Communiqué de l’intersyndicale CFDT-FSU-SUD du CHSCT d’Administration Centrale
Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail dans la parte quatre du livre I : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : • des actons de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, • des actons d’information et de formation, • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. »
Or, aujourd’hui, le ministère n’assure plus en partie cette dernière mission. En effet, nous venons d’apprendre que trois des cinq médecins de prévention en administration centrale avaient récemment quitté leurs fonctions depuis le 1er janvier 2020. La situation est tout aussi difficile dans beaucoup d’établissements.
Pour rappel, suivant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, « le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il conduit les actons de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. »
A ce jour, l’administration centrale du ministère de la Culture ne compte plus que deux médecins de prévention, intervenant par ailleurs sur plusieurs sites dont des sites relevant du public. Face au mutisme et à l’inaction de l’administration, nous nous interrogeons : – pourquoi aucune information n’a-t-elle été diffusée aux personnels ? – pourquoi les membres du Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail n’ont-ils pas été informés ni convoqués pour la présentation d’un protocole pour pallier l’absence de médecins de prévention ? Une demande au président du CHSCT AC d’organiser une réunion extraordinaire a été faite le 27 février.
Alors que les agents subissent depuis plus de 10 mois un Plan de Transformation Ministériel brutal, qui démantèle les collectifs de travail et remet en cause leurs missions et les politiques publiques, c’est une nouvelle étape qui est franchie dans l’abandon des personnels ! La santé des personnels doit être au cœur de toute organisation, d’autant plus quand celle-ci se désorganise avec perte et fracas.
Nous demandons l’arrêt du PTM jusqu’à la reconstitution d’un service de médecine de prévention opérationnel et en capacité de suivre, d’accompagner et d’aider les agents dans toutes leurs demandes.
Rappelons enfin à notre employeur ministériel qu’en cette période de menace de risque sanitaire à grande échelle, les personnels ne sauraient se contenter de plaquettes d’information mais veulent une véritable présence médicale physique sur les sites concernés.
Paris, le 27 février 2020
FSU – CFDT – SUD
