Syndicat « Solidaires, Unitaires et Démocratiques » de la Culture
Cette nouvelle conférence téléphonique a été consacrée à un certain nombre de sujets qui n’ont toujours pas reçu de réponses ou des réponses incomplètes auxquels s’ajoutent deux nouvelles thématiques sur la reprise de l’activité et les congés « obligatoires ». Nous commencerons par celles-ci.
Compte-rendu disponible ici :
Communiqué – 22 avril 2020
Les trois organisations syndicales, la CGT, la CFDT et l’Union syndicale Solidaires, demandent l’ouverture d’une négociation portant sur l’établissement d’un plan de continuité de l’activité ainsi que sur les conditions de prise en charge des absences.
Cette négociation liée à l’épidémie de Covid-19 porterait notamment sur les sujets suivants :
Les organisations syndicales réaffirment leur souhait de commencer à négocier l’ensemble de ces sujets sans attendre le verdict de la Cour d’appel et surtout avant la réouverture des sites, le calendrier judiciaire ne devant pas faire passer au second plan le dialogue social, la santé et les conditions d’emploi au sein d’Amazon France logistique.
Difficultés pour vivre, précarité, inégalités de salaires, de revenus, discriminations contre les femmes, contre les personnes victimes du racisme. Nous sommes nombreux et nombreuses à subir ces injustices. Avec la crise sanitaire et économique :
• Il y a plus de personnes dans la précarité : les mesures de prolongement des droits au chômage ne résolvent pas la situation de ceux et celles qui ont très peu pour vivre.
• Le chômage partiel, s’il permet de garder un revenu de remplacement (en moyenne 84 % du salaire net), ne permet pas, sauf jusqu’à hauteur du SMIC ou en cas de maintien de la totalité du salaire par l’employeur, de garder un salaire en totalité.
Cela concerne tous ceux et celles qui sont éloigné·es du travail mais surtout ceux et celles qui ont des petits salaires, et qui perdent primes, pourboires, heures de nuit… Et puis certain·es sont privé·es de ce droit au chômage partiel et se trouvent simplement sans emploi.
• Il y a aussi tous ceux et celles qui n’ont pas arrêté de se rendre sur leur lieux de travail, que leurs tâches soient indispensables à la société, ou que leurs entreprises aient jugé qu’il fallait continuer à gagner de l’argent par leur travail. Et souvent ce sont ceux et celles dont les métiers sont traditionnellement peu valorisés dans la société ou dans leur entreprise.
Continuer la lecture de « Primes, salaires, revenus : plus d’égalité et plus de justice ! »Pour les soutiens aux exilé·es, l’état d’urgence sanitaire et les mesures de confinement menacent toutes les personnes à qui l’on refuse le droit de circuler et de s’installer en France et en Europe.
Si des mesures ont été prises comme le renouvellement de titre de séjour, des autorisations provisoires et de l’aide médicale d’État, les conditions d’existence des exilé·es en font à l’évidence des « personnes à risque » face au coronavirus et pour autant cela n’est pas pris en compte par les pouvoirs publics.
Que ce soit aux frontières de la forteresse Europe ou intérieures, sur les campements et les habitats de fortune, dans la rue mais aussi dans les structures d’hébergement ou les foyers de travailleurs migrants, la violence d’État durant l’épidémie du Covid-19 continue par des agressions policières comme à Calais, des refoulements, expulsions ou placements en Centre de rétention, mais aussi par une indifférence des plus froides.
Des collectifs et associations ne baissent pas les bras et malgré le confinement. Elles
poursuivent leurs actions de soutien direct aux exilé·es par des
distributions de repas dans la rue. Elles dénoncent les pratiques
préfectorales qui maintiennent les obligations de présentation en
commissariat pour les personnes assignées à domicile et enferment des
sans-papiers dans les endroits les plus propices à la contamination.
Elles utilisent les armes juridiques pour contester des ordonnances de
la loi d’urgence sanitaire qui mettent en suspens le droit d’asile,
continuent leurs actions de plaidoyer et d’informations.
L’ordonnance sur les congés et RTT dans la fonction publique de l’État (FPE) et dans la fonction publique territoriale (FPT) vient de sortir le 16 avril, presque un mois après celle relative au secteur privé (ordonnance du 25 mars). Elle vient préciser les modalités d’application de l’article 11-I-b) de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars, au secteur public (hors enseignants et versant hospitalier).
— 5 jours de RTT, plus cinq jours de RTT ou congés annuels, aux agent·es de l’État en ASA,
— et sur décision du chef de service 5 jours aux télétravailleurs/euses,
le tout sans même une consultation préalable du comité technique, alors
que pour le privé un accord d’entreprise est nécessaire (article 11 de
la loi d’urgence sanitaire du 23 mars).
Les agent·es territoriaux peuvent se voir appliquer les mêmes dispositifs sur décision de l’autorité territoriale (article 7 de l’ordonnance).
Le gouvernement va une nouvelle fois encore plus loin et maltraite toujours un peu plus les fonctionnaires.
CONGÉS ET RTT : INÉGALITÉS ET DISCRIMINATIONS EN TOUT GENRE
Interpellé par Solidaires Fonction publique sur l’hétérogénéité des mesures prises et l’inégalité de traitement des agents qui se développait selon les secteurs administratifs et chefs de service, le secrétaire d’État avait au départ botté en touche en renvoyant aux décrets du 25 août 2000 et 14 juillet 2001 relatifs à la mise en oeuvre de la RTT dans la FPE et la FPT, ce qui n’apportait rien, tout en laissant les mains libres aux chefs de service. Il avait ajouté qu’il n’y aurait pas d’ordonnance pour le secteur public, mais vient cependant de revirer de position. Les dispositions de l’ordonnance du 16 avril s ’appliquent de manière rétroactive au 16 mars. Cette rétroactivité opérée par une ordonnance qui intervient tardivement génère une belle pagaille. Cette ordonnance ne fait donc que rajouter au désordre, et aux inégalités de traitement.
Continuer la lecture de « Congés, RTT, primes dans la Fonction Publique… Le gouvernement répand l’injustice »Voici trois fiches d’informations syndicales de SUD Culture Solidaires, concernant le secteur privé, qui portent sur le télétravail, les arrêts de travail et les protections sanitaires au travail, dans le cadre de la crise sanitaire et sociale actuelle :
Pour toutes vos questions, le numéro vert de Solidaires est toujours disponible :
