de ses
sections – tant il est vrai que l’essentiel des moyens (humains,
matériels…) dont nous disposons aujourd’hui au niveau
national restent tributaires de ceux dégagés grâce
aux résultats électoraux obtenus dans ce secteur.

Des liens étroits avec l’union
syndicale G10 Solidaires

IV.10 Le niveau professionnel et le niveau
interprofessionnel sont tous les deux indissociables dans le syndicalisme
de lutte et de transformation sociale que nous entendons développer.

Si, bien sûr, l’action professionnelle reste indispensable,
elle n’est pas suffisante pour gagner sur les grandes questions sociales.
C’est pourquoi notre projet syndical s’inscrit pleinement dans la
construction et le développement de l’union syndicale G10
Solidaires – au plan national comme au plan local.

IV.11 Renforcer le poids du G10 Solidaires,
c’est permettre à celui-ci de mieux peser dans les différents
rapports de forces aptes à favoriser une évolution
plus large du mouvement syndical et la mise en œuvre de propositions
alternatives.

IV.12 Cette participation se veut résolument active.
Elle implique que le syndicat Sud Culture dégage des moyens
(humains, financiers…) permettant une participation concrète
au fonctionnement et au développement du G10 Solidaires –
aussi bien au niveau national (Bureau, commissions, Conseil national …)
qu’au sein des G10 Solidaires locaux.

IV.13 Dans le même temps, il s’agira de veiller à ce
que
l’interprofessionnel ne soit pas l’affaire de quelques "spécialistes" au
niveau national comme au sein de chaque section. Il est indispensable
que les débats et travaux qui se déroulent au sein
des différentes instances de l’Union syndicale G10 Solidaires
irriguent l’ensemble des composantes de notre syndicat. L’interprofessionnel
doit bel et bien être une priorité collective de chacun
et constituer un axe permanent de notre réflexion et de notre
activité.

Un syndicalisme ancré dans
la société

IV.14 Lors de son dernier congrès, l’Union syndicale
G10 Solidaires a réaffirmé qu’elle n’était pas
une fin en soi, mais un moyen pour que le syndicalisme de contre-pouvoirs
et de transformations sociales qu’elle défend devienne majoritaire
parmi les salariés. Le syndicat Sud Culture fait sienne cette
affirmation et s’inscrit pleinement dans les différentes initiatives
qui viseront à favoriser la mise en œuvre d’un pôle
syndical interprofessionnel regroupant l’ensemble des forces qui
refusent dans notre pays l’accompagnement du (social)-libéralisme.

IV.15 Dans le même temps, nous continuerons d’agir
aux côtés de tous les "sans" : sans-travail,
sans-logement, sans-papiers… et des autres forces sociales
engagées dans la lutte contre la précarité,
les exclusions, les inégalités, les discriminations… En
effet, les luttes menées par ces différentes structures
(tels : AC ! (Agir ensemble contre le chômage), DAL (Droit
Au Logement), Droits devant !!, Collectifs de sans-papiers…)
et celles que nous menons au sein de notre propre champ syndical,
relèvent à l’évidence d’un seul et même
combat.

Dès lors, il s’agit, ensemble, d’impulser des analyses et
des mobilisations aptes à permettre la construction d’un meilleur
rapport de force pour imposer des contre-pouvoirs dans la société.
Cet engagement trouve également sa traduction par l’aide logistique,
financière, matérielle…que nous pouvons apporter à ces
structures, dans la limite de nos moyens – que ce soit en tant que
sections, que syndicat ou encore qu’union syndicale dans l’avenir.

IV.16 Face à la mondialisation du capital,
qui a des conséquences concrètes sur la vie des travailleurs
et des peuples, la construction de rapports de forces à l’échelle
internationale doit faire partie intégrante de la stratégie
d’action du mouvement syndical. C’est tout le sens de notre participation
aux différentes mobilisations initiées dans ce domaine.

Cet engagement ne doit pas se limiter à la présence
symbolique de quelques militants lors de ces initiatives mais également
se traduire par un travail de sensibilisation en direction des salariés
afin que ceux-ci puissent mieux faire le lien entre ces mobilisations
et ce qu’ils vivent concrètement.

IV.17 La construction d’un rapport de force au
niveau international passe également par la constitution d’un
réseau entre les différentes forces syndicales qui à travers
la planète partagent aujourd’hui des analyses similaires.
A ce titre – et en s’appuyant sur les différentes initiatives
prises par l’Union syndicale G10 Solidaires dans ce domaine -, le
syndicat Sud Culture devra rapidement mettre en œuvre une politique
volontariste visant à nouer des contacts avec d’autres organisations,
principalement au niveau européen, œuvrant dans le secteur
culturel.

Un nouveau défi à relever

IV.18 Le développement qu’a connu depuis sa création,
pourtant récente, le syndicat Sud-Culture, ainsi que la confiance
grandissante que lui ont accordé les salariés tout
au long de cette même période, témoignent à l’évidence
que le projet syndical qui nous guide répond à une
attente bien réelle.

IV.19 Cette responsabilité nous a amené à réfléchir
tout au long de l’élaboration de ce présent congrès à la
perspective d’une structuration plus à même de permettre
une plus grande efficacité au service des adhérents
et salariés relevant de la culture, des arts, du spectacle,
de l’éducation populaire, de l’audiovisuel, etc..

IV.20 La création d’une union de syndicats
nous apparaît comme la réponse la plus appropriée.

IV.21 Cette nouvelle structuration, dont la forme
concrète sera à définir en lien avec toutes
les structures intéressées, doit constituer un axe
de travail prioritaire de Sud Culture au lendemain même de
ce congrès. Il s’agira à travers l’évolution
proposée de poursuivre, en l’améliorant, la mise en
place d’un syndicalisme proche de ses adhérents et des salariés.