Cette séance CHSCT Grand-Sud du 17 novembre 2020 a été programmée le 24 juillet dernier. Présentée, dans la convocation, comme une réunion ordinaire du comité, elle coïncide, dans le calendrier habituel, avec notre troisième rendez-vous annuel qui permet d’examiner normalement le dernier tiers du large périmètre de ce CHSCT Grand-Sud.
Communiqué complet :
Château de Versailles : compte-rendu du CHSCT extraordinaire du 5 novembre 2020
Section SUD Culture – Château de Versailles
1-Le CHSCT Extraordinaire du 5 novembre 2020 a été présenté par l’administration pour mettre en place le Plan de Continuité d’Activité (PCA) et les modalités de travail au sein de l’EPV, suite à l’interruption des missions d’accueil du public. SUD-Culture Solidaires Versailles a voté contre.
L’établissement a opté pour la mise en place du niveau 1. Le niveau 1 du PCA prévoit uniquement le placement des missions DASS/Service de la surveillance du musée et DDC/Service Information et Vente directe en activité réduite.
SUD-Culture Solidaires Versailles a demandé à ce que l’établissement public de Versailles passe au niveau 4. Ce niveau permettrait d’éviter la promiscuité des agents autant sur le lieu de travail, par la réduction des effectifs en présentiel, que dans les transports entre le domicile et l’Etablissement. La Direction a indiqué qu’elle suivrait les directives gouvernementales. Il n’y aurait donc pas d’ASA en dehors de celles permises par la circulaire du 02 novembre 2020.
2- Le décret du 11 février 2016 modifié le 5 mai 2020 définit le télétravail comme un droit.
Le télétravail est privilégié, pour les activités télétravaillables, avec cinq jours par semaine, avec un équipement fourni, partagé ou personnel.
Les missions non télétravaillables, contraignant les agents à exercer en présentiel, doivent être restreintes. Les encadrants, directeurs et chef de service veilleront à la continuité du service.
3-Organisation du temps de travail :
Pour échelonner les arrivées et les départs, la plage horaire en présentiel est élargie entre 7 h à 20 h, notamment sur les postes à horaires variables. Un aménagement peut être décidé par la DRH. La durée quotidienne de travail est à respecter. Pour tous les agents en présentiel, l’obligation de pointer est maintenue. Pour les services de la DASS accueil et surveillance (Musée et Trianon) et de la DDC (caissier contrôleur et chargés d’information, les effectifs du personnel sont allégés au maximum selon un planning aménagé suivant un roulement. Sur les jours de non-présence, l’agent est alors placé en repos- Covid. Les agents relevant des critères de vulnérabilité, définis par l’article 1er du décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020, sont mis en ASA-Covid (autorisation spéciale d’absence). SUD-Culture Solidaires Versailles assurera le maintien du dialogue social durant cette période avec la DRH, les mardis de 9 h à 10 h en présentiel.
BnF COVID 19 : La direction en roue libre !
Communiqué intersyndical CGT – FSU – SUD CULTURE
Le 6 novembre devait avoir lieu un CHSCT exceptionnel consacré au fonctionnement de l’établissement pendant la période du nouveau confinement.
Loin de garantir la protection maximale des personnels de la bibliothèque en période de reprise forte de l’épidémie, le projet de la direction envisage, entre autres, de rouvrir la bibliothèque de recherche (François-Mitterrand, Richelieu, Arsenal…) dès que possible et d’obliger un grand nombre de personnels à venir travailler sur place 4 jours sur 5.
BnF : L’intersyndicale a boycotté le CHSCT exceptionnel du vendredi 6 novembre
Communiqué SUD Culture Solidaires – Section de la Bibliothèque nationale de France
L’intersyndicale de la BnF CFDT – CGT – FSU et SUD Culture a décidé de ne pas siéger au CHSCT exceptionnel du 6 novembre qui devait examiner « le schéma d’organisation de l’activité ». La déclaration suivante a été lue par la secrétaire de l’instance :
» Le retour 4 jours sur 5 de plusieurs centaines d’agents sur les sites et le projet de réouverture au public de la bibliothèque de recherche (François-Mitterrand, Richelieu, Arsenal…) sont totalement inacceptables. Ces mesures sont clairement en deçà de celles mises en place lors de la période post-confinement en mai et juin derniers.
Devant l’incohérence et la dangerosité de ces dispositions, l’ensemble des organisations syndicales CFDT, CGT, FSU et SUD culture de la BnF ont donc décidé de boycotter le CHSCT. Alors que l’épidémie de covid 19, en particulier en Ile-de-France, explose, aucune discussion n’est possible sur de telles bases, la direction doit totalement revoir son projet. «
Près de 9 mois après le début d’une crise sociale et sanitaire sans précédent, la direction de la BnF a en effet franchi une nouvelle étape dans le mépris de la santé des agent.es au nom d’un retour au travail à tout prix.
