Après le Père Noël, on tire les rois…

Communiqué Section INRAPDepuis des semaines, Sud Culture Solidaires est fortement impliquée dans l’intersyndicale de l’INRAP. Seule une lutte unitaire et une large mobilisation des personnels ont permis d’arracher des avancées significatives.

Pour autant, nous sommes loin d’avoir obtenu entièrement satisfaction pour que les conditions d’une véritable politique de l’archéologie préventive soit enfin mise en place. Lisez et téléchargez le communiqué »

SGPA-CGT, SUD-Culture-Solidaires, SNAC-FSU, CFDT-Culture, CNT-CCS

Calendrier

La Direction Générale a proposé un calendrier de CDISation. Elle souhaite décaler la CDIsation au 1er avril, soit un mois de retard. L’intersyndicale propose, quant à elle, un calendrier qui respecte les délais prévus et une CDIsation au 1er mars. Elle s’inquiète de ce décalage d’un mois aussi près des échéances présidentielles. Elle déclare que la proposition de la Direction ne peut être qu’un plan de secours en cas de retard de publication du décret. La date de sortie d’un décret est aléatoire (signature par plusieurs ministères) et l’Inrap doit être prêt à entamer le processus de CDIsation dès sa parution.

Modalités

La DG va envoyer une première lettre de prise de contact très prochainement aux agents CDIsables (liste des 10/18) qu’ils soient en contrat ou non (actuellement 70 agents de cette liste n’ont pas de contrat). Elle leur demande s’ils acceptent ou non d’être CDIsés à l’Inrap (réponse avant le 30 janvier avec envoi d’un dossier : émission de 2 vœux d’affectation « indicatifs », CV, situation familiale,…). Un autre courrier va être envoyé aux agents susceptibles d’être CDIsés si des postes se libèrent (liste des 33 agents ayant 10 mois sur 12 mois). L’intersyndicale demande que les agents puissent effectuer trois vœux.

Affectation et Catégories

Une carte de l’emploi régional va être présentée le 16 février pour définir la répartition des postes et leurs catégories.

D’ici là, sans avoir un projet arrêté, la DG a d’abord proposé de prendre en compte la résidence familiale de l’agent, la région où il a travaillé majoritairement entre 2004 et 2006, et surtout en 2006. La DG a précisé que la prise d’effet des CDI dans leur nouvelle résidence ne se fera qu’une fois que l’agent aura terminé sa mission en cours. L’intersyndicale ne peut accepter ces critères qui entérinent l’arbitraire dans la gestion des DIR et demande pour la énième fois la prise en compte de critères sociaux comme pour tout CDI.

La Directrice Générale a accepté de prendre en compte l’ancienneté dans l’établissement et les critères sociaux. Elle propose une réunion le 7 février sur ce sujet. Cette réunion doit aussi définir les 3e et 4e critères pour compléter la liste des 350 et proposer les modalités de fonctionnement des commissions de recrutement qui doivent être présentées pour avis au CTP extraordinaire du 15 mars.

Le recrutement des 24 postes

Les commissions de recrutement se réunissent à partir du 19 janvier et les résultats sont attendus pour le 12 mars. Il est important de tenir les délais pour pouvoir retirer les 24 agents recrutés de la liste des CDIsables.

L’intersyndicale a obtenu une réunion de suivi des points le 26 janvier et s’engage à en faire le compte-rendu.

Paris, le 17 janvier 2007

Pour nos salaires, l’emploi public et la défense des missions

Télécharger le communiquéLes organisations de fonctionnaires (CGT– FO – FSU – UNSA – SOLIDAIRES) exigent l’ouverture immédiate de véritables négociations portant sur :

Le maintien du pouvoir d’achat du point en 2006 ;

L’augmentation des salaires pour 2007 sur la base minimum de l’inflation prévue, soit 1,8 % ;

Le rattrapage sur les pertes intervenues depuis 2000 (+ de 6 %) ;

Une refonte globale de la grille indiciaire.

Elles constatent également une dégradation alarmante des conditions de travail, la multiplication des attaques contre le service public, des réductions massives d’emplois et de recrutements publics et l’aggravation de la précarité.

Le ministre de la Fonction Publique vient d’annoncer de façon unilatérale des mesures qui constituent une avancée minimale. Même si elles sont à mettre au crédit des actions unitaires et des luttes dans les différents secteurs, elles laissent entier l’essentiel du contentieux, d’autant plus que le ministre lui-même les présente comme un échange emplois contre salaires.

