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Déclaration intersyndicale en CHSCT ministériel du 2 novembre 2020

Madame la Ministre,

Nous vous remercions d’ouvrir cette séance du CHSCT Ministériel du 2 novembre.

Malgré un train de dispositifs hors normes depuis le printemps, la situation sanitaire connaît une dégradation très importante et l’épidémie de covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population et donc celle des travailleurs.

C’est ainsi qu’au plan législatif et réglementaire des lois et des décrets d’urgence relatifs à l’état d’urgence sanitaire, à la prorogation de l’état d’urgence ou érigeant un régime transitoire pour sortir de l’état d’urgence, et pas moins d’une soixantaine d’ordonnances pour répondre à des mesures ayant un caractère d’urgence économique et sociale ont été promulgués depuis mars dernier.

Des mesures de soutien à l’économie et un plan de relance s’élevant à plusieurs centaines de milliards ont été mis en oeuvre ou sont en passe de l’être.

Au plan scientifique, dès le début de l’été le conseil scientifique COVID-19 institué en mars dernier par le ministre des Solidarités et de la Santé a rendu plusieurs avis alertant le gouvernement quant à la circulation estivale plus active du virus et à un net recul des mesures de distanciation et des mesures barrières. Il mettait en garde contre une reprise à moyen terme de la circulation du virus à un niveau élevé à l’automne 2020 et incitait fortement les autorités à préparer et anticiper tous les scénarios possibles quelles qu’en soient les difficultés. Le conseil précisait en outre très clairement que les décisions devraient faire l’objet d’une discussion avec la société civile et qu’une nouvelle politique de communication devrait être menée. Il précisait aussi qu’il n’existe pas à ce jour d’étude prospective ou rétrospective importante permettant de connaître les modes de contamination des personnes à risque ayant dû être prises en charge en hospitalisation. Il soulignait enfin que les réunions familiales ou entre amis jouent probablement un rôle important dans la contamination de ces personnes se protégeant pourtant habituellement plus que les autres.

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BnF : compte-rendu du CHSCT exceptionnel du 29/10/20

Un CHSCT exceptionnel a été convoqué jeudi 29 octobre après-midi à la suite de l’annonce d’un second confinement, faussement sanitaire puisqu’il prend en réalité la forme d’une recherche optimale des profits et d’une limitation de notre temps libre.

Compte-rendu complet ici :

https://sudculturebnf.wordpress.com/2020/10/30/compte-rendu-du-chsct-exceptionnel-du-29-10-20/
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Intersyndicale Culture : Compte-rendu de la réunion du 29 octobre avec la Ministre

Réunion du 29 octobre avec la Ministre suite à l’annonce du reconfinement

Déclaration de l’intersyndicale Culture

Les organisations syndicales représentatives du ministère de la Culture remercient la ministre de la Culture d’avoir organisé cette réunion à distance au lendemain des annonces du Président de la République sur le reconfinement lié à la crise sanitaire de la Covid-19. En effet, la priorité est à la santé des personnels.

Nous ne saurions néanmoins commencer cette réunion sans avoir une pensée très émue pour les victimes de l’attentat perpétré à Nice ce matin même. Nous adressons toutes nos condoléances à leurs familles ainsi qu’à leurs proches.

Nous exprimons notre solidarité avec l’ensemble du monde du travail, avec toutes les travailleuses et les travailleurs et rendons un hommage appuyé aux personnels soignants.

Nous saluons la décision de convoquer en urgence un CHSCT Ministériel extraordinaire lundi 2 novembre, car en effet la santé et l’unité priment, comme ce fut le cas au printemps.

L’ensemble des organisations syndicales représentatives du ministère de la Culture est évidemment aux côtés de tous les personnels, à Paris comme en régions, en administration centrale comme dans tous les établissements publics et dans toutes les entités, qu’elles soient de droit public ou privé. Elles confirment leur disponibilité totale pour suivre l’évolution de la situation dans un dialogue permanent avec l’administration. 

Nous soulignons que le moral des personnels n’est pas le même qu’en mars. Les agent.es ont été mis à rude épreuve depuis le début de l’année et nous font part de leur fatigue, de leur désappointement et d’une forme de colère. En effet, l’action gouvernementale, notamment à travers son concept « tester, alerter, protéger », a échouée, et nous déplorons que le gouvernement fasse un usage trop large des privations de libertés en nous reconfinant pour pallier un manque de politiques de prévention et d’anticipation.

Il est regrettable que le débat public soit trop étroit, comme confisqué, et ne permette pas l’association des citoyens à la réflexion.

Pour nos organisations syndicales unanimes, l’espace politique d’un tel dialogue est le CHSCT-Ministériel qui couvrent les 25 000 agent.es de notre ministère. Les CHSCT locaux doivent à la suite être convoqués dans les meilleurs délais.

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RMN-GP : La santé des personnels avant tout !

Section SUD Culture de la RMN-GP

Alors que les principaux clusters se concentrent sur le lieu de travail, il a fallu attendre que la situation sanitaire soit à nouveau dramatique, et même pire qu’en mars dernier, pour que de nouvelles mesures soient prises !

Ces derniers jours et jusqu’à aujourd’hui, en période de vacances scolaires, nombre de nos collègues ont été exposés à une fréquentation de visiteurs très importante, comme par exemple au Louvre ou à Versailles. Depuis le premier confinement et sa sortie le 11 mai, le télétravail a été mis en place pour certains, en même temps que des mesures contraignantes dans les musées. Mais aucun bilan n’a été dressé, faisant le point sur les conséquences de ces mesures sur les conditions de travail. Les représentant.es du personnel n’ont par conséquent pas eu l’occasion de pouvoir faire des préconisations pour l’amélioration de celles-ci.

