Compte-rendu du groupe de travail « déconfinement » entre l’administration et l’intersyndicale du 21 avril 2020
Introduction de la secrétaire générale
La secrétaire générale (SG) remercie les organisations syndicales de leur présence malgré des délais très contraints en cette période compliquée pour l’organisation de cette rencontre, qui s’inscrit dans la suite des réunions hebdomadaires au cours desquelles l’intersyndicale avait unanimement demandé la mise en place d’un un agenda social sur le déconfinement et la reprise d’activité.
Ce groupe de travail sur le déconfinement a vocation à se réunir régulièrement les prochaines semaines. Le Bureau de la Santé et Sécurité au Travail (BSST) et le Service des ressources humaines (SRH) seront à l’œuvre pour construire les modalités, les protocoles et les points de vigilance pour la reprise d’activité en lien avec la cellule anticipation, les directions générales, le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) et les organisations syndicales.
La mission de coordination du groupe de travail interministériel sur les stratégies progressives du confinement a été confiée à Jean Castex. Le ministère doit porter les questionnements et les points de vigilance tant internes que propres à tous les secteurs culturels afin qu’ils soient pris en compte dans le plan de déconfinement du gouvernement. Une première mouture du ministère devra être présentée dès la semaine prochaine.
La secrétaire générale souhaite installer dès à présent ce cadre de travail avec les représentant.es des personnels dans le souci des nécessaires garanties de sécurité et de santé des agent.es, la reconstruction des collectifs de travail en tenant compte de l’état d’esprit individuel des agent.es, des facteurs externes (transport en commun, capacité d’accueil des enfants), des besoins prioritaires pour l’activité du ministère qui justifierait une reprise d’activité plus importante. Le groupe de travail réfléchira également aux nouvelles modalités de travail qui sont à inventer pour l’ensemble du ministère.
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Congés, RTT, primes dans la Fonction Publique… Le gouvernement répand l’injustice
Solidaires Fonction publique
L’ordonnance sur les congés et RTT dans la fonction publique de l’État (FPE) et dans la fonction publique territoriale (FPT) vient de sortir le 16 avril, presque un mois après celle relative au secteur privé (ordonnance du 25 mars). Elle vient préciser les modalités d’application de l’article 11-I-b) de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars, au secteur public (hors enseignants et versant hospitalier).
Le ministre impose :
— 5 jours de RTT, plus cinq jours de RTT ou congés annuels, aux agent·es de l’État en ASA,
— et sur décision du chef de service 5 jours aux télétravailleurs/euses,
le tout sans même une consultation préalable du comité technique, alors
que pour le privé un accord d’entreprise est nécessaire (article 11 de
la loi d’urgence sanitaire du 23 mars).
Les agent·es territoriaux peuvent se voir appliquer les mêmes dispositifs sur décision de l’autorité territoriale (article 7 de l’ordonnance).
Le gouvernement va une nouvelle fois encore plus loin et maltraite toujours un peu plus les fonctionnaires.
CONGÉS ET RTT : INÉGALITÉS ET DISCRIMINATIONS EN TOUT GENRE
Interpellé par Solidaires Fonction publique sur l’hétérogénéité des mesures prises et l’inégalité de traitement des agents qui se développait selon les secteurs administratifs et chefs de service, le secrétaire d’État avait au départ botté en touche en renvoyant aux décrets du 25 août 2000 et 14 juillet 2001 relatifs à la mise en oeuvre de la RTT dans la FPE et la FPT, ce qui n’apportait rien, tout en laissant les mains libres aux chefs de service. Il avait ajouté qu’il n’y aurait pas d’ordonnance pour le secteur public, mais vient cependant de revirer de position. Les dispositions de l’ordonnance du 16 avril s ’appliquent de manière rétroactive au 16 mars. Cette rétroactivité opérée par une ordonnance qui intervient tardivement génère une belle pagaille. Cette ordonnance ne fait donc que rajouter au désordre, et aux inégalités de traitement.
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Intersyndicale Fonction publique CGT – FO – FSU – Solidaires – FAFP
Au travers d’ordonnances, le gouvernement a adopté un certain nombre de nouvelles dispositions concernant les agent.e.s de la Fonction publique qu’il a officialisées hier après-midi.
Pour nos organisations syndicales, ces mesures sont très loin d’être à la hauteur des
enjeux. Pire, elles comportent d’inacceptables et injustes reculs. Des
primes vont donc être versées pour reconnaitre l’engagement des
salarié.e.s des trois versants, plafonnées selon les cas à 500, 1000 ou
1500 euros. Ce dispositif appelle plusieurs objections car, s’il ne
s’agit évidemment pas de prétendre que ces sommes sont négligeables ou à
rejeter, il est loin de constituer la réponse adéquate et il va
susciter des inégalités inadmissibles. D’abord, nous tenons à rappeler
que, pour nous, la priorité absolue reste la santé des personnels et
celle de leurs proches. Or, encore aujourd’hui, bien des agent.e.s
travaillent toujours sans les moyens de protection indispensables. En
dépit de nos sollicitations réitérées, le secrétaire d’Etat Olivier
Dussopt n’apporte pas les éléments nécessaires de clarification.
COVID 19 et services publics : des maux, des mots