Or, les services publics sont essentiels pour la population et l’aménagement du territoire. Leurs agents ont droit, comme tous les salariés, à une juste rémunération de leur travail et aux moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Combattant les logiques « travailler plus et gagner moins » et « moins de
fonctionnaires mais mieux payés », les organisations syndicales appellent l’ensemble des personnels de la Fonction publique (Etat, territoriaux, hospitaliers) à participer massivement à la journée d’actions du 8 février 2007 en particulier par la grève et les manifestations.

 Pour l’ouverture immédiate de véritables négociations sur l’ensemble du
contentieux salarial, la refonte de la grille et le niveau des pensions.

 Pour une politique d’emploi public statutaire qui corresponde aux
besoins.

 Pour la défense des services publics et de la fonction publique.

 Pour l’amélioration des conditions de travail et de vie de tous les
personnels.

En cas d’absence de réponse positive, elles envisageront ensemble, après cette journée, les suites à donner à la mobilisation.

Paris, le 17 janvier 2007

Processus électoral au Ministère de la Culture

A l’invitation de la DAG, une réunion ayant pour objet la validation du nouveau matériel de vote a eu lieu le vendredi 19 janvier, à 16h30.

Outre Sud Culture Solidaires, s’étaient déplacés les représentants de la CFDT, de la CGT et de l’UNSA qui représentait également la CFTC.

Ce sont donc des enveloppes multicolores et opaques qui garantiront le secret du vote. En prime, le ministre en personne adressera une lettre à tous les électeurs qui se termine ainsi : » Etant donné l’enjeu que revêt cette consultation, je ne doute pas que vous comprendrez cette décision [de report]. Je compte sur votre participation personnelle pour faire de ce referendum, à la veille d’importants rendez-vous électoraux nationaux, un moment fort de démocratie sociale pour notre ministère et ses agents ».

Voilà qui nous rappelle l’éditorial de notre dernier numéro de Voix de Sud. Le ministre qui appelle à la démocratie sociale, voilà qui a du panache. Prochainement, pourquoi pas la révolution sociale ?

A part ça, nous vous informons que la DAG n’a pas obtenu la prolongation du mandat des CHS de l’INRAP. Le recours à un décret en Conseil d’Etat n’est pas possible compte tenu des délais (et du plan de travail de cette noble institution). Cela ne devrait pas avoir d’incidences négatives dans la mesure où la CDIsation des agents a été déjà vu par un CTP de l’INRAP. Il n’y aura pas de CHS à l’INRAP pendant 3 mois (en cas de second tour). Quant au CTPM, pas de problème, puisque sa date de validité est jusqu’au 14 juin.

Pour plus de détail, nous vous renvoyons au nouveau projet de circulaire «référendum » qui se substitue à l’ancienne. Voir rubrique  » référendum ».

COMPTE RENDU CTP MINISTERIEL DU MARDI 16 JANVIER 2007

Compte-rendu du CTPM du 16 janvier 2007Ce 16 janvier s’est tenu le premier Comité technique paritaire ministériel de 2007 du Ministère de la culture.

Sud Culture Solidaires a profité de cette occasion pour dénoncer le projet de « franchiser » la marque Louvre à Abou Dhabi, nouvel avatar de la marchandisation culturelle.

Le seul point inscrit à l’ordre du jour concernait la création de l’Etablissement Public du Grand Palais des Champs Elysées. Le précédent ministre de la culture avait voulu, en son temps, brader purement et simplement au privé ce fleuron de l’architecture du XIXe siècle classé intégralement. Ce sera finalement un Etablissement Public Industriel et Commercial, solution qui n’est qu’un pis-aller mais aura au moins le « mérite » de maintenir ce patrimoine sous tutelle du ministère de la Culture.

COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL

PV du CTPM du 16 janvier 2007

Déclaration préalable de SUD Culture Solidaires

I. Suite des précédents CTPM

II – Projet de décret portant création de l’établissement public du Grand Palais des
Champs-Elysées (pour avis)

III. Questions diverses :

  • 1.Délocalisation de la DMDTS et de la Médiathèque du
    patrimoine.
  • 2. Carte de l’emploi à l’INRAP.
  • 3. Etat d’avancement de la contractualisation
    des enseignants vacataires des écoles d’architecture. 4. Questions d’ordre général
    relatives aux commissions administratives paritaires.