Déclaration intersyndicale en CHSCT ministériel du 2 novembre 2020

Madame la Ministre,

Nous vous remercions d’ouvrir cette séance du CHSCT Ministériel du 2 novembre.

Malgré un train de dispositifs hors normes depuis le printemps, la situation sanitaire connaît une dégradation très importante et l’épidémie de covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population et donc celle des travailleurs.

C’est ainsi qu’au plan législatif et réglementaire des lois et des décrets d’urgence relatifs à l’état d’urgence sanitaire, à la prorogation de l’état d’urgence ou érigeant un régime transitoire pour sortir de l’état d’urgence, et pas moins d’une soixantaine d’ordonnances pour répondre à des mesures ayant un caractère d’urgence économique et sociale ont été promulgués depuis mars dernier.

Des mesures de soutien à l’économie et un plan de relance s’élevant à plusieurs centaines de milliards ont été mis en oeuvre ou sont en passe de l’être.

Au plan scientifique, dès le début de l’été le conseil scientifique COVID-19 institué en mars dernier par le ministre des Solidarités et de la Santé a rendu plusieurs avis alertant le gouvernement quant à la circulation estivale plus active du virus et à un net recul des mesures de distanciation et des mesures barrières. Il mettait en garde contre une reprise à moyen terme de la circulation du virus à un niveau élevé à l’automne 2020 et incitait fortement les autorités à préparer et anticiper tous les scénarios possibles quelles qu’en soient les difficultés. Le conseil précisait en outre très clairement que les décisions devraient faire l’objet d’une discussion avec la société civile et qu’une nouvelle politique de communication devrait être menée. Il précisait aussi qu’il n’existe pas à ce jour d’étude prospective ou rétrospective importante permettant de connaître les modes de contamination des personnes à risque ayant dû être prises en charge en hospitalisation. Il soulignait enfin que les réunions familiales ou entre amis jouent probablement un rôle important dans la contamination de ces personnes se protégeant pourtant habituellement plus que les autres.

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BnF : la section SUD Culture boycotte le CHSCT

Déclaration liminaire de la section SUD Culture au CHSCT du 18 juin 2020

La section SUD Culture de la BnF a pris la décision de ne pas siéger ce jour au CHSCT. Plusieurs raisons nous ont conduits à boycotter cette instance.

D’abord, le mépris constant de la direction pour le CHSCT qui se traduit par : l’envoi hors délai systématique des documents, une durée volontairement trop courte des instances empêchant ainsi un examen sérieux et approfondi des points à l‘ordre du jour, le déroulé en lui-même des instances, toujours conduit au pas de course sous le prétexte qu’il faudrait « aller vite » , alors même les débats doivent être libres et non entravés, l’absence ou le  peu de prise en compte des remarques des organisations syndicales, l’absence fréquente de réponses aux questions des organisations syndicales, la diffusion de documents non examinés par le CHSCT dans les différents services de l’établissement. Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur le sujet  et malgré nos interventions répétées sur l’importance que la bnf devrait accorder au CHSCT, la direction ne semble pas vouloir infléchir sa politique. Le dialogue social que la BnF revendique n’est que de la poudre aux yeux, qui fait de moins en moins effet auprès des agent.es et que notre organisation syndicale refuse de cautionner.

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CHSCT ministériel : non à un dialogue social 100 % dématérialisé

La secrétaire générale du ministère de la Culture, qui est aussi la présidente du CHSCT ministériel (CHSCT-M) en l’absence du Ministre, a patienté jusqu’au 29 mai pour soumettre à l’avis de ce Comité, les « principes de reprise progressive d’activité en présentiel pour le ministère de la Culture, période 11 mai – 2 juin » ! Tant sur le fond que sur la forme, ils ont été désapprouvés à l’unanimité par les organisations syndicales.

Concernant la phase 2 de la reprise en présentiel (du 2 au 22 juin), le secrétariat général qui reste décidément à contretemps de la réalité, proposait cette fois de soumettre ces « principes de reprise » à l’avis du CHSCT-M le 15 juin. Jugeant à juste titre cette date une nouvelle fois trop tardive, nous avons alors proposé d’avancer ce CHSCT-M le plus tôt possible afin qu’il puisse être tenu compte des avis des représentants du personnel.

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Administration centrale : compte-rendu intersyndical du CHSCT du 28 mai 2020

Nous tenons à rappeler notre ferme opposition aux méthodes de travail irresponsables et irrespectueuses de l’administration à l’égard des représentants élus du personnel de l’administration centrale : en effet, la convocation la veille au soir pour le lendemain du CHSCT-AC pour information du 7 mai auquel l’intersyndicale a refusé de siéger a été une preuve flagrante de votre absence de considération de la concertation. Nous réitérons notre position : les instances de dialogue social ne sont ni un outil de communication de l’administration ni des groupes de travail. Ces instances réglementaires sont bien des lieux de concertation qui doivent tenir compte des avis des représentants du personnel sur les questions du travail, de santé, d’hygiène et de sécurité, particulièrement sensibles en cette période de crise sanitaire.

Nous constatons par ailleurs dans l’ordre du jour que vous nous avez envoyé que vous n’avez pas retenu notre demande de point pour avis sur la 2ème phase de déconfinement à partir du 2 juin. L’intersyndicale réitère cette demande. Dans de nombreux établissements publics du ministère, l’administration travaille de concert avec les représentants du personnel pour définir et communiquer un plan de reprise d’activité (PRA) exhaustif soumis pour avis. Nous ne comprenons donc pas pourquoi en administration centrale il n’est pas possible que les représentants du personnel ne puissent obtenir de document et y travailler. Nous l’avons déjà déploré pour le plan de continuité de l’activité, il serait temps que l’administration soit réellement transparente.

Compte-rendu complet :