C’est pourquoi, notre organisation syndicale demande à la direction de la RmnGP qu’un bilan sur le télétravail et l’effet des mesures sanitaires sur les conditions de travail de nos collègues posté.es soit présenté au CSE de toute urgence. Nous exigeons également que soit présenté l’évolution du dispositif. Ces deux points devant être ensuite examinés par sa Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

Et sans attendre, suite à l’annonce du nouveau confinement, SUD Culture de la RmnGP demande :

– Le maintien du salaire à 100% de tou.tes les salarié.e.s comme c’était le cas lors du 1er confinement ;

– La possibilité pour nos collègues éligibles au télétravail qui doivent s’occuper d’enfants ne pouvant pas être accueillis en collectivité de pouvoir bénéficier du chômage partiel ;

– Le bénéfice du chômage partiel pour tou.tes nos collègues en CDD et conférencier.es ponctuel.les pour lesquel.les un contrat était prévu au mois de novembre ;

– Le report des récupérations non prises et des congés posés sur la période du confinement.

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Face à la pandémie de coronavirus, la priorité c’est la santé et la protection du personnel et du public !

Section SUD Culture BnF

Le lundi 19 octobre, notre organisation syndicale a contacté la direction de la BnF pour lui indiquer que la décision du Conseil d’Etat du 15/10 de suspendre le décret du 29/08 entraînait un retour à la situation antérieure pour les agent-e-s vulnérables qui avaient été forcé-e-s de retour au travail à partir du 1er/09 suite à la réduction injuste et drastique des critères de vulnérabilité. Puisque le décret qui réduisait ces critères est suspendu, alors ce sont les critères précédents qui s’appliquent et ces agent-e-s doivent être immédiatement informé-e-s qu’ils et elles peuvent demander leur retour en ASA ou en télétravail intégral.

Vu l’importance du sujet et vu l’urgence de la situation, au regarde du développement inquiétant de la pandémie, nous estimons que la direction de la BnF aurait dû informer immédiatement l’ensemble du personnel de ce changement et, avec le service médical de prévention, mettre en place les mesures nécessaires pour les agent-e-s directement concerné.es. Mais malheureusement la seule réponse de la direction a été de dire qu’elle n’avait pas d’information officielle à ce sujet et qu’elle attendait un retour de la direction générale de la fonction publique. Nous regrettons cette réserve inutile alors que la décision du Conseil d’Etat a été connue immédiatement, qu’elle fixe le nouveau cadre légal et que le ministère de la fonction publique a tout de suite dit qu’il faut l’appliquer.

Car de ce fait, une semaine a été perdue, une semaine pendant laquelle les agent-e-s vulnérables ont continué à devoir travailler sur site, parfois face au public pendant toute la journée de travail, au lieu d’être protégé-e-s.
Maintenant, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique vient de sortir un nouveau document qui précise bien que toutes les personnes vulnérables selon les critères du décret du 5 mai 2020 peuvent être en télétravail intégral ou en ASA si le télétravail n’est pas possible :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/faq_dgafp_22_octobre_2020.pdf
Nous demandons donc de nouveau que cela soit mis en œuvre immédiatement à la BnF et nous appelons toutes et tous les agent-e-s concerné-e-s à demander leur retour en ASA ou en télétravail intégral en s’appuyant sur ce texte officiel.

Face à la pandémie, la priorité c’est la santé et la protection du personnel et du public !

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BnF : protection des agent.es vulnérables à la suite de la suspension du décret du 29 août 2020

Courrier envoyé par SUD Culture BnF à la direction lundi 19 octobre 2020

Le 15 octobre dernier, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre l’exécution du décret du 29/08/2020 du gouvernement qui établissait une nouvelle liste, beaucoup plus restrictive, des personnes vulnérables en fonction de leurs problèmes de santé dans le cadre de la pandémie actuelle. En effet, le Conseil d’Etat a estimé que ce décret  » limite indûment la liste des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2″ et qu’il n’aurait pas dû exclure les personnes précédemment considérées comme vulnérables, à savoir :

– les femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse
– les personnes ayant un diabète non équilibré,
– les personnes ayant une obésité dont l’indice de masse corporelle est supérieure à 30 kg/m²,
– les personnes ayant des antécédents cardiovasculaires,
– les personnes ayant une cirrhose au stade B,
– les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire,
– les personnes ayant un syndrome drépanocytaire majeur,
– toute personne âgée de 65ans et plus, en général,

A la suite de cette décision, notre organisation syndicale attend désormais une action précise de la direction de la BnF afin de protéger, en vertu de ce jugement, le plus rapidement  possible, les personnels anciennement considérés comme vulnérables au titre des situations précédemment décrites et ayant été exclus d’un placement en ASA sur le fondement du décret du 29 août 2020. Lors du dernier CHSCT de la BnF, plusieurs organisations syndicales dont la section SUD Culture ont demandé de maintenir ces personnes en ASA afin d’une part de les protéger du risque de contamination dans un contexte de pandémie en ne les faisant par revenir sur site et d’autre part de ne pas leur ajouter de l’anxiété et incompréhension à la traversée de cette crise sanitaire. Cela avait été alors refusé, mais le jugement du Conseil d’Etat permet maintenant de mettre en oeuvre cette mesure.  

Ces agent-es faisant normalement l’objet d’un suivi par le service médical, ils et elles devraient pourvoir être très rapidement informé.es de leur retour à un placement en ASA. Outre l’obligation de protection de la santé de ces agent-e-s qui est la conséquence logique de ce jugement, cette démarche revêt un caractère d’urgence dans un contexte de reprise exponentielle de la pandémie de coronavirus.