Les annonces du gouvernement autour d’un pseudo confinement, dont le bénéfice ira avant tout au patronat au détriment de la santé des salarié-es exposé-es au stress et au risque épidémique, ont conduit sans surprise les institutions publiques à s’aligner sur la dangereuse idéologie du travail coûte que coûte. A la BnF, alors que les revendications sur l’organisation du Service Public portées par le personnel et l’ensemble des organisations syndicales sont quasiment restées au point mort, la direction décide d’embrayer sans tirer de leçon des mois précédents sur de nouvelles mesures inédites, sans se soucier par exemple au préalable de commencer par remettre sur pied un service médical sinistré. De même, après avoir rétropédalé sur une mesure irréaliste prévoyant un retour imminent sur site des agent-es à peine informé-es des mesures bancales annoncées le 28 octobre par le chef de l’Etat, et après avoir distillé des informations autour d’une reprise sur site à mi-temps, les organisations syndicales découvrent, moins de 24h avant un important CHSCT, les modalités d’une reprise au pas de charge à raison de 4 jours de travail par semaine en présentiel pour une catégorie de personnel, le tout à appliquer dans des délais restreints.
Continuer la lecture de « BnF : L’intersyndicale a boycotté le CHSCT exceptionnel du vendredi 6 novembre »Principes d’organisation du travail au ministère de la culture pour ce deuxième confinement : un vote unanimement contre qui veut tout dire !!!
En ce début novembre, alors que tous les signaux de l’épidémie de COVID-19 sont désormais au rouge, que les chiffres de propagation du virus battent des records, que le nombre de malades en réanimation et de décès sont affolants, s’est tenu ce matin un CHSCT-Ministériel extraordinaire sur les principes d’organisation du travail au ministère de la Culture à partir du 30 octobre 2020.
À la grande surprise de l’ensemble des organisations syndicales représentées au CHSCT-Ministériel, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot-Narquin, qui a ouvert la séance par une intervention de onze minutes à l’issue de laquelle elle est partie, ne daignant même pas écouter la déclaration intersyndicale qui lui était destinée et qui nécessitait des arbitrages politiques de sa part.
Dans la foulée, le secrétaire général du ministère a annoncé avant même l’ouverture des débats que l’administration ne retiendrait pas 90 % des amendements portés par l’intersyndicale Culture ! S’en est suivi un examen des amendements conduit au pas de charge par l’administration.
Le secrétaire général a en particulier refusé :
· tout amendement lié à la nécessité de réactiver et mettre à jour les plans de continuité d’activité (PCA) alors que la situation sanitaire, économique, sociale et réglementaire l’exige ;
· le maintien de la rémunération à 100 % des agents relevant du droit privé placés en chômage partiel ;
· d’inscrire dans le texte toute possibilité d’établir des autorisations spéciales d’absence (ASA) aux agents dont les missions ne sont pas télétravaillables, ne bénéficiant pas d’équipement informatique adéquat ou vivant avec des personnes vulnérables ;
· d’admettre l’incohérence entre l’injonction de protéger les personnels de la propagation du virus et celle de maintenir une continuité de service là où les missions sont suspendues (accueil de public dans les musées, bibliothèques, etc.) ou non essentielles.
C’est donc la double peine pour les personnels non équipés en mobilité et/ou dont les missions ne sont pas télétravaillables, essentiellement des catégories B et C, qui sont plus fortement exposés au risque pandémique. Quant à l’encadrement intermédiaire, il est invité à gérer l’ingérable ! L’intersyndicale a unanimement dénoncé cette inégalité de traitement face aux mesures de prévention des risques liés à la Covid-19.
Au moment du vote, chaque organisation syndicale a exprimé à tour de rôle son incompréhension, sa colère et son indignation face au mépris de la ministre et du secrétaire général à l’égard des personnels et de leurs représentants. De mémoire, jamais une séance d’instance ministérielle n’a été conduite avec autant d’arrogance et d’absence d’écoute et de dialogue.
La ministre Roselyne Bachelot-Narquin n’assume donc pas ses responsabilités en termes de sécurité et de protection de la santé de ses personnels. Pire encore, elle piétine son devoir d’exemplarité qui va générer des déclinaisons disparates voire contradictoires en termes de droit des personnels dans les différentes structures du ministère de la Culture.
L’intersyndicale Culture appelle les représentants des personnels à demander la convocation des CHSCT et Comités techniques dans tous les établissements et services sans délais, en y incluant la question des plans de continuité d’activité.
L’intersyndicale Culture dénonce le virage autoritaire et brutal que prend le dialogue social au ministère de la Culture ; elle ne cessera d’agir et continuera tout au long de cette crise sanitaire sans précédent de défendre la santé et la sécurité des personnels et de leurs proches.
Paris, le 2 novembre 